PAKTIE VII, CHAPITRE IV

marché , il ne peut faire condamner chacun turatn , tant quUl n*a pas fait FouTrage en en-

d>ux en ses dommages et intérêts que pour la lier , être censé s^élre acquitté aucunement et

part dont chacun d'eux est héritier. Cest ce que pour partie de son obligation , puisqu'elle n*est

nous avons établi en ot>tre Traité des obliga- pas susceptible départies j d'où on conclut que

tiens , c/i. 4, »€ct. 2, art, 3,^3. * ni lui ni ses héritiers ne peuvent exiger aucune

454. Quoique les héritiers du conducteur suc- partie du prix du locateur, qui n^est tenu de cèdent à Tobligation qu^il a contractée de faire son obligation qu'autant que le conducteur rem- Touvrage, néanmoins , faute par eux de le faire plit la sienne.

faire , on peut quelquefois ne les pas condamner Ce raisonnement est plus subtil qu'équitable,

aussi rigoureusement que l'aurait été le conduc- Pour y répondre, observez que lorsque je donne

teur , qui pouvant faire l'ouvrage qu^il s'est à un ouvrier un ouvrage a faire, ce contrat ren< •

obligé de faire , serait en demeure de le faire , ferme deux louages; le louage de l'ouvrage qu'on

par mauvaise foi , et dans la vue de gagner dar donne à faire à l'ouvrier , qui est le principal

vantage sur d^autres ouvrages que d'autres lui objet du contrat, et le louage que l'ouvrier con-

auraient donnés à faire. ducleur de l'ouvrage que je lui donne à faire, me

Le juge doit même être facile à les absoudre fait de son côté de son travail pour ta coufection

de leur obligation , lorsque les choses sont en- de l'ouvrage. C'est ce qui résulte de la loi ^2,

tièrea , et que l'ouvrage n'ayant pas encore été § 2 , ff. locai, Quùm loco inaulam faciendam ,

commencé, le locateur est à portée de trouver artifex conductor operis faciendi local operam

à le faire faire par d'autres eux mêmes condi- »uam,

tiens. L*ouvrage qu'il a entrepris est, & la vérité,

455. La seconde espèce de cas , est lorsque quelque chose d'indivisible \ mais son travail , l'ouvrage, qui fait l'objet du marché, est un qu'il m'a loué pour faire cet ouvrage, est quelque ouvrage à l'égard duquel on a considéré l'indus- chose de divisible : ayant commencé l'ouvrage trie et les talens personnels de Tattiste avec qui qu'il n'a pu, sans sa faute , parachever, ayant été le marché a été fait, et qui ne devait être. fait prévenu par la mort, il m'a fourni une partie que par lui. Il n'est pas douteux qu'en ce cas de son travail ; il doit donc recevoir le prix de le marché est résolu par la mort du conducteur cette partie.

arrivée avant qu^il ait été en demeure de remplir son obligation : Tobligation du conducteur g y. se li résolution du contkat de louâgx étant, en ce cas, l'obligation d'un fait personnel d'ouvrâck, roirsQU'uKE roacE majeure eh ehi ce conducteur , elle est éteinte par sa mort pêche L'ExécuTioN. puisque ce qui en faisait l'objet a, par sa mort , cessé de subsister. 457. Il est évident que le contrat de louage

Il eu serait autrement, si le conducteur avait d'un ouvrage se résout, lorsqu'il survient une été en demeure de faire l'ouvrage ; car en ce force majeure qui en empêche l'exécution , et cas , ses héritiers , qui n'ont pas succédé à qne l'entrepreneur ne peut, en ce cas, prétendre l'obligation primitive, qui par sa nature non aucuns dommages et intérêts. ea# ad heredem tranaitoriaf succèdent à l'obli- Par exempte , si j'ai fait marché avec un engation secondaire des dommages et intérêts que trepreneur de me construire, au printemps proie conducteur a contractée par sa demeure, chaîn, un édifice sur un certain terrain , et que celle-ci étant ad herede» franaitoria. peu après j'aie été contraint par des lettres-pa-

456. La mort du conducteur, qui éteint Tobli- tentes de vendre ce terrain pour servir d'empla-

gation du conducteur, éteint-elle aussi celle du cément à une place publi({ue, il est évident que

locateur? Il n'est pas douteux qu'elle l'éteint le marché ne pouvant plus, en ce cas, s'exécu-

lorsqu*eile arrive avant que l'ouvrage ait été ter, il se résout et est annulé. L'entrepreneur ne

commencé. peut, en ce cas , prétendre aucuns dommages

Quid , le conducteur est mort après avoir et intérêts contre le locateur, puisque ce n'est

commencé l'ouvrage, le locateur sera-t-il obligé pas phr son fait que le marché ne s'exécute pas,

de payer aux héritiers du conducteur te prix de mats par une force majeure dont il ne peut être

ce qu'on estimera que vaut ce qui a été fait. responsable. Mais au moins , si l'entrepreneur

