La clause , parlaquellele locateur promet

Troisième tempérament. de ne point contrevenir aux obligations du bail,

et y affecte spécialement la maison , n'emporte

337. Cétait autrefois l'usage du chàtelet de pas de renonciation au droit accordé par la loi Paris , que le propriétaire de la maison qui dé- ^Ede aux propriétaires de maisons ; car un prologeait son locataire en vertu de la loi ÂEde, priétaire, en usant de ce droit, ne contrevient avant l'expiration du temps du bail, fût tenu de point aux obligations du bail, qui est toujours lui faire , pour dédommagement , la remise d'une censé renfermer tacitement la faculté de pouvoir demi-année de loyer. C'est ce qui paraît par un occuper lui-même sa maison , lorsqu'elle lui sera arrêt de 1648, confirmatif d'une sentence du nécessaire; arrêt du 9 avril, cité par Brodêau chàtelet de Paris , lequel est rapporté par Soefve, eur Louet, lettre L, ch. 4, f». 10.

(-0ft^. 1 1 , cA. 71. Il paraît qu'on s'est départi à Par la même raison, l'acquéreur, qui achète Paris de cet usage , et que l'usage y est aujour- du locateur la maison à la charge de l'entretien d'hui de ne plus adjuger au locataire, en ce cas, du bail , n'est pas censé renoncer au droit de la aucun dédommagement. loi ^de , à moins que le bail , de l'entretien du- A Orléans , l'usage d'accorder le dédommage- quel il est chargé , ne contint la clause de rement d'une demi-année est constamment suivi , nonciation à cette loi.

lorsqu'on fait déloger le locataire , qui était déjà 341. Il nous reste à observer que ce droit n'a

entré en jouissance. Mais comme c'est principe- lieu que pour des maisons destinées principale-

lement pour les frais du délogement que ce dé- ment pour habiter , soit qu'elles soient situées

dummagement est accordé, si le propriétaire dans les villes , soit même qu'elles soient situées

signifie le résiliemeut du bail au locataire avant à la campagne. Mais il n'a pas lieu à l'égard des

qu'il soit entré en jouissance , on ne lui adjuge métairies; car les métairie» ne sont pas comprises

ordinairement aucun dédommagement. sous le nom d'œdea dont la loi parle ; et ce droit

338. Lorsque l'état du locataire demande un établi pour les maisons , étant nn droit exorbidédommagement plus fort que celui d'une demi- tant , et contraire au droit commun , ne doit pas année de loyer; comme si c'est un aubergiste être ^tendu. C'est pourquoi un propriétaire , qui qui a été obligé de faire des provisions qui lui a donné i ferme sa métairie , fût-il lui-même demeurent inutiles lorsqu'on lui fait quitter son laboureur . de profession , ne peut pas donner auberge; si c'est un'teinturier qui est obligé de congé à json fermier, avant l'expiration du bail , placer k grands frais des chaudières; dans ces sous prétexte qu'il en a besoin, et qu'il veut Texcas et autres semblables , on renvoie pardevant ploiter lui-même.

des experts pour fixer le dédomnuigement. Quoiqu'il y ait quelque petit morceau de terre

labourable qui dépende d^une -maisou , si ce chera pas que la maison ne doire être coniidé-

morceau de terre est un objet peu considérable rée comme une maison destinée à habiter, tor

en comparaison de la maison , cela ne fera pas laquelle le propriétaire locateur peut eiercerle

passer la maison pour une métairie , et n^empé* privilège de la loi £de.