CHAPITRE IX

De f effet de la dissolution des sociétés, et de leur partage.

ARTia^E PREMIER. coUes qul avaient été commenoées par lo défunt

De Ve1Fe% de la dUnolution des aociété». P""*" '^ ^T^** ^ ^ ''^'^^^ '' ^^' ^'

quamwts soctuê non esty tamen ea qum per a»-

155. L'effet de la dissolution d'une société est fnnctum inchaata sunt, per heredem espUcari

que , désormais et à l'avenir, tous les contrats, debent; 1,40, S. pro <oc.

que chacun des ci*devant associés fera, seront 156. Quoique, depuis la dissolution de la so-

pour son compte seul , A moins qu'ils ne fussent oiété , aucun des ci-devant associés ne puisse

une suite nécessaire des affaires de ia société. plus faire aucune nouvelle affaire pourle compte

Par exemple, si deux marchands épiciers de la société, qui ne subsiste plus , ni par cou-

d'Orléans avaient jugé à propos de dissoudre une séquent obliger ses ci*devant associés , en oon-

société de commerce d'épiceries, tous les nou* tractant, tant en son nom qu'au leur; néan-

veaux achats que chacun d'eux fera de marchan- moins, si un associé ayant un juste sujet

dises d'épiceries, depuis la dissolution de la d'ignorer la dissolution de la société, puté^

société , seront pour le compte de lui seul : s'il parce que la mort d'un associé , qui a opéré cette

y a du profit, il l'aura seul ,' si au contraire il y dissolution, n'étant pas encore parvenue à sa

a de la perte, il la supportera seul. connaissance, avait fait quelques affaires rela-

Mais si, avant la dissolution de la société, tives au commerce pour lequel la société avait

l'un des associés avait acheté à Gènes un certain été contractée , les marchés qu'il aura faits as

nombre de bottes d'huile, pour les revendre à nom de la société dont il ignorait la dissolution,

Orléans au profil de la société, les marchés obligeront ses ci-devant associés et leurs héri-

qu'il fera, depuis la dissolution de la société, tiers. La bonne foi, en laquelle était cet associé,

pour les faire venir à Orléans, étant une suite rend en ce cas ces contrats valables, de même

nécessaire de cet achat fait durant la société que la bonne foi d'un mandataire rend valable

pourle compte de la société, et par conséquent tout ce qu'il a fait en elécution d'un mandai,

une suite nécessaire des affaires do la société, depuis la mort du mandant, lorsque le manda-

serontauxrisques de tous les ci-devant associés, taire ignorait cette mort qui avait éteint le

comme faits pour une affaire commune. mandat. Par eiemple , si un marchand d'Orléaas

C'est pour celte raison que quoiqu'une société a contracté une société avec un marchand de

soit dissoute par la mort de l'un des associ(^s , et Marseille pour acheter en commun une certaine

que son héritier ne devienne pas assooié à sa quantité de bottes d'huile qu'on ferait venir à

place, néanmoins cet héritier, qui ne peut à la Orléans pour les y revendre en commun, et que

vérité commencer de nouvelles affaires pour le le marchand de Marseille , depuis la mort da

compte de la société en laquelle était le dé- marchand d'Orléans , qui avait dissous la société

funt, non seulement peut, mais doit achever par sa mort, n'ayant pas encore connaissance