Le locateur, pour s'en défendre, emploie cet avait fait quelque dépense pour l'approche des

argument : L'ouvrage , qui a fait l'objet du con- matériaux, ne serait-il pa^ fondé à demander au

trat, étant quelque chose d'indivisible, l'obli- locateur qu'il l'en indemnisât? Je le pense; car

gation de faire cet ouvrage est une obligation ayant fait ces frais pour l'affaire du locateur et

indivisible , qui n'est pas susceptible de parties, de son ordre, et ianquàm ejus negoHum gerens,

Le conducteur ne peut donc per rerum na- il parait juste qu'il en soit remboursé.

lauojfi

AHTICLE PHEMIER. Tespèce dc contrat qui întenrient entre œs deux

Première etoèce laboureurs , chacune des parties ne met ni ne

s'oblige de mettre en commun aucune cbose ,

458. C'est un contrat de la classe des cou- ^^ Tusage d'aucune chose ; chacune des parties

trats do ut des, lorsque Tune des parties cou- ^^ *c ^^^^ accorder l'usage de la chose de Tantre,

tractantes s'oblige de donner A l'autre Tusage qu'afin de s'en servir pour ses affaires pariicn-

d'une certaine chose, pour l'usage d'une autre libres, et non pour aucune affaire commune;

chose que l'autre partie s'oblige réciproque- ^^ parties ne se proposent point de faire aocua

ment envers elle de lui accorder. profit en commun.

Cette espècede contrat intervient asseï souvent Ce contrat n'est pas non plus un contrat de

entre des gens de campagne. Par exemple, deux j>^' à usage: car le contrat de prêt è usage est

pauvres laboureurs voisins , qui n^ont chacun du nombre de« oontrats bienfaisans ; et il est de

qu'un cheval, ne pouvant labourer leur champ son essence '^e Pusage, que l'une des parties

avec un seul cheval , conviennent entre eux que accorde de sa chose à Tautre, lui soit accordé

tour à tour l'un d'eux accordera a Tautre pen- gratuitement. Au contraire, ce contrat est du

dant un jour , ou pendant un certain nombre nombre des contrats commutatifsj chacune des

de jours , l'usage de son cheval, à la charge que parties entend recevoir autant qu'elle donne;

l'autre lui accordera ensuite , pendant un pa- l'usage de sa chose , que chacune des parties ac-

reil nombre dc jours , l'usage du sien. corde à l'autre , n'est pas accordé gratuitement ;

Nous verrons, l'' à quelle espèce de contrat chacune des parties n'accorde Tusage de sa chose ce contrat doit se rapporter; 2^ quelles choses A l'autre qui la charge que Tautre lui acconle constituent son essence ; 3" nous ' traiterons réciproquement Tusage de la sienne, du temps pour lequel chacune des parties ac- 460. Ce contrat , quoique ressemblant beaucorde Tusage de sa chose à l'autre ; 4° des obli- coup plus au contrat dc louage qu^à ceux dont gâtions que ce contrat renferme , et des actions nous venons de paMer , n'est pas non pins an qui en naissent ; 5<> des droits que chacune des vrai contrat de louage ; car U est de Tessence parties a par rapport A la chose dont elle a ac- du contrat de louage qu'il y ait un loyer qui cordé la jouissance A l'autre , et par rapport A consiste en une ou plusieurs sommes d'ai^oit celle dont, la jouissance lui a été accordée; que celui des contractans, à qui l'autre accorde G^* des manières dont ss résout ce contrat ; 7° de Tusage ou la jouissance d'une certaine chose , l'espèce de tacite reconduction qui a lieu, s'oblige de lui payer comnte le prix de celte lorsque les parties continuent de jouir récipro^ jouissance. Cela ne se trouve pas dans ce ooaquement après Texpiration du temps pour lequel trat; aucune des parties ne s'oblige de payer à elles s'étaient accordé la jouissance. l'autre aucune somme d'argent pour le loyer de

l'usage de la chose qu'il lui accordée c^esl

S I A QUELLE FSPÊCE DE CONTRAT CE coHTiiAT DoiT-iL Y^^^„^ jc la sicnnc qu'il lui accordc récipro-

SE RAPPORTLR? . • .• » i» j i

quement , qui tient lieu de ce loyer.

