CHAPITRE y

BMnt ni innoYtlion sur Iw héntagei dépendaiu Cette décision n'est pas contraire à ce que

de la société , quand même cette innoiratioo nous btods dit ci-dessus , f». 7 1 , que celui des

serait aTantaf^use à la société : In re commmm associés , qui , par le contrat de société , avait

newiinêm dominorum quie^uam fitcwre inviio été nommé pour administrateur, pouvait faire

altero poêêe. In rs êmm pari potiorem «sêe tous actes d^administration qu'il jugerait à

causom prohihêntiê ; /. 28, ff. comm. divid. propos, mal((ré les autres associés. La raison

C*est pourquoi si Tan des associés, safts le de différence est, que, dans Tespéce opposée,

consentement de ses associés , avait envoyé des les autres associés n'ont aucune part à Tadmi •

ouTriers pour faire quelques bâtimens sur un nistration , qu'ils ont déférée en entier à celui

terrain commun , 1^ autres associés seraient qu*ils ont choisi par le contrat pour être Tadmi-

bien fondés à Tempêcher, quia iUe qui facêtw nislrateur. Mais dans Vespèce présente , Tas-

conatur, quodammodo sibi aUemum jus prœ~ socié , qui s'oppose au Uiarché , a un pouvoir

ripiiy at qùati êohu dcminuê ad êuum arbi^ égal pour administrer, i celui qu'a l'associé qui

iriamuiijur9c&mmumi90Ut;L ll,ff. «tserv. veut faire le marché. Us sont l'un et l'autre

9imdic. également administrateurs de leur société ; c'est

88. Mais après que Tassocié a achevé Tou- pourquoi c'est le vrai cas de la règle , in repari Trage qu'il a fiût sur Théritage commun, sans potior causa prohibentiê,

en avoir été empêché par ses associés, ils ne

peuvent pas l'obliger de le démolir, mais seu- $ n. si vu Associit peut associbb vu tibbs a la

lament i indemniser la société dn tort qu'elle sociiré, ou sedlsmkmt a la paht Qu'a y a.) et

en aurait souffert; à moins que la société n'eût m l'effet de cette association. un grand intérêt à ne pas laisser subsister l'eu-

Trage fait pendant l'absence et à rinsu des antres 91. Chacun des associés n'ayant le droit de

sociétés. C'est ce qu'enseigne Papinien : £i êi disposer des effets de la société que pour la part

•s» cammum prokiberi êociuê à Booio , ne quid qu'il a dans cette société , c'est une conséquence

fitciat, poteet; ut tamen factum opue toUat qu'il peut bien , sans le consentement de ses as-

cogi non poteet j ei quùm prokibere poterai , sociés , s'associer un tiers à la part qu'il a dans la

hoc prœtermieerii : et ideà por com«|«m divi^ société , mais qu'il ne peut pas , sans le consen-

€iundo actionom tlamnum earciri poterit; ein tement de ses associés , l'associer à la société.

fademti conseneii, née pro dommo kabet aetûh' C'est pourquoi , si , après avoir contracté avec

fsMis. Quodei quid, abeente eocio, ad lœeionem vous une société , soit universelle, soit particu-

ofue facit , koc etiam toUere cogitur; diei. lière, je juge à propos de m'associer un tiers , ce

leg. 28 , ff. comm, dit. tiers sera mon associé à la part que j'ai dans la

, société 'que nous avons contractée ensemble.

QUATRIEME MAXIME. jj^^ n'ayant pas eu le droit de 1 associer sans

89. Un associé ne peut aliéner ni engager les votre consentement i notre société , si ce n'est choses dépendantes de la société, si ce n'est seulement pour la part que j'y ai, il ne sera pas pour la part qu'il y a : Nemo ex eociie plue parte votre associé. De là cette règle de droit : Socii oud poteet alienare, etei totorum bonorum eocii moi eociue non meus eociue eet; L 47, J fin, ff. eint; /. 68, ff. pro. eoc. de reg. jur. /. 20, ff. pro eoe.

Il ne le peut eu sa seule qualité d'associé ; . 92. De la il suit que si nous sommes plusieurs mais le pourrait-il s'il était administrateur des associés qui avons coi^tracté une société enbiens de la société? Voyex eur cette queetion ce semble , et que Tun de nous se soit depuis asqui en a été dit au ckapitre précédent, J 2. socié un tiers; si ce tiers a fait quelque gain ,

90. Dans les sociétés de commerce , chacun quoiqu'il provienne des effets de notre société , des associés est censé s'être réciproquement il n'est obligé d'en compter et d'en faire part donné le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre qu'i celui qui se l'est associé , et non à nous qui les affaires ordinaires ; comme de vendre les ne sommes pas ses associés : Quidquid fuerit ex marchandises, acheter, payer, et recevoir. En eocietate nostrâ coneecutue, cum illoj qui eum ce cas, ce que chacun fait est valable, mêmes assumpeit ^ communicabit; noe cum eo non pour les parts de ses associés , sans qu'il ait pris communicabimue ; /. 21, ff. pro eoc.

