CHAPITRE VII
Deê obligations respective* de* c^eoeUe; et de t action pro socîo.
108. Le contrat de société forme entre les Mais lorsque les choses , qu^O a promu dy
associés , qui sont les parties contractantes , des apporter, sont des corps certains et déterminés;
obligations réciproques , d^où naît Faction ap- si ces choses viennent à périr sans la faute de
pelée en droit pro 90cio , qu'a chaque associé cet associé , et avant qu'il ait été constitué en
contre ses associés pour en exiger Taccomplisse- demeure par son associé de les apporter è li ta*
ment. ciété, il est quitte de son obligation , de méa»
Les principaux objets de ces obligations sont, que s'il les avait apportées. Cela est conronne
Iç que chaque associé est obligé envers ses asso- aux principes de droit établis en notre TroM
ciés de faire raison i la société de tout ce qu'il deêOhligationê , part.S, cA. 6, suivant lesquels,
doit à la société, déduction faite de ce qui lui dans toutes les dettes de corps certain, la chose
est dû par la société ; 2* en ce que chaque asso- due est aux risques du créancier à qui elle est
cîé est obligé de (aire raison , pour la part qu'il due , et le débiteur est libéré lorsqu'elle périt
a dans la société, de ce qui est dû à ses associés sans sa faute , et avant qu'il ait été mis en de-
par la société , déduction faite de ce que lesdits meure de la payer.
associés créanciers de ladite société doivent à la Ceci »'éc1airctra par un exemple. Jacques a
société. Nous traiterons dans les deux premiers proposé à Pierre, marchand de vin en détail,
articles de ce chapitre , de ces deui principaux son ami , de Tassocier à son commerce de tio :
objets : noiiis rapporterons , dans un troisième , en conséquence ils ont passé un contrat de s»*
quelques autres objets des obligations que les ciété , a laquelle Pierre a apporté cent pièces de
associés contractent les uns envers les autres : vin qu'il avait dans sa cave. Jacques, de son côté,
enfin nous traiterons , dans le quatrième , de a promis d'y apporter et de faire conduire dans
l'action pro socio, qui naît de ces obligations. la cave de Pierre cent autres pièces de vin , provenant de sa récolte d'une [certaine maison de
ARTICLE PRBMIBE. vignes dudit Jacques , qui étaient encore dans
le cellier de cette maison , où Pierre les a go4-
Dêê différente* choêee que chacun dee-oêeociie ^^ ^ ^^^ ^ies sont convenues de partager
peut devoir à la eociéié, et dont il eei obligé ^^ ^^^^^ ^ ^^^^^ ^ provienditiit de ceUe
de faire raieen à eee asêociée. ^^^^^^^ ^ déduction préalablement faite desfiais,
et d'une certaine somme convenue que hem Vies oinerenies caoses «oui, i» ce que
chacun
société, u «4,pu..« « t« .«V.... , to-c Hu « „c t ï j^^^ j^ ^^^^ j^ j^ ^^^j^j^ j^ ^^^^ j^^„
a pas encore apporté j 2» ce que chacun d eux a ,^ ^^^ ^^ ^.^ ^^^ ^^^^ ,„^ j^ ^^,y^, ^ù eHei
tiré du fonds commun pour ses attires particu- ^ ^^ ^^ ^ ^^„^^^^ ^ 1^3 ^e partie.
lieres : 3» la réparation du tort qu il a cause par r> ^ \^ r - :«.,i« imj
.', ,,. j , -.. j*^. Celte perte survenue par une force majeure, fan»
sa faute dans les biens ou dans les affaires de la , - f . , 1» «„««♦ „.,i;i' «um^ mis en
. , , la faute de Jacques , et avant qu il ait ete m» eu
®®®*^"' demeure . doit tomber sur la société , et non snr
S I. DE CE QC'UH ASSOCIA A PBOMis d'apposteb A «^«c^"®» «^'"^ , qui , cu faisant conduire dansta
LA sociiTi. c^^® *^« 1« société ce qui est échappé au tonnerre»
est quitte de son obligation, comme s'il y arait fait
110. n est évident que chacun des associés conduire le total,
est débiteur à la société de tout ce qu'il a pro- Mais si cet accident du feu du ciel n'est arrivé
mis d'y apporter. que depuis que Jacques a été mis eo denicW»
