Cette résolution, lorsqu'elle intervient

fait refuser.

avant que roiivragc ait été commencé , ne donne , ^^^ ' ^^ '°^»*«"^ P*»?* demander la résolut.on

lieu à aucuns dommages et intérêts, à moins ^" ^°"*''«^' q««'»«* ^Ç""» l ouvrage aura.t déjà

qu'il n'en eût été convenu autrement entre les ^^^ commencé ; et du jour qu il a s.gniBé à 1 an-

parties , en cas que le contrat fût résolu. trcprcncur qu i n entendait plus que 1 ouvrage

Le contrat de louage d'ouvrage peut se ré- ^"* côntmué, 1 entrepreneur doit le disconli-

aoudre par le consentement mutuel des parties, ""*^''- ^« '°^«*«"'' «** seulement tenu en ce

même depuis que l'ouvrage a été commencé; ^«.' **°>' P^y^»* \ P!"*^ **« *^« 'l"'»/ » ^"*: P»'

...»:. 1» i»»««»..» -« «- ««, ^^.'fr »o.r<.. o.. ».^» estimation et ventilation, ensemble ses dom-

mais le locateur, en ce cas, doit payer au con- . , , «.. «. i i^. , .

j..^i»». ^.. ».,».»».»r.o».. i« «..;• A^ «« „,.: « AkA "nages et intérêts , s il en souffre de 1 inexécution

ducteur ou entrepreneur le prix de ce qui a été , " . , ' ., ,,,..,

^ .. , . VI f 'x >• A • du marché , comme il a ete dit ci-dessus,

fait, à moins qu'il ny ait convention contraire. . .^ «. ., ,. .. w.,

' ^ . 442. Si 1 ouvrage était déjà commencé , et que

S II. SI LE CONTRAT DE LOUAGE d'6uv«aoe PEUT SE *« locktcur cût payé entièrement le prix du

BisouDUE PAU LA voLowTÉ DE l'une DES PARTIES. marchc , pouiTait-il demander la résolution de

ce marché, et répéter Je prix qu^il a payé, sous

440. Il faut examiner la question à Tégard du la déduction des dommages et intérêts que l'en-

locatenr et à l'égard du conducteur. trepreneura soufferts de l'inexécution du marché,

A l'égard du locateur, s'il ne juge plus à et du prix de ce qui a été fait? La raison de

propos de faire faire l'ouvrage qu'il a donné à douter est, que la somme , qui a été payée à

faire , il peut résoudre le marché , en avertissant l'entrepreneur, lui était <due lorsqu'elle lui a été

le conducteur, et en l'indemnisant. payée, puisque le locateur s'était obligé par le

Par exemple , si j*ai fait marché avec un en- contrat intervenu entre eux de la lui payer pour

Irepreneur pour la construction d'un bâtiment, le prix de l'ouvrage : or il ne peut y avoir lieu à

et que, depuis le marché conclu et arrêté entre la répétition d'une somme qui a été payée, que

nous, je lui déclare q^^e je ne veux plus bâtir, lorsqu'elle n'était pas due. La réponse est, que

et que je demande en conséquence la résolution cette somme n'était due à renti*epreneur, qu'au-

du marché , l'entrepreneur ne peut pas s'opposer tant qu'il ferait et parachèverait l'ouvrage dont

absolument à la résolution du marché, et pi*é- elle était leprix, le locateur étant toujours le

tendre que je doive lui payer le prix entier du maître, comme nous venons de le voir, d'em-

marché, aux offres qu'il fait de remplir de sa pêcher la C9nfection ou la continuation de

partson obligation, et de construire le bâtiment l'ouvrage, ei offrant les dommages et intérêts

porté au devis; car il a pu me survenir, depuis que l'entrepreneur souffre de l'inexécution du

la conclusion de notre marché , de bonnes rai- marché : l'ouvrage ne devant plus se faire , la

sons, pour ne pas bâtir, dont je ne suis pas somme , qui a été payée pour le prix do cet ou-

obligé de rendre compte; il a pu me survenir des vrage, se trouve n'avoir pas été due, et il y a

pertes dans mes biens, qui me metleut hors lieu à la répétition de celte somme par l'action

d'état de faire la dépense que je m'étais proposée, qu'on appelle en droit condicUo sine causa, qui

Mais si je dois être reçu à demander la résolu- a lieu , non seulement lorsqu'une somme a été

tion du marché, ce ne peut être qu'à la charge de promise ou payée sans cause, mais lorsque la

dédommager l'entrepreneur, s'il souffre quelque cause , pour laquelle elle a été promise ou payée,

a8d TRAITÉ DU CONTRAT DE LOUAGE.

