CHAPITRE II
procède pas de- sa faute, et qu*il n'a pu éTÎter. C'est aussi cette espèce de société qui est
Elle est une charge de ses biens , dont la société censée contractée , lorsque les parties ont dit
est chargée. qu'elles contractaient société de tous les gains
Observes que Tassocié ne doit pas être rece- et profits quelles feraient de part et d'autre :
vable à alléguer qu'il a été condamné injuste- Sed et êiaéfjiciatur, ut et quœêtuê et lucri socii
ment, tant que la sentence subsiste , la sentence êint, verum est, non ad aliud lucrum quàm
formant une présomption contre lui. Mais si , quod ex quœetu venit, hanc quoque adjectio'
après rai[oir fait infirmer par le juge supérieur, nem pertinere; l. 13, £f. dict, tit,
il ne pouvait répéter ce qu'il aurait été obligé 44. Selon le droit romain , les biens , qu'a-
de payer en exécution de cette sentence, par Taient les parties lorsqu'elles ont contracté cette
l'insolvabilité de la partie et de la caution, ce société, n'y entrent point, si ce n*est pour la
serait , en ce cas , une perte qui devrait tomber jouissance. Hais suivant notre droit coutumier,
sur \à. société. leurs biens meubles , qu'elles avaient lors du
42. Le principe, que nous venons d'établir, contrat, y entrent. Notre Coutume d'Orléans, que la société n'est pas tenue des réparations art, 214, en a une disposition : u Laquelle sociviles et des amendes dues pour le délit de l'un « ciété , si elle n'est limitée , sera seulement des associés , reçoit exception dans le cas auquel « entendue de tous les biens meubles et conquèts cet associé aivait porté dans le fonds de la so- « immeubles faits par lesdites parties durant la ciété ce qui lui est provenu de ce délit ; car, en v société. » f^oyes Berry, tit, 8 , art, 10 , etc. ce cas , la société est tenue de la restitution qui 45. 11 n^y a que ce que chacun des assoc^i's en doit être faite à la partie offensée, au moins acquiert durant la société par quelque titre de jusqu'à concurrence de ce dont la société a pro- commerce, comme par achat, louage, etc., fité i l'occasion de ce délit , lorsque c'est à l'insu qui tombe dans cette société v Si qwid lucrum des autres associés que les choses provenues du 9x emptione, venditione, locatione^ canductionê délit ont été mises dans le fonds de la société, descendit; dict, leg.l.
Hais si c'est au su et au gré des autres associés , Comme aussi ce que chacun d'eux acquiert
la société serait tenue de toutes les condamna- p^i* Texercice de sa profession , sa solde , ses
tions qui interviendraient pour le délit , soit appointemens ; I. 52 , § 8 , ff. dict. tit,
pour la réparation civile, soit poiir les amen- 46. Cette société étant généralement de tous
des : Si ex hoc conventus fuerit qui maleficium les acquêts que les associés feront durant le
admieit, id quod contulit, aut eolum, aut cum temps de la société , il suffit que des choses aient
pœnâ auferret : aolum auferet, ai proponas été acquises à quelque titre de commerce durant
inêciente êocio in societatis rationem hoc con^ la société , par l'im des associés , pour qu'elles
tuliêse ; quod ai sciente, etiam pctnam socium tombent dans la société , quand même le con-
agnoscere oportet; œquum est enim ut cujue trat d'acquisition ne porterait pas qu'elle est
participait lucrum^ participet et damnum; faite pour le compte de la société.
/. 65 , ff. dict, tit, Nec interest utrikm manente H 7 a plus : si le contrat portait expressément
eocietate prastiterit ob furtum , an disêolutâ que l'acquisition est faite pour le compte parti-
eâ ; /. 56. culier de l'un des associés , ses associés pour-
ARTICLE 11 raient l'obliger de rapporter à la masse commune les choses ainsi acquises; à moins que De la êeconde eapèce de eociété univeraelle, l'acquisition n'eût été faite de ses deniers prouve lea Romains appelaient univefsorum pre» «* exceptés de la société. qusB ex quGBstu veniunt. 47. Observes aussi que des héritages, quoique acquis à titre de commerce durant la so-
43. La seconde espèce de société universelle ciété , n'y tombent pas , lorsque le titre , en est celle qui est appelée en droit univeraorum vertu duquel l'un des associés les a acquis , quœ ex quœatu veniuni, par laquelle les parties quoique durant la société , est antérieur au concontractent société de tout ce qu'elles acquer- trat de société, comme lorsqu'ayant acheté un ront pendant le cours de la société , à quelque héritage avant le contrat de société , la tradititre de commerce que ce soit. tion ne lui en a été faite que depuis. En ce cas.
Les parties sont censées contracter cette es-' cet héritage lui est propre; il doit seulement
pèce de société , lorsqu'elles déclarent qu'elles tenir compte i la société des deniers qu'il en a
contractent ensemble société , sans s'expliquer tirés pour en payer le prix,
davantage : Coiri societatem simpliciter licet, 48. Pareillement les choses , dont l'un des as-
et si non fuerit distinctum, videtur coita esse sociés est devenu propriétaire durant la société,
universorum qum ex quœstu veniunt; l, 7, ff. plutôt par la résolution de l'aliénation qui en
pro soc. . avait été faite avant le contrat de société, que
par une nouTolle acquisition qu'il en eût faite, pour exercer en commun quelque art ou quel-
ne tombent pas dans la soc jeté; comme lorsqu'il . que profession. Enfin il y a des sociétés de eook-
a réyoqué poar cause de survenance d'enfans , merce.
ou pour cause d^ingratitude, la donation qu'il
en avait faite. $ I. db là société se certaihes chosm,
