CHAPITRE PREMIER

De la nature du contrai dé êooiétJ.

Nous terrons, !• en quoi la société diffère de II y a aussi une communauté qui se forme

la communauté; 2» à quelles classes de contrats entre plusieurs personnes , sans qu'il soit inter-

on doit rapporter le contrat de société ; 3o ce Tenu entre elles aucune conTcntion , 'ni par

qui est de son essence; 49 ce que l'équité re- conséquent aucun contrat de société; comme,

quiert dans ce contrat. 5« Nous traiterons des lorsqu'une succession est échue i plusieurs hé-

contrats de société simulés. ritiers, ou qu'un legs a été fait conjointement

à plusieurs légataires ; il y une communauté de

S 1. Kïi QUOI LA SOCIÉTÉ DirrÈas DE LA GOHMu- guccossion entre ces héritiers; il y a entre ces

"^"^ ' légataires une communauté des choses qui ont 2. La société et la communauté ne sont pas été léguées, mais il n'y a pas entre eux de société, la même chose. La société est le contrat par le- Cette communauté n'est pas un contrat « mais quel deux ou plusieurs personnes couTiennent c'est un quasi'contrai, qui forme entre les perde mettre quelque chose en commun. Lors- sonnes entre lescpielles les choses sont comqu'en exécution de ce contrat, elles ont effec- munes, des obligations semblables à celles qui tiTcment mis en commun ce qu'elles étaient naissent du contrat de société. Nous parlerons conTcnues d'y mettre , c'est une communauté de ce qwui-contrat dans un appendice , à la fin qui se forme entre elles. Cette espèce de com- de ce traité.

munauté s'appelle aussi êociété , parce qu'elle 3. C'est en cela seulement que consiste la

est formée en exécution d'un contrat de société, différence de la société et de la communauté.

C*est une erreur grossière de dire avec Tauteur 7. Enfin , ce contrat est du nombre des con-

des Conférences de Paris , iotne 2^ page 15, que trats commutatifsj chacune des parties confrao-

la société dififère de la communauté en ce que, tantes entend receyoir autant qu^elle donne. « dans la société , le capital que chacun des

« associés y met n'est pas commun, et gu'il n> S l"- »« ce qui est de l'essehce du comAT n