CHAPITRE I
Mais quoiqu'on ait gratifié en quelque chose par On peut, en ce cas, équitablement convenir
le contrat Tune des parties , le contrat ne laisse qu'il supportera une moindre part dans la perte ,
pas d'être un vrai contrat de société , et d'être ou même qu'il ne supportera rien du tout de la
Talable, pourvu que l'associé, à qui je fais l'a- perte, pourvu que le prix de son travail et de
Tantage, ne soit pas une personne à qui les lois son industrie soit égal au risque de la perte dont
me défendent de donner ; de même qu'un contrat on le décharge : lia coiri aocietatem posée , ut
de vente, qui ne serait pas un vrai contrat de nuUius partem damni alter sentiaif lucrum
Tente, s'il n'y avait aucun prix sérieux, ne verd commune ait, Coêstua êcribit; qu4)d ità
laiase pas d'être un vrai contrat de vente , quoi- demùm valebit, si tanii sit opéra quanti dam-
que le vendeur, pour gratifier l'acheteur, ait num eat .* Z. 29 , § 1 , ff. pro soc.
Tendu pour un prix au-dessous du juste prix , 20. En généraf , toutes les fois que l'un des
pourvu que cet acheteur ne soit pas une per- associés apporte en son particulier quelque
sonne à qui il ne fût pas permis de donner; /. 38 , avantage à la société , on peut , pour Ten récom-
ff. de contr, mmpt, peilser, convenir qu'il sera déchargé pour partie ,
18. 'La deuxième exception est, qu'on peut ou même pour le total , de la peile que ferait la
par le contrat assigner à l'un des associés une société. Par exemple, si, dans un commerce de
part dans les profits plus grande que celle qu'il tonneaux , l'un des associés s'est chargé seul de
contribii^e à la société, sans que le contrat ren- la garantie du vice de fut, et s'est obligé d'en
ferme pour cela aucune iniquité , ni même au- indemniser la société , on peut , pour le récom-
cunegratification, lorsque cet associé compense penser de -cet avantage qu'il fait à la société,
cet avantage par quelque autre égal qu'il fait convenir que , quoiqu'il soit associé pour moi-
réctproquement de son côté à l'autre associé. tié , et qu'il doive prendre moitié dans le gain ,
On peut apporter pour exemple l'espèce sui- 8*il y en a, néanmoins , en cas de perte , il en
Tante. Deux tonneliers contractent ensemble une supportera une moindre part , putà, le tiers ou
société pour fabriquer et débiter des tonneaux 3 le quart seulement. Cette convention est équi-
chacun d'eux fournit à cette société son travail, table, si le prix du risque de la perte , pour la
et la moitié des fonds dont elle doit être com- part dont on le décharge , est égal au prix du
posée. L'un d'eux se fiant sur son habileté à se risque de la garanti0 pour la part dont il en a
connaître aux bois , après l'examen qu'il a fait déchargé son associé.
de ceux qu'ils doivent employer, se charge seul, 21- Ce que nous venons de dire , qu'on peut ,
par le contrat de société , de la garantie du vice *an« blesser l'équité , convenir que l'un des as-
de fût , a laquelle les tonneliers sont sujets en- sociés supportera une moindre part , ou même
vers ceux qui leur achètent des tonneaux; et ils i>c supportera aucune part dans les pertes, ne
sont convenus qu'en conséquence de ce qu'il <loit pas s'entendre en ce sens , que cet associé
s'est chargé seul de cette garantie, et de ce qu'il aura part au profit de chacune des affaires qui
s'est obligé d'en indemniser la société , il aura auront été avantageuses i la société , sans porter
les trois quarts dans le gain , s'il y en a ; et que rien de la perte que la société a soufflerie dans
néanmoins , en cas de perte , il n'en supportera celles qui lui ont été désavantageuses, ce qui se-
que sa moitié. Cette convention est valable ; car l'ait manifestement injuste : mais cela s'entend
ce qui lui est assigné dans le gain de plus que la en ce sens , qu'après la dissolution de la société ,
moitié , est la récompense de l'avantage qu'il on fera un état de tous les gains que la société
fait à son associé de le décharger du risque de a faits , et un état de toutes les pertes qu'elle a
cette garantie , à laquelle il aurait dû être sujet faites dans toutes les différentes affaires qu'elle
pour moitié ; c'est le prix de la moitié de ce ris- a entreprises ; et que si le total des gains excède
que dont il le décharge. le total des pertes , cet associé prendra sa part
On peut imaginer une infinité d'autres exem- ^^ l'excédant; et que si, au contraire , le total
pies. des pertes excède celui des gains, cet associé
DEUXIEME RÈGLE. n'aura ni profit ni perte : Neque enim lucrum
inteUigitur y nisi omni damno deducto ; neque
Régulièrement chacun des associés doit sup- damnum, niêi omni lucro deducto; /. 30, fi*,
porter, dans la perte que fera la société, la mêifae pro soc, part qu'il doit avoir dans le gain , au cas que la
société prospère. $ V. des contrats de sociirû siutrLis.
