CHAPITRE I

24. Si le particulier, qui a fait avec un mar- son , qui est que ce contrat d^assurance détrait, chand un contrat de société, k laquelle il a ap- selon lui , le contrat de société , ce qui est faux ; porté une certaine somme d^argent , pour avoir car nous avons vu suprà ^ n. 19 , qu*un contrat part tant dans les fonds que dans le gain ou la de société pouvait être valable , quoique Tun des perte de la société, à raison de cette somme, associés ne dût supporter aucune part de la perte fait dans un temps non suspect , au bout de plu- (ce qui est bien assurer ce qu'il y a apporté) , sieurs années, une convention avec ce marchand, pourvu qu'il ait donné k ses associés, qui se par laquelle il vend son droit dans la société à sont chargés du risque de la perte qu'il en dece marchand pour le prix de la même somme ^ait porter , quelque chose d'équivalent au prix qu'il a apportée en la société, que ce marchand de ce risque.

s*oblige de lui rendre à la fin du temps que doit ' 26. L'auteur des Conférences , dans le même

durer la société, avec un certain intérêt par endroit où il condamne le contrat d'assurance

chacun an , cette convention , qui n'eût pas été par lequel l'un des associés se ferait assurer son

valable si elle eût été faite dans le temps du con- apport à la société par l'autre associé , condamne

trat , et qui eût passé alors pour un prêt à inté- aussi une autre convention par laquelle l'un des

rêt déguisé en un faux contrat de société, est-elle associés , sans se faire assurer son apport k la

valable, ayant été faite au bout de plusieurs société, et en demeurant sujet à la perte pour sa

années r Je pense qu'elle est valable, soit dans part, en cas de mauvaise réussite de la société,

le for de la conscience , soit dans le for extérieur. Tendrait sa part dans l'espérance du gain , pour

Elle e3t valable dans le for de la conscience,' une certaine somme. Je ne vois rien de condam-

• pourvu que cette convention soit une nouvelle nable dans cette convention. L^espérance du

convention, et que le contrat de société nW g&in d'une société est quelque chose d'appré-

pas été fait avec un pacte secret que le mar- ciable, comme l'est un coup de filet; et je puis

chand achèterait du particulier sa part dans la 1& vendre par conséquent , soit à mon associé ,

société : elle est pareillement valable dans le for soit à un tiers , de même qu'on peut vendre un

extérieur, parce que le long temps , qui s'est coup de filet. Les raisons de l'auteur des Confé-

écoulé entre le contrat de société et cette con- rences sont , que , selon lui , le contrat de vente,

vention, empêche qu'on ne puisse soupçonner ce que je fais à mon associé du gain incertain que

contrat de société de n'avoir pas été un véritable j^espère avoir de la société , est contraire à l'éga-

contrat de société , et d'avoir été fait avec ce Mé qui se doit trouver dans le» sociétéa. Il au-

pacte secret. Or y ayant eu un vrai contrat de rait dû dire, dane leê contratê; car il ne s^agi^

société entre les parties, ce particulier ayant, pas ici d'un contrat de société. Le contrat, dont

par ce contrat de société, acquis une part dans il est question , quoiqu'il intervienne entre des

le fonds du commerce qui fait le fonds de la so- associés , n'est pas le contrat de société ; c'est un

ciété, et ce fonds de commerce étant quelque contrat de vente que je fais à mon associé comme

chose de frugifère, ce particulier a4>u vendre à je pourrais le faire à tout autre, de ma part dans

son associé sa part dans ce fonds de commerce, Tespérance du gain de la société. Au reste, je

et retirer des intérêts du prix pour lequel il l'a conviens que l'égalité doit se trouver dans ce

vendu. contrat : mais elle s'y trouve; 'car la part que

25. On doit décider de même à l'égard d'un j'ai dans Tespérance incertaine du gain de la socontrat d'assurance par lequel ce particulier , ciété étant quelque chose d'appréf:iable , il sufaù bout de quelques années , se ferait assurer la fit , pour que l'égalité se trouve dans ce contrat , somme qu'il a apportée à la société par le mar- que ce qu'on nie donne par ce contrat pour le chand son associé, qui se chargerait à sa dé- prix de l'espérance que je vends, soit le juste charge de toute la perte qui pourrait survenir prix de cette espérance.

dans la société , en cas de mauvaise réussite. L'auteur des Conférences igoute : Ce contrat

moyennant une part que ce particulier céderait de vente assure un profit certain à un associé :

au marchand dans sa part du gain qu'il avait lieu or entre associés il ne doit y avoir aucun profit

d'espérer. Ce contrat, de même que le précé- certain ; tout y doit être incertain ^ tant le ca»

dent, est très légitime, pourvu que le prix de pital que les profits. Si l'auteur entend par là

l'espérance du gain , que le particulier cède au que la part de l'espérance incertaine des profits

marchand, soit égal au prix du risque de la perle ne puisse être appréciée et cédée pour le prix

dont il le charge. d'une somme certaine , c'est supposer précisé-

Néanmoins , l'auteur des Conférences, tom. 2 , ment ce qui est en question ; ce qui est une pé*

pagelO , prétend qu'un associé ne peut faire lici- tition de principe , et un mauvais raisonnement,

tement ce contrat d'assurance avec son associé, 27. Si le particulier, qui a opporté à un mar-

quoiqu'il convienne , page 71 , qu'il peut le faire chand une somme d'argent pour él rc avec lui en

avec un tiers. Il en donne une fort mauvaise rai- société de son commerce , avait fait ces contrats

de Tente et d^assurance de sa part , peu après le bien que le contrat de société, deTraient êtrt

contrat de société , il y aurait lieu de présumer déclarés nuls et simulés , comme n'étant faib

quUls ne seraient que Texécutlon d'un pacte se- que pour déguiser un prêt nsuraire de la somme

cret apposé au contrat de société ; et en consé- d^argent apportée au marchand par le particu-

queace , dans le for extérieur, ces contrats, aussi lier.