n'a pas ea Heu : Sivê ab iniiio sine cauêd pro- réserve de dommages et întéréts dudit condoo-' misaum eêt, sive fuit causa promiiiendi, quœ teiir, si aucuns il a soufferts de l*ioeKécution ou finila estj vel aecuta non est, dicendum est du retord apporté par ladite dénonciation à condictioni locum fore; /. l, § 2 , ff. </« condict. Inexécution du marché. Si les héritiers sont de sine causé, difTérens avis, les uns voulant rezéculion du Observez que non seulement on doit permettre marché , les autres ne la voulant pas , ils doivent à Tentrepreneur de déduire et retenir sur cette faire décider la question par le juge, qui la désomme celle à laquelle on évaluera les dom- cidera par le 9 utV/tfftïiu», et nommera pour cet inages et intérêts qu'il a soufferts de Tinexécu- effet des arbitres, lesquels, sur Texamen quHls tion du marché ', mais s'il allègue qu'il n'a plus feront du marché et des fonds de la suc<;estion, Targent qu'il a reçu, et qu'il l'a dépensé, on déclareront quel est le parti qu'ils estiment être doit lui accorder des termes de paiement pour la le pins avantageux.

restitution de ce qu'il doit rendre, de manière 447. Lorsque l'ouvrage, qui fait Vobjet d«

qu'il ne soit point incommodé de cette restitu- marché, est à faire sur un héritage propre d'one

tion. certaine ligne, et que le locateur est mort lais-

443. A l'égard du conducteur, lorsque le sant un héritier aux propres de cette ligne, et marché a été conclu , il ne peut plus se dispenser un autre héritier à ses meubles et acquêts, lequel de l'exécuter : s*il est en demeure de l'exécuter, de ces deux héritiers succédera-t-il aux droits le locateur peut le faire condamnera exécuter résultans du contrat de louage, et à Vaelion l'ouvrage dont il s'est chargé, et faire ordonner qu'avait le locateur pour faire condamner le que, faute par lui de le commencer dans un conducteur à le faire? Il semble que rhéritier temps qui lui sera prescrit par le juge , le loca- aux propres n'y puisse pas succéder; car l'obliteur sera autorisé à conclure marché avec un gation du conducteur, d'où naissent le droit et autre ouviier pour faire l'ouvrage aux risques l'action que le locateur défunt avait contre lui, et aux dépens de ce conducteur, en appelant le étant une obligation qui consiste à faire quelque conducteur au marché. chose , et qui , faute par le débiteur de l'avoir

faite, se résout eu dommages et intérêts qui

$ III. SI LE coNTBAT DK LOUAGE D'ocvnAGE SE R^- cousistcnt daus U sommc d'argent à laquelle ib

souT PAR LA MORT DU LOCATEUR. ^^^.^„^ liquidés, ccttc obligation cst Une obliga.

444. La mort du locateur ne résout pas le tion mobiliaire ; et par conséquent le droit et contrat de louage d'ouvrage; son héritier lui l'action, qui ont résulté de cette obligation du succède aux droits et actions qui résultent de ce conducteur au profit du locateur, envers qui contrat , et il peut , de même que l'aurait pu le elle a été contractée, sont des droits mobiliers défunt, faire condamner le conducteur à Texé- qui paraissent faire partie de la succession mocuter, s'il est en retard de le faire. biliaire du locateur, i laquelle cet héritier aux

Mais si l'héritier ne juge pas k propos que le propres n'est pas appelé,

marché soit exécuté, il peut en résoudre le D'un autre côté, inutilement rhéritier aax

marché, comme l'aurait pu faire le défunt loca- meubles et acquêts succéderait-il aux droits et

teur, en avertissant le conducteur, et en l'in- actions qui l'ésultent de ce contrat de louage,

demnisant. Voyez ce que nous avons dit aupO" puisque l'ouvrage, qui en fait l'objet , étant un

ragropke précédent. ouvrage à faire sur un héritage auquel il ne suc-

445. Tant qu'il ne fait pas cette déclaration , cède point , il ne peut avoir aucun intérêt qu^îl le marché subsiste , et le conducteur est en con- soit fait ; et par conséquent en vain soocédeséquence fondé à l'exécuter : en cela le louage rait-il à l'action du locateur pour obliger le condiffère du mandat , qui se résout de plein droit ducteur a le faire. C'est pourquoi je pense qne par la mort du mandant. l'héritier aux propres, qui succède à rbéritage

446. Lorsque le locateur laisse plusieurs héri- où l'ouvrage doit se faire , doit aussi succéder è tiers, ils doivent convenir entre eux si on exé- Taclion qu'avait le locateur défunt contre le entera le marché ou non. Si , avant que d'en être conducteur pour l'obliger à le faire; car quoiconvenus, l'un d'eux dénonçait an conducteur que cette action en elle-même soit une action qu'il n^entend pas qu'on fasse l'ouvrage, ou, mobiliaire, et qui ne fait pas proprement partie s'il était commencé, qu'il n'entend pas qu'on le de l'héritage è la succession duquel cet héritier continue , le conducteur devrait l'assigner pour est appelé, néanmoins c'est une action par rap' faire ordonner qu'il serait tenu de se régler port à cet héritage , et qui en ce sens peut être avec ses cohéritiers, dans un temps qui serait considérée comme en étant une appartenance imparti par le juge; et que faute de se régler, ou dépendance ; et il y a lieu de soutenir que la ledit temps passé , le conducteur serait autorisé loi , qui appelle les lignagers à la succession des à commencer ou â continuer l'ouvrage, sous la héritages propres du défunt, les appelle aasn à