CHAPITRE I
des parties. Lorsque, dans une convention , on habereê, mihi videtur, «t animo êocietattê con-
ii*a envisagé que rintérét particulier de Tune trahendœ id acium êii, PRO SOCIO esëe ac-
des parties , ce n*est pas un contrat dé société , fionem. Dans cette espèce , le vendeur, avec qui
mais un contrat de mandat , sujet à révocation, j'ai contracté société pour la vente de mes pierres
C*est pourquoi , dans Tespèce de la loi 52 , ff. précieuses , et à laquelle société il apporte ses
f»ro soc, où ayant eu convention avec mon peines et son industrie pour les faire vendre , ne
voisin qu'il achèterait un héritage qui était à doit avoir part dans le profit de la vente des
vendre dans notre voisinage, dont il me céderait pierres précieuses , qui fait Tobjet de la société ,
une certaine partie contiguê à mon héritage et que dans un cas , qui est celui auquel elles se-
qu*il en retiendrait le surplus, ayant ensuite fait ront vendues plus de lO^OOO liv. ; et cette part
moi-même Tacquisition de cet héritage, on de- est réglée à ce qu'elles seront vendues au-delà
mande si le voisin est fondé à former contre de 10,000 liv. Si elles ne sont vendues que
moi Taction pro socio, pour que je lui fasse part 10,000 liv. , il n'aura aucune part dans le prix ,
de cette acquisition. Julien répond que cela et il aura perdu les peines qu'il a prises pour les
dépend de l'intention que nous avons eue en Tendre. On peut donc , dans un contrat de so-
faisant cette convention. Si notre intention était ciété, ne pas accorder à l'un des associés dans
de faire cette acquisition pour en faire chacun tous les cas, mais seulement en certain cas,
notre profit , la convention est un contrat de une part dans le profit qui reviendra de la so-
société, qui donne au voisin cette action. Mais ciété, et faire dépendre cette part, comme dans
si notre intention était seulement qu'il fit cette cette espèce , de la quantité à laquelle montera
acquisition pour me faire plaisir, la convention le profit.
n*est qu'un mandat y qui n'ayant pas été par lui Observez que , pour l'équité de cette conven-
exécuté , ne lui donne aucune action. tion , il faut que le prix des peines que le reven-
12. 30 II est de l'essence du contrat de société deur apporte à la société , et qu'il court risque que les parties se proposent , par le contrat , de de perdre , si les pierreries ne sont pas vendues faire un gain ou profit, dans lequel chacune des plus de 10,000 liv. , équipoîle au prix de l'espéparties contractantes puisse espérer d'avoir part, rance de la somme qu'elles pourront être venà raison de ce qu'elle a apporté à la société. dues de plus.
C'est pourquoi si, par le contrat d'une pré- Observez aussi que, pour que la convention,par
tendue société, il était convenu que le profit ap- laquelle je suis convenu de laisser à la personne
partiendrait en entier à l'une des parties con- que j'ai chargée de vendre mes pierreries , ce
tractantes , sans que l'autre y pût prétendre de qu'elles seraient vendues de plus que la somme
part en aucun cas,. une telle convention ne se- de 10,000 liv., renferme un contrat de société,
rait pas un contrat de société ^ et elle serait il faut que cette personne soit un revendeur, ou
nulle , comme manifestement injuste. Les juris- un joaillier, à qui je laisse cette part du prix , en
consultes romains ont donné à cette espèce de considération de son industrie, et des soins qu'il
convention le nom de société léonine, par allu- doit apporter pour procurer uite vente avanta-
sion à la fable du Lion qui ayant fait une con- geuse de mes pierreries. Mais si cette personne
vention de société avec d'autres animaux pour n'est ni revendeur ni joaillier, et que ce soit
aller à la chasse, s'empara seul de toute la proie, pour la gratifier que je lui ai promis cette part
Casaina reêpondit aocietatem falem coiri non dans le prix de mes pierreries , que je pouvais
poaae; ut cdterlucrum, aller damnumaentiret, vendre par moi-même aussi avantageusement
hanc êocietalem leoninam solitutn appellare ; qu^elle ; en ce cas , la convention renferme une
et nos consentimus,.. Iniquum enim genus donation, et 'non un contrat de société , parce
societafis est, ex quâ quis damnum, non etiam que cette personne ne doit pas recevoir cette
lucrum spectet; /. 29 , $ 2 , fP. pro soc, part dans le prix de la vente , à raison des peines
13. n n'est pas néanmoins nécessaire , pour la et de l'industrie qu'elle apporte à Taffaire de cette validité du contrat de société, que chacune des vente , mais par gratification. C'est pourquoi le parties contractantes doive avoir, en quelque jurisconsulte, en la loi ci-dessus citée, laisse à cas que ce soit, une part dans le profit de la examiner quel a été l'esprit des parties dans cette société; il suffit qu'elle puisse espérer d'y avoir convention , si animo societaUs contrahendœ part ; et on peut faire dépendre de la quantité à id actum sit.
