CHAPITRE VI

S II. DES DETTES DBS soctAttB EU coMiUiiDiTE , ET ootto dette, qu^îU ont contractée pour le prix

DES sociiTiis AHOHYMES. ju foîn qui doit servir à la nourriture des che-

, TauE de leur équipage commun , soit ime dette

102. Dans les sociétés en commandite, n y ^^^nt^ctée pour les affaires de la société , néanayantquerassocié principal, ctdans les sociétés ^^.^^ ^^^ ^^^.^^^ ^.^^^^^ p^^ ^„e société de

anonymes , n'y ayant que l'associé connu qui ^j^j^^gp^e , ils ne dcTronl le prix du foin à celui fasse seul et en son nom les contrats de la so- . ^^ j^^^ ^ ^^^^^ ^ ^y^^^^^ q^^ po„r moitié , ciété, c'est une conséquence qu'il n'y a que lui ^ ,^ marché, il n'y a pas de solidité exseul qui s'oblige , et que les associés en com- . -^x-

maudite , de même que les associés inconnus , jn^ig' and môme, par leur contrat de société,

ne sont point tenus des dettes de la société en- .j^ suaient convenus que l'un des deux, qui se

vers les créancier» a*ec qui l'associé principal ^^^^.^ ,^ rarement que Vautre de l'équipage,

ou connu a contracté , suivant les principes éta- , ^^^.^ ^^ ^^^ ^^^^ „„ tie„ ^ chacun

blis siiprd, ». lOl. Ils n'en sont tenus qu'en- ^,^^^ ne laisserait pas d'être tenu pour la moitié

vers leur associé principal et connu qui les a con- ^^ .^ ^^ ^.^.^ ^^^^^^ j^ vendeur du foin , qui

tractées ; ils doivent l'en acquitter chacun pour j,^ ^^^^^ ^ y.^^ ^^ j l'autre; sauf à celui , qui

la part qu'il a en la société j savoir l'associé ano- ^,^^ ^^^^.^ ^^^ ^^^ „„ jiç„ ^ 4 ^^ foi^ faire

nyme indéfiniment , et Tassocié en commandite , ^^^^ ^^ jjjj.^^^^ ^^ ^ q^^il ^^^^^ ^e plus

seulement jusqu'à concurrence du fonds qu'il a ^^ . ^j^^j^

mis dans la société. jq^ Lo„que la dette n'a été contractée que

. . . nar Tun des associés , il n'y a que celui qui Ta

Ç III. DBS DETTES DBS .«lOCliTlts QUI HE SORT f AS P" * "" ^^"^ awv*,. o , J M 1

. socUTJis DE COMMERCE. coutractée qui en est tenu envers le oféaneier,

sauf à lui à s'en faire faire raison par son associé.

103. L'Ordonnance de 1673 ayant été i«ndue Cela aurait lieu , quand même ,^par le contrat , pour le fait du commerce , qui paraît être l'objet il aurait exprimé qu'il contractait pour le compte de toutes ses dispositions , on ne peut guère don- de la société , tant en son nom qu'au nom de ter que son titre des êociétés ne concerne que son associé : la disposition de TOrdonnance de les sociétés de commerce : c'est pourquoi ce qui 1673 , qui porte qu'un associé oblige en ce cas est dit , que les associés sont tenus solidairement ses associés , ne concerne que les sociétés de des dettes de la société, ne doit avoir lieu qu'à commerce. Si néanmoins il était justifié , ou que l'égard de ces sociétés. Cette solidité étant une son associé lui avait donné effectivement pouexception au droit commun , et étant fondée sur voir, ou que la dette eût tourné au profit de la une raison qui est particulière aux sociétés de société , l'autre associé serait tenu 4o la dette commerce , êuprà, n. 96 , ne doit pas s'étendre envers le créancier, pour la part qu'il a dans la

' aux autres; et lorsque deux associés (qui ne le société,

sont pas pour un commerce) contractent , quoi« Lorsque c'est en son nom seul que l*un des

ciue pour les affaires de leur société, ils ne s'o- associés a contracté , il n'est pas douteux , en ce

bligent pas solidairement envers le créancier , cas , qu'il est seul obligé envers le créancier avec

mais seulement chacun pour sa part , à moins qui il a contracté , de même qne nous l'avons vu

que la solidité ne soit exprimée. à l'égard des sociétés de commerce , êuprà y

104. £st*ce pour leur part virile , ou pour celle m. 101 ; sauf à lui à se faire indemniser de cette

que chacun a dans la société? Il faut dire que dette par ses associés pour la part qu'ils en doi-

lorsquHls ne s'en sont pas expliqués , c'est pour vent porter, lorsqu'elle a tourné au profit de la

leur part virile , le créancier, avec qui ils out société.

contracté, n'étant pas obligé de savoir quelle 106. A l'égard des sociétés universelles, il faut

part ils ont chacun dans leur société. Par décider pareillement que ces associés, qui ne

exemple , supposons que deux voisins à Paris sont point associés de commerce , lorsqu'ils con-

conviennent d'acheter à frais communs un car- tractent ensemble , ne s'obligent envers le créan-

rosse et des chevaux, et d'entretenir l'équipage cier avec qui ils contractent, que chacun pour

à frais communs , pour s'en servir l'un et l'autre leur part, comme nous l'avons vu a l'égard des

dans Paris : c'est une société de cet équipage sociétés particulières qui ne sont pas sociétés de

«pi'ils contractent ensemble , c'est une société commerce. Mais dans ces sociétés universelles ,

ufàuê rn, qui n'est pas une société de com- chacun des associés ne pouvant contracter pour

merce. Si, durant celte société, ils font un mar- son profit particulier , est facilement présumé ,

ché avec une personne qui leur vend une cer- lorsqu'il contracte, quoique seul, contracter au

taine quantité de foin pour un certain prix qu'ils nom de la société; et il oblige par conséquent

s'obligent l'un et l'autre de payer dans un cer- ses associés , chacun pour la part qu'il a dans la

tain terme; quoiqu'ils soient associés, et que société.

107. Sur 11 manière dont chacun des associés tracte faute d^inTentaire , voyas ce que nou

est tenu dans Tespèce de société uniTcrselle qui ayons dit en notre Introduction au Titre de h

a lieu entre mari et femme , et dans celle que le Communauté , chap. 7 ; et dans celle an Titre de

surriTant de deux conjoints par mariage con- Société , tect. l , ^ 7, «f êect, 2 , J 6.