CHAPITRE VIL

par «De sommation judiciaire que lui a faite gent, ou une certaine quantité de blé, de yin, etc., Pierre , de faire conduire dans la cave de la so- ou des corps indéterminés , comme tant de vacîété les cent pièces de vin qu'il s'était obligé d*y cbes , sans déterminer lesquelles ; il est évident faire conduire , la perte , en ce cas , ne doit pas qu'il ne peut y avoir lieu à ces questions , ne tomber sur la société, qui ne doit pas souffrir de pouvant pas y avoir d'extinction de ce qui est la demeure injuste de Jacques; et nonobstant indéterminé ;9eniMnu}i9flMimp0rt7.y oyez notre Taccident qui est arrivé , Jacques demeure débi- Traité des Obligationê, n. 658. leur envers la société des cent pièces de vin qu'il Ceci sert à décider l'espèce suivante, ^ous a promis d'y apporter; voyei notre Traité dêê avons contracté une société pour aller acbeter, Obligationê, n. 649. en différentes provinces , certaines marchandises 111. Ce n'est que par forme de dédommage- que nous ferions venir ici pour les y revendre, ment du tort que l'associé a causé i la société et nous sommes convenus d'apporter chacun par la demeure en laquelle il a été d'apporter A mille écus dans cette société. Si, avant d'exéoula société les choses qu'il avait promis d'y ap- tercetteconvention,des voleurs ont forcé votre porter, qu'il demeure débiteur de ces choses, coffre-fort, et vous y ont volé une somme de cpioiquepéries par force majeure. C'est pourquoi mille écus que vous destinies pour la société, il ii>n doit demeurer débiteur que dans le cas au- cette perte ne tombera pas sur la société; car quel la chose, ou ne fùtpas périe dutout, ou ne fût ces deniers , qui vous ont été volés , non seulepérie qu'après que la société aurait eu le temps ment n'appartenaient pas à la Société , mais on de la revendre , s'il n'eût pas été en demeure de ne peut même dire que c'était précisément de satisfaire A son obligation ; comme dans l'espèce ces deniers qui ont été volés , que vous étiez précédente , dans laquelle les cent pièces de vin , débiteur envers la société. C'est pourquoi le vol , que le feu du ciel a consumées dans le cellier de qui vous en a été fait , ne peut vous procurer la Jacques , ne seraient pas péries si elles ne s'y libération de la somme de mille écus que vous fussent pas trouvées , et qu'elles eussent été dans avez promis d'apporter à la société. Mais si étant la cave de la société, où Jacques a été mis en parti pour aller en marchandises, en exécution denneure de les faire conduire. du contrat de société, vous avez pris cette somme Hais si la perte des corps certains qu'un asso- sur vous , et qu'on vous l'ait volée en chemin , la cié a promis d^apporter à la société , quoique perte tombera sur la société ; car vous êtes censé survenue depuis la demfeure en laquelle il a été avoir payé A la société la somme de mille écus de les y apporter, est une perte que la société que vous lui deviez , en emportant avec vous ces eût également soufferte, quand même cet asso- deniers pour le voyage que vous faisiez en ezécié aurait satisfait à son obligation ; la société , cution de la société : ces deniers sont par là en ce cas, ne souffrant pas de la demeure, la devenus les deniers de la société, dont le vol perte de la chose ne doit pas , en ce cas , tomber doit par conséquent tomber sur la société. Cetsur cet associé seul , mais sur la société à qui êu* tractât : Si pecuniam contuUêsemus ad elle était due. Par exemple , si j'ai contracté avec wercem emendam , et mea pecunia perOstet , plusieurs personnes un commerce de société pour cui perierit ea? Et ait : Si pott coUationem un commerce de raffinerie de sucre , a laquelle , evsnit ut ptriret, quod Hon fieret niêi êocietoê .entre autres choses, j'ai promis de fournir un coita ettet, utrique perire ; ut putà , êi pecunia certain magasin à moi appartenant , pour être quikm peregrè portaretur ad mercem êtnendam commun en propriété i tous les associés , et que , periit : êi verd'ante collationem , postquàm eam depuis que j'ai été mis en demeure d'en délivrer destinoêseê, tune periity nihil eo nomine contes clefs A l'administrateur de la société , ce ma- sequeriê, inquit , quia non êocietati periit ; gasin ait été incendié par le feu du ciel ; cette /. 58, § 1 , S.pro êoc»

