PARTIE I, CHAPITRE V

Hiineur, oe tont les enfans, auxquels il ne fait 155. On doit pareillement décider qu'un, pa-

que prêter son ministère ; quoique, si les enfans rent Ugnager du vendeur, quoiqu^il soit devenu

refusent de ratifier lorsqu'ils seront mineurs, héritier du vendeur, n*en est pas moins rece-

rhériiage retiré reste au père ou au tuteur. vable à exercer ie retrait lignager. Paris, art, 142,

154. Pareillement , si le vendeur est devenu Orléans , art» 402, en ont des dispositions. héritier de son parent , qui avait donné la do- Cette décision a lieu , quand même , en fin du noande en retrait^ rien D>mpêche qu'il ne puisse , contrat de vente , il y aurait cette clause , proen cette qualité d'héritier, et du chef de ses pa- mettant ledit vendeur de n'apporter aucun rcns dont il était héritier, reprendre l'instance empêchement, ni par lui, ni par eee héritien, et exercer le retrait : sa qualité de vendeur, et à l'entier accompliesement du présent contrat; roblij^tion qu'il a contractée envers Tacheteur car cette clause est une clause de pur style, qui de le garantir de toutes évictions , ne Ty rend ne contient autre chose que la promesse que fait pas non recevable, cette obligation de garantie le vendeur d'accomplir, et de faire accomplir ne s'étendant pas au retrait lignager, à la charge par ses héritiers les obligations qu'il a contracduquel l'acheteur est toujours censé avoir acheté tées : mais le vendeur n'ayant pas garanti du rhéritage. retrait lignager l'acheteur, cette clause ne peut < Ceci répond aux objections qu'on pourrait empêcher son héritier d'exercer le droit de refaire. On oppose, l» que le même homme ne trait qu'il a de son chef, peut être tout & la fois vendeur et acheteur, ni La clause, par laquelle le vendeur aurait par conséquent retrayant d'une même chose, promis de défendre l'acheteur de quelque espèce Je réponds qu'il est vrai que lé même homme d'éviction que ce fut, ne renferme pas non plus ne peut être sous une même qualité le vendeur U garantie du retrait lignager; car cette clause et l'acheteur, ni par conséquent le retrayant ne renferme que les évictions dont il existait, d^une même chose ; mais rien n'empêche qu'il au temps du contrat , quelque cause étrangère ne le puisse être sous difiérentes qualités , parce au contrat, et non celle qui pourrait arriver par qu'en ce cas duarum pertonarum vicem austi- ]e retrait lignager , puisque c'est le contrat net. C'est pourquoi, rien n'empêche qu'étant même, et par conséquent le fait de l'acheteur de son chef, et ex proprid pereonâ, vendeur lui-même qui y donne lieu. C'est ce que décide d^un héritage, il ne puisse, dans une autre Tiraqueeu, quœêt, 22^ ad fin. tit. qualité, savoir, en la qualité d'héritier de son 156. S'il y avait une clause précise, par laparent qui en a exercé le retrait , être admis à quelle le vendeur aurait expressément garanti suivre la demande donnée par ce parent , et i Facheteur du retrait lignager ; dans l'opinion de être, en cette qualité, le retrayant de cet héri- quelques auteurs qui ont écrit que cette clause tage. Si l'acheteur, sur qui le retrait est exercé, était nulle, les héritiers du vendeur ne seraient avait, comme il le devait, déféré a la demande, pas même, en ce cad, exclus du retrait. Mais Fhéritier de ce retrayant aurait recueilli l'héri- nous avons rejeté cette opinion euprà, n. 13; tage dans la succession de son parent, et sa et, en supposant la clause valable, il n'est pas qualité de vendeur de cet héritage ne l'aurait douteux que les héritiers du vendeur qui a subi pas empêché de l'y recueillir : elle ne doit pas une pareille clause, v>itt non recevables a exercer pareillement l'empêcher de recueillir le droit de leur chef le retrait, étant, en leur qualité qui résulte' de la demande que son parent a d'héritiers, tenus d'en défendre l'acheteur. C'est donnée pour se le faire délaisser. L'acheteur ne le cas do la fameuse règle : Quem de evictione doit pas profiter de la demeure injuste en laquelle tenet actio , eum agen tem repellit e<tceptio ; que il a été de délaisser cet héritage pour le retenir, nous avons expliquée en notre Traité du contrat et se dispenser de le délaisser & l'héritier du de vente. Néanmoins Lemaftre, sur Paris, en demandeur en retrait. On oppose , en second convenant de la validité de la clause , pense que lieu , que la qualité de vendeur qu'a de son chef les héritiers ne laissent pas d'être recevables l'héritier du demandeur en retrait, résiste à la au retrait, et qu'ils sont seulement, par cette reprise de la demande en retrait , parce que ce clause, tenus des dommages et intérêts de Tacheserait venir contre son propre fait. Je réponds, teur, résultans de l'éviction : mais cette opinion que venir contre son propre fait, c'est venir est manifestement contraire aux principes, contre quelque engagement qu'on a contracté : 157. Celui, qui s'est rendu caution pour le le vendeur n'ayant pas contracté l'engagement vendeur, n'est pas, pour cela, exclus du droit d'empêcherledroil de retrait des liguagers, ayant de retrait lignager qu'il a de son chef; car ce au contraire vendu à la charge de ce rotrail , i{ cautionnement ne le rend pas vendeur, il conne- revient pas contre son propre fait, en cepi«»^ , traote seulement une obligation de garantie qui nant, en la qualité qu'il a d'héritier d'un lignager, ne s'étend pas au retrait, la demande en retrait donnée par ce lignager. 158. Un parent, qui , comme fondé de procu-

