PARTIE VU, CHAPITRE I

loi , ce mairchë est nul , et ne produit de part ni timé TouTraufe entre elles : autrement ce n*est

d'autre aucune obligation. pas un contrat de louage, mais un mandat. Par

Néanmoins , s'il était justifié que Tune des exemple , si je vous ai donné à faire un ou? rage

parties savait la loi, et que Tautre Tignorait, de valeur de deux ou trois cents livres, et que

celle des parties qui savait la loi serait tenue , vous vous soyez chargé de le faire pour le prix

actùme de dolo , des dommages et intérêts résu^ d*un écu seulement , que je donnerais pour vous

tans de Terreur en laquelle elle aurait induit k la bourse des pauvres de notre paroisse , il est

Tautre partie. évident que ce contrat n'est pas un contrat de

Enfin , il faut que Touvrage ne soit pas con- louage , mais un mandat,

traire aux bonnes mœurs . Par exemple , si j'avais II n'est pas , néanmoins , nécessaire que le prix

fait marché avec un peintre pour faire un ta- convenu entre les parties soit précisément le

bleau satirique qui offensât l'honneur de quel- juste prix de l'ouvrage : quoiqu'il soit au-dessus

qu'un , le contrat serait nul , et ne produirait de ou au-dessous du juste pnx , le contrat ne laisse

part ni d'autre aucune obligation ; et si le pein- p>s d'être valable. II y a seulement iniquité dans

tre , après l'avoir fini , m'en demandait le prix , le prix , qui oblige dans le for de la conscience ,

le juge devrait mettre les parties hors de cour sur ou le locateur à suppléer ce qui manque au juste

la demande, et ordonner que le tableau fût prix, ou le conducteur i restituer ce qu'il y a

brûlé. d'excessif.

$ It. DU PRIX. 4Û0. Le prix du contrat de louage d'ouvrage

doit consister dans une certaine somme d'ar-

397. Il est de la substance du contrat de gent. Si je donne un ouvrage i faire A quelqu*un louage , qu'il y ait un prix que celui , qui donne qui se charge de le faire, A la charge que je lui Touvrage A faire, s'oblige de payer A celui qui donnerai une certaine chose autre que de Tars'est chargé de le faire; autrement ce ne serait |(6nt, ou A la charge que je ferai de mon côté pas un contrat de louage, mais un mandat, quelque chose pour lui, ces contrats ne sont comme nous l'avons vu ci-dessus. Il n'est pas, pes des contrats de louage, mais des contrats néanmoins , nécessaire que les parties s'en soient innommés , facio ut des, facto ut fadas, expliquéesexpressément par le contrat; il suffit 401. Il n'est pas nécessaire que la somme (fu'elles en soient tacitement convenues. Par d'argent, dans laquelle doit consister le prix, exemple , lorsque j'envoie de l'étoffe chei un soit déterminée dès le temps du contra) ; il suffit tailleur pour me faire un habit , et qu'il la reçoit qu'elle doive le devenir par l'estimation qui en et se chsrge de le faire, le contrat est parfait, sera faite.

quoique nous ne nous soyons pas expliqués sur 402. Lorsque, par le contrat, nous sommes

le prix que je m'oblige de lui payer pour sa convenus d'une certaine personne pour estimer

façon : nous sommes, en ce cas, censés être Touvrage que je vous donnais A faire, et que

tacitement convenus du prix qu'il est d'usage de cette personne est morte avant que d'avoir fait

payer dans le lieu pour les façons d'habit. cette estimation , ou n'a pas voulu la faire ; si

Si l'ouvrage n'a pas un prix courant et ordi- l'ouvrage n'est pas commencé , on peut dire que

naire, comme la façon d'un habit; putàj si je le contrat est nul , comme l'ayant fait dépendre

suis convenu avec un entrepreneur de me bAtir de l'estimation de cette personne, et que l'une

une maison suivant un certain devis , nous des parties ne peut être obligée par l'autre A

sommes censés tacitement convenus du prix que convenir d'autres estimateurs , ayant pu n'avoir

l'ouvrage sera estimé lorsqu'il sera fait. confiance qu'en la personne convenue. On peut

398. Ce prix , qui est de l'essence du contrat, tirer pour cette décision argument de la loi fin, doit être un prix qui ne soit pas seulement Cod, de contr, empt., et de ce que nous avons énoncé dicte causa, mais un prix que le locateur dit en notre Traité du contrat de vente, fi. 24. se soit véritablement obligé de payer A celui A Mais si je vous ai laissé commencer l'ouvrage , qui il a donné l'ouvrage A faire : c'est ce qui on doit dire que nous nous sommes désistés de résulte de la définition que nous avons donnée cette condition , et que le marché doit avoir lieu de ce contrat. Cest pourquoi , si le contrat énon- pour le prix qui sera réglé par des experts dont çait un prix, et qu'il fût dit par ce même con- nous sommes obligés de convenir, A défaut de trat que le conducteur en a bien voulu fisire I estimation par la personne convenue, remise au locateur, ce contrat ne serait pas un^,„ __ „..

, , ' . , ^ € III. DU COHSBHTF.MEIVT DES PARTIES COMTRACTAKTXS.

contrat de louage , mais un mandat.

399. Il faut aussi que ce prix soit d'une cer- 403. Dans le contrat de louage d'ouvrage , taine considération, eu égard A la valeur de comme dans tous les autres contrats, le consenl'ouvrage, et qu'il puisse être considéré comme tement des parties contractantes doit intervenir le prix auquel les parties contractantes ont es- sur les choses qui font la substance du contrat :

il doil donc intervenir sur TouTrage qui doit donner; ou si tous croyiex contracter tvec moi

faire la matière du contrat , sur la qualité de cet un contrat de mandat , et que je me chargerais

ou-vrage , sur le prix , et enfin sur le genre du gratuitement de TouTrage que tous me donnia

contrat qu'elles entendent faire entre elles. Cest à faire , tandis que f entendais au contrtûre faira

pourquoi si , n'ayant pas bien compris quel était avec tous un contrat de louage , et être payé du

Touvrage et la qualité de Touvrage que vous me prix de cet ouvrage; dans tous ces cas, il n*y a

donniez à faire, j'ai entendu me charger d'un point de contrat, faute de consentement,

autre ouvrage, ou d'un ouvrage d'une autre Au reste, le consentement peut intervenir

qualité que celui que vous a^vei voulu me donner dans ce contrat , de même que dans le louage

a faire; ou si j'ai entendu m'en charger pour un des choses, aussi bien entre absens qn'entre

prix plus fort que celui que vous avez voulu me présens , par lettres ou par entremetteon.

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