‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit français (volume 3)Chapitre 299 sur 346 · Passons maintenant aux sociétés qui sont par lui-même · texte numérisé non relu

Passons maintenant aux sociétés qui sont par lui-même

contractées pour un certain temps limité. Dans 153. La renonciation , qu'un associé fait à la

ces sociétés les associéâi , en convenant du temps société , doit être par lui notifiée à tous les asso-

que la société doit durer, sont censés être con- ciés, pour qu'elle en opère la dissolution. Cette

venus de ne la dissoudre qu'après l'expiration notification,' dans le cas où les associés à qui

de ce temps , i moins qu'il ne leur survienne elle a été faite en disconviendraient , doit être

quelque juste sujet de la dissoudre plus tôt. constatée par écrit , soit par une signification

Cest pourquoi l'un d'eux ne peut , sans un juste faite par un huissier à leur personne ou domicile,

sujet , dissoudre la société avant le temps , au soit par un acte sous signature privée , par

préjudice de ses associés : Qui societatem in lequel ils reconnaîtraient que cette notification

tempus coit, ei antè tempus renuntiando, SO' leur a été faite. Mais cet acte ne faisant pas foi

cium àscy non se à socio libérât, dict, L 65, ^6. contre des tiers qui auraient intérêt que la so- Mais si l'associé a un juste sujet de quitter la ciété eût continué {Traité des Obligations,

n. 750) , il est plus prudent de faire cotte noti- les pertes pour sa part : «u lieu que si,

ficatioD par un huissier. la renonciation , ils ayaient fait des gaina. Fa»-

154. Lorsque la renonciation à la société peut socié qui Ta faite ne pourrait pas en prétendie

être sujette à quelque contestation , il est de la sa part , n'étant pas recevable à fouienir faii-

pnidence de Tassocié qui Ta faite , de faire assi- même la nullité de sa renonciaiion , et à en

gner ses associés , pour statuer sur sa validité. opposer les défauts. C'est pourquoi lea jnritcoo-

Gar si, depuis la renonciation de cet associé, suites disent que Tassocié qui renonce de man-

ses associés, à qui elle a été faite, essuient des vaise foi , ou intempeêiivè , dégage aon asaocié

pertes , ils peuvent lui opposer les défauts de pa euTors lui, et ne se dégage pas euTers son associé:

renonciation ; et si elle est trouvée faite de mau* Ânt0 têmpuê remuntiando, «ocssm» à se, mms at

vaise foi , ou intempoêtivé, on lui fera supporter •à êocio Uh^rat; 2. 65, § 6.

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