leur consentement. Mais si , lors du marché que Nous n'avons à cet égard aucune action contre l'un des associés voudrait faire, et avant qu'il ce tiers qui n'est pas notre associé, mais seulefût conclu, l'antre associé s'y opposait, il ne ment contre notre associé, pour qu'il tienne pourrait pas le conclure, suivant cette règle de compte à notre société de ce qu'il en a tiré pour droit déjà ci-dessus citée, in re pari potiorem mettre entre les mains de ce tiers. caueafH eêse prokibentie conetat; l. ^, ff. de 93. Si ce tiers , que l'un de nos associés a mêlé comm. divid. dans les affaires de notre société, en l'associant

à la part qa'il y arait, a cause par sa faute quel- doit être ngÊrdé comme son fait propre, loit

que dommage à notre société , nous n'avons pas pour le profit, soit pour le dommage , puisqw

d*action directe contre ce tiers pour la répara- c'est lui qui Ta préposé. Or si cet associé, par

tion de ce dommage , puisqu'il n^est pas notre son fait propre , aTait causé un domiftage à la

associé. Mais celui, qui se Test associé , en est société, il ne pourrait pas opposer en cooape»-

tenu envers nous , comme si c'était lui-même sation de la réparation qu'il en doit , le proÊt

qui eût fait le dommage : car l'ayant mêlé dans qu'il a d'ailleurs causé à la société par son fait

les affaires de notre société en l'associant à la et son industrie , comme nous le verroos mm.

part qu'il y avait , il est tenu de ses faits , /ôc- chapitre suivant.

fmm ejuê prœêtMiur iocieiaii; tUct, leg.2\^ 94. Il nous reste à ot>server que lorsque

sauf à notre associé , qui s'est associé ce tiers, quelqu'un, qui est en société avec plaiienrs

son action contre ce tiers, pour se faire rendre autres, s'est associé un tiers pour la paK qnll a

raison de la faute par lui commise : il peut même dans une société , dans le compte que lui et ee

demander à exercer contre lui cette action avant tiers auront à se rendre l'un i l'autre , de mène

que de défendre à la nôtre : Certum 9ët nikil que ce tiers sera tenu de lui faire raison des

vetare priùs inter' eum qui admwrit «# eum dommages qu'il aura causés par sa faute aux

qui admiêêUB fuerit êocietotiê judicio agi y biens de la société , parce que cet associé en est

quàm agi incipiat inier cœieroê et wum qui tenu envers ses associés ; de même cet easoeié

admiserit; l, 22, ff. dict. tit, sera tenu de faire raison à ce tiers , non aenle-

Selon notre pratique française, sur l'action ment du dommage causé par sa propre faute,

que nous donnerions contre notre associé pour mais de celui causé par celle de ses associe* dans

le dommage causé par le tiers qu'il s'est as- les biens de la société, pour la part que ce tiers

socié, il pourrait demander à le mettre en cause, on souffre , parce que l'action , que cet assodë

Au reste , l'associé est tenu envers la société a pour raison de ce dommage contre ses associés du dommage causé a la société par le tiers qu'il qui l'ont causé , est une action dépendante du s^est associé pour la part qu'il y avait , quand droit qu'il a pour sa part en la société , à laquelle même ce tiers serait insolvable, et qu'il ne pour- part il a associé ce tiers , et qui tombe par courait en conséquence avoir de recours contre lui, séquent dans la société particulière qu'il a car c^est sa faute de l'avoir mêlé d^ns les af- contractée avec ce tiers. C'est ce qu'enseigne faires de la société , en se l'associant : Difficile Gaîus en la loi 22 , ff. pro êoc. Es conirario 9êt negare culpâ ipêiUê admiêêum; l. 23 „ ff. faciutn quoqu9 tociorum débet ei prœetare, dict, tit, sicuti §uum, quia ipee advereus eoê hmket

Mais au moins l'associé , à qui on demanda actionem, raison du dommage causé par ce tiers qu'il s'est 95. Ce que nous avons dit jusqu'à présent,

associé , ne pourrait-il pas prétendre qu'il peut qu'un associé ne pouvait pas associer un tiers à

être compensé jusqu'à due concurrence avec les la société , sans le consentement de ses assoies,

profits que ce tiers aurait d'ailleurs par son in- doit avoir lieu , quand même cet associé aurait

dustrie causés à la société? Pomponius tenait l'administration des biens de la société; car

l'affirmative , en quoi il est repris par Ulpien , c'est une chose qui me parait passer les bornes

qui dit qu'il n'y a pas lieu à cette compensa- d'une simple administration des biens de la

tion, et qu'il n'est pas recevable i dire à son société, que de donner à ses associés un associé

associé qui lui demande raison du dommage qu'ils n'ont pas choisi eux-mêmes. Si le survivant

causé par ce tiers : Ahêtine cammodo, si dam^ de deux conjoints par mariage a ce pouvoir à

num petiê. Il igoute que l'empereur Marc- Au- Tégard de la société qu'il a contractée par défaut

réle Tavait ainsi jugé dans une affaire sembla- d'inventaire , comme nous le verrons en notre

ble i dict, leg, 23 , $ 1 . La raison est, que le fait Traité du Mariage^ c'est que son administration

de ce tiers, que l'un des associés s'est associé n'est pas une simple administration, mais une

et qu'il a mêlé dans les affaires de la société, administatiofi cum Uberd et sans bornes.