459. Ce contrat n'est pas un contrat de so- D'ailleurs, dans le contrat de louage, on disoiété ; car, comme nous le verrons dans notre tingue entre les choses qui en sont l'objet , la- Traité du contrat de société, il est de l'essence quelle est la chose louée, et laquelle est le de ce contrat , que chacune des parties mette loyer. La chose louée est celle dont l'une des ou s'oblige de mettre en commun quelque chose, parties accorde l'usage ou la jouissance à l'antre; ou Ihisage de quelque chose, et qu'elles se pro- le loyer est la somme d'argent que l'autre partie posent de faire un profit en commun. Mais dans s'oblige de payer. On distingue aussi entre les

eontrtctnift lequel est le locateur, lequel est le loyer de la mienne, comme Tusage ou la jouiscondacteur; au contraire, dans ce contrat, on tance que je vous accorde de la mienne, vous ne peut distinguer entre les choses qui en font tient lieu du loyer de la vôtre; et en6n le çon- Tobjet , laquelle est la chose lou^e , et laquelle senteroent des parties. C'est pourquoi si les parest le loyer. Chacune des choses dont chacun tics ont fait ce contrat dans Tignorance que des contractans s^oblige réciproquement d^ac- Tune des deux choses qui en doivent faire la macorder l'usage è Tautre, est tout à la fois et la tière, et dont Tune des parties occordail Tusage chose louée, et le loyer de Taulre. Pareillement, i Tautre, n'existait plus, le contrat est nul, et on ne peut distinguer entre les contractans le- ne produit, ni de part ni d'autre, aucune obllquel est le locateur, et lequel est le conducteur j gation.

chacun est tout à la fois, en quelque façon , 463. Tout es les choses, tantmobili ères qu*im-

et le locateur de la chose dont il accorde mobilières , qui sont susceptibles du contrat de

ras«ge<« rautfe, et le conducteur de celle dont louage, le sont aussi de ce contrat. Je puis vous

Tautrc réciproquement lui accordé Tusage. donner pour un certain temps la jouissance d'une

Suivant les principes du droit romain, il y certaine maison, pour la jouissance que vous

avait une autre grande différence , en ce que ce me donnerez de votre côté, pendant ledit temps

contrat, de même que les autres contrats in- on pendant un temps différent, d'une autre

nommés, ne devenait contrat que lorsque la chose, putàf d'une autre maison, d'une cer-

con venlion avaiit été mise à exécution de la part taine métairie , d'un pré , d'un troupeau , ou de

de Tune des parties, comme nous l'avons vu en quelque autre chose. Par exemple, je puis dou-

notro Traité du contrat de vente, n. 621 , au ner à bail à un tapissier une maison ou un ma-

sujet du contrat d'échange. Mais ces principes gasin pour un certain temps, à la chor'ge que,

n^ont pas été reçus dons notre droit; et ce cou- pendant ce temps ou pendant un temps diffé-

trat , de même que le contrat de louage propre- rent, il me fournira de meubles pour garnir la

ment dit, reçoit sa perfection par le seul con- maison que j'occupe.

seulement des parties. A^ce veraà , les choses , qui ne sont pas suscep->

461 . Si ce contrat n'est pas le véritable con- tibles du contrat de louage, ne le sont pas de ce trat de louage, à cause des différences ci-dessus contrat; et si l'une des deux choses , qui en doiobservées, an moins il est tr^s ressemblant au vent faire la matière, n'est pas susceptible du contrat de louage, il se régit par les mêmes contrat de louage, le contrat est nul. Par exemprincipes, il produit les mêmes obligations. Les pie, si Pierre est convenu avec Paul de prêter actions, qui en naissent, sont appelées actio à Paul deux muids de blé jusqu^à la récolte, A uiilts es hcato^ et actio utilis ex canducto, la charge que Paul, de son côté, accorderait à parce qu'elles naissent d'obligations semblables Pierre , pendant certain temps l'usage de son à celles du véritable contrat de louage. C'est cheval, le coatrat est nul et usuraire, parce que pourquoi on peut dire qu'il renferme un double le blé est une chose qui se consomme par l'usage, contrat de louage improprement dit , par lequel et qui n'est pas susceptible du contrat de louage, chacun des contractans loue à l'autre sa chose. Pareillement , si , dans l'ignorance où nous pour avoir l'usage de la chose de l'autre, lequel étions qu'une chose, qui était par-devcrs vous, usage lui tient lieu du loyer de la sienne. m'appartenait en pleine propriété , nous sommes

Sa ressemblance avec le contrat de louage convenus que vous m'en accorderiez l'usage, à paraîtra de plus en plus par le détail de compa- la charge que je vous accorderais réciproqueraison dans let]uel nous entrerons par la suite. ment Fusage d'une autre chose, le contrat est

nul, et ne produit, ni de part ni d^autre, au-

S II. «as CHOSES QUI soHT DE l'essbnce DE CB cuoc obligaliou , àuùm réi êuœ conductto esae