SOCIÉTÉ

tt a proprement que le gain qui soit commun. »

Cela est faux. Si des associés'ne mettent quel- 8. Il est de Tessencc du contrat de société,

quefois en société que la jouissance de certaines l® que chacune des parties apporte ou s^oblige

choses, dont ils demeurent chacun séparément d^apporter quelque chose à la société ; ou de

propriétaires, ils mettent aussi quelquefois en l'argent , ou d'autres effets, ou son travail et

société les choses mêmes qu'ils y apportent, et son industrie.

les rendent communes entre eut , aussi bien C'est pourquoi si un marchand , par amitié

pour la propriété que pour la jouissance. ' pour sa nièce , a eu convention avec elle de loi

Pour établir ce paradoxe , l'auteur des Con-> donner une certaine part chacun an , pendant

férences cite ailleurs ces termes de la loi 13 , un certain nombre d'années, dans le gain qu'il

^ 1 , ff. lie prœêcr, verb, Nemo societatem con- ferait chaque année , sans que , pour cela , sa

trahendo rei êuœ dominus esse de*init. Cet nièce fournît rien à son commerce , ni argent ,

auteur n'a pas entendu l'espèce de ce para- ni marchandises , ni travail , cette conTenlioa

graphe. Le propriétaire d'un certain terrain vous n'est pas un contrat de société , parce que cette

l'avait aliéné en entier, à la charge qu*après que nièce n'apporte ni ne promet d'apporter aucune

vous l'auriex bâti, vous lui rétrocéderiez une chose à la société: cette convention est une pore

partie de ce terrain bftti : Julien demande quelle donation que ce marchand voulait faire à sa

especedecontratrenfermecetteconvention.il nièce d*une part dans les gains qu^il espérait

dit que ce n*est pas un contrat de société, parce faire dans son commerce. Cette convention n'est

que le propriétaire vous avait aliéné en entier pas valable, à moins qu'elle n^ait été faite par

ce terrain, et que naiiio societatem contrahendo le contrat de mariage de sa nièce; parce que,

rot êuœ dominus esse desinit; c'est-à-dire, que suivant notre droit français', ies donations de

celui, qui met une chose en société, ne cesse pas biens à venir ne sont pas valables, si ce n*est par

entièrement d'en être propriétaire , mais seule- contrat de mariage.

ment pour une part qu'il transfère à son associé 9. Il n'est pas, néanmoins, nécessaire que ce

en la rendant commune j et il ajoute à la fin , que chacune des parties contractantes apporte

que ce serait un contrat de société, si le ter- ou promet d'apporter à la société, soit quelque

rain ne vous eût été aliéné que pour partie. chose de même nature. Si l'une y apporte ou

promet d*y apporter de l'argent ou des marchan-

S II. A QUELLE CLASSE DE cowTHAT DoiT-oK BAP- ^^^^s , il u'cst pas néccssairc quc l'autre en ap-

. PORTEE LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ. ^^^^^ pareillement, et il suffit qu'elle y apporie

4. Le contrat de société est un contrat du son travail et son industrie : Societatetn umû droit naturel, qui se forme et se gouverne par pecuniam conferente , alio operam, potse cornles seules règles du droit naturel. trahi magis ohtinuit; l, 1 , Cod, pro eoc.

Si les Ordonnances ont prescrit quelques for- 10. Mais il faut que ce que chacun des asso-

malités pour ce contrat, elles n'ont été près- ciés apporie à la société, soit quelque chose

crites ^ue pour servir à la preuve de ce contrat, d'appréciable. C'est pourquoi si des associés

et elles n'appartiennent pas à sa substance, pour l'établissement d'une manufacture aTaîeni

Quoiqu'elles n'aient pas été observées, le con- eii convention, avec un homme puissant, de lui

trat est parfait entre les parties contractantes , donner une certaine part , pendant un certain

et il forme entre elles les obligations qui en nombre d'années, dans le profit qu'ils espéraient

naissent : ce n'est que vis-à-vis des tiers que y faire, à la charge qu'il les aiderait de son

ces formalités sont requises. crédit pour les affaires de cette manufacture,

5. Ce contrat, de même que ceux de vente cette convention ne serait pas un contrat de et de louage , est un contrat consensuel , qui se société ; car le secoure du crédit de cet homme forme par le seul consentement des parties con- puissant, qu^il promet apporter i la société, tractantes , et qui a toute sa perfection aussitôt n'est pas quelque chose d'appréciable. Cette conqu'elles sont convenues d'apporter de part et vention est nulle, comme contraire à l'honnêteté d'autre quelque chose en commun, quoiqu'elles publique et aux bonnes mœurs, qui ne permetn^aient pas encore fourni leur rapport. tent pas aux personnes puissantes d'accorder

6. Ce contrat est synallagmatique : chacune leur crédit pour de l'argent.

des parties , par ce contrat , s'oblige récipro- 11. 2o II est de Tessence de ce contrat que la

quement envers les antres. société soit contractée pour l'intérêt comrann