CHAPITRE II

mociêtatem manêrs, ntc e» pretio equorum tuo- mandite , et les sociétés anonymes et inconnues. rum partêm deberi; non enim hahendœ qtta^ 57. La société en nom collectif est celle que

drigwj sed vendendœ coitam socieiatem .* cœie" font deux ou plusieurs marchands , pour faire en

rûm êi id actum dicatur ut quadriga fierety commun un certain commerce au nom de tous

eaquê communicarstur, tuque m» ed treê parteê les associés.

hahertê, ego quartam, non duhiè adhuc êocii Cest pourquoi tous les marchés , que chacun

9umu9; l,fSS,ff,proêoc, On doit faire la même de ces associés fait pour ce commerce, sont

distinction à Tégard de deux marchands qui se signés , un tel et compagnie. Il est censé j dans

seraient associés pour la vente des marchan- tous ces marchés , contracter tant en son jiom^

dises qu^ils avaient chacun dans leur boutique, qu^au nom de ses associés , qui sont censés con-

Si leur intention a été de mettre en société leurs tracter et s^obliger coi\jointement avec lui par

marchandises, et que, depuis, celles qui étaient son ministère.

dans la boutique de Tun d*eux soient péries par II faut pourtant, à cet égard , suivre les lois

le feu du ciel tombé sur cette boutique , la perte prescrites pour le contrat de société , comme

tombera sur la société, et Tassocié, dont la bou- nous le verrons infrà,

tique a été incendiée , continuera d*avoir part 58. Cette société n^est composée que des

dans les marchandises de la boutique de Tautre choses que les associés ont mises en contractant

associé. Mais si Tintention de ces marchands a la société , et de celles que chacun d*eux a ac-

été de contracter société , non des marehan- quises durant la société , au nom de la société ,

dises , mais du débit qu*ils en feraient, la perte , en signant les marchés , un tel et compagnie ;

qui est arrivée par le feu du ciel qui est tombé soit qu'il ait fait les acquisitions des deniers de

sur la boutique de Tun de ces marchands, tom- la société , soit qu'il les ait faites de ses propres

bera sur lui seul, et il n'aura pas de part à pré- deniers. Mais les choses , que Tun des associés

tendre dans les marchandises de Tautre. aurait acquises pour son compte particulier,

quoique acquises durant la société , et des de-

5 II. DES soci<t£8 poua i'bxciicicb d'cnb paoTEs- niers de la. société , n'y tombent pas ; cet as-

^^^^' socié est seulement débiteur à la société de la

KK -ni • jo A r^ somme qu'il en a retirée. C'est ce qui est décidé

65. Plusieurs personnes d une même proies- , • . x -o j . . ^ o. *'^'"''

j, i ... M. -> ' P>r 1* loi 4 , Coo. com. utr, jur. oi patruuê

sion ou d un même métier peuvent sossocier ^ .. . , .

,. ,, • j I t • tuuê ex communtbuêbonitireecomparavtt.non

ensemble pour I exercice de leur profession ou . . ^.f .

j, r.. ^ .. .«i omntum bonorum êoctus constttutue,,., ree

de leur métier, et convenir de rapporter a une . * • . , .

' ^ , l'i r A J emptas communtcare eum contra jurtr rattO'

masse commune tous les gains qu^ils feront de '^ ^^ *'

part et d'autre, dans l'exercice de leur métier w i il -xax *• va j-jki \ '^ . . ' , . ., En cela, les sociétés particulières diffèrent

ou profession , pour les partager ensenmle. ,^. . ' n^. ^ ^ i« v ^

r ï r "^ J .^^, J A. des universelles, comme nous lavons observé

nous Toyon, beaucoup de société, de cette „. 46,.uiTantqu'arf.ultedeoe.terme.,

espèce entre de. maçon.. ^ ^^.^^ j^^^ ^^ conttitutu,, qui

Os. .océté. .ont Ucta, , pourru qu'elle, ne j^„^^, ^ ^^^^^^ ^^^j^.^ ^^.^^ J^^

tendent pas a une mauvaise fin, telle que serait ^^ . j^ i ii .^.. „

Il j> i^ • !•* . Il • J 1 ment dans le cas dune société universelle,

celle d enchérir arbitrairement le pnx de leur ra «.c a j i -i^x

., n I J 1 1 • 59. néanmoins , même dans les sociétés partravail. Par exemple, dans le cas auquel un vio- »;^..|'i • 1 L^ * 'X r *^ , ^ ... ir . * * 1 . ticulières, si le marché, que cet associé a fait lent ouragan aurait découvert toutes les mai- ' . .. \. ,. .. ,, J- " ^., .11 . ^ I J PO*""" >on compte particulier , était un marché sons d une petite ville : si tous les couvreurs du . ••^ii*:lj ,. , ... 1.1 1. • -1 avantageux qui convint a 1 espèce de commerce lieu s associaient ensemble pour lexercice de .*. .f„ , .^. , , .,., . ,.i a^ ,,< i , ,,. , , ^^. ^ J qui fait lobiet de la société , et qu il eut été de leur métier pendant un certain temps que de- i«. .^ a. j i "^x^ r • i x j

