PARTIS VI

recooductioB , il faut bien distinguer, à Tëgard sance, et il ne sera pas reçu à offrir la rente

des clauses contenues dans cet acte « celles qui telle qu^elle est portée par le bail,

appartiennent au contrat de irente, et celles qui 371. Les lois, qui ont établi la tacite reoon-

appartiennent au contrat de bail à ferme ou duction, étant dans l'espècedes baux à ferme ou

loyer; il n'y a que celles-ci qui soient censées à loyer d'héritages , on a mis en question si elle

répétées dans la tacite reconduction, et non celles avait lieu dans les louages des meubles . La glose

qni appartiennent au contrat de vente de rhéri- sur la loi 15 , ^ fin, ff. locai, cond. y tient la né-

tage , plutôt qu'au bail dudit héritage. gative , et dil que le locataire , qui se sert desdits

Par exemple , si je vous ai vendu une métairie meubles après le temps du bail expiré, coroaaet

de Beauce, et que, par le même contrat, vous un vol; à moins qu'il n^ait un juste sujet de

me l'ayei donnée à ferme pour neuf ans, pen- croire que le propriétaire consent qu'il s'en serve,

dant lequel temps j'aurais la faculté de rémérer Barthole décide au contraire , avec plus de rai-

rhéritage, et qu^après le temps de ce bail expiré, son , qu'il y a lien à la tacite reconduction des

il y ait eu fme tacite reconduction; la convention meubles, lorsque ces meubles sont des choses

de réméré ne sera pas censée répétée dans la re- que le locateur est dans l'usage de louer. Par

conduction; car quoique, dans l'acte, elle soit exemple, si un tapissier m'a loué des meubles

énoncée dans la même phrase qui contient le pour un certain temps , pour meubler ma cham*

bail que vous m'a?ez fait de l'héritage, néan- bre; ou si un loueur de chevaux m'a loué un

moins cette convention de tétùété n'appartient cheval pour un certain temp», il y a lieu i la

pas au bail à ferme que vous m'aves fait de l'hé- tacite reconduction , quand , après le temps du

ritage, mais plutôt au contrat de vente que je louage expiré , je garde le cheval et les meubles^

TOUS en ai fait. C'est une des eonditions sous sans que le locateur les redemande,

lesquelles je vous l'ai vendu ; G*est pourquoi , Pour quelque temps que le bail des meubles

sans attendre l'expiration du temps de trois ans ait été fait, la facile reconduction n'a lieu que

que doit durer la reconduction , je peux vous poar le temps pendant lequel le locataire les a

assigner endéchéance do réméré, faute par vous gardés , du consentement du locateur. C'est poui^

de l'avoir exercé, la clause de réméré n'étant quoi, lorsqu'un tapissier m'a loué des meubles

point censée répétée dans la reconduction. à raison de vingt-quatre pistoles par an , et que ,

Il faut dire la même ohose d*une simple pro- depuis l'expiration du bail ^ je les ai gardés pen- BMase de vendre. Par exemple , si vons m'avex dant quinze jours ; si , au bout de quinte jours, fait un bail à loyer on k ferme d'on héritage , e€ je n'en ai plus besoin , ou que j'en trouve à mèilqoe par le batl il soit dit, que si Thérilage me leur marché, je puis les loi rendre en lui offrant convient , vous vous engagez de me le vendre à une pislole pour le loyer de quinze jours , qui la première réquisition qoe je vous en ferai pen- est le temps qo*a doré la tacite reconduction , ce dânt le temps du bail , vous êtes libéré de cette prix étant dans la proportion de celui du bail obligation a la fin du bail, s'il est expiré sons qui est expiré; et le locateur ne peut m^obliger qoe je vous aie fait aoeane réquisition de me le de les garder plus long-temps. Fice teraâ, si le vendre; et quoiqu'il y ait eu une tacite recon* locateur, qui m'a laissé jouir des menbles depuis duction , cette promesse n'est pas censée répétée rèxprration du bail por tacite recondaction , pendans la recondociton ; car c'est une convention dant ledit temps de quinxe jours , ne se contente qui , quoique contenue por le même acte qne le plus du prix pour lequel il les a loués par le prébail , n'est pas censée faire partie des clauses de cèdent bail , il peut me les demander; il n'est ce bail , à moins qu'il ne parût par les circon- . pas obligé de m'en laisser jouir plus long-temps, stances qu'elle en faisait effectivement partie. En cela, la tacite reconduction des menMes et que le locaiaire n'a consenti an bail qu'à cette diffère de celle des maisons. La raisoit de diffécondition; ManecA. Prœêumpt, lit , 85. rence est, qu^il y a certains temps auxquels il

est d'usage que commevrae le temrps des baux

5 II. SI LA TAcrrE REcoHoocTioN k LIEU A t'icARo àts maitfons, et qu'il est difficile de trouver à

d'autres contrats qvK LES BAUX A LOYER OU A ' los loMr OU soT-terme; au lieu que le louage de<

rERMB DES aÉRiTAGEs. moubles conrmence en tout temps.