PARTIE I, CHAPITRE V

^r pouvait élre «xercé sur le roi. Jean Laooq, trait tant quo la communanté dure; maté après

cité par Tiraqueau , rapporte un ancien arrêt la dissolution de la communauté , il y aura lieu

qui a jugé pour la négative; Loysel en a bit une au retrait de la portion du mari étranger, ou de

maxime ; /. 3 , iit. 5 , art. 1 1 ; Grimaudet ,111, ses héritiers étrangers ; c'est celui qu'on appelle

5 , est du mâme avis. La raison est que le roi, retrait de mi-'denier, dont nous devons traiter

en confirmant par son autorité les Coutumes des infirà y au chapitre 1 3.

différentes provinces de son royaume qui ont 197. Quoique Tacheteur soit étranger, s'il a

établi le droit de retrait, leur a donné force de des enfans lignagers, retrait n'a lieu; Parié y

loi vis-à-vis de ses peuples; mais il ne doit pas art. 156; Orléanê, art. 403. Loysel en a fait

être censé s'y être assujetti lui-même : Princep* une maxime, /. 3, tit. 5, art. 29. La raison est

99t goluius legibuê ; 2. 31 , ff. de legib. Il est vrai que, suivant la loi II , ff. de lib. et poethum. ,

que , par la Charte-Normande ,'le roi accorde le les biens des pères étant censés en quelque façon

retrait lignager sur lui ; mais on pourrait dire les biens des enians , qui , selon l'ordre et le vœu

que c'est un privilège particulier à la province de la nature , y doivent un jour succéder i leur

de Normandie. père, l'héritage , en ce cas , n'est pas censé être

Néanmoins il y a des auteurs qui pensent que mis hors de la famille, devant y être conservé

le retrait peut être exercé sur le roi, lorsque par les enfans lignagers qui y succéderont.

Tacquisition qu'il a faite n'est pas pour cause Cette raison milite à l'égard des enftns, en

d'utilité publique; parce que, encore que le quelque degré qu'ils soient. C'est pourquoi , on

prince ne soit pas proprement sujet à ses lois, ne doit pas douter que, dans ces dispositions de

néanmoins il veut bien s'y assujettir, suivant ces Coutumes, le, terme à*enfane, comprend les

belles paroles de Théodose, en la loi 4, Cod. petits-enfans.

dict. tit. Digna vox est tnajeêtate regnantis, le- 198. Comme c'est eette espérance qui empê-

gihue aUigatum ee prindpem profiteri; adeà de che que la vente , faite à cet étranger , ne donne

auctoritate juriê noetra pendet auctoritas. Et ouverture au retrait, aussitôt que cette espé-

freverà majue Imperio eet, legihue eubmittere rance cesse, quasi remoto impedimenta; la

Principatum. vente, faite à cet étranger, commence i y donner

195. Dans les Coutumes, qui donnent la pré- ouverture. Notre Coutume d'Orléans, art, 403, férence au lignager, quoique plus éloigné , mais en rapporte un exemple;, car après avoir dit : qui a prévenu , et même dans celles qui ne la lui Quand celui, qui n'est en ligne, a des enfans accordent qu'après que le retrait a été exécuté qui sont en ladite ligne , retrait n'a lieu, elle à son profit, on doit décider, à plus forte raison, ajoute : mais s'il revend l'héritage, il sera sujet que lorsqu'un lignager a acheté directement , à retrait .* fte qui doit s'entendre sur la vente qui les autres lignagers , quoique plus j^rochains en lui en a été faite. La raison est , que l'espérance , degré que lui , ne peuvent exercer le retrait sur que les enfans lignagers succéderaient , dans cet lui. Il en est de même si , l'héritage ayant été héritage, à leur père, venant A cesser par l'aliévendu A un étranger, cet héritage, avant aucune nation que l'acheteur en a faite , la vente, faite demande en retrait, a passé, à quelque titre que à cet acheteur étranger, doit commencer à ee soit, à un lignager; de lA cette maxime de donner ouverture au retrait lignager qui n'avait Loysel, ar#. 9 : Lignager sur lignager n'a point été arrêté et empêché que par cette espérance. de retenue. Ce cas de revente , faite par l'acheteur, n'est

