‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit français (volume 3)Chapitre 264 sur 346 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

De la résolution du contrat de lou^e Jtoutyrage,

438. Le contrat de louage d'ouvrage peut, de dommage de son inexécution , putà, si , avant

même que les autres contrats , se résoudre par que je lui eusse déclaré liion changement de

le consentement des parties ; quelquefois par la volonté, il avait déjà fait emplette de quelques

▼olonté d'une seule partie, quelquefois par la matériaux qu'il sera obligé de revendre à perte;

mort de Tune des parties, quelquefois par une s'il avait déjà loué des ouvriers qui lui devien-

force majeure qui en empêche Texécution. nent inutiles. On doit aussi comprendre dans

les dommages et intérêts de Tent repreneur, le

% l. DE LA BÉsoLCTioN DU CONTRAT DE LOUAGE PAB profil qu'il aurait pu faire sur d'autres marchés

LE coNSE^TEMENT DES PARTIE?. ^^^ ç^l^j jout OU dcmaudc Iq résolutiou lui a

Page 1