CHAPITRE III
Des difpSrenteê elauseê de eonimU de êoeiéti.
Les clauses les plus ordinaires , qui se ren- a néanmoins apporté à la société plus que les
'contrent dans les contrats de société, concer- autres, nent , ou le temps , auquel doit commencer la
société , et celui qu'elle doit durer , ou son ad- S *• »«« <^''^^»" cokcemaht le temps acqikl la
...««. 1.^ .!. u J 80CI^t£ DOIT COMMERCES , ET CELUI QirELI.E BOIT
ministration : ou les parts que chacun des asso-
ciés doit avoir dans les gains et les pertes ; ou la
nuinière de récompenser celui des associés qui , 64. Oui peut contracter une société on pure-
quoiqu'ils soient associés pour portions égales , ment ou simplement, auquel cas elle commence
APPEIVDICE. 401
payer 100 lÎTres poar le loyer de six mois de ce oe serait pas le contrat dont nous traitons , votre jouissance. Pareillement , je ne serais pas mais un aulre contrat de la classe facto ut des, fondé i vouloir retenir la douiième phrtie de qui , par rapport au bâiiment qu^on a donné à votre héritage pour le loyer de six mois de votre consiruire à l'architecte , tient du contrat de jouissance ; je dois me contenter que vous m'en louage d'ouvrage, mais qui ,, par rapport à la payiex le loyer en deniers ; car vous n^eussiez pas vaisselle que rorfèvre s^oblige de faire et de donvoulu me le vendre pour partie. ner, tient du contrat de vente; êuprà, n. 394.
• 497. Le contrat , dont nous traitons , contient
en quelque façon un double contrat de louage
Troisième espèce, d'ouvrage ; chacun des coniractans est tout à la
495. C'est une espèce de contrat de la classe fois et le locateur de l'ouvrage qu'il donne à faire, des contrats facto ut fadas, par lequel chacun et le conducteur de celui qu'il se charge de faire. des coniractans donne à l'autre un ouvrage à 498. Chacun d'eux , en sa qualité de locateur faire , et se charge réciproquement d'en faire de l'ouvrage qu'il a donné à faire , s'oblige par un autre pour lai. le contrat envers l'autre contractant , non k lui
Par exemple , un maçon a enirepris la cou- payer, comme dans le contrat de louage , aucune
struction d'une maisou, un charpentier a en- somme de deniers pour le prix de l'ouvrage,
trepris celle d'une autre maison : ils conviennent mais k faire l'ouvrage qu'il s'est chargé de faire,
ensemble que le charpentier fera à la décharge qui , par ce contrat , tient lieu du loyer de celui du maçon toute la charpente de la maison dont qu'il a donné à faire.
le maçon a entrepris la construction, et que Si l'autre contractant avait fait des augmentée iproquement le maçon fera à la déchaîne du talions à l'ouvrage qu'il lui a douné à faire , il charpentier toute la maçonnerie de la maison serait tenu, suivant les distinctions que nous dont le charpentier a entrepris la construction, avons faites, n. 407 et 408, à lui en payer le
Ce contrat diffère du véritable contrat de prix , tel qu'il serait réglé par des arbitres, louage d'ouvrage, en ce que dans celui-ci le Chacun des contractans, en sa qualité de lo-
prix doit consister dans une somme de deniers; cateor de l'ouvrage qu'il a donné à faire, est
au lieu que , dans le contrat dont nous traitons, tenu de faire ce qui dépend de lui pour mettre
le prix de l'ouvrage que vous m'avei douné à l'autre contractant en état de le faire : suprà,
vous faire ne consiste pas dans une somme de n. 410; et si l'ouvrage, que je vous ai donné par
deniers, mais c'est un autre ouvrage que vous ce contrat à faire, était un ouvrage que j'avais
TOUS chargez de faire pour moi , qui tient lieu moi-même entrepris pour une autre personne
du prix qui m'est dû pour celui que vous m'avex qui me L'avait donné à faire , et que cela dépendît
donné à faire. de cette personne , je suis obligé de faire faire
496. Il est de l'essence de ce contrat qu'il y par cette personne ce qui dépend d'elle pour ait deux ouvrages à faire qui en soient l'objet; vous mettre en état de (aire l'ouvrage que je l'un, que je vous donne à faire, et que vous vous ai sous- baillé ; et faute par elle de le faire, vous chargez de faire ; et l'autre , que vous me je suis tenu envers vous de vos dommages intédonnez réciproquement à faire , et que je me l'ois , sauf mon recours contre cette personne, charge de faire. 499. Chacun des contractans , en môme temps
Il faut que chacun desdits ouvrages , de même qu'il est le locateur de l'ouvrage qu'il a donné k
que dans le contrat de louage , n. 395 et 396, faire, étant aussi le conducteur de celui qu'il
soit un ouvrage à /bira, possible et licite. Il faut s'est chargé de faire, contracte par rapport à
pareillement que chacun desdits ouvrages soit cet ouvrage les mêmes obligations que contracte
un ouvrage dont celui, qui le donne i faire, un conducteur d'ouvrage par le contrat de louage
fournisse à l'autre la principale matière : comme d'ouvrage. Tout ce que nous avons dit à cet dans l'espèce ci-dessus proposée , le maçon , qui . égard, /?arf. 7, chap, 2, sect, 2, reçoit, par
a donné au charpentier à faire la charpente de rapport à lui, une entière application, la maison qu'il a entrepris de construire , lui 500. Chacun des^^ouvrages qui font l'objet de
fournira le terrain et les murs sur lesquels il doit ce contrat est , même avant qu'il soit fini , aux
travailler, et vice versa, risques de celui qui l'a donné à faire, suivant
Mais si un orfèvre avait convention avec un les distinctions que nous avons faites ibidem, architecte, que l'architecte lui construirait un chap, 3, par rapport au contrat de louage, certain bâtiment , et que , pour tenir lieu du Sur les manières dont ce contrat peut se réprix , l'orfèvre ferait i l'arehitecte certaine vais- soudre , vo^es ce que nous avons dit ibidem, telle d'argent , dont l'orfèvre fournira la matière ; cAop . 4, à l'égard du contrat de louage d'ouvrage .
FIV DU TRAITé DU COKTEAT DE LOUAGE.
TOHE II. 51
TRAITÉ
DU
ARTICLE PRÉLIMINAIRE
1. Le contrat de Société est un contrat, par leqael deux on plusiears personnes mettent ou t*obli||;ent de mettre en commun quelque chose , pour faire en commun un profit honnête , dont ils s'obligent réciproiquement de se rendre compte.
Nous traiterons , dans un premier chapitre, de la nature du Contrat de Société. Nous rapporterons, dans le second , les différentes espèces de sociétés; dans le troisième, les différentes clauses des Contrats de Société. Nous verrons, dans le quatrième , quelles sont les formes que notre droit requiert dans le Contrat de Société. Nous traiterons, dans le cinquième, du droit qu'a chacun des associés par rapport aux biens de la société ; dans le sixième , comment chacun d'eux est teniijdes dettes. Nous traiterons , dans le septième, des obligations qui naissent du Contrat de Société. Nous Terrons, dans le huitième , comment la société se dissout; dans le neuTième, nous traiterons du partage de la société.
