CHAPITRE V

Du droit qvla chacun des associés dans les choses dépendantes de la soeiiti.

$ I. raivctPBs oiirésArx. par ses' associés d'en ooenper une partie propor-

, tîonnée à la part qu'il a dans la société.

PREMIBRB MAXIME. » «ii *. • • ■ ^ . j i

Parmllement, si, parmi les etiets de la so-

84. Chacun des associés peut se servir des ciété, il y avait un cheval destiné pour les voyagea choses appartenantes à la société , pourvu qu'il qu'il *•»* f«re ponr les aflkires de la société, les fasse servir aux usages auiquels elles sont "n associé ne pourrait pas être empêché , dans destinées, et qu'il n'en use pos de manière à Iw temps oik il n'y a pas de voyages i lôire, do empêcher ses associés d'en user à leur tour pa- *® servir du cheval pour se promener, en iaîsreillement. sant à ses associés la faculté de s'en servir è

85. Néanmoins, si les choses étaient des choses leur tour, s'ils le jugeaient à propos, destinées à être louées pour en tirer un revenu,

et qu'il fût de l'intérêt de la socîaé de les louer sbcohd» maxime.

entières , ii ne pourrait pas empêcher ses asso- 86. Chacun des associés a le droit d*obUger ciés de les louer, et il ne pourrait s'en servir ses associés & faire avec lui les impenses qui sont pour sa part , qu'en attendant qu'ils eussent nécessaires pour la conservation des choses détrouvé à les louer. pendantes de la société; l. 12, ff. comm, th'r.

Par exemple , s'il y a dans la société une mat- Par exemple , si des bâtimens ont besoin de

son à la ville, un associé ne serait pas rece- réparations, s'il y a une partie de vin dont le»

vabic à s'opposer au bail à loyer que ses associés tonneaux aient besoin d'être reliés à neuf,

en voudraient faire à un étranger, en prétendant chacun des associés peut obliger ses asoociés

occuper une partie de celte maison , propor- à concourir avec lui à faire ces réparations on

tionnée à la part qu'il a dans la société , et en ces reliages , et pour cet effet , à consentir les

laissant le surplus de la maison à ses associés ; il marchés qu'il a projetés avec des ouvriers pour

serait tenu de consentir le bail, ou de faire la les faire, si mieux ils n'aiment dans un bref

condition meilleure, et de faire trouver un pins temps , tel que celui qui leur sera impaHi par

haut prix dans un court délai qui lui serait im- le juge , faire la condition meilleure , en fusant

P"i^>' les ouvrages à meilleur compte. Les associés

Mais si c'était une maison qui ne fût pas des- sont aussi obligés de concourir aux frais des tinée à être louée, pv/d, si c'était un chAteau i ouvrages, pour les paris qu'ils ont dans la soie campagne , ou même une maison de ville qui ciété.

aurait été, par une clause du contrat, mise • TROisiiME maxime. dans la société pour servir à l'habitation de$ associés, un associé ne pourrait pas être empêché 87. Un associé ne peut faire aucun change-