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ARTICLE II

% III. TAOISliVS CAS.

Des coê auxquels le bail se résout de plein droit

avant l'expiration du temps. ^12. Lorsque le locateur a donné â bail ua

héritage en une qualité qui ne lui donnait qu'on

S I. PREMIER CAS. droit résoluble de jouir , le bail se résout avant

^^ , , , . . , l'expiration du temps , par la résolution de wa

309. Le bad se résout avant l'exputition du j^^jj^ survenue sans son fait.

temps , sans le consentement des paHies , quand p^ exemple , si un usufruitier , ou un bcné-

s'est éteinte , par cas fortuit , la chose qui a été 5^.^^^ ^^ ^^ ^^^^j^ d'usufruitier ou de bénéfi-

louée; comme si la maison que je tenais à loyer ^j^^. ^j „„ propriéteire grevé de subsUtution,

a été incendiée par le feu du ciel. ^^ ^ q^^jj^^ ^^ g^e^^ de substitution , ont fait

Mais si c;était par la fiiute du locataire, il ne „„ ^ail d'une maison ou d'une métairie, et qoe

serait pas libéré. ^^^ usufruitieroubénéûcier vienne à mourir pen-

S U. SECOND C4S. ^^^^ *« cours du bail, ou que la substitution

vienne à s'ouvrir , le bail sera résolu de plein

310. Le bail se résout aussi de plein droit droit par la résolution du droit du locateur ;/. 9, avant l'expiration du temps , lorsque le fermier § 1 « ff. locat,

ou locataire a succédé au locateur, soit à la Le locataire ayant connu la qualité du loca-

propriété , soit seulement à l'usufruit de l'héri- teur, n'a contracté avec lui qu'en cette qualité;

tage qu'il tenait de lui à ferme ou à loyer; il savait que l'usufruitier n'avait le droit de jooir

car on ne peut être fermier de sa propre chose, de l'héritage, ni par conséquent d'en accorder

ni d'une chose dont on a l'usufruit , comme nous la jouissance à un autre , que pendant sa vie |

l'avons vu suprà, pareillement, que le grevé n'avait droit d*en jouir

C'est pourquoi si le locateur a légué à son que jusqu'à l'ouverture de la substitution. II est

fermier l'usufruit de l'héritage qu^il tenait de lui donc censé n'avoir entendu l'affermer que peo-

à ferme , il est évident que ce fermier ne devra dant ce temps. U y a une raison de plus à regard

pas la ferme pour la récolte qu'il aura faite de- du bail fait par un usufruitier en sa qualité d'usu*

puis sa demande en saisissement de legs, ni fruitier, qui est que c'est sou droit d'usufruitier

celles des années sid vantes ; car ces récoltes lui qu'il est censé louer, plutôt que l'héritage, qui

appartiennent : il ne les a pas faites comme fer- ne lui appartient pas. C'est pourquoi son droit)

mier, mais comme usufruitier. qui était le sujet du bail, ne subsistant plus* 1<

31 1 . Est-il fondé à prétendre , en outre , bail ne peut plus subsister : Non magis qttàm contre l'héritier du locateur, la restitution des insuld exustâ tenetur locator; dict, /. 9, ^ !• impenses qu'il a faites pour faire venir les fruits ? 313. Mais si la résolution du droit du locateur