CBACT7HB DES PARTIES ACCORDE L L'SAGE DE SA

ciproquement 1 usage que jusqu a ce qu u plaise

cniOSB A L AUTBRa i* wt.»» ^»

à Tune d'elles de redemander sa chose.

466. Chacune des parties, par ce contrat , £Ue ne peut , néanmoins , la redemander que accorde à l'autre l'usage de sa chose pour un tempore congrue. Par exemple , si je voua avais temps. Il n'est pas absolument nécessaire que ce accordé l'usage d'un métier àbroder poorTusage soit pour le même temps : car si la jouissanco d'une autre chose, et que vous eussiez commencé annuelle de la mienne est de valeur du double un ouvrage sur ce métier ; je ne serais pas recède celle de la jouissance annuelle de la vôtre, vable à demander que vous me rendissiez inconpour que la jouissance , que vous m'accordex , tinent ce métier, quoique j'offrisse de vous rensoit un prix équivalent de la jouissance de la dre la chose dont vous ra'aves, de votre côlé, micnnequeje vous accorde sans aucune soulte, accordé l'usage; je serais obligé d'attendre le il faut que vous me l'accordiez pour le double temps qui vous est nécessaire pour achever cet du temps pour lequel je vous accorde la jouis* ouvrage.

sance de la mienne.

467. Lorsque le contrat exprime le temps pour S IV, des obligations que REHrEBME ce coirraAT. lequel je vous ai accordé Tusage ou la jouissance " *>" ^"'««^ <i"' ^^ «aissent.

de ma chose , sans «primer celui pour lequel 470. Ce contrat étant une espèce de double vous m'accordez Tusage ou la jouissance de la contrat de louage , dans lequel chacune des parvôtre , vous êtes censé me l'avoir accordé pour ties est tout à la fois et le locateur de la chose le même temps. dont il accorde l'usage à l'autre, et le conduc- Néanmoins si la chose , dont vous m'avez ac- teur de celle dont on lui accorde l'usage , chacun cordé la jouissance, était une terre dont les fruits descontractans contracte, par rapport à la chose ne se recueillent que dans un certain temps de dont il s'oblige d'accorder l'usageà Tautre, toules l'année , vous êjtes censé m'en avoir accordé la les mêmes obligations que contracte un locateur jouissance au moins d'une année, quoique le par le contrat de louage; et il contracte en même temps exprimé au contrat, pour lequel je vous temps, par rapport à la chose dont l'usage lui ai accordé la jouissance ou l'usage de la mienne, est accordé , les mêmes obligations que contracte soit un temps moindre. Par exemple , si , vers la un conducteur par le contrat do louage, fin de novembre , un laboureur donne à un rou- Chacun des contractans, comme locateur de lier l'usage d'un de ses chevaux jusqu'au mois de la chose dont il s'est obligé de donner à l'autre mars, pour s'en servir à faire des voitures sur le l'usage ou la jouissance, est donc oblige, l^ de chemin de Paris , et que , pour tenir lieu à ce délivrer à l'autre la chose dont il s'est obligé de

APPEUDICE. 393

lui accorder Tusage ou la jouissance ; 2*^ de mander la chose dont vous vous êtes obligé de n'apporter aucun trouble à cette jouissance , et m'accorder Tusage ou la jouissance, qu'aux de ié garantir de ceui qui pourraient y être ap- offres de vous faire jouir de la mienne. Par portés par d'autres; 3*> d*entretenir la chose de exemple, si nous sommes convenus que je vous telle manière que l'autre contractant en puisse donnerai pendant un certain temps la jouissance jouir; 40 de le garantir qu'elle n'a poir^t certains de ma cave , et que vous me donnerex celle de défauts qui l'empêcheraient d'en jouir ; 5® de le votre grenier ; si en conséquence je vous fais garantir des charges réelles dont on ne l'a pas sommation de me donner la clef de votre grechargé par le contrat. L'autre partie a pour tout nier, et de m'en laisser la libre jouissance , je dois, cela contre lui l'action utilû ex conducto. Tout par la sommatiou que je vous ferai , vous offrir ce que nous avons dit dans la seconde partie du la clef de ma cave , et vous en laisser la libre contrat de louage , chap, l , sur ces obligations jouissance. Cela souffi-e exception dans le cas et sur l'action qui en naît , reçoit ici une entière auquel , par la loi du contrat , vous devriex enapplication . trer en jouissance de ma chose plus tard que moi

Ce n'est pas seulement en sa qualité/ de loca- de la vôtre. /

teur que chacun des coniractans est obligé à 475. Lorsque l'usage que nous nous sommes

tout ce que nous venons de dire par rapport à la réciproquement accordé , est tel que nous ne

chose dont il s'engage d'accorder à l'autre l'usage pouvons pas avoir cet usage en même temps,

ou la jouissance. Comme cette jouissance tient mais seulement tour à tour; comme lorsque

lieu du loyer de celle dont la jouissance lui est n'ayant chacun qu'un cheval , nous nous sommes

réciproquement accordée par l'autre contrac- accordé réciproquement l'usage du nôtre , afin

tant, il est tenu, non seulement en sa qualité de de nous en servir tour à tour pendant un ou

locateur de sa chose , mais encore en sa qualité plusieurs jours pour labourer ; s'il est poné par

de conducteur de celle dont la jouissance lui est la convention que c'est moi qui dois jouir le

accordée , à faire jouir de la sienne l'autre par- premier , je puis vous demander votre cheval

tie , et à tout ce <jue nous venons de dire ; il en pour m'en servir pendant le nombre de jours

est tenu duplici juré et uirâque aetione, tàm convenus, aux offres que je ferai de vous donner,

ex locato quàm ex conducto. après ce temps , l'usage du mien pendant un égal

471. Outre cela , chacun des contractans, en nombre de jours.

sa qualité de conducteur de la chose dont on lui Si je ne demandais pas l'exécution de la con-

a accordé l'usage ou la jouissance , est encore vention , vous qui avez intérêt qu'elle soit exé-

tenu de toutes les obligations dont un conduc- cutée , vous pourriez m'offrir l'usage de votre

teur est tenu par rapport à la chose qui lui est cheval , et me mettre en demeure de m*en servir;

louée; savoir, d'en jouir en bon père de famille, et après l'expiration du temps que je devais en

et de ne la faire servir qu'aux usages pour les- avoir le premier Tusage, à compter du jour que

quels elle lui a été accordée; d'apporter à sa vous m'avez mis en demeure , vous pouvez exiger

conservation le soin convenable , et de la rendre de moi que je vous donne l'usage du mien,

en bon état. Tout ce que nous avons dit à cet 476. Si, dans cette espèce de convention, il

égard en notre Traité du contrat de louage , n'était pas dit lequel de nous deux aurait l'usage

part. 3, chap, 2, art, 4 ,.sur les obligations du du premier, je crois que cela se devrait décider

conducteur, peut s'appliquer à ce contrat. par le sort, et qu'en conséquence chacune des

472. Enfin , par ce contrat , chacune des par- parties peut assigner l'autre devant le juge pour ties contracte les mêmes obligations que la bonne donner assignation aux parties à certain jour et foi impose au locateur et au conducteur dans le heure , au greffe ou devant un notaire , afin d'être contrat de louage, part. 2, chap. 2'^ part. 3, entre les parties tiré au sort laquelle des deux \hap.2, art. 1. • jouira la première, et en être dressé procès-

. 473. Celui qui , par ce contrat , a la jouissance verbal ; auquel sort il sera procédé même en cas

d'une maison ou d'un bien de campagne, est d'absence de Tune des parties qui serait défail-

tenu , par rapport à cette chose, des mêmes lante.

charges dont sont tenus les locataires des mai- Ce n'est pas une chose inusitée dans la prati-

sons, et les fermiers des biens de campagne, que du droit, que certaines affaires se terminent

suivant ce qui en a été dit part. 3 , chap. 2 , par le sort : chacun de ceux entre qui des biens

art. 3. sont à partager, peut , après que les lots des biens

474. Dans tous les contrats synallagmatiques, qui sont à partager ont été faits , obliger ses co-

Tune des parties ne devant pas être reçue & de- partageans à les tirer avec lui au sort.

mander à l'autre l'exécution de son engagement, 477. Dans le contrat dont nous traitons, la

si elle n'est prête d'accomplir le sien ; je ne dois, jouissance ou l'usage de la chose que je m'oblige

dans l'espèce de ce contrat, être reçu à vous de- de vous donner, tenant lieu du loyer de celle

dont TOUS TOUS obliges de me donner Fusage ; ton A loyer, s*tl anÎTe que , pendant le cours du si , par une force majeure , tous cesses de pou- bail , le feu du ciel ait incendié la maison que Toir me faire jouir de la TÔlre , je cesse dès lors j^occupe , quoique je me trouTC sans maison , je de TOUS dcToir Tusage ou la jouissance de la ne puis tous déloger en sur^terme. La raison de mienne. Par exemple, si tous m^aTes accordé différence est que , dans ce cas-ci , rincendie n a pour trois ans Tusage de votre magasin , parce pas détruit Tobligation que j^ai contractée enque je TOUS QTais accordé pour pareil temps Tors tous de tous en faire jouir. Si la loi i£<l9 me Tusage d'un métier à faire des bas , et qu'au bout permet néanmoins , en ce cas , de tous en délod'un certain temps votre magasin soit incendié ger pour ta Tenir occuper, ce n'est que par une par le feu du ciel , je cesse dès lors de tous de- raison de faTeur tirée du besoin que j^en ai , et Toir r usage de mon métier, et je puis tous le je ne puis user de cette faveur qu'aTOC ménageredemander. La raison est que ce contrat étant, ment euTOrs tous , qui aTes parderers tous le comme nous PaTons dit suprà y une espèce de droit étroit ; c'est pourquoi je ne puis pas toos double contrat de louage, il renferme les mêmes déloger en sur-terme. Mais dans le cas du conobligations, et il se régit par les mêmes prin- trat dont nous traitons, il en est bien aulrement : cipes que le Téritable contrat de louage. Or c'est l'incendie de la maison , dont tous m'aTiez acun principe à l'égard du contrat de louage , que cordé l'usage ou la jouissance , finit de plein droit le locataire , qui ne peut faire jouir le conduc- cesser l'obligation que j'ai contractée enTcrs teur de la chose qu'il lui a louée , quoique ce tous de tous faire jouir de la mienne \ qmt je ne soit par une force majeure et sans sa faute , n'en tous dcTais la jouissance de la mienne que pour peut exiger le loyer, et est obligé de lui en faire vous tenir lieu du loyer de la TÔtre : dès que , remise, comme nous TaTons tu en notre Traité par Tincendie dp la TÔtre, tous cesses de poudu contrat de louage , fi. 139 et 140. Donc dans Toir m*en faire jouir, je ne tous en dois plus le notre espèce , dès que tous ne pouTcs plus me loyer, et par conséquent je ne tous dois plus la faire jouir de Totre magasin, vous ne pouves jouissance de la mienne. Si , dans le cas auquel plus prétendre la jouissance de mon métier , qui je me trouverais logé ailleurs , je dois attendre tenait lieu du loyer que je tous devais pour ce le terme pour vous déloger, ce n'est que par une magasin. raison de faTeur , parce que je puis vous acoor^

Si, lorsque je tous redemande mon métier, il der cela stfM m«o damno. Mais lorsque je me

se trouvait un ouTrage monté sur ce métier, trouTe moi-même sans maison , et que tous n*a-

Téquité veut que je tous le laisse pendant le Tes plus aucun droit de jouir de la mienne , je

temps nécessaire pour finir l'ouTrage, et je ne ne dois plus être tenu d'attendre le terme'poor

dois pas être reçu , en ce cas , à en eiiger plus tous en déloger. Tout ce qu^on pourrait , en ce

têt la restitution. Tout ce que je puis , en ce cas, cas , tous accorder , c'est que si la maison était

exiger à la rigueur, c'est que tous en payies pen- asses spacieuse , on pourrait tous y laisser un

daiit ledit temps le loyer, suiTant ce qu'il est appartement jusqu'au prochain terme, dont tous

d'usage de payer dans le lieu par chacun jour paieries le loyer,

pour Pusage de ces métiers. 479. Lorsque , pour la jouissance d'une mai-

Pareillement , si c'était une maison dont tous son , je tous ai donné la jouissance d'un bien de m'avies accordé la jouissance pour celle de mon campagne ; si , au bout de trois mois , cette maimagasin , quoique je n^aie plus droit de jouir de son est incendiée par le feu du ciel , je dois tous TOtre maison depuis que j'ai cessé de tous faire laisser la jouissance de ce bien de campagne jusjouir de mon magasin , néanmoins Thumanité qu'à la récolte : mais n'ayant eu la jouissance de Tcut que TOUS ne soyes pas reçu à me déloger votre maison que pendant le quart d'une année , avant le prochain terme , à la charge par moi de vous n'aures que le quart de cette récolte , les TOUS payer le loyer pour le temps qui sera écoulé frais de semences , de labour et de récolte prëdepiiis que tous aTes cessé de jouir de mon ma- leTés. gasin. 480. Lorsque la jouissance de ma chose étant

478. Mais si tous m^aTies donné la jouissance d'un plus grand prix que celle de la TÔtre, le

d'une maison pour la jouissance d'une autre que temps réglé par le contrat , pendant lequel je

je TOUS aurais donnée ; si Totre maison Tient à dcTais jouir de la TÔtre , est plus long que celai

être brûlée par le feu du ciel, me trouTant sans pendant lequel vous dévies jouir de la mienne ;

maison , il me paratt que je dois être reçu , quoi- si , par une force majeure , je cesse de toos en

'qu*en sur-terme , à tous déloger de la mienne , faire jouir au bout d^un certain temps, tous ne

dont vous n^STes plus droit de jouir, puisque deTes pas répéter de moi incontinent la chose

TOUS ne me faites plus jouir de la TÔtre. dont tous m'aTcs accordé la jouissance : vous

Ce cas-ci est différent de celui d*un Téritable doTes me la laisser pendant un temps qui soit

bail à loyer. Lorsque je tous ai donné ma mai- équiTalent A la jouissance que tous avez eue de

la mienne. Par exemple , si notre convention Par la même raison , lorsqu'on est convenu

était que j^aurais pendant six ans la jouissance que chacune des parties tour à tour donnerait à

de votre métier à faire des bas , pour trois an- l'autre Tusage de son cheval ; si , après m'étre

nées que vous auries la jouissance de mon ma- servi le premier de votre cheval , je n'ai pu vous

{(asin , et qu'après avoir joui l'un et l'autre cfaa- donner l'usage du mien , qui est mort, vous pou-

cun une année , j'aie cessé par une force majeure vet exiger de moi le loyer du vôtre ; car m'ayant

de pouvoir vous faire jouir de mon magasin , je ac(;ordé l'usage de votre cheval pour me tenir

devrai encore jouir pendant un an de votre mé- lieu du loyer du mien , dont vous comptiez avoir

tier , parce que, par notre traité , trois ans de à votre tour l'usage ; dès lors que je n'ai pu vous

jouissance du magasin ayant élé convenus pour le donner, vous ne m'en dévie» pas le loyer , et

l'équivalent de six ans de jouissance du métier, par conséquent l'usage que j'ai eu du vôtre ne

il me faut, suivant la même proportion , deux m'était pas dû.

ans de jouissance de votre métier, pour avoir II faut au rçste bien examiner quelle a été

l'équivalent de l'année de jouissance que vous l'intention des parties contrûctantcs. Notre déci-

avex eue de mon magasin. sion n'a lieu que lorsque leur intention a été de

481. Quid, dans le cas inverse? Par le traité, fiiire ensemble le contrat commutatif dont nous

je ne devais avoir que pendant trois ans la jouis- traitons. Il en serait autrement, si elles n'avaient

sance de votre métier, potir six ans de jouis- eu d'autre intention que de se faire plaisir et de

sance que je vous accordais de mon magasin, se faire un prêt réciproque. Après a voir joui chacuç pendant un an, j'ai cessé

par une force majeure de pouvoir vous faire jouir S V. des d.oits qux chacune des paetibs coh-

j -j^iA. rj. TRACTAWTES A PAB RAPPORT AUX CHOSES DONT ELLE

du magasm : dans cette espèce , êtes-vous fonde . ...

, . .* j . , . „^ '.,,.. A ACCORDÉ LA IOUI5SAMCE A l. AUTRE PARTIE, OU

A répéter de moi lepnx d une partie de U joms- ^^^ ^^ jolissahce lui a iri accordée. sanoe que j'ai eue de votre métier? Pour la négative, on dira que je n'ai pas joui indûment de 482. Quoique celui qui, par ce contrat, a votre métier, puisque vous m'avez accordé cette accordé la jouissance d'une maison ou d'une jouissance. Il est vrai que je m'étais obligé de métairie , pour la jouissance d'une autre chose mon côté de vous donner la jouissance de mon qui lui a été réciproquement accordée , soit magasin : mais ce magasin ayant péri par une comme le locateur de cette maison ou de cette

forcemig^u''^') J'^*^^^^^^^'^^^®^®^^^o^^S^^'0'*9 métairie; néanmoins comme il n'a ni loyers ni suivant ce principe de droit : Toutes les obliga- * fermes à en recevoir , la jouissance de l'autre tiens d*un corps certain s^éteignent , lorsque la chose qu'il a à la place de celle qu'il a accordée chose due périt par une force majeure , sans la lui en tenant lieu, il ne peut avoir les droits que faute du débiteur. Cet argument prouve trop; les Coutumes n'accoitlent aux locateurs de maicar s'il était vrai que la jouissance , que j'ai eue sons et de métairies que pour leurs loyers ou pendant un an de votre métier, m'eût été entiè- fermes : c'est pourquoi il ne doit pas avoir le rement due , parce que vous me l'aviez accordée droit , qu'ont les seigneurs d'hôtel , de foire garpar le contrat , par la même raison , celle des nir l'hôtel de meubles suf&sans pour répondre deux autres années qui restent à courir du temps d'un certain nombre de termes de loyer, ni le pour lequel vous me l'avez accordée par ce con- droit de les suivre lorsqu'ils sont déplacés , ni le trat , me serait pareillement due. Mais il est faux droit d'exécut^ sons titre exécutoire que la Conque même Tannée de jouissance que j'ai eue me tume d'Orléans accorde pour trois termes de fût entièrement due ; car vous ne me l'aviez àc- loyer ou de ferme. A l'égard du droit de préfécordée que pour me tenir lieu du loyer de la rence aux autres créanciers du fermier ou locajouissance que vous comptiez avoir de mon ma- taire sur les meubles qui se trouvent dans la maigasin ; en me laissant jouir pendant un an de son ou dans la métairie , et sur les fruits qui y votre métier, vous m'avez payé d'avance le loyer ont été recueillis , les locateurs d'hôtel ou de dedeux années de mon magasin. N'ayant pu vous métairie ayant ce droit non seulement pour les en faire jouir que pendant un an , il ne m'était fermes ou loyers , mais pour toutes les obligadû pour le loyer de cette année qu'une jouis- tiens qui résultent du bail , celui qui , par ce sance de six mois de votre métier ; en ayant joui contrat , a donné la jouissance d'une maison ou un an , j'ai eu une jouissance de six mois qui ne d'une métairie , en étant comme le locateur, doit m'était pas due , et que vous avez droit de répé- avoir lé même droit de préférence pour les obliter. Cela est conforme aux principes que nous gâtions qui en résultent , putà , pour les domavons établis sur le contrat de louage , suprà , mages et intérêts qui lui seraient du^ pour les n. 139 et 140, que le conducteur, qui est ein- dégradations faites à sa métairie. Voyez notre péché de jouir ^ quoique par force majeure, ne Traité ^ part, 4 , cA. 1 , art. 2. doit pas le loyer pour le temps qu'il n'a pas joui. 483. A l'égard de la chose dont la jouissance

a été accordée par ce contrat à chacun des con- ledit temps , pourrais-je, ayant rexpinition de ce tractans , chacun d^eux en étant comme le con- temps , demander la résolution du contrat, pour ducteur, le droit par rapport à cette chose est le venir occuper moi-même cette maison dont je même que celui d^un conducteur. Par exemple, suis te propriétaire? La question souffre diffisi c*est une maison ou unetnétairie dont la jouis- culte. D*un côté on dira pour le propriétaire, sance m'a été accordée par ce contrat , mon que la même raison , pour laquelle la loi £dê droit, par rapport à cette maison ou métairie, permet au propriétaire, dans le cas d^un simple est lie même que celui d'un locataire ou fermier ; bail à loyer, de déloger son locataire aTont l'ail ne consiste pareillement que dans une ci^ance piration du bail , paraft se rencontrer pareilleet une action personnelle que j*ai contre Tautre ment dans le cas du contrat dont nous traitons. contractant , pour qu'il m'en fasse jouir. Je n'ai Cette raison est fondée sur le besoin qu*a de la aucun droit dans la chose , et je puis être expulsé maison le propriétaire pour l'occuper par luipar un tiers qui depuis l'aurait acquise à titre même ; sur ce qu'on doit présumer qu^il n'eôt singulier, sans qu'on l'ait chargé de l'exécution pas voulu la louer, s'il eût prévu ce besoin; et du contrat , de même que le peut être un fermier qu'en conséquence on doit sous-entendre dans ou locataire. Ce que nous avons dit à cet égard , le bail à loyer qu'il en a fait , une condition par part, 4, âect. 2 , reçoit ici application. laquelle il s'est tacitement réservé ta faculté de

résoudre le bail en indemnisant le locataire,

S VI. DES MANIÈRES DOWT SB BÉsouT CE CONTRAT, «'il Venait à avoir besoiu dc sa maison pour Toc-

cuper par lui-même. Or, dira-t-on , ce» raisoDS

484. Le contrat dont il s'agit ici , de même paraissent se rencontrer pareillement dans le que le contrat de louage , se résout de plein droit contrat dont nous traitons. D'un autre côté , on pour l'avenir par l'expiration du temps pour le- dira que, dans l'espèce du contrat dont nous quel les paHies se sont réciproquement accordé traitons , lorsque je vous ai baillé la jouissance l'usage des choses qui en font l'objet. de ma maison pendant un certain temps , povr

Il se résout de plein droit , même avant l'expi- odl» àe la vôtre que vous m'avei baillée pcn-

ration du temps, par l'extinction de la chose <*ant ledit temps, j'ai contracté envers tous,

dont Tune des parties avait accordé la jouissance comme nous l'avons observé suprà, n. 470 , une

à l'autre , lorsque c'est pour le même temps , ou double obligation de vous faire jouir de ma mai-

pour un temps plus court que la jouissance de «on • j'y ««« obligé en la qualité que j'ai de loca-

l'autre chose lui avait été réciproquement aecor- *«"«* de ma maison , et j'y suis encore obligé en

dée j car, comme nous l'avons vu suprà , n. 477, l'autre qualité que j'ai de conducteur de la vôtre.

dès que vous ne pouvez plus me faire jouir de la ^'a jouissance de ma maison étant le loyer que

chose dont vous m'avez accordé la jouissance, j® vous dois pour la jouissance de la votre, je

je cesse d'être tenu de vous faire jouir de la ^^ >»c trouve donc pas dans les termes de la loi

mienne. Il faut décider la même chose , non seu- -^'«fe. Cette loi permet bien au propriétaire, qui

lement dans le cas où c'est par la destruction de • besoin de sa maison pour l'occuper Ini-même,

votre chose , que vous ne pouvez m'en faire jouir, de résoudre son obligation qui résulte du looafge

mais dans tous les cas où vous ne le pouvez, de ^^'^^ en a fait; mais outre l'obligation dont je

quelque manière que ce soit. >ui« tenu envers vous , qui résulte du louage que

485. De même que le locateur peut , en plu- J® vous ai fait de ma maison , et que la loi £de sieurs cas , demander la résolution du bail à permet de résoudre , il y a encore une antre loyer, pareillement dans ce contrat l'une des obligation, par laquelle je «uis tenu de von» parties peut, en certains cas, en demander la faire jouir de ma maison; c'est celle qui résulte résolution pour l'avenir ; putà , si vous ayant du louage que vous m'avez fait de la vôtre, par donné pour un certain temps la jouissance d'une laquelle , en qualité de conducteur ou locataire maison pour la jouissance d'une autre chose que de votre maison , je suis tenu de vous laisser la vous m'aviez réciproquement accordée , j'étais jouissance de la mienne que je me suis obligé obligé , avant l'expiration du temps , de rebâtir de vous donner pour le loyer de la vôtre. Si la cette maison pour en prévenir la ruine imminente; loi iCdaa permis au propriétaire qui a besoin on dans le cas auquel vous en mésuserioz , putà , de sa maison pour l'occuper, de résoudre Toblîsi vous en faisiez un mauvais Heu; et même je galion dont il est tenu en qualité de locateur, puis , en ce cas , demander des dommages et on ne peut pas dire dç même qu'elle lui ait intérêts. permis de résoudre celle-ci. Cette loi, qui est

486. Vous ayant donné la jouissance de ma dans l'espèce d'un simple bail à loyer , n'a pas maison pendant un certain temps pour la jouis- prévu le cas d'un double contrat de louage, ni sance de la vôtre, ou de quelque autre chose par conséquent le cas de cette obligation. On que vous m'avez donnée réciproquement pour dira peut-être que si la loi £de n'a pas préru le

APPfilUDICE. 397

cas de ce double contrat, elle y doit être éten- quand elle le voudra, faire cesser cette tacite due. Je réponds que cette extension ne doit pas reconduction , et répéter sa chose, en offrant être admise; l» perce que la décision de la loi de rendre celle dont elle jouit ; sauf que lorsque Mde est une décision qui n'est pas fondée sur ce sont des choses dont nous ne jouissons que la raison naturelle , et qui est purement arbi- tour i tour, je ne puis faire cesser la tacite retraire, et contraire aux principes généraux : conduction que je ne tous aie laissé jouir de ma c*est un j%ê êingulare, et par conséquent non chose autant de temps que j*ai joui de la vôtre, susceptible d'extension ; 2» parce que les exten- Lorsque Tune des choses , dont nous nous sions d^un cas à un antre ne se font que par des sommes par ce contrat réciproquement accordé aripimens par lesquels on conclut à majori ad la jouissance, est de celles pour le louage desminus f ou d|i moins àpari.Vn argument par quelles Tusage a déterminé un certain temps, lequel on conclut à minari ad majus n*est pas comme si à Orléans j'ai loué pour six ans ma bon. Mais si de ce que la loi jEd» permet au jmaison à un tapissier, à la charge que, pour me propriétaire qui veut occuper sa maison , d'en tenir lieu du loyer, il me fournirait de meubles déloger le locataire, dans le cas du simple bail pendant ledit temps pour meubler celle que à loyer par lequel il a contracté une simple obli- j'occupe. Si, après Texpiratton des six années , galion de Ten faire jouir, on voulait en conclure nous ayons continué de jouir, lui de ma maison, qu'elle me le permet pareillement , dans le cas et moi de ses meubles, on présume qu^il est indu double contrat de louage par lequel j'ai con- terrenu entre nous une double tacite reconductracté envers vous , non pas seulement une tion , dont le temps sera d'*un an , non seulement simple , mais une double obligation de vous pour la maison , mais même pour les meubles ; faire jouir de ma maison , il est évident que ce car il est de la nature de la reconduction qu'elle serait conclure à minori ad majus^ ce qui est soit censée faite pour le même loyer qui est an mauvais argument. porté au premier contrat : la jouissance des

meubles de ce tapissier, qu'il m'avait accordée

S VH. DE L'ESPÈCE DE TACITE EBcoHBtiCTioii QDi A pendant Ic temps qu'il jouirait de ma maison,

LIEU LORSQUE LES PASTIBS ONT CONTUOJÉ DE JOmR \. '». a •& i- J i J

^ , . était ce qui me tenait lieu du loyer de ma maison

DES CHOSES APRES L EXPIRATION DU TEMPS POUR , ^ . . . « « j a^

LkQUEL ELLKs SEN ÉTAIENT, PAR CE CONTRAT, P" >« premier Contrat. Nous devons donc être

RiciPROQCEMENT ACCORDÉ LA JOUISSANCE. cposés tacitcment convenus par la reconduction

de ma maison pour le temps d'un an , qu'il me

4S7, De même que, dans le contrat de louage, laisserait pendant ledit temps la jouissance de

lorsqu'après l'expiration du temps du bail , le ses meubles , qui me tiendrait lieu du loyer de

conducteur, au vu et su du locateur, continue ma maison , comme la jouissance de ma maison

de jouir de la chose qui lui a été louée , on pré- lui tiendrait lieu du loyer de ses meubles. C'est

sume qu'il est tacitement intervenu entre les pourquoi il ne peut pas , pendant l'année que

parties un nouveau contrat , qu^on appelle ta- doit durer cette reconduction , me demander

cite reconduction ; de même dans ce contrat-ci, que je lui rende ses meubles , en offrant de me

lorsqu'après l'expiration du temps pour lequel rendre ma maison : comme je ne puis , de mon

les parties, par ce contrat, s'étaient accordé côté, en offrant de lui rendre ses meubles, ni le

réciproquement l'usage de certaines choses, elles déloger avant l'expiration de Tannée, ni même

continuent de part et d'autre d'en jouir, on doit demander qu'il me paie en argent le loyer pour

pareillement présumer une nouvelle convention le restant de l'année ; car ne s'étant obligé de

tacitement intervenue entre elles , par laquelle me donner d'autre loyer que la jouissance de ses

elles se sont de nouveau réciproquement accordé meubles, en me les laissant, il ne peut être

l'usage desdites choses \ et cette nouvelle con- obligé à autre chose.

vent ion présumée est une espèce de double re- Lorsque je vous ai donné pour un certain

conduction tacite. temps, putà^ de neuf ans, la jouissance d'une

488. Pour quel temps doit éti'C présumée faite métairie distribuée eu trois saisons, pour la

cette double tacite reconduction? Lorsque l'une jouissance de quelque autre chose que vous

et l'autre des choses dont les parties se sont réci- m'avet réciproquement accordée pour le même

proquement accordé la jouissance , sont de temps ; si , après l'expiration dudit temps, nous

celles pour le louage desquelles l'usage n'a dé- avons continué de part et d'autre de jouir, et

terminé aucun temps , tels que sont les meu- qu'il y ait par conséquent une double tacite re-

bles; la tacite reconduction n'est censée faite conduction, le temps de la tacite reconduction

que pour autant de temps que les deux parties des métairies distribuées en trois saisons , étant

voudront qu^elle dure, par les raisons que nous de trois ans, il faut, pour les raisons ci-dessus

avons apportées au Traité du contrat de louage, déduites , décider ^que la tacite reconduction

it. 371. C'est pourquoi chacune des parties peut, aura lieu pour trois ans, tant à Tégard de la

métairie qu*à rë((ard des choses dont la jouis- sur cette question. Pour le second sentimenl, sance m'a été donnée pour me tenir lieu de la on disait que les tacites reconductions sont préjouissance de la métairie. sumées faites pour le même loyer et aux ménei

489. Lorsqu*après Texpiration du temps pour conditions que le premier contrat : or, ce qui lequel je vous avais, parce contrat, accordé la me tenait lieu du loyer de ma maison par le jouissance de ma chose pour la jouissance d'une premier contrat que nous avons fait ensemble, autre chose, je vous ai rendu celle dont vous étant la jouissance de la vôtre pendant le double m'avez accordé la jouissance, et que vous avez du temps que vous jouiriez de la mienne, oo continué de jouir de la mienne , il est évident doit présumer que nous sommes pareillement qu'il ne peut yavoir lieu , en ce cas , à la double convenus tacitement , par la tacite recondoction tacite reconduction , puisque je n'ai pas continué de ma maison , que , pour le loyer de TanDée de de jouir : mais on doit , en ce cas , supposer un cette tacite reconduction de ma maison , voos bail tacite que je vous ai fait de ma chose pour me baillerez, pendant deux ans, la jouissance le prix qui sera réglé par experts, suivant les de la vôtre. Ma réponse est : Je conviens de ee principes établis n. 37, sur la fin; et ce bail principe, que la tacite reconduction est prétacite sera, suivant la nature de la chose, censé sumée faite pour le même loyer et aiix mêmes fait, ou pour trois ans, si c^est une métairie conditions, lorsque cela est possible: mais dans distribuée en trois saisons, ou pour un autre Tespèce présente, il ne me parait pas passible temps i ou si c'est un meuble , pour autant de que la tacite reconduction de ma maison puisse temps que je vous en laisserai jouir, et que vous se faire aux mêmes conditions. La jouissance en voudrez jouir. de votre maison , qui , par le premier contrat,

490. Lorsque, par le contrat, vous m^avez me tenait lieu du loyer de la mienne, était une accordé pour le temps de six ans la jouissance jouissance dont j'entrais en possession en même de votremaison, pour la jouissance de la mienne temps que vous entriez en jouissance de h que je vous ai accordée pour le temps de trois mienne. Au contraire , vous ne pouvez me faire ans , parce que la jouissance de la mienne était entrer en possession de la jouissance de votre de valeur du double de celle de la vôtre; si, maison , que vous me donneriez pour le loyer de après l'expiiation du temps de trois ans pour la tacite reconduction de la mienne , qu'après leqnel je vous ai accordé la jouissance de ma Texpiration des trois années pendant lesquelles maison, vous avez continué d'en jouir à mon vu j*ai droit d'en jouir en vertu du premier contrat, et su , y «>t-il lieu à une double tacite recon- Vais peut-on dire , en ce cas , que les conditions duction de nos maisons? Non; car la tacite ^^ !> tacite reconduction seraient les mêmes reconduction étant formée.par la continuation que celles du premier contrat? la jouissance de de jouissance , après l'expiration du temps de votre maison , que vous m'avez donnée par le celle d'un précédent bail , pour qu'il y ait double premier contrat , pour me tenir lieu du loyer de tacite reconduction de nos maisons respectives, la mienne , était un loyer que je commençais de il faut qu'il y ait double continuation de jouis- percevoir dès le commencement du contrat , et sance respective , il faut que chacun de nous ait que je continuais de percevoir i mesure qœ continué de jouir de la maison après l'expira- tous jouissiez de ma maison ; au lieu que le tion du temps pour lequel la jouissance lui en loyer de la tacite reconduction serait an loyer avait été donnée; ce qui ne se trouve pas ici ; que je ne pourrab commencer de peroeToir que car si vous avez continué de jouir de ma maison plusieurs années après l'expiration du temps de après l'expiration du temps pour lequel je voos cette reconduction. La tacite reconduction ne en avais baillé la jouissance , on ne peut pas dire peut donc , en ce cas , se faire aux mêmes conde même que j'ai continué de jouir de la vôtre ditions : il est donc nécessaire d'en régler le après l'expiration du temps pour lequel vous loyer par estimation , comme dans les cas aaxm'en avez baillé la jouissance , puisque ce temps quels les parties ne se sont pas expliquées du prix, n'est pas encore fini.

Je conviens , qu'ayant joui de ma maison à abticle ii.

mon vu et su depuU l'expiration du temps de Seconde eêpèce de contrai. trois ans , pour lequel je vous en avais baillé la

jouissance , il y a lieu à une tacite reconduction 491. C'est une espèce de contrat de la classe

de ma maison pour un an. Mais quel en sera le des contrats do ut des, lorsque Tun des contrac-

loyer? Sera-ce une somme d'argent , telle qu'elle tans donne ou s'oblige de donner une chose à

sera réglée par experts? Sera-ce une jouissance l'autre contractant, pour tenir lieu du loyer

de deux années de votre maison que j'aurais d'une autre chose que l'autre contractant s^obli^e

après l'expiration de trois années qui me restent de son côté de lui donner pour un certain temps;

encore à en jouir? J'ai trouvé les avis partagés comme lorsque nous convenons ensemble que

APPEnDIGE. 399

vous voua obligée de me donner on petit héri- pour me le faire liTrer ou garantir, concourt

tage , pour me tenir lieu du loyer de ma maison, arec Taction êx empto que j^ai contre tous au^

dont je m^oblige de mon côlé de tous faire jouir mêmes fins , comme il a été dit ci-dessus, pendant six -ans. 492. Ce contrat, suivant les principes du

Ce contrat en renferme deux, lo II renferme droit romain que nous avons rapportés suprà,

un contrat par lequel vous me vendes, en n. 460, tf» fin,, était un contrat réel, qui ne

cfuelque façon , votre héritage. Je dis en quelque devenait contrat que par Texéculion de la part

façon; car ce contrat n^est pas proprement un de Tune des parties. Mais ces principes , comme

contrat de vente, étant de lessence du contrat nous Tavons observé i Tendroit cité, n'étant

de vente que le prix consiste dans une somme pas reçus dans notre droit français , ce contrat,

d^argent j au lieu que , par de contrat , le prix ne dans notre droit français , est , de même que les

consiste pas dans une somme d^argent , mais contrats de vente et de louage , un contrat con-

dens la jouissance de ma maison, dont je sensuel , qui reçoit son entière perfection par le

m'oblige de vous faire jouir pour vous tenir lieu seul consentement 'des parties, et produit dès

de votre héritage. Mais quoique ce contrat ne lors toutes les obligations que nous venons dVx-

soit pas proprement contrai de vente, il est fort pliquer.

ressemblant à ce contrat : vous me vendez , en Si , dans Tespèce de ce contrat , votre héritage

quelque façon , votre héritage : vous contractes que vous m'avez promis de me donner pour me

envers moi, par rapport À cet héritage, les tenir lieu des loyers de ma maison, est péri

mêmes obligations que contracte un vendeur. Il depuis le contrat, avant que vous m'en ayez mis

naft de ces actions Taction utilis ex empto, que en possession ; putà , si, dans une inondation ,

j'ai contre vous pour que vous m'en fassiez la il « été emporté par la rivière dont il était voisin,

tradition , et pour que vous me le garantissiez, ou s'il a été englouti dans un tremblement de

Be mon côté, je vous achète, en quelque façon, terre, sur qui tombera la perte? Serez-vous,

votre héritage y la jouissance de ma maison , nonobstant cela , fondé à jouir de ma maison

pendant le temps convenu , devant vous tenir pendant le temps convenu ? lieu de prix , je suis obligé , utili actione ex «et»- Le contrat , dont nous traitons , renfermant,

dito, à vous faire avoir cette jouissance. comme nous l'avons dit , une espèce de contrat

2p Ce contrat renferme une espèce décentrât de vente que vous me faites- de votre héritage, de louage ou bail à loyer, que je vous fais de ma la question doit se décider suivant les principes maison pour le temps convenu. Ce n'est pas le du contrat de vente. Or, suivant ces principes véritable contrat de louage ou bail à loyer, que nous avens rapportés en notre Traité du étant de l'essence du contrat de louage ou bail contrat de vente , part, 4 , aussitôt que le con- A loyer que le loyer consiste en deniers; au lieu trat est parfait par le consentement des parties, que, par ce contrat, c'est votre héritage qui me la chose vendue devient aux risques de l'achetient lieu du loyer de ma maison. Mais si ce tenr; et si, par quelque force majeure, elle contrat n'est pas le véritable contrat de louage périt, quoique avant la tradition , l'acheteur en ou de bail à loyer, il lui est très ressemblant. Je souffre la perte, et n'est pas pour cela déchargé suis i votre égard comme le locateur de ma du prix : donc , dans cette espèce , la perte de maison ; je contracte envers vous les mêmes votre héritage qui est arrivée depuis le contrat, obligations que contracte un locateur ou bail- par force majeure , doit tomber sur ruoi , qui en leur : vous avez contre moi l'action utilem ex suis comme l'acheteur; et je ne suis pas pour conducto, pour que je vous en fasse jouir, sem- cela déchargé de l'obligation de vous donner, blable à celle qu'a un locataire contre son bail- pendant le temps convenu , la jouissance du leur; et cette action concourt avec l'action mien, cette jouissance en étant comme le prix. utilis ex vendito, que vous avez contre moi aux Nec obstat que vous étiez débiteur envers moi mêmes fins , comme il a été dit cinlessus. De de votre héritage , non seulement quasi ex venvotre côté , vous êtes à mon égard , par rapport dito, mais quasi ex conducto, puisque cet héri» à ma maison , comme un locataire ; vous con- tage , par le contrat que nous avons fait entractes par oe contrat , par rapport à ma maison, semble , me tient lieu du loyer de ma maison les mêmes obligations que contracte un loca- dontjedois vous faire jouir ; carie principe que taire , telles que celles d'en jouir en bon père de le débiteur d'un corps certain est déchargé de famille, de veiller à sa conservation : j'ai contre son obligation par la perte de la chose qui arrive vous i cet égard l'action utilem ex conducto, par force m^eure , est un principe qui n'est pas aussi bien que pour vous obliger à me faire la particulier au contrat de vente, mais qui est tradition de votre héritage et à me le garantir, général, et commun à toutes les obligations d'un cet héritage devant par ce contrat me tenir lieu corps certain , de quelque contrat et de quelque du loyer du mien : l'action ex conducto, que j'ai cause que ce soit qu'elles naissent.

Il est ?rai que , dans le véritable contrat de est , par rapport à ma maison dont je me suis louage ou de bail i loyer, le conducteur ou pre- obligé de vous faire jouir, une espèce de contrat neur ne peut pas être libéré de son obligation de de louage ou de bail à loyer. La cjuestion doit cette manière. La raison est , que , dans ce con- donc se décider suivant les principes du contrat trat , le loyer consiste dans une certaine somme de louage' ou de bail à loyer que nous avons d^argent ou dans une certaine quantité de fruits, établis ». 139. Or, suivant ces principes, le et non dans un corps certain et déterminé. Or loyer n^est pas dû au locateur, lorsque le locale principe , que Tobligation s'éteint par la perte taire a été empécbé de jouir, quoique par force de la chose due, n'a lieu qu'à Tégard des obli- majeure; et le locataire, qui l'aurait payé, ca gâtions de corps certains , et non à Tégard des aurait la répétition. Donc, dans notre espèce, obligations d'une somme d'argent, ou de quelque non seulement vousSie me deve» pas votre béquantité , comme de vin , de blé , etc. , ainsi que ritage , mais si vous me l'aviez déjà donne , vous nous l'avons vu en notre Traité dé» ohlig,, en devriex avoir la répétition : car cet héritage, n. 262. Mais dans le contrat dont il est ici ques- suivant le contrat que nous avons fait ensemble, ,tion , c'est un corps certain , c'est votre héritage devait me tenir lieu du loyer de ma maison ; et qui tient lieu du loyer que vous me deves pour n'ayant pas jo^i de ma maison , vous n'en devci la jouissance de ma maison } d'où il suit que vous pas le loyer.

pouvex être libéré de ce loyer par la perte de En cela, les principes du contrat de loo^ge voire héritage, arrivée depuis le contrat par ou de bail à loyer soQt difiérens de ceux du couforce majeure. En cela, ce contrat diffère du trat de vente. Dans celui-ci, comme c''est la véritable contrat de louage ou bail à loyer. chose vendue qui est l'objet du contrat , il sufit

On m'a opposé, contre cette décision, la loi qu'elle ait existé lors du contrat, quoique par

fin. £f. de conduct. caus, dat., où il est dit , que force majeure elle ait cessé d^ois d'exister,

si je vous ai donné de.l'argent ut tnihi Stichum même avant la tradition , pour que le contrat

dares, l'esclave étant mort, je puis répéter l'ar- ait reçu toute sa perfection, et pour qu^il ait

gent que je vous ai donné. La réponse est, que produit toutes les obligations qui en naissent «

l'espèce de cette loi , comme l'ont observé les et par conséquent celle qui oblige l'adietour i

interprètes , est très différente de celle d'un en payer le prix. Mais dans le contrat de bail à

contrat de vente , et par conséquent de celle loyer, ce n'est pas la chose , mais c'est une jouis-

de notre contrat, qui est, par rapport à votre sance successive de cette chose jusqu'à la fin do

héritage , un contrat ressemblant au contrat bail , qui fait Tobjet du contrat : donc , lorsque

de vente. Dans l'espèce de la loi opposée , je ne le conducteur est , par une force majeure, em-

vous avais donné mon argent que sous la condi- péché de jouir, la jouissance, dont on espérait

tion que vous me donneriez Stichum : j'avais- la future existence , qui devait être l'objet do

apposé cette condition à l'aliénation que j'avais contrat , venant à ne pas exister, le contrat,

faite de mon argent , et par conséquent cette comme destitué ou pour le total ou pour partie

condition étant défaillie par la mort de Sttchuê, de la chose qui en devait faire Tobjet, est nul,

j'ai droit de répéter Stichum, Mais dans le con- ou pour le total , lorsque le locataire a été privé

trat de vente, et dans ceux qui ressemblent au de toute la jouissance , ou pour la partie de la

contrat de vente, il en doit être autrement, jouissance dont il a été privé; et il ne peut par

comme en convient le jurisconsulte lui-même oonséquentproduiredaoslelocatairerobligetioa

en la loi opposée ; les obligations que les parties de payer le loyer de la jouissance ou de la partie

contractent par ces contrats , étant des oblige- de jouissance que le locateur n'a pu lui procurer,

tions qui, quoique réciproques, sont pures et 494. Si, dans l'espèce proposée, raccident

simples , et dont l'une ne dépendpoint de l'exécu- qui a détruit ma maison , et qui m'a empécbé de

tion de l'autre comme d'une condition. continuera vous en faire jouit, n'est arrivé qu'an

493. Passons à un autre cas. Ce n'est pas votre bout d'un certain temps , pendant lequel vous

héritage, mais c'est ma maison dont je m'étais en avec joui, vous me deves le loyer pour le

obligé de vous faire jouir pendant six ans , qui 'temps que vous en avex joui; mais vous ne devèt

a été détruite par une force majeure peu après pas être reçu à m'ofErir pour ce loyer une partie

le contrat. Ne pouvant plus vous en faire jouir, de votre héritage, parce que je n'eusse pas voula

serex-vous débi|eur envers moi de votre héritage l'acquérir pour partie : vous deves, en ce ces,

que vous dévies me donner pour le loyer de ma me payer en argent une partie de sa valeur. Par

maison ? Cette question se décide par des prin- exemple , si vous aves joui de ma maison pen-

cipes différens de ceux par lesquels nous avons dant le temps de six mois seulement , qui est la

décidé la précédente. Le contrat , que nous douzième partie de six années dont votre héri-

avons fait ensemble , qui , par rapport à votre tage devrait être le loyer, et que votre héritage

héritage, est une espèce de contrat de vente, soit de valeur de 1,200 livres, vous me deves