Il paraît que la tacite reconduction doit
370. La tacite reconduction n'a lieoqu'à l^égard aussi arvew lieu ponv les sertiees des sei^ireurs,
des baux à loyer ou à forme : elle n'd pas lien à des servantes et des ouvriers.
regard des baux à longues années. C'est pour- Pour le tempe qne doit dnrer cette reconduc-
qnei si l'emphyféote ou preaewr a contimié de tion de services, il faut distinguer entre les ser-
jouir de rhérifage après l'expiration du bail , il vitenrs dont il est d'usage qne le temps èti louage
doit être condamné À la restitution des fruits de commence et finisse è eerfains jours de l'attnée,
l'héritage dont il a injustement continué la jouis* pendant lequel temps il n'est permie ni au maître
ni aa serrîteur de se départir du contrat, et article lll.
entre ceux qui se louent en quelque temps que jy^^ j^^ judiciaire; ce soit.
A regard des premiers , tels que sont les ser- 376. Les baux judiciaires sont les baux par ▼iteurs et les servantes destinés aux ouvrages de lesquels la jouissance d'un héritage , ou d^nn la campagne , je pense que lorsqu'ils ont con- droit incorporel , est adjugée par le juge a titre tinué de servir quelque temps depuis le terme de feime ou de loyer pour un certain temps, aa auquel eipire le temps de leur louage , le temps plus offrant et dernier enchérisseur, de la tacite reconduction doit durer jusqu'au On fait des baux judiciaires.des biens du fisc, terme suivant. Par exemple, si le temps du de ceux des corps et communautés , de cenx des louage d'un serviteur de vigneron est expiré au mineurs , ou dans lesquels les mineurs ont queljour de la Toussaint 1770 , qui est le jour auquel que portion , etc.
il est d'usage que commence et qu'expire le Quoique les baux judiciaires soient les plus
temps du louage de cette espèce de serviteurs, réguliers», néanmoins les tuteurs et autres admi*
et que ce serviteur, depuis ce jour auquel expi- nistrateurs en font souvent de gré à gré; et ils
rait son service, ait continué ce service, il y doivent passer, lorsqu'il n'y parait pas de firaode,
aura lieu à une tacite reconduction, dont le et que la vilité du prix du loyer ou de la ferme
temps devra durer jusqu'à la Touésaint 1771 , ne les rend pas suspects,
sans qu'il soit permis au serviteur de quitter, ni 377. Les baux judiciaires qui sont le plu
à son maître de le renvoyer sans juste cause , d'usage , sont ceux des biens saisis réellement,
avant ce temps expiré. qui se font sur la poursuite du commissaire am
A l'égard des autres serviteurs et servantes saisies réelles , dont nous avons traité en notie
qui se louent en quelque temps que ce soit , tels Introduction au ft/. 21 de la Coutume d'Or-
que sont ceux des villes et les ouvriers , la tacite léane, § 8.
reconduction de leurs services ne doit avoir lieu Les biens saisis réellement étant mis sous la
que pour le temps qu'ils ont continué, de servir; main de justice, le commissaire aux saisies
et elle doit cesser lorsque leur maître jugera à réelles, qui est un officier préposé par la justice
propos de les renvoyer, ou lorsqu'ils voudrout pour la régie des biens qui sont sous sa main,
eux-mêmes quitter, f^oye* néanmoins ce qui a doit, jusqu'à l'adjudication du décret , en avoir
été dit auprà, n. 176. l'administration, et en percevoir les revemu,
373. Enfin il y a des droits incorporek qui pour les distribuer en acquit du débiteur, partie sont aussi susceptibles de la tacite reconduction, saisie, aux créanciers saisissans ou opposans, Par exemple , si un décimateur ou un seigneur suivant l'ordre de leurs hypothèques.
d'un droit de champart a affermé i quelqu'un Cette administration des héritages saisis réelun droit de dime ou de champart , et qu'après le lement qu'a le commissaire , l'oblige à en poui^ temps du bail expiré , le fermier ait encore , suivre le bail à loyer ou à ferme , qu'il doit , l'année suivante, levé la dîme ou le champart , après des publications, faire adjuger par le juge que les redevables lui ont payé sans faire atten« à Taudience, au plus offrant et dernier encbétiou que le bail était expiré , et sans qu'il en ait risseur.
été empêché par le seigneur de ce droit de dîme Ce bail , qui est ainsi adjugé , est un vrai baili
ou de champart , cette perception de la dime ou loyer ou i ferme , fait pour le prix auquel il est
du champart avec tolérance du seigneur à qui adjugé, pour le temps et aux conditions portées
le droit appelaient, renferme une tacite recon- par l'affiche. Dans ce bail ^ le commissaire, ea
duction de ce droit. sa qualité de commissaire, est le locateur, et
374. Lorsque la dime ou le champart est à l'adjudicataire est le locataire ou fermier. Il est prendre sur les terres labourables d'un certain appelé bail Judiciaire , parce qu^il est confirma territoire, qui sont partagées en trois soles ou par l'autorité du juge , et par la sentence d*adsaisons , comme en Beauce , il y a lieu de penser judication.
que la tacite reconduction doit avoir lieu pour 378. Si , lors de la saisie réelle , l'héritage se
trois ans. Les raisons que nous avons rapportées trouvait loué ou affermé à prix d'argent, sans
êuprà, ». 360, pour la tacite reconduction des fraude et sans deniers d'entrée considérables,
terres , militent pour la tacite reconduction de le fermier ou locataire pourrait, avant l'adjudi-
ces droits sur ces terres . cation , intervenir, et demander que le bail con-
375. Lorsqu'après l'expiration du temps d'un ventionnel , qui lui a été fait par la partie saisie, bail que j'ai fait à quelqu'un d'un office de gref- fût converti en bail judiciaire. La sentence , qui fier ou de notaire, cet officier continue d'exercer prononce celte conversion , renferme pareillol'office, il y a aussi lieu à une tacite reconduction ment un bail judiciaire , qui est fait par le compour le temps que je le souffre. missaire à ce fermier ou locataire.
