Il n'y a que le propriétaire qui puisse

user de ce droit. Quoiqu'un principal locataire $ "*• »" «-'^«^«i" »^* lmqdem « FRofiii-

use vis-à-vis des sous-locataiies qui Uennent de ^^*''" ■'^"* ^^^ *** "-^ '•°' ^"•

lui , de tous les autres droits d'un propriétaire Premier tempérament. bailleur, néanmoins il ne peut user de celui-ci ,

qui n'est accordé qu'au propriétaire , niêi do- 335. Le propriétaire , qui veut venir occuper

mino, lui-même la maison qu'il a louée , ne peut donner

Celui , qui n'est propriétaire qu'en partie , ne congé à son locataire que pour le prochain ternie,

peut l'exercer; arrêta du 27 août 1616, et du Nous avions autrefois à Orléans deux termes

22 août 1628, rapportés par Brodeau, sur la de délogemens pour les maisons, la Saint-Jean

lettre Ly art, 4, f». 4. Mais il le peut, lorsqu'il et Tfoêl : il n'y a plus que le terme de Saint-Jean

a pour cet effet le consentement de ses copro- qui soit usité. C'est pourquoi, à Orléans, le

priétaires; arrêt du 17 mat 1629, ibid. propriétaire ne «peut donner congé à son loes-

Lorsque le propriétaire n'a que la nue pro- taire que pour le terme de Saint^ean. priété de la maison , je pense qu'il ne peut exercer

ce droit qu'avec le consentement de l'usulrni- Second tempérament, tier, à qui le droit de jouir de la maison appartient tant que l'usufruit dure. 336. Le propriétaire , qui vent venir occuper

331 . C'est une question , si un usufruitier peut la maison avant l'expiration du temps du bail , user de ce droit. Pour la négative, on allègue doit ordinairement en avertir le locataire dans que la loi dit , «s* domisus ; que ce droit , que la un temps suffisant avant le prochain terme , pour