CHAPITRE IX

qui se font pour y paryenir, doivent être pris Ces rentes sont de même natnre et entièrement

sur la chose, c*e8t-à-direqu*on doit les prélever semblables a celles qui sont créées par bail

sur les deniers communs, s41 y en a; sinon d'héritage.

chacun des copartageans doit y contribuer à Elles sont une charge réelle des héritages

proportion de la part qu*il a dans la masse. compris au lot qui en est chargé ; elles sont dues

174. Il reste à observer , à Tégard des par- principalement par ces héritages ; celui , à qui te

tages et autres actes qui en tiennent lieu , que lot esttombé, n'en est débiteur qu'à cause desdîts

Tégalité y est plus scrupuleusement requise que héritages qu^il possède , et il peut s'en libérer

dans les contrats commutatifs , tels que les en les aliénant ou en les déguerpissant , à moins

contrats de vente, d'échange, etc. Dans ceux- qu'il ne se fûtinterdit cette faculté par une clause

ci, un majeur n'est pas reçu à demander la de fournira faire valoir la rente, ou par quelque

rescision du contrat pour la seule cause delà autre clause qui exclut le déguerpisseraent^voyet

lésion qu'il y a soufferte, si elle n'est de plus de noirv Traité du Contrat de Bail à Rente,

moitié : mais dans les partages et autres actes Celui, à qui ce retour est tombé, a, pour 8*en

qui en tiennent lieu, il suffit qu'elle excède le faire payer, les droits des créanciers de rentes

quart de ce qui devait appartenir a. celui qui se foncières. Ces rentes créées pour retour de

plaint du partage , comme nous Tavons vu en partage ne sont pas rachetables , si la faculté de

notre Traité des Obligations , n. 35. rachat n'en a été expressément accordée par le

" partage ou depuis ; et cette faculté se prescrit :

S^ III. BBS 0BLI0ÂTI05S QUI HàissBHT DU rAiTàoi. OU uu mot, tout cc quc nous avous dit dcs rentes

foncières dans notre Traité du Contrat de bail à

17&. Celui des copartageans , qui est chargé Rente , doit s'appliquer k celles-ci. d*un retour, contracte par le partage l'obligation ' 177. Tout ce que nous venons de dire n'a d'acquitter ce retour. lieu que lorsque le lot a été chargé immédia- Ces retours oonsistent ou en une somme de tement d'une rente, deniers ou en une rente, suivant que «les parties Hais s'il était dit qu*un tel lot retournera à en sont convenues. l'autre une telle somme , pour le prix de laquelle

Lorsque le retour consiste dans une somme il lui fera tant de rente , cette rente ne serait

de deniers , dont un lot doit faire retour à tel pas une rente foncière ; ce serait une rente

autre lot , ce retour est une dette personnelle de constituée pour le prix du retