PARTIE I» CHAPITRE T. S

TOtr être nulle, sniTent les principes de droit tur, quia id toUrahiUuê êêt, quàm quàd ultra

rapportés au titre des Imtit. de inutiL stipult inteniûmem conaêntiênitê operetur,

J 20 et 21, qui portent que Alteri êtipularinêmo Tiraqueau , qui agite la même question 9 $ 1 «

poteêt , niêi ipnuê inttrsii. Néanmoins Tira- ^j. 9, n. 134 ef ««te., rejette Tayis de Dumoulin,

queau , J l, 9/. 9 , n. 128 , et Grimaudet ,11, 28, et décide que les parens du vendeur, qu'on fait

décident que cette convention est valable , et intervenir au contrat pour déclarer qu^ils con-

qu^elle peut être opposée par Tacheteur à ce sentent à la vente , doivent être présumés avoir

parent du vendeur , pour le faire déclarer non par là renoncé au droit de retrait,

recevable à son retrait. La raison est que , lors- Cette présomption me paraît surtout mériter

que cette convention est intervenue avant la d'avoir lieu, lorsque le liguager n'avait et ne

Tente, entre moi, qui me proposais de vendre, pouvait avoir, par U suite, aucun autre droit

et mon parent , on ne peut pas dire que je n'a- sur l'héritage que le droit de retrait; car, en ce

vais aucun intérêt de convenir que mon parent cas , sa renonciation au retrait étant le seul et

n'eieroerait pas le retrait : j'y avais intérêt en ce unique si^et qu'on ait pu avoir pour le faire in-

que l'engagement, que ce parent, de la part de tervenir au contrat, et consentir 4 la vente, la

qui on pouvait craindre le retrait, contractait, présomption est que c'est dans cette vue, et

de ne le pas exercer , servait à me faire trouver pour renoncer au retrait, qu'il y est intervenu :

A le Tendre plus facilement. La convention est ear il serait contre toute raison et vraisemblance

donc valable ; et m'ayant acquis un droit , lors- de supposer qu'il y serait intervenu pour rien et

que j'ai depuis vendu mon héritage , je suis censé Mos aucun sujet.

«Toir vendu à l'acheteur, avec mon héritage , le Lorsque le lignagèr, qui est intervenu au condroit qui résultait de cette convention : car c'est ^>^t de vente pour déclarer qu'il y consentait « un autre principe de droit, que celui ,qui aliène avait ou devait avoir un jour des droits sur cet un héritage , est censé transporter les. droits et héritage ; si l'on a exprimé , par le contrat , quelactions qu'il a par rapport à cet héritage, les- qnes droits auxquels il entendait renoncer en quels tendent A les conserver. C'est en consé- intervenant et consentant à la vente, on ne pourra quence qu'il est décidé en la loi 17, J 5, ff. sKs pas en inférer qu'il a pareillement entendu repact.y que celui, qui a succédé à quelqu'un, noncer àson droit de retrait; comme lorsque le quoiqu'A titre singulier, A une chose , succède contrat porte : Eêt intervenu un tel, lequel a aux droits résultans des conventions quo son au- coneenti la préeente vente, remmçant à toue lee teur a eues avec des tiers par rapport A cette droite d'hypothèque qu'il peut avoir eur l'hérichose. Voyez ce que nous avone dit en notre tage, etc. Mais lorsque le contrat ne contient Traité dee ohligatione, n, 68. qu'un simple consentement A la vente de l'héri-

Dans les Coutumes , qui préfèrent le plus pro- tage, sans exprimer quels sont les droits auxquels

che parent, si un parent plus éloigné, qui n'au- ce parent a entendu renoncer par ce consente-

rait pas eu une pareille convention, avait donné ment, on peut soutenir qu'on doit présumer

la demande en retrait , le plus proche pourrait qu'il a entendu , par ce consentement , renoncer

exercer le retrait , nonobstant la convention qu'il A son droit de lignagèr aussi bien qu'A ses autres

a eue , soit avec le vendeur, soit avec l'acheteur, droits ; car la renonciation , que son oonsente-

de ne le pas exercer; ni le vendeur ni l'acheteur ment renferme , étant indéfinie , renferme tout.

n'ayant , en ce cas , aucun intérêt de l'empêcher 165. Tiraqueau, art, 26 , 9/. 2 , «1. 6 , et euiv,,

de l'exercer, A moins que l'acheteur ne soutint et Grimaudet, 1,7, pensent qu'un lignagèr doit

que la première demande est nulle , et qu'elle le être déclaré non recevable au retrait , lorsqu'on

fût effectivement. rapporte un acte de cession , par lequel oe ligna-

164. Le consentement, qu'un lignagèr ou^un ger aurait cédé son droit de retrait A un étrao-

seigneur de fief ont donné A la vente de l'héri- ger : voici la raison qu'ils rendent de leur déci-

tago, les exclut-il du retrait? Dumoulin, tnG9is«. sion. Quoique cette cession soit nulle comme

Par, J 20, 9/. l^n.Set eeq,, tient la négative, cession , le droit de retrait lignagèr n'étant pas

Sa raison est , que ce consentement A la vente ne cessible , cette cession , selon ces auteurs , ren-

i^enferme aucune renonciation au droit' de re- ferme une abdication et répudiation , que le li-

trait; car, bien loin que cette vente, A laquelle gn^ger fait^de son droit de retrait, qui le rend

ils consentent, soit quelque chose d'opposé A leur non recevable A l'exercer. Ils se fondent princi-

droit de retrait, c'estau contraire cette vente qui paiement sur la loi 66 , ff. dejur, dot,, où il est

le produit et y donne lieu : d'où il conclut que dit que, lorsqu'un usufruitier cède son droit A

patronue {idem du lignagèr) coneentiendo ven- un étranger, quoique cette cession ne soit pas

ditioni, eibi non prajudicat in hoc Jure (retrac- valable A l'effet de faire passer le droit d'usufruit

lue), eedpotiûe viam eihi ad iUud aperit. Nec au cessionnaire , le droit d'usufruit n'étant pas

ohetat, dit-il , quàd iUe coneeneue nihiloperahi^ cessible , néanmoins elle est valable A l'effet de

dépouiller rusufruitier de son droit, et de le concert avec ma femme dont je stiis parent,

réunir à la propriété. Cet argument , que ces m^enrichir a ses dépens , en Tendant à tîI prix

auteurs tirent de cette loi , ne me paratt nulle- son héritage propre à un acheteur supposé , sur

ment concluant ; caria cession, dont il est parlé lequel j*en exercerais le retrait. Je réponds que

en cette loi , doit s*entendre de la cession solen- la crainte d^ine fraude n'est pas une i>aison suf-

Belle in Jurt y qui était civiltê motiua tranafs' fisante pour m'exclure de mon droit de retrait.

rendi dominiiy par laquelle le cédant se dessai- Si le mari n'ayait pas seulement autorisé sa

sissait solennellement de la chose ou du droit femme, mais avait vendu avec elle, il n*est pas

quMl cédait. Mais, parmi nous, la cession, que douteux que sa qualité de vendeur Texclurait da

quelqu^un fait de son droit à un autre, par un reirait.

acte devant notaires , n'a Teffet que d'une sim- 168. TJn parent n'est pas non plus exclu du droit

pie convention ; elle ne dépossède point le cédant d'exercer le retrait de Théritage vendu par son

du droit qu'il cède; il en demeure toujours pro- parent , pour avoir reçu comme notaire le con-

priétaire , jusqu'à ce que le cessionnaire s'en trat de vente , ou y avoir assisté comme témoin ;

soit mis en uoe espèce de quasi-possession, en Tiraqueauj ibid,

faisant signifier son transport au débiteur, comme 169. Néanmoins, si le contrat de vente connous l'avons vu en notre Traité du contrat de tenait une clause , par laquelle le vendeur aurait vente, n. 555. C'est pourquoi, on ne peut pas assui'é l'acheteur n'avoir aucuns parens qui eusdire que la cession, qu'un lignager a (aite de son sent qualité pour exercer le retrait , le notaire droit de retrait , renferme une abdication qu'il lignager du vendeur, qu'on doit facilement présua faite de ce droit , qui le rend non recevable à mer avoir eu connaissance de sa parenté, devrait l'exercer. Il pouvait d'autant moins l'abdiquer être exclu du retrait par l'exception de dol , par cette cession , que ce droit n'appartenait ayant concouru, en recevant l'acte où était celte jencorequ'à la famille indéterminément, et non clause, à tromper l'acheteur. On ne doit pas à lui, qui n'a pu se l'approprier qu'en formant étendre cette décision au lignager, qui aurait la demande en retrait. On peut rendre une meil- signé cet acte comme notaire en second : on ne leure raison de la décision de Tiraqueau et de peut pas dire que celui-ci ait concouru à tromper Grimaudet, qui est que cette convention fait l'acheteur; car il est notoire que les notaires, présumerde la fraude, et que le lignager n'exerce qui signent en second, n'assistent pas à l'acte, pas le retrait pour son compte. Néanmoins Gri- et n'ont pas connaissance de ce qu'il contient; ma)^det,x, 20, rapporte un arrêt qui a jugé que et cet usage, quelque irrégulier qu'il soit, est le rapport d'une convention, par laquelle un toléré, et pratiqué par les notaires les plus honlignager serait convenu avec un étranger de lui nétes gens.

céder l'héritage , après qu'il l'aurait retiré, ne A l'égard des témoins instrumentaires , nn

suffit pas pour exclure le lignager du reirait, honnête homme ne pouvant pas, êaho fmdore,

pourvu qu'il déclare , ou même qu'il affirme , signer en cette qualité un acte , s'il n'y a été

s'il en est requis, qu'il n'entend point exécuter présent; un lignager, qui aurait signé en cette

cette convention, et qu'il retire pour son compte, qualité , me paraîtrait non recevable à dire qu'il

sauf à l'acquéreur l'action en répétition du re- ignorait ce que l'acte contenait, cùm nemo

trait, si, par la suite, ce lignager cédait l'héri- posêit propriam allegare turpiiudinem. J'ai vu

tage à cette personne. La décision de cet arrêt néanmoins des jurisconsultes qui les y croyaient

me pareil souffrir beaucoup de difficulté. recevables.

166. Lorsqu'un lignager du vendeur se rend 170. Quoique la vente, que j'ai faite de mon acheteur conjointement avec un étranger, il héritage propre à un étranger, n'ait été faite n'est pas censé avoir, pour cela, renoncé au qu'au refus d'un parent , a qui j'avais proposé le droit de retrait delà portion qu'a , dans la chose marché, ce parent n'est pas, pour cela, exclu acquise, son coacquéreur étranger. du retrait ; il peut n'avoir pas eu la commodité

167. Lorsqu'un mari est intervenu au con- d'acheter, lorsqu'on lui a présenté le marehé,

trat, pour autoriser sa femme à vendre un de et l'avoir aujourd'hui. La Coutume accordant

ses héritages propres , et que ce mari est parent aux lignagers le temps d'un an depuis le contrat

du lignager de sa femme, cette autorisation ne de vente, ils doivent avoir tout ce temps pour

l'empêche pas d'exercer le retrait : celte autori- prendre leur parti , el ne peuvent pas être obli-

sation ne contient aucune renonciation du mari gés aie prendre plus t.it.

à ses droits ; elle n'a d'autre fin que de rendre la

femme habile a faire l'acte, pour lequel son mari S "• ">« ^-^ pb«kUrknce eb«e plusieurs lighaoths

,« . . 7 r ^ DIFFItRENS SEGBÉS , QUI VEULENT EXERCER I.B

1 autorise.

On m'a opposé que cela pourrait donner lieu

à une fraude ; que je pourrais , par ce moyen , de 171 . Lorsque plusieurs lignagers veulent exei^