Cette règle souffre exception dans le cas

auquell'un des associés , à qui on n'a assigné une 22. Lorsqu'il paratt qu'un contrat de société

part dans le gain qu'à raison detce qu'il a con- est simulé, et qu'il n'a été fait que pour dégui-

tribuë i la société en argent ou en marchandises , ser un prêt d'argent usuraire , il n'est pas dou-

y a de plus apporté son travail et son industrie, teux que le contrat doit être déclaré nul , et que

tout ce qui a été reçu par le prétendu associé, à moi-même que j'ai eu effectiTement intentÎM

pour lui tenir lieu de sa part dans le profit de la de faire airec ce négociant successivemeot ces

prétendue société , doit être imputé sur la somme trois contrats , ce serait une illusion que me fe-

principale qu^il a mise dans la prétendue so- rait ma cupidité , pour me déguiser à moi-ioéiiM

ciété , et que la somme qu^il a reçue , diminue le -vice d'usure du prêt à intérêt auquel s'ini-

de plein droit celle qui lui doit être rendue. lyse toute celte convention.

Ceci doit servir à décider la question sur la En général , toutes les fois qu'on particaUer

légitimité d^une fameuse convention imaginée fait un prétendu contrat de société avec un mar-

par les casuistes, qui renferme trois contrats. chand qui l'associe A son commerce pour uat

lo Un contrat de société que je contracte avec certaine somme d'argent qu'il apporte à ce nar-

un négociant , qui ayant déjà un fonds de com- chand, lequel s'oblige de la lui rendre à la fio

merce ^puià, de 30,000 Ut., m'associe pour un de la société, sans que ce particulier supporte

quart à son commerce , à raison d'une somme de aucune part dans la perte , si la société ne léu-

10,000 Ut. que j'apporte à la société. «it pas ; et à la charge qu'il aura une certaÏK

2oUncontrat d'assurance, par lequel ce même P^rt dans le gain, quelque modique qae mîI négociant m'assure mon capital de 10,000 liv. cette part dans le gain, en conséquence de ce que je mets dans la société , qu'il s'oblige de me qu'il »« porte rien de la perte , et soit que cetie rendre à la fin du temps que doit durer la so- P'^t ^it assurée à une certaine somme par cbiciélé , à la charge que de mon côté je lui cède cun an , soit qu'elle ne le soit pas , un tel contiit une certaine portion dans les profits que j'ai lieu ^oi^ passer pour un contrat de société simolé, d'espérer pour ma part dans la société : par <iui ^^'^ été fait que pour déguiser un prêt usaexemple , si j'ai lieu d'espérer que ma part dans ^^*^ que ce particulier voulait faire au marchand la société produira par chacun an un profit de ^^ ^^ somme d'argent qu'il lui a remise, ie nardoute pour cent environ , plus ou moins , je lui chand , qui , par ce prétendu contrat de sociélé, en abandonne la moitié. ne se décharge, pour aucune partie, du risque

Enfin , un troisième contrat , par lequel je ^^ pertes qui peuvent survenir dans son con- Tcnds à ce même marchand mon capital dans la merce , n'a pas intention de faire un contrat de société ainsi assuré, et tous les gains que j'en ai société : il n'a d'autre intention que d'empmni espérer , moyennant le prix d'une somme de 1^ 1a somme que ce particulier lui remet j et la 10,000 liv., qu'il s'oblige de me payer à la fin du P&rl qu'il lui doune dans les gains de la sodétéf temps que doit durer la société , avec 500 liv. est pour tenir lieu i ce particulier des intérêts d'intérêts par chacun an jusqu'au paiement, qu'il exige pour ce prêt. Ce particulier a a pa- Diana, après avoir imaginé cette convention, reillement d'autre intention que de retirer m se propose la question , si cette convention est profit illicite du prêt qu'il fait de cette somoie licite. 11 décide pour l'affirmative. Sa raison est, d'argent qui n*en doit pas produire, en d^guique ces trois contrats, considérés séparément, sant ce prêt en contrat de société, étant des contrats licites , ils né doivent pas 23. Il faudrait décider autrement dans le cts moins l'être, quoique réunis ensemble par une auquel un marchand, qui a un bon commerce, même convention. Il n'est pas nécessaire , pour dont le fonds est de 40,000 liv., ferait un codréfuter ceUe décision de Diana, d'accumuler trat de société avec un particulier qui apportstoutes les autorités que rapporte l'auteur des rait aussi 40,000 liv. en argent , avec la clause Confirenceê de Paris, Il ne faut pas être bien que ce particulier aurait les trois quarts dans le clairvoyant pour s'apercevoir que cette conven- gain , au lieu de la moitié qu'il devrait seoletion, dans la vérité, ne contient autre chose ment avoir; mais qu'il se chargerait en coaséqu'un prêt à intérêt que j'ai fait i ce marchand quence de toute la perte. Ce contrat est un véd'une somme de 10,000 1., qui doit , dans le for ritable contrat de société. La clause, par laquelle extérieur aussi bien que dans le for de la con- ce marchand se décharge du risque de la perte science , être déclaré usuruire ; et en consé- sur son associé , n'a rien d'inique , pourvu que quence les intérêts doivent être imputés sur le l'espérance du gain se trouvant pour le moins ea principal. Il est très visible que les trois pré- raison double du risque de la perte, le prix de tendus contrats , que cette convention renferme, l'espérance du quart dans le gain qu'il lui cède, ne sont que des contrats simulés pour déguiser équipolle au prix du risque de sa moitié de la le prêt i intérêt qu'elle renferme, et que, dans perte dont il le charge. Le fonds de commerce, la vérité , je n'ai jamais eu intention de contrac- que ce marchand a mis dans la société, étaat ter une société avec ce marchand , mais seule- quelque chose de frugifére , il a pu retenir une ment de retirer de lui un intérêt de la somme part dans le gain , quoique l'autre associé lui que je lui prêtais : et quand même, par une assure ce fonds, et l'affranchisse du risque de fausse direction d'intention Je me persuaderais la perte.