... ;, . ^. /- 1 Imtérêt de la société de faire pour le compte de

vrail durer l ouvrage a faire pour réparer les , .jt.^ » 'x a» ui* ^

* .... 1 1« société, cet associé pourra être obligé par ses

couvertures, et convenaient entre eux de ne . ., ,' . . f « « j i .^a. •

. . ^ ' , , , .^ associés à rapporter a la masse de la société les

point monter sur les maisons qu on ne leur payât i ,.i . i.^ .i ,

; . , . . . , . choses qu il a acquises par ce marché, car il n'a

leur, journée, à un certam pnx beaucoup plu. j^ J^gj^^ ^„ j„,/^, particulier è celui de

cher que le pnx ordinaire: de telles sociétés ne , . ,, , . i i i -x** , ^

J . ^^ 4. a^ w ^ ' . 1 . J 1- la société, ni enlever a la société ce marché aui

doivent pas être tolérées , et les juges de police . . ^. .. . i « . a.

,. ^'^ , , '. '^ ./ .lui était avantageux , en le faisant pour son

doivent punir par des amendes ceux qm les ont compte particulier.

contractées. -n i • j

Par exemple , si deux personnes se sont asso-

S m. DES BoaiTiM pooa u> coHMEacE. «'^« P<>»' ^»" "^""'^ «" 8^» ^"«^ ' «* q««

Tune d'elles, trouvant à acheter une partie de

56. Savary, dans son Par/Sitï iVé^ocmisf, dis- vin à un prix avantageux, l'achète pour son

tingue trois espèces de sociétés de commerce : compte particulier , des deniers de la société

les sociétés en nom collectif, les sociétés en com- qu'elle avait entre les mains ; il fant examiner si,

lorsqu'elle a fait ce marché, il était de Tintérét anonyme qui est contractée entre nous , dao» de la société de le faire pour le compte de la laquelleje suis le seul associé connu et tous Tassociété, qui n^avait plus de vin que pour peu de socié inconnu.

temps pour Tentretien du cabaret : en ce cas , - 62. C^est aussi une espèce de société anonyme

elle n^a pas dû faire ce marché pour son compte qu^on appelle m4>mentané0 , lorsque des reren-

particulier. Mais, si lorsqu'elle a fait ce marché, deurs ^ qui se trouvent à une Tente de meubles

le cabaret était garni de Tin pour plusieurs an- qui se fait i Tencan , pour ne pas surenchérir

nées , et qu*elle ait fait ce marché pour son les uns sur les autres , conTiennent d'être réci-

compte particulier , afin de revendre ce vin en proquement de part de tous les achats que

gros, dans Tespérance d'en tirer du profit, Tobjet chacun d'eux fera à la vente, et qu'après la

de leur société n'étant pas un commerce en vente finie, ils mettront en une masse tontes les

gros , son associé n'y pourra prétendre de part, marchandises qu'ils y auront achetées chacun se-

60. La société en commandite est une société parement, pour partager le tout entre eux. Cette qu'un marchand contracte avec un particulier , société est permise lorsqu'elle ne tend pas à avoir pour nn commerce qui sera fait au nom seul du les marchandises pour un prix au-dessous da marchand, et auquel l'autre contractant con- juste prix, et qu'il se trouve k la vente un grand tribue seulement d'une certaine somme d^argent concours .d'autres revendeurs que ces associés, qu'il apporte pour servir à composer les fonds Mais si ceux, qui auraient fait celte société, de la société , sous la convention qu'il aura une étaient les seuls qui se trouvassent à cette vente, certaine part au profit, s'il y en a ; et qu'il por- qui fusssent en état d'y enchérir les meubles de tera, dans le cas contraire, la même part des prix, il est évident que cette société, qui teodnît pertes , dont il ne pourra néanmoins être tenu à avoir des marchandises pour un prix aussi que jusqu'à concurrence du fonds qu'il a ap- bas que celui qu'ils y voudraient mettre, reaporté en la société. fermerait une injustice.

61. La société anonyme .ou inconnue, qu'on 63. La société anonyme convient avec la so-

part

ciation qui sera faite par l'une d'entre elles , en de la société ] l'autre associé , qui est l'associé

son nom seul. inconnu dans les sociétés anonymes, de même

Par exemple, je trouTC une certaine partie de que l'associé en commandite , n'y sont obligés

marchandises à acheter pour revendre. N'ayant que vis-à-vis de leur associé principal,

pas les fonds nécessaires pour faire seul cette Ces associésdiilièrentenceque, dans la société

négociation^ je vous propose par lettre missive, anonyme , l'associé inconnu est tenu indéfini-

si vous voulex en être de part avec moi. Vous ment, pour la part qu'il a dans la société, d^'ac-

me faites réponse que vous le voulez bien , et quitter son associé des dettes qu'il a contractées

que vous me feres tenir les fonds nécessaires pour la société j au lieu que l'associé en com-

pour votre part. En conséquehce je fais la négo- mandtte n'en est tenu que jusqu'à concurrence

ciation sem en mon nom. C'est une société de la somme qu'il a mise en société.