CHAPITRE III

dès rinsUmtda contrat; oa pour commencer au celui des associés » à qui on a , par une clouse

bout d^un certain temps. du contrat, ou par une convention subséquente,

Ge temps, qui doit être exprimé, fait la matière donné Tadministration de la société , peut Tendre

d^une clause du contrat. tous les fruits qui proviennent des récoltes des

On peut faire aussi dépendre d'une condition héritages dépendans de la société ; la coupe des

le contrat de société : Societa* cairipotesi vel bois taillis, lorscpi^ils sont en ftge d*étre coupés.

ex tempore, velêub conditione, /. l, S.pro90c» Mais il ne peut pas vendre les héritages, ni les

Par exemple , je puis contracter avec quelqu^un autres biens immeubles appartenans à la société,

une société de commerce , qui n^aura lieu que ni même les meubles qui servent à les garnir,

s^il épouse une fille. si ce n^est ceux qui sont de nature à se détruire,

65. Le temps, que doit durer la société, peut s'ils étaient gardés. Procurator totorum howh faire aussi la matière d^une clause du contrat de rum eut r«« adminiêtranda mandata êunt, société. res domini neque mobile», nequê immobilêê,

Ce temps peut être plus ou moins long. Lors- neque servoê sine spéciale domini mandata

que les parties ne s'en sont pas expliquées, elles (flienare potest, niei fructua, emtaliaa res quœ

sont censées Tavoir contractée pour tout le facile corrumpi poesunt; L ÔS^ tt, de procur, temps de la vie des associés : Societae coiri 67. Bans une société de commerce, Tassocié,

poieat, vel in perpetuum , id eat dùm vtpunt , qui a radministratien , peut bien vendre les

vel ad tempuê ; dict, leg, l . marchandises de cette société , ces marchan-

Suivant les principes du droit romain , on ne dises n'y étant entrées que pour être revendues,

pouvait pas valablement convenir que la société Mais son pouvoir ne s^étend pas jusqu'à pouvoir

aurait lieu, même après la mort des parties con- vendre la maison qui a été acquise pour faire le

tractantes. C'est en ce sens que Cujas entend ce siège du commerce , ni A y imposer des servi-

qui est dit en la loi 70, ff. dict. titi Nvlla tudes; il ne peut pas même vendre les meubles

êocietatiê in œtemum coitio est. Voyez infrà, qui sont dans cette maison pour y rester, comme

des chaudières, des métiers et autres utensiles

% II. vu CLAUSES QUI COVCERNUITT L'ASIIlNISTRÀTIOIf ^^ COmmcrCC.

PB 1.4 socxtjL gg jj^jjg jg^ aocict(« , soit universelles , soit

66. Quelquefois , par le contrat de société , particulières, le pouvoir de Tassocié administraon donne à l'un des associés l'administration leur ne s'étend pas jusqu'à pouvoir , sans l'avis des biens et des affaires do la société. de ses associés , transiger sur les procès de la

Les associés peuvent, par cette clause, donner société ; car cela passe aussi lo pouvoir d'un

telles bornes ou telle étendue qu'ils jugent à fondé de procuration générale ; Mandaio gene^

propos à ce pouvoir d'administrer qu'ils accor- rali non contineri etiam tranaactionem deci*

dent à l'un d'entre eux. . dendi causa interposifam; /. 60, ff. de procur.

Ce pouvoir, lorsque les parties ne s'en sont 69. Quelque étendue qu'ait reçue par la clause pas expliquées, renferme, par rapport aux biens du contrat le pouvoir d'administrer les effets de et aux affaires de la société, ce qu'a coutume de la société , il ne s'étend pas à pouvoir disposer renfermer une procuration générale qu^une per- per donation des effets de la société, sonne donne à quelqu'un pour administrer ses Néanmoins les donations de bienséance et orbiens : car celui des associés , à qui on a donné dinaires ne lui sont pas interdites cette administration , est comme le procureur Par exemple , dans une société universelle , général de ces associés, pour les biens et affaires l'associé administrateur peut, sans consulter ses de la société. associés , faire à ceux qui devraient des lods et

Suivant ce principe , ce pouvoir consiste à ventes ou autres proSts seigneuriaux sembla-

faire tous les actes et marchés nécessaires pour blés , les remises nécessaires que les seigneurs

les affaires de la société j comme de recevoir et ont coutume de faire. Il peut donner des étrennes

de donner quittance de ce qui est dû à la so- et autres petites gratifications, dans les cas où

ciété par ses débiteurs ; de faire contre eux les il est d'usage et de bienséance d'en donner. Il

poursuites nécessaires pour en procurer le paie- peut aussi accéder à un contrat d'atermoiement

ment ; de payer ce qui est dû aux créanciers de qui contient des saisies faites à un débiteur failli;

la société ; de faire les marchés avec les servi- ces remises se font par esprit d'éconoipie, pour

teurs et ouvriers employés pour le service de la ne pas tout perdre , plutôt que par esprit de

société j de faire les achats des choses nécessaires donation.

pour les affaires de la société ) de vendre les 70. Les principes, que nous venons d'établir,

choses dépendante de la société, qui sont destin souffrent exception, l« à l'égard de l'espèce de

nées à être vendues , et non d'autres. société universelle ou communauté de biens

Par exemple, dans une société universelle, entre mari et femme : le mari a sur les biens Tous II. 53

dont elle est composée, un pooToir, non d*admî- vendre les marchandbes , chacun d^enx oe peut

nistrateor, mais de maître absolu, comme nous faire que les actes qui dépendent de la partie

ta verrons en notre Traité du Contrat de Mariage, d^administration qui lui a été confiée. Bbis ai

2p a regard de Tespèce de société universelle l'administration n'a pas été partagée entre enx ,

que contracte le surrivant des deux conjoints chacun d*eux peut séparément et sans Tautre ,

par mariage , faute de faire iuTentaire ; quoi- faire valablement tous les actes qui dépCDdeot

que le survivant ne soit pas maHre absolu des de l'administrât ion de la société ; à moins qne

biens de cette communauté , comme Test le la clause , par laquelle ils ont été préposés , ne

mari de ceux de la communauté conjugale tant portât qu'ils ne pourraient rien faire Fan sans

quelle dure , et qu'il en soit seulement admi- Tautre.

nistrateur, il a néanmoins un pouvoir d^adminis- On peut, pour cette décision, tirer argament

trer si étendu, qu'il peut généralemnt disposer de ce qui est décidé en la loi l , J 13 et 14, ff.

nomme bon lui semble de tous les héritages et dé exertit. aci,, i l'égard de plusieurs commis

autres biens de la société, pourvu que ce ne soit d'un armateur : Si plurea sint ntagùtri «om

pas par donation , comme nous le veirons dans dtvisi» officHê, quodcumque eum uno gestmm

notre Traité du Contrat de Mariage. erit, obligahit txercitovm; si diviêia, ut aiier

Siffin, même dans les sociétés ordinaires, nos locando , àUer «ligendo , pro eujusqu& afficio

principes reçoivent exception, lorsque, par les ohligatur exercitor .* 9ed si sic prœpotmiif «f

clauses du contrat, il a plu aux parties de donner plerumquè faciunt , né tUier sine altero quid

pins d*étendue au pouvoir de celui à qui elles $9rat; qui contrarit cum uno, sibi iwpuiahii. ont accordé Tadministration de la société. Cette clause, que l'un des administrât eors ne

71. Quoique le pouvoir d^un associé , qui, par pourra rien faire stins l'autre, doit être exécutée,

la loi apposée au contrat de société, est l'admi- même dans le cas auquel il arriverait que Ton

nistrateur des biens de la société , puisse être des associés serait empêché , soit par maladie

comparé à celui d'un homme à qui quelqu'un ou autrement, jusqu'à ce que les associés en

aurait donné une procuration générale pour aient disposé autrement, gérer ses affaires, il faut néanmoins observer

entre eux une différence." Le pouvoir de celui-ci S '"• »" clauses qui cokcerhert les pabts <|ce

éUnt révocable , selon la nature du contrat de ^»*^^ p^^Vr*^^' '*''^'* ^^""'^ ""^^ "* **"* mandat, il peut bien faire à TUisu de celui quiluia

donné la procuration, tous les actes dépendans 73. Lorsque lavaleurdeceque chacun des as-

de l'administration qui lui a été confiée,' celui sociés apporte à la société, est apparente, comme

qui lui ^a donné la procuration étant censé y lorsque cet apport consiste en argent ou en effets,

consentir : «mais il ne peut rien faire contre auxquels on a donné une estimation , il n*est

son gré , et contre la défense qu'il lui aurait pas nécessaire de s'expliquer par le contrat de

notifiée. Au contraire, le pouvoir d'administrer, société sur les parts que chacun devra avoir

qui est accordé à l'un des associés par le con- dans les gains et les pertes, chacun devant j

trat de société, étant une des conditions de ce avoir, en ce cas, la même part que celle dont

contrat, cet associé n'ayant consenti à la société il a contribué à la société,

qu'à la charge qu'il en aurait l'administration , Quoiqu'on n'ait pas donné une estimation cer-

ce pouvoir n'est pas révocable tant que la so- taine à ce que chacun a apporté à la société, il

ciété dure. C'est pourquoi cet associé peut faire, n'est pas encore nécessaire que les parties s'ex-

même contre le gré et malgré Fopposition des pliquent sur les parts qu'elles auront chacune,

autres associés , tous les actes qui dépendent de lorsque leur intention est de partager la société

son administration , pourvu que ce soit sans par portions égales ; car c'est ce partage par

fraude, et pour le bien de la société. portions égales qui a. lieu en ce cas , lorsque les

Il en serait autrement, si ce n*était pas par le parties ne s'en sont pas expliquées : Si partm

contrat de société , mais depuis, que le pouvoir socieiati non fuerint atfjectœ, œquas cas eue

d'administrer la société eût été accordé à l'un conêtat; l, 29, S, pro soc,

des associés : il ne serait , en ce cas , qu'un Mais lorsque l'intention des parties contrac-

simple mandataire de %e% associés, qui pourrait tantes n'est pas de partager la société par por-

êtré révoqué, et qui ne pourrait rien faire tions égales, et que d'ailleurs elles n'ont pas

malgré eux. donné une estimation certaine à ce que chacune

72. On donne quelquefois, par le contrat de d'elles y a apporté; en ce cas , il faut que, par

société, à plusieurs des associés l'administration une clause du contrat de société, elles i^ent

des affaires de la société. Si cette administration les portions que chacune devra avoir dans le

a été partagée entre eux, comme si l'un a été fonds de la société , et dans les gains et dans les

proposé pour faire les achats, l'autre pour pertes.