laquelle montera le profit de la société, comme 14. 4» Enfin, pour qu'un contrat de société
d'une condition , la part que Tnn des associés y soit valable , il faut que l'affaire , qui fait l'objet
aura. C'est ce qui se rencontre dans l'espèce de de la société, et pour laquelle les parties con-
la loi 44 , ff. pro soc. Si margarita iihi ven- tractantes s'associent , soit quelque chose de
denda dedero, ut si ea decem vendidisses, red- licite, et que le profit, qu'elles se proposent d'en
deres mihi decem .* si pluris, quod excedit tu retirer, soit un profit honnête. C'est pourquoi la
conrention , par laquelle des personnes s'asso- 16. Lorsqu^un marchand contracte une w-
cieraient ensemble pour faire un commerce de ciété arec un artisan , i laquelle rartiaan ni'ap-
contrebande, est nulle, aussi bien que celle par porte que son traVail, que je suppoae Taloir
laquelle des personnes 8*associeraient pour ezer- cent écus, et que le marchand apporte une
cer Tusore, ou pour tenir un mauvais lieu , ou somme de mille écus , soit en arjfent comptant,
pour voler; N9c enim uUa aocieta* maleficÛH soit en marchandises , à la charge de la prélever
rum;l, l, $ 14, de tut, et rat. diêtr. Nec êocie" au partage de la société, qui doit durer un an,
ta$ aut mandatum flagitioaœ rei uUaa vires il ne faut pas , en ce cas , pour supputer ce qna
habet; /. 35 , § 2, fP. 1/0 contr. empt, chacun a apporté i la société, et fiser en conséquence les parts que chacun de ces associés
$ IV. DB CE QOB l'^qoité reqciebt DA98 LE coRTBAT dcTra aToir daus les profits , dire que Tartisan a
DE socxirt. apporté une somme de cent écus , à laquelle est
PREMIÈRE REGLE. ostîmé SOU travail, et le marchand nûUo écus :
et qu^en conséquence le marchand doit avoir
Pour que le contrat de société soit équitable, pour sa part dix onzièmes , et Tartisan un onuème
il faut ordinairement que la part , qui est , par seulement : car ce n^est pas la somme de mille
le contrat de société , assignée i chacun des as- écus que le marchand apporte à la société; il
sociés , dans le profit qu'ils se proposent de faire, n'en apporte que Tusage pendant Tannée que
soit en même proportion que la valeur de ce que doit durer la société , puisquMl la doit prélever,
chacun d'eux a apporté à la société. • 11 ne faut donc compter pour ce que le marchand
15. Par exemple, si deux associés ont contri- est censé avoir apporté i la société, que la va-
bué également au fonds de la société , ils doivent leur de Tusage de cette somme , que Puffendorf
avoir chacun une part égale dans le profit. Mais croit devoir être évaluée à l'intérêt ordinaire de
si l'un d'eux y a apporté le double de ce que Targent. Suivant ce principe, le marchand,
l'autre y a apporté , il doit avoir une double part dans l'espèce proposée , sera censé avoir apporté
dans le profit ; c'est-à-dire qu'il en doit avoir les seulement à la société la somme de 150 Ut. , et
deux tiers , et Tautre seulement le tiers. ne devra avoir par conséquent que le tiers dans
Il faut donc , pour régler les parts que chacun le profit de la société,
doit avoir dans le profit de la société , estimer ce 11 en sera autrement , si le marchand no s'était
que chacun y a apporté. Si , par une fausse es- pas réservé de prélever celte somme. Ayant, en
timation qu^on aurait donnée à ce qae chacun ce cas , apporté à la société cette somme , et non
des associés a apporté à la société, on a assigné pas seulement l'usage de cette somme , il n^est
i Tun des associés une part moindre que celle pas douteux qu'il devrait, dans l'espèce propo-
qu'il devait avoir, et à l'autre une part plus forte, sée, avoir les dix onzièmes , tant dans les fonds
c'est une iniquité dans le coi^trat de société, que dans les profits de la société, et l'artisan
Par exemple , si j'ai contracté avec vous une so- seulement un onzième.
ciété dans laquelle ce que nous avons apporté 17. Le principe, que nous avons établi, qu'il
chacun était de valeur de 5,000 liv., et que y a iniquité dans le contrat de société, lorsque
néanmoins , par une fausse estimation qui a été la part que chacun des associés doit avoir dans
donnée à ce que nous avons apporté , ce que j'ai les profits de la société n^est pas proportionnée
apporté n'ait été estimé que 4,0iD0 liv., quoiqu'il i ce quUls y ont apporté, reçoit deux excep*
fût de la valeur de 5,000, et qu'au contraire ce tiens.
que vous avez apporté ait été estimé 6,000 liv., La première est, lorsque Tun des associés quoiqu'il n'en valût que 5 : si en conséquence ayant , dès le temps du contrat , connaissance on vous a assigné les trois cinquièmes dans le c|ue son associé apporte moins que lui à la sofonds et dans le profit de la société, et à moi ciété, veut bien, pour le garantir, l'admettre à seulement les deux cinquièmes , c'est une ini- partager avec lui par égales portions. Eircecas, quité dans le contrat de société. Si vous en avez on ne peut pas dire qu'il y ait iniquité dans le eu connaissance , ou lors du contrat, ou depuis, contrat : car volenti non fit injuria .* mais le vous êtes obligé , dans le for de la conscience , contrat n'est pas , en ce cas , purement et enà me restituer ce que j^ai eu de moins que la tièrement un contrat de société , il est mêlé de moitié que j'aurais dû avoir dans le partage du donation. Au reste , il n'en est pas moins Talafonds et des profits de la société , si on eût fait ble. Il est vrai que si le contrat n'était fait uniune estimation juste. quement que pour gratifier l'une des parties
Dans le for extérieur, les parties ne sont pas contractantes qui n^aurait rien apporté, ce ne
écoutées à scv plaindre, en pareil cas, de l'ini- serait pas un contrat de société; et c'est en oe
quité du contrat , suivant les principes établis sens qu'Ulpien dit : Donationie causé êodetioê
en notre Traité des obligations, n, 34. non recté contrahitur; l. 5. § 2, ff. pro ooc.
