PARTIE I, CHAPITRE V

a lieu. Par exemple , un nereu du vendeur doit- prétendre , doivent lui acerottre ; et il doit exer-

il venir en concurrence avec le frère? La Cou- cer le retrait comme sUl était seul de cette souche;

tume d'Auvergne , chap, 23 , art. 19 , la rejette , jirrëi du 7 êêpiembre 1716, cité par yigUr sur

({uoiqu'elle Tadmette en matière de succession. Angoumois.

Au contraire plusieurs Tadmettent, soit en termes

formels , comme Anjou , le Maine , Poitou , An- article m.

goumois , Bordeaux ; soit en termes équipollens , Sur qui h retrait peut-il ou ne peut-il pas être

comme Saintonge, Ht, 6, ar/. 52. exercé?

Quidy dans celles qui ne s*en sont pas expliquées? On peut dire, en faveur du plus proche 189. Le retrait lignager peut être exercé sur parent, contre le droit de représentation, que ce Tacquéreur étranger, ou sur ses héritiers on droit est fondé sur une fiction. Or, c'est un prin- antres successeurs médiats on immédiats, unicipe, que les fictions ne s'étendent pas du cas Tersels ou particuliers.

pour lequel elles ont été établies a un autre cas : Lorsque cet acquéreur étranger, avant que la

la fiction de la représentation , que les Coutumes demande en retrait ait été donnée contre lui , a

ont établie dans le cas des successions , ne doit aliéné Théritage sujet au retrait , il est au choix

donc pas s'étendre au cas du retrait lignager, du lignager de donner la demande en retrait

lorsque ces Coutumes ne s'en sont pas expliquées, contre cet acheteur, ou contre le tiers . Quelques

C'est sur ce principe que la nouvelle Ordonnance Coutumesen ont des dispositions, comme Reims,

des substitutions , par/, l , art, 21 , rejette la r»* art, 205. Ces dispositions sont fondées sur la na-

présentation dans les substitutions faites à une ture même de l'action du retrait lignager. Cette

famille. , action est une ecXion perêonnelle réelle j qui nait

D'un autre côté, on dit, en faveur de la re- de l'obligation ex quaei contractu , que Tacheprésentation, qu'on ne doit pas argumenter de teur étranger contracte, en acquérant , envers ce que TOrdonnance a décidé contre la repré- les lignagers , de céder son marché à celui sentation pour le cas des substitutions. Les sub« d'entre eux qui le voudra prendre , et de lui destitués étant appelés à succéder par la volonté du laisser l'héritage ; c'est à l'accomplissement do testateur, et non par la loi qui a réglé l'ordre cette obligation personnelle que la loi affecte des successions , la fiction de la représentation l'héritage. Cette action, comme pereonnelle, ne peut s'appliquer au cas d'une substitution , peut donc être intentée contre l'acheteur étranqui est tout-à-fait différent de celui des succès- ger, qui est le véritable débiteur, et qui n'a pas sions pour lequel elle a été établie. Il n'en est pas pu par son fait, en aliénant l'héritage, se déde même du cas du reirait lignager : ce cas est charger de l'obligation qu'il a contractée de le connexe à celui des successions. Les parens étant délaisser au lignager qui voudra exercer le retrait, appelés au retrait des héritages de leur parent, Cette action peut aussi, comme réelle, être inpar la même loi qui a réglé l'ordre des succès- tentée directement contre le tiers détenteur de sions, la présomption est , qu'elle les y appelle l'héritage, cet héritage étant affecté par la loi à dans le même ordre : cela surtout doit avoir lieu l'accomplissement de l'obligation, dans les Coutumes qui préfèi*ent les plus proches. 190. Quoique , selon la subtilité du droit, la U parait que l'esprit de ces Coutumes est de con- demande en retrait lignager continue de pouvoir server, par le retrait, les héritages propres à ceux être valablement donnée contre l'acheteur étranqni devaient y succéder, et de n'admettre les ger depuis qu*ii a aliéné l'héritage, néanmoins, autres qu'à défaut de ceux-ci. On doit donc , sur- lorsque cet acheteur étranger, assigné sur cette tout dans ces Coutumes , admettre, pour le re- demande, déclare et affirme qu'il a aliéné l'hétrait , la représentation qui a lieu dans Tordre ritage au profit d'une telle personne , dont il indes successions. Il y a lieu de penser qu'elle doit dique le nom et la demeure , il est équitable de même être admise dans la Coutume de Paris et renvoyer le demandeur à se pourvoir contre le autres semblables , qui n'accordent , aux plus tiers détenteur ; car il est naturel que le demanproches , la préférence sur les plus éloignés , que denr s'adresse à celui par-devers qui l'héritage dans le cas de la concurrence de leurs demandes, est sujet au retrait , et par qui il peut se le faire

188. Dans les Coutumes qui admettent la re- délaisser, plutôt qu^à Tacheteur étranger, qui ,

présentation dans le retrait lignager, un d'entre ne pouvant pas lui délaisser cet héritage qu'il n'a

plusieurs neveux nés d'un firère prédécédé du plus , ne pourrait plus être sujet qu'à des dom-

vendeur, qui se présente au retrait avec un autre mages et intérêts. Le lignager aurait mauvaise

frère du vendeur, doit avoir la moitié dans Thé- grâce de demander ces dommages et intérêts ,

ritage retiré. Ses frères et sœurs , qui ne veulent faute d^avoir la chose , lorsqu'il est en son pou>

pas exercer le retrait avec lui , ne doivent pas voir de l'avoir, en s'adressant à celui par-devers

être comptés : les parts, qu'ils auraient pu y qui elle est : d'ailleurs, comment régler ces dom-

mages et intérêts , qui consistent dans un intérêt quœst. 29, ad fin. M. , décide que c*eflt Pierre

d^affection qui n*est pas appréciable? qui doit être préféré; car les donations, soit

Notre Coutume d^Oriéans , article 369 , auto- entre vifs , soit testamentaires , n'étant pas su-

rise ce renvoi à se pourvoir contre le détenteur jettes au retrait , et étant permis à chaoan de

de Théritage , et proroge , à cet effet , de qua- mettre ses héritages propres hors de sa famille à

rante jours le temps du retrait, à compter du ces titres, la disposition testamentaire, portée

jour que le nom et la demeure de ce détenteur au profit de Pierre, par le testament de mon

ont été indiqués au retrayaut, dans le cas au- père, est valable, et Pierre a droit de réclamer

quel le temps du retrait, lors de cette indica- cet héritage qui lui a été légué, la condition,

tion , serait expiré , ou qu^il en resterait un sous laquelle il lui a été légué , se trouvant ac-

moindre temps. complie : le droit de retrait , auquel la rente que

191 . Lorsque Tacheteur étranger , avant au- j'ai faite à Jacques a donné ouverture , ne donne cune demande , a transmis Théritage à un suc- à mes lignagers le droit que contre Tacquérear, oesseur, soit universel , soit particulier , qui est et non contre Pierre , qui , pour revendiquer cet de la famille , le retrait ne peut s^exercer sur lui héritage, a un titre qui n'est pas sujet à leur droit dans nos Coutumes de Paris, d'Orléans , et autres de retrait. Tiraqueau rapporte , comme une obsemblables \ car, dans ces Coutumes , le droit de jection de ceux qui sont de l'opinion contraire , retrait lignager s'éteint, lorsque l'héritage, avant que nul ne peut valablement ordonner que la aucune demande donnée, est rentré dans la fis- vente, qfue lui ou ses héritiers feront d'un héri> mille. tage , ne donnera pas ouverture au retrait.

Mais si la demande avait été donnée contre La réponse est , que mon père n'a pas ordonné

l'acheteur étranger, elle pourrait être reprise cela par la disposition ci-dessus rapportée : il

contre son héritier, quoique Ugnager ; car le re- n'a voulu faire autre chose que léguer son héri-

trait ne s'éteint par le retour i la fismille , que tage à Pierre , et il a mis pour condition à ce legs

lorsque ce retour arrive avant qu'il ait été donné la vente qui serait faite de cet héritage : il n'a

aucune demande : mais par la demande que le fait que ce qu'il était en droit de faire , puisqu'il,

lignager a donnée , il s'est approprié le droit de pouvait le lui léguer purement et simplement,

retrait , dont il ne peut être dépouillé. Par la Si les lignagers ne peuvent pas profiter, en ce

demande , lorsqu'elle est bien fondée , l'ajourné cas , du droit de retrait , ce n'est donc pis que la

contracte l'obligation d'y satisfaire , qu'on ap- vente , faite à Jacques , par elle-même n'y donne

pelle oi/t'ya/to^iM/scah' y et cette obligation passe ouverture; car ils l'exerceraient utilement, si

à son héritier, quel qu'il soit. Pierre répudiait son legs , ou si , par son prédé-

192. Le retrait lignager peut être exercé même ces , ou une incapacité survenue , il ne pouvait sur le seigneur de qui l'héritage relève, et qui le recueillir.

l'a retiré par le droit de retrait féodal , et à plus II me semble qu'on pourrait faire une objec- ' forte raison lorsqu'il en est directement l'ache- tion plus considérable contre la décision de Titeur. Tfotre Coutume d'Orléans , ar#.365 , et plu- raqueau , qui serait de dire que la condition de sieurs autres , en ont des dispositions. la substitution faite au profit de Pierre, étant la Il n'en est pas de même du retrait convention- vente de l'héritage faite hors de la famille , cette nel : celui , qui s'est retenu ce droit sur un hé- condition ne doit être censée accomplie que dans ritage, étant fondé dans une clause expresse le cas auquel la vente subsisterait dans la perd'aliénation , par laquelle il se réserve le droit sonne de l'acquéreur étranger ; mais , qu'étant de retrait, toutes les fois que cet héritage sera transférée par le retrait A une personne de la favendu , sans aucune distinction des personnes nulle , cette vente n'est pas une vente faite hors auxquelles il sera vendu, il doit être préféré aux de la famille, qui ne peut par conséquent faire lignagers. Loysel , /. 3 , Ut, 6 , art, 4 , en a fait exister la condition sous laquelle le legs a été fait une maxime : Retrait lignager, dit-il, eêtpré- à Pierre ; que cette interprétation paratt conféré au 9eign9urial, et le conventionnel à toue forme à l'esprit du testateur , qui a préféré sa autree. famille au légataire , et ce légataire aux seuls

193. Mon père , par son testament , a défendu étrangers. La réponse est qu'on ne doit pas sans qu'un certain héritage de sa succession fût aliéné nécessité s'écarter des termes du testament. Or, hors de sa famille ; et , au cas où il serait aliéné suivant ces termes, il suffit qu'il y ait eu une vente hors de sa famille, il a déclaré qu'il le léguait à faite hors de la famille , pour que ce contrat ait Pierre : j'ai , contre ces défenses , vendu cet hé- fait aussitôt exister la condition , et fait acquérir ritage à Jacques, qui est étranger ; mon lignager, le droit à Pierre , lequel , lui étant une fois acqui exerce le retrait sur Jacques , doit-il être quis , ne peut lui être ôté par le retrait qui inpréféré à Pierre , qui est aussi un étranger, ou est- terviendrait dans la suite.

ce Pierre qui doit lui être préféré? Tiraqueau, 194. On a fait la question., si le retrait ligna-