ration, a vendu rhéritagn de son parent à un 161. On a a^é la qnei^oB, fti le Jnso* V^ * étranger, peut, en exercer le retrait de son chef, lait Tadjudication , devrait être admis au reCa-mît. Il en est de même d'un tuteur qui a été partie La raison de douter est, qu'il pourrait y avoir dans une licitation en sa qualité de tuteur, et lieu de craindre que, si un juge pouTait dtra qui a Tendu, en cette qualité, Théritage où son admis au retrait, un juflfe, qui se proposerait mineur avait partie , à un étranger qui s*en est d'eiercer le retrait sur Tadjudication quHl prorendu adjudicataire; car ce tuteur et ce fondé noncerait, ne préâpitât cett% adjudication ^ et do procuration ne sont pas les vendeurs ; c'est ne la fit pas portera si haut prix qu'elle pourrait le mineur et celui qui a donné la procuration ^ monter, pour profiter du bon marché. Iléaaqui le sont par leur ministère. moins les auteurs , qui ont agité cette question.

Par la même raison, si j'ai été créé curateur Brodeau et Lemaitre, décident que le juge y

à la succession vacante de mon parent, je ne doit être admis, parce qu'on ne doit pas mai

serai pas exclus du retrait dés héritages de cette présumer de la probité des juges, et que ces

succession, qui ont été vendus sur moi à un adjudications se font publiquement, étranger; car ce n'est pas le curateur, sur qui la 162. La convention , qu'un lignager a eue

vente est faite, qui est le vendeur, c'est le défunt, avec l'acheteur, soit avant , soit depuis le contrat

représenté par la succession. de vente, djB ne pas exercer le retrait, l'y ren4

169. En est-il de «même d'un héritier hénéfi- non recevable; car il est permis à chacun de reclaire, qui vend, en cette qualité, un héritage noncer à un droit établi en sa faveur, de cette succession bénéficiaire? La raison de Lemafitre, sur Paris, cite un arrêt du Parledouter est, qu'il ne s'oblige pas personnellement ment de Rouen , du 13 février 1673 , par lequel par le contrat , et qu'il oblige seulement la suc- il prétend avoir été jugé que cette conventioa cession; d'où il semble suivre que ce n'est pas pouvait être opposée, même aux héritiers lignalui, mais la succession qui est le vendeur, et gers de ce lignager : mais cela ne doit être que conséquemment qu'il ne doit pas être exclus du lorsqu'ils exercent le retrait , comme ayant reretrait. Néanmoins il a été jugé par deux arrêts pris l'instance en leur qualité d'héritiers. Si, aa rapportés par Bouguier , et cités par Lebrun, contraire , ils l'exercent de leur chef, étant en- Traité de$ êucceêêioru, L 3, ch, 4, ». 24, core dans le temps, la qualité d'héritiers de celui, qu'il n'y était pas recevable. La raison est , que qui a eu cette convention, ne les en exclut point ; ce n'est pas par une pure fiction que la succès- car, par cette convention, celui, qui s'est engagé sion bénéficiaire est distinguée de la personne de ne point exercer le retrait, n'a promis que du vendeur, et que cette fiction n'a lieu que pour lui, et n'a point garanti Tacquéreur des vis-à-vis des créanciers de la succession , et à demandes en retrait qui pourraient être données l'effet seulement que l'héritier bénéficiaire ne par d'autres. En cela, cette espèce est différente soit pas tenu des dettes de cette succession sur de celle du n, 156, dans laquelle le demandeur les biens qu'il a d'ailleurs ; mais , dans la réalité, est exclu , comme ayant succédé aux obligations l'héritier bénéficiaire est le rr^i propriétaire des d'un défunt , qui ne s'était pas seulement obligé biens de la succession bénéficiaire : lorsqu'il les A ne pas donner lui-même la demande en retrait , vend , quoiqu'en qualité d*)iéritier bénéficiaire , mais à garantir l'acheteur des demandes de tous c'est lui qui en est le vendeur, et conséquemment autres, il ne peut en exercer le retrait. 163. Lorsque la convention, par laquelle le

Lebrun , ibid, ^ n. 72 , excepte mal-à-propos lignager a promis de ne pas exercer le retrait ,

le cas auquel cet héritier bénéficiaire aurait n'est pas intervenue avec l'acheteur, mais avec

depuis renoncé à la succession ; car cette renon- le vendeur, avant le contrat de vente, la oon-

ciation n'est qu'un simple abandon des biens, vention est-elle valable? On peut, sur cette ques*

lequel n'empêche pas qu'il ne soit héritier, ni tion , distinguer deux cas. Si le vendeur s'est, en

par conséquent qu'il ne soit le véritable ven- conséquence , obligé envers l'acheteur, par une

deur . clause particulière , à le garantir du retitiit , il ne

160. Celui, sur qui l'héritage est vendu par peut être douteux que la convention est valable,

décret, en est le seul vrai vendeur, puisque et qu'elle rend ce lignager non recevable aa re-

c'est lui qui, par l'adjudication par décret, trait; car, on ne peut pas douter que le vendeur

raliène et le met hors de sa famille ; le saisissant n'ait , en ce cas , intérêt que le retrait ae soit pas

et les opposans , quoiqu'ils en aient poursuivi la exercé. Mais si le vendeur ne s'est point obligé

vente, et qu'ils en aient touché le prix, ne sont envers l'acheteur à le garantir du retrait, il y a

pas, pour cela, vendeurs, et ne sont pas exclus, plus de difficulté : le vMideur n'ayant, en ce

s'ils sont lignagers du débiteur, d'exercer le rai ei»^* aucun intérêt que le retrait soit ou ne soit

trait dans les Coutumes où les ventes par décret pas exercé, la convention , qu'il a eue avec son

sont sujettes au retrait. parent pour qu'il ne l'exerçât point, parait de-