‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit français (volume 3)Chapitre 293 sur 346 · Lorsque l'un des associés a en son parti · texte numérisé non relu

Lorsque l'un des associés a en son parti

% II. na CE QUE CHACUN DBS Issociis A PBEÇD OU ^^^^^^ ^„^ ^^^^^ ^^^^^ „„ débiteur qui rest

roNDs coMM aussi de la société , il doit imputer ce qa'il reçoit

118. Chacun des associés doit rapporter à fa de ce débiteur sur la créance de la société et snr masse commune tout ce qu'il a perçu du fonds la sienne , par proportion de l'objet de chaque commun, et il en est par conséquent débiteur créance. Par exemple, si la société était a^anenvers la société. cière de Pierre d'une somme de 2,000 liv. , et

Par exemple , si l'un des associés a tiré de la que l'un des associés fut en son particulier

caisse de la société quelque somme d'argent pour créancier du même Pierre d'une autre sonune

l'employer k ses affaires particulières, il n'est de 1,000 livres, la créance de la société étant

pas douteux qu'il est débiteur de cette somme double de la créance particulière de cet associé,

envers la société. il doit compter à la société des deux tiers de ee

1 19. Il en doit aussi les intérêts , suivant la qu'il aura reçu de Pierre, étant censé avoir reça loi I, ^ l, ff. </e iMfir. SociuM êipecuniam com^ ces deux tiers sur la dette de la société : ce qui munêm intaserit, vêl in suoê usus eontêrterity doit avoir lieu, quand même, par les quittances omnimodàyetiammorànoniniêrrenientefprœ»-' qu'il en aurait données , il aurait lait Tiraput*» tahuntur usurœ. tion en entier sur sa créance particulière; car de- Dans les sociétés universelles dans lesquelles vaut aux affaires de la société le même soinqu*à

tombent tous les revenus des biens de chacun sa propre affaire , il ne lui est pas permis de se

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