perte , quoiqu'arrivée depuis ma demeure de 1 13. Quoiqu'on associé ait apporté A la société satisfaire A mon obligation , tombera sur la so- les choses qu'il avait promis d'y apporter; si, ciété , qui l'eût également soufferte si j'y eusse depuis , la société en a été évincée , il en desatisfait ; et je serai quitte de mon obligation en meure débiteur, comme s'il ne les y eût pas apmettant la société en possession de la place et portées; arg. l, 3, ff. <fo act, empt. : car le coudes matériaux qui en sont restés , pour que le trat de société étant , de même que le contrat magasin soit rebâti aux dépens de la société. de vente, un contrat commutatif, l'associé, qui, 112. Tout ce qui vient d'être dit sur l'extinc- par le contrat de société, promet d'apporter A tion des choses qu'un associé a promis d'apporter la société quelque corps certain et déterminé, à la société , ne reçoit d'application que lorsque contracte envers la société la même obligation ces choses sont des corps certains et déterminés, de garantie , en cas d'éviction de ce corps cer- Hais lorsque ce qu'un associé a promis d'ap- tain qu'il a apporté A la société, qu'un vendeur porter A la société, est une certaine somme d'ar- contracte envers l'acheteur, ^oyes ce que nous

en avons dit en notre Traité du Conirat de des associés , quoiqu^ls ne soient pas commims

fiente , part. 2, ch. l , êect, 2 , 3 «f 4. quant à la propriété, telle qu'est celle qui a lieu

1 14. Dans les sociétés uniyerseUes de tous les entre des conjoints par mariage, les intérêts des biens, il n'y a pas lieu à la garantie en cas sommes que run des associés a prises dans la caisse d'éviction de quelqu'un des héritages dont Tun commune pour ses affaires particulières , ne des associés étaM possesseur lors du contrat de commencent à courir que du jour de la dissociété; car dans ces sociétés, c'est l'uniTersa- solution de la communauté : tant qa*elie dure, lité de ses biens , et non aucun héritage déter- il se fait une confusion de ces intérêts, qui sont miné, que chaque associé s'oblige d'apporter à une charge des revenus des biens de cet associé la société. qui tombent dans la société.

115. Lorsque les choses, qu'un associé a 120< Chacun des associés s'obligeant réciprepromis d'apporter à la société , sont des choses quement d'apporter à la société son industrie , frugifères , il est débiteur à la société non seu- l'industrie de chacun des associés devient on lement de ces choses , mais de tous les fruits fonds commun, et tous les gains que cbacoe qu'il en a perçus depuis qu'elles eussent dû être d*eux a faits par son industrie , doÎTent être apportées à la société : In societatibuê fructuê coiDptés et rapportés à la masse commune. oemmunicandi »unt ; l, 38, § 9, ff. <ia uêur. Dans les sociétés universelles , chaean dea

Tant qu'il n'a pas été mis en demeure d'ap- associés doit compter à la société de tous les

porter à la société ces choses qu'il a promis d'y gains honnêtes qu'il a faits par son industrie ,

apporter, il n'est tenu de faire raison à la société de quelque espèce d'industrie qu'ils proviennent;

que des fruits de ces choses qu'il a perçus. Mais mais dans les sociétés particulières , chaque

depuis qu'il a été mis en demeure de les y ap- associé n'étant censé promettre d'apporter à la

porter, il est tenu même de ceux qu'il n'a pas société que l'espèce d'industrie qui a rappoK i

perçus, et que la société eût pu percevoir : car c'est l'objet de la société, il ne doit compter à la société

nn effet de la demeure , d'obliger le débiteur à que des gains qui proviennent de cette espèce

indemniser son créancier de tout ce que le d'industrie, et non de ceux qui proviendrâleat

créancier a souffert de la demeure. d'une autre espèce d'industrie qu'il aurait. Pir

1 16. Lorsque la chose, qu'un associé a promis exemple, si deux cordonniers ont contracté end'apporter en société , est une somme d'argent , semble une société de leur art pour un certaia l'associé en doit les intérêts à la société, du jour temps, chacun de ces associa sera tenu de qu'il a été mis en demeure par ses associés de compter à la société de tous les gains qu'il aura l'y apporter, de même que tout autre débiteur, faits de son art de cordonnier. Hais si l'nn d'eux

117. Lorsque ce ne sont pas les choses mêmes avait le talent d'enseigner â chanter à des

que l'associé a promis d'apporter à la société , oiseaux, il ne sera pas obligé de compter à la

mais seulement la jouissance de ces choses , il société des gains qu'il aura faits en enseignant è

est évident qu'il n'est pas , en ce cas , débiteur chanter à des oiseaux pendant qu'il travaillait ,

è la société de ces choses; mais il est seulement parce que ce n'est pas cette espèce d'industrie,

débiteur des fruits ou des intérêts , suivant les mais seulement celle qui est relative è son art de

distinctions ci-dessus rapportées. cordonnier, qu'il a promis d'apporter à la société.