196. Lorsqu'un héritage est vendu à un étran- rapporté , en l'article ci-dessus cité, que comme ger, pendant sa communauté de biens avec une un exemple de notre règle : c'est pourquoi, dans femme lignagère, le retrait ne peut être exercé tous les autres cas, auxquels l'espérance de la sur Tacheteur, quoique étranger, tant que la conservation de l'héritage dans la famille cessera, oommunauté dure. La raison est, que l'union on doit pareillement décider que la vente comdu mariage , jointe A la communauté de biens mencera A donner ouverture au retrait.

qui est entre le mari et la femme , les fait regar- De lA il suit que la vente , faite A un étranger

der comme n'étant, par rapport aux biens de la qui a des enfans lignagers , doit donner ouver-

communauté, qu'une seule personne; ce que tureauretrait, non seulement lorsqu'il le revend

les Coutumes expriment par ces termes dentelles A un étranger , mais lorsqu'il l'aliène A quelque

se servent, sont vas et communs, etc. ; d'où il autre titre que ce soit, comme de donation ou

suit que le mari, quoiqu'il soit de son chef de legs.

étranger de la famille, est, du chef de sa femme Pareillement , elle y doit donner ouverture ,

lignagère, réputé, en quelque façon , de la fa- lorsque tous les enfans lignagers de cet acheteur

mille du vendeur, tant que dure cette commu- étranger viennent A le prédécéder, ou lorsque,

nauté. L'héritage étant donc censé n'être pas lui ayant survécu , ils ont renoncé A sa succès-»

encore sorti de la famille, il n'y a pas lieu au re- sion; et le temps du retrait doit, en ce cas ,

oommenoer du jour du prédécès du dernier, ou même prix , des béritages de ne ligne et des

de sa renonciation, sans qu'il soit besoin de for- propres maternels; en ce cas, suivant le droit

malités particulières pour les rendre publics, commun , il doit y avoir lien au retrait sur cet

Loytely ibid. 31 . acheteur pour les héritages desquels il est étran-

Elle y doit pareillement donner ouverture , ger, sans qu^on puisse retirer sur lui , malgré

lorsque cet acheteur ayant des enfans de diffé- lui, ceux qui sont de sa ligne; et il nMmporte

rens mariages, rbéritage tombe, par le partage, qu'ils fassent la plus grande ou la plus petite

au lot de ceux qui ne sont pas lignagers. partie de Tacquisition ; mais il peut, pour son

199. Cette disposition des Coutumes qui em- indemnité, obliger le retrayant à retirer le tout , pêche le retrait, lorsque Tacheteur étranger a lorsqu'il est vraisemblable qu'il n'eût pas acheté des enfans lignagers qui ont espérance d'y suc- l'un sans l'autre.

céder un jour, étant établie en faveur des en- Notre Coutume d'Orléans, art. 396, a suivi, fans, on a jugé qu'elle ne devait empêcher le en ce cas, un principe particulier : elle exclut, retrait qu'à l'égard des autres lignagers, et que en ce cas, le retrait, lorsque la portion , pour ces enfans y doivent être admis, s'ils jugeaient laquelle l'acquéreur est étranger, est moindre à propos de Texercer sur leur père , suivant cette que celle qui est de sa ligne. Au contraire , lorsrègle : Quod in favorem alicujuê introductum que la portion , pour laquelle il est étranger, est 9tt, non débet in eum retorqueri. C'est ce qui a la plus forte , elle admet le lignager à retraire le été jugé par un arrêt rapporté par Bardet , liv.S^ total , même ce qui n est pas de sa ligne , la plus chap, 42. forte partie attirant, en ce cas, la plus faible.

200. Lorsque l'acheteur est lignager du ven- Lorsque les parties sont égales , il y a lieu au deur, par rapport à une partie des choses com- retrait, mais seulement de la partie pour laquelle prises au contrat, et étranger par rapport èr l'acheteur est étranger, à moins qu'il ne voulût , d'autres, comme lorsque mon parent paternel pour son indemnité, délaisser le total. Voyez ma vendu, par un même contrat et pour un noê notée sur la Coutume d'Orléanê, art, 396.