PARTIE I, CHAPITRE V

port à la matière du retrait Ugnager, et eUe n*ac« ' de cette famille , il faut que la' parenté , qu*îl a

corde ce droit de retrait, qu'à cens qui sont otoo le Tendeur, soit une parenté légitime. Yoyet

detoendof de celui qui a mis Théritage dans noirelniroduetûmautiirtdêêgucc^tÊÙmêdêlm

la fiunille. C*est ce qui.résulte de cet termes de Qmtumt d'Oriéana^ n, 13.

Fart. 803 : Le paremt tht eaudaur issv vt Dia- De là cette maxime : Qui n'e$i koMë à êuth-

CBHOU de te Hgnê y êoucke et fourehofe dont céder, n'eêt kàkUê à retruire,

vient ledit héritage; et encore plus par Terti- 142. Il ne fiiut pas, néanmoins , conclure de

cle 880, où il est dit, que lorsque quelqu*un oettemaxime, que, dans les Coutumes qui n^ap-

irend un héritage, qui lui est adTonu de la suc- pellent à la succession des propres, à défaut

cession de son père qui TaTait acquis , ses frères d^enfans , que les collatéraux et non les ascen*

et sesurs et leurs enfans sont admis au retrait dans, les asoendans de la ligne ne soient pas

lignager, et que les oncles et cousins n^ sont habiles au retrait : car ces Coutumes n*ont voulu

pas admis. autre chose, sinon que les collatéraux fussent

188. Autant que les Coutumes soudières ret« préférés aux asoendans dans la succession des

treignent le retrait, autant, au contraire , celle propres; mais elles n*ont pas voulu les rendre

de Bourgogne Tétend : elle Taccorde à toute la absolument inhabiles à la succession de ces

famille du vendeur, même à celle qui est %tran- propres , à laquelle ils peuvent venir à défaut

gère à celui d'où le propre procède, #tï. 10, ar#. 4, des collatéraux. Ils ne sont donc pas inhabiles

en donnant néanmoins la préfiérence aux parens è succéder, ni par conséquent à retraire. C'est

du côté d'où procède le propre. Tavis de Tiraqueau, 93 , ocf fin, tit,

130. Les Coutumes , pour la plupart , accor- 143. Ceux, qui ont perdu Tétat civil , soit par

dent le droit de retrait lignager à la famille du la profession religieuse, soit par une condamna*

vendeur, sans aucune limitation de degré. C'est tion capitale , ne sont plus censés de la famille,

pourquoi , celui qui , dans les Coutumes de côté les droits de famille faisant partie de l'état civil

et ligne, peut justifier quUl touche de parenté qu'ils ont perdu.

au moins collatérale celui qui a mis l'héritage 144. Un novice , tant qu'il nVi pas encore fait

dans la famille; ou, dans les Coutumes souche* profession, conserve jon état civil. C'est pour-

res, celui qui justifie qu'il en est descendu, est quoi, il n'est pas douteux qu'il peut , même la

admis au retrait, ne fut-il parent du vendeur veille de sa profession , donner valablement une

qu'au vingtième ou au trentième degré. demande en retrait lignager, et transmettre par

Quelques Coutumes néanmoins ont limité le ce moyen cette action à ses héritiers, qui seront

degré. Par exemple, celle du Nivernais, cAop. 31, reçus à reprendre Tinstance; Grimaudet, 1 1 , 17.

art, l , accorde le reiniXjuequ'au sixième degré 145. Les étrangers , non naturalisés, n'ayant

de consanguinité inclue, et non plue; ce qui pM le droit de succéder à leurs parens français ,

doit s'entendre selon la coroputation du droit ne doivent pas non plus avoir le droit de retrait

civil, comme le remarque Coquille sur ledit de leurs héritages, suivant la maxime, Qvtn'asf

article; c'est-à-dire que le retrait n'est accordé habile à succéder, n'eet habile à retraire.

que jusqu'au degré des cousins issus de germain 146. Un parent de la famille , à qui le droit de

inclusivement. retrait lignager est accordé , peut être admis à

Les Coutumes de Normandie et de Bretagne oe retrait , quoique , lors du contrat de vente

•ont aussi du nombre de celles qui ont limité le qui y a donné ouverture , il ne fût encore ni né ,

degré dans lequel les parens peuvent être admis ni même conçu; Reims, art, 194, et plusieurs

au retrait; celle-ci an neuvième degré , l'autre autres. Pareillement un légitimépar subsequens

an septième. matrimonium y est admis , quoique le mariage,

ARTICLE II. ^ni l'a légitimé, ne soit intervenu que depuis

l'ouverture du retrait. La raison est , que c'est

Par qui le retrait peut-il être exercé? à la famille en général que la Coutume accorde

le retrait lignager, et non à aucune personne

$ !. QUELLES SONT LES PEMOHNis QUI PEUVENT «TSE déterminée de la famille. Les particuliers de

ADMISES, OU NON, AU RETRAIT LIGNAGER; ET ^. r -ti ^ '\ .. j •< «

<^«»««. ^..t... ..««.•M. nn ««» *.. «w »« <î«*l® famille n acquièrent ce droit quen se

QUELLES CAUSES rBCVEMT , OU MON . LES SN EX- ... .

^1^^,^^^ 1 appropriant , jure quodam occupattonts , par

la demande en retrait lignager qu'ils intentent ;

140. Quiconque est de la famille du vendeur, c'est pourquoi , il suffit qu'ils existent au temps à laquelle la Coutume accorde le droit de re- que cette demande est donnée.

trait lignager, est admis au retrait. Il n'importe 147. On peut donner cette demande sous le à quel degré, lorsque la Coutume n'a pas limité nom d'un parent qui n'est pas encore , mais seule degré. lement conçu , en faisant , pour cet efiet , créer

141 . Pour que quelqu'un puisse prétendre être un curateur au posthume ; ce qui est confonue Tome II. 5

à cette règle de aroît : Q«t i» utero ê8t,perindè Pierre, Jaequee et Jean, ont vendu à Jlch^ri

ac et in rehue humanie eeeet, cuetoditur, quo- un tel héritage, dont une moitié appaHieni

fiée de commodie ipeiue partûe quœntur; l, 7, audit Pierre, aîné, et un quart à ckacun dae

ff. de statu, hom, MaU cette demande n'a d'effet puînée, Jacquee et Jean; que leêdite Pierra,

qu'autant que cet enfant , au nom de qui on a Jacques et Jean ont promis, chacun pour Imo

donné la demande^ naîtra vivant et à terme. portions qu'ils y ont, garantir ledit RobeH.,,.

148. L'exhérédation n*exclut pas rexhërédë laquelle vente est pour le pris de 6.000 livres du retrait lignager des héritages de la succession pour la moitié qui en appartient audit Pierro, de son père ou de sa mère par qui il a été exhé- et pour le prix de 3,000 , pour le prix de charédé , lorsque ses frères et sœurs les vendront ; cune des autres portions qui appartiennent à car rexhérédation ne le prive que du droit de chacun des autres eendeure, Jacques et Jean. succéder, et non des autres droits delà famille, Chacun des vendeurs, dans cette espèce, ne dont celui de retrait lignager fait partie. On doit laisse pas d'être vendeur de l'héritage entier, et dire la môme chose des filles , que certaines ne peut par conséquent être admis au retrait Coutumes eicluent de la succession lorsqu'elles des portions de ses copropriétaires.

• ont été mariées et dotées. 152. n en serait autrement, si l'acte contenait,

149. Il est évident que le vendeur ne peut pas „on une seule vente de l'héritage, mais des de son chef exercer le retrait lignager; car, ventes que chacun des propriétaires aurait faites outre que les Coutumes n'accordent pas le re- de sa portion, chacun pour un prix séparé : trait au vendeur, mais auxparensdu vendeur, comme s'il était dit : Sont comparue Pierre, il répugne que le vendeur l'exerce. Le retrait Jacques et Jean, lesqueU ont vendu à Robert, lignager n'étant autre chose que le droit de pren- savoir : Pierre, la moitié dans un tel héritage, dre le marché de l'acheteur étranger , et de se pour le prix de 6,000 liv.; Jacques et Jean , le rendre achelcur à sa place, il est évident qu'il ^^art qui appartient à chacun d'eus dans répugne que la même personne soit tout à le Ufdit héritage, pour la somme de 3,000 liv. que fois, à l'égard d'un même marché, le vendeur Robert paiera à chacun d'eux pour le prix de et l'acheteur. leurdit quart. Cet acte renferme trois ventes

150. Le vendeur ne peut pas, à la vérité, séparées, que chacun des propriétaires fait de sa exercer le retrait sur sa propre vente qu'il a faite portion seulement , et par conséquent , n étant i un étranger; mais rien n'empêche que celui , pas vendeur des portions de ses copropriétaires, qui a vendu son héritage à son lignager, ne puisse il ne doit pas être exclus du retrait desditea le retirer sur la vente qu'en aurait faite depuis portions ; Molin. , ibid. , n. 15.

ce lignager à un étranger; car ce n'est pas, en Vaslin , sur la Rochelle, parait être d'un avis

ce cas , sur la sienne qu'il l'exerce. contraire. Les deux raisons qu'il en donne, ne

151. Lorsque deux propriélaires de poHions me paraissent pas solides. Il dit, |o que le venindtvises, ou même divisées, d'un héritage, dcur, qui a vendu sa portion, n'est pas receont vendu conjointement cet héritage indefinité vahle à prétendre qu'il a une juste affection pour etsub specie unitatis, ils sont censés chacun les autres portions, ni par conséquent fondé vendeur de tout l'héritage, et chacun d'eux ne dans le retrait de ces portions, le droit de peut par conséquent exercer le retrait lignager retrait n'étant accordé que pour la raison d'af-

effet que de diviser entre eux l'obligation de ga- qu'elle avait pour cet héritage: cette vente

rantie , en cas d'éviction ; mais il n'empêche pas n'empêche donc pas qu'elle ne puisse prétendre

qu'ils ne soient censés avoir chacun vendu l'hé- avoir affection pour les autres portions. Il dit,

ritage entier à l'acheleur, qui voulait acheter un 2» que lorsque la vente est faite par décret sur

héritage entier, et ne voulait pas acheter des por- deux héritiers bénéficiaires , l'un ne peut retirer

lions ; Molin., in Cons. Par., § 20, gl. 1, n. 13, la portion de l'autre. La réponse est , que , s'il

14 et 15. ne le peut , c'est lorsque l'héritage a été vendu

Cette décision a lieu toutes les fois que Tacte sub specie unitatis. commence par une vente de l'héritage que plu- 153. Quoique le vendeur ne puisse exercer de

tiears font ensemble , quoique , par la suite de ton chef le retrait lignager, il peut l'exercer en

l'acte, on exprime les portions indivises, ou une autre qualité ; pMM, en la qualité de tuteur

même divisées , que chacun des vendeurs a dans d'un mineur son parent, ou en la qualité de

cet héritage, et que le prix soit assigné pour la père et légitime administrateur des droits de

portion que chacun des vendeurs y a : comme , ses enfans mineurs : car, en ce cas , ce n'est pas

par exemple, sHl était dit que trois frères, lui proprement qui exerce le retrait; c'est le