DE RICOBUPENHEII CELUI DES ASSOCIES QUI» QVOI* J

qu'ils SOIKMT ASSOCIAS POUR PORTIOIfS KGALE8, A ° . . , .

APPORTÉ PLUS QUE LES AUTRES A LA SOCIÉTÉ. CetteconventionmteTvient asscx fréquemment

lorsqu'un négociant marie quelqu'un de ses en-

75. Ce que l'un des associés apporte à la fans. Par exemple, un négociant, qui a un fonds

société de plus que les autres , ou consiste seu- de commerce de 450,000 livres en argent , dettes

lement dans son industrie et son travail, ou actives et marchandises, déduction faite du

dans une plus grande somme qu'il apporte en passif, en tire 50,000 livres ])our marier son fils ^

marchandises ou en argent. et associe pour dix ans son fils à son commerce :

Lorsque ce que l'un d'eux a apporté à la so- quoique son fils n'apporte à cette société que

ciété de plus que les autres , consiste dans son les 50,000 livres qu'il a reçues de son père , et

industrie , qui n'est pas entrée en considération pareille somme que sa femme lui a apportée

dans le règlement des portions que chacun des en dot , ce qui fait en tout 100,000 livres , et que

associés devra avoir dans les. gains de la société, son père y contribue de 400,000 livres qui lui

il peut en être récompensé de plusieurs manières . restent , néanmoins il associe son fils pour moi tié

Par exemple, si trois associés ont apporté ea à son commerce. An lieu du cinquième qu'il y

argent ou en marchandises chacun 50,000 liv., devrait avoir seulement, n'ayant apporté pour

pour former une société dont ils seraient chacun sa part qu'une sonune de 100,000 livres, qui

pour un tiers, et que l'un d'eux y ait apporté est le cinquième du fonds de la société, pour

de plus que les autres son industrie particu- récompenser le père des 300,000 livres dont H

lière , et le travail qu'il s'est chargé de faire pour contribue à la société de plus que son fils , on

les affaires de la société ; il y a plusieurs ma- convient par le contrat de société inséré dans le

contrat de luariage , qae le père , à la fin du vrait aroir seul les profits qti^il y avait lien d'es-

temps de la société , prélèvera au partage la pérer que produirait ce fonds de 300,000 livres,

somme de 300,000 livres, avec les intérêts de puisqu'il l'aurait de plus que ce qui a été apporté

cette somme pour chacune des années qu*aura par chacun des associés à la société , ahandonne

duré la société. On à mis en question si ces in- néanmoins ces profits à la société, et il reçoit

téréts étaient légitimes. Quelques théologiens de la société, pour le prix desdits profits, les

pensent qu'ils sont usuraires , et que le père ne intérêts de cette somme. S^il est déchargé do

peut les exiger dans le for de la conscience. Ils risque des pertes qu'il eût dû souffrir pour raison

disent que cette convention renferme un prêt de cette somme au cas de mauvaise forione,

que le père fait de cette somme à la société , qui c'est parce que les profits , qu'il y a lieu d'espérer est de 300,000 livres ; que cette somme n'étant' d^un bon commerce, ét^t beaucoup plus coa-

pas aliénée, puisqu'il a le droit de l'exiger à la sidérables que ne le sont les intérêts de l'argent,

fin de la société , et ne courant aucun risque par et l'espérance de ces profits ayant beaucoup plus

rapport à cette somme , puisqu'elle lui doit être de probabilité que le risque des pertes en cas de

rendue par la société, sans aucune diminution, mauvaise fortune, l'estimation de l'espénnce

quelques pertes qu'eût souffertes la société, il desdits profits, sous la déduction du prix da

ne peut sans usure en exiger aucuns intérêts. Je risque des pertes qu'il y aurait à craindre, et

ne crois pas cette opinion véritable. Il n'y a dont on décharge le père, peut encore monter

d'usure que dans le contrat du prêt formel ou sans iniquité aux intérêts de l'argent. Une prcuTe

déguisé sous la Causse apparence d'un autre con- que cette convention ne renferme aucune injus-

trat. Cette convention n'est pas un prêt, ni tice qui soit faite au fils par le père, c*est

formel ni déguisé, le père n'ayant jamais eu in- qu'entre marchands ces espèces de conTentioas

teution de faire un prêt a son fils ; cette conven- sont regardées comme avantageuses an fils. Si le

tion n'est autre chose qu'une claused'un «entrât père ne consultait que son seul intérêt, il aime-

de société dont elle fait partie, et elle ne con- rait beaucoup mieux n'admettre son fils en so-

tient rien d'injuste. Les 300,000 livres que le ciété que pour un cinquième , que de l'admeUre

père a de plus que son fils dans la société, sont pour la moitié à cette condition; et c'est ordi-

un fonds de commerce qui est quelque chose de nairement la famille de la fille qui exige de loi

frugifère, qui produit des profits considérables cette convention comme une condition du mi-

qui en sont comme les fruits. Le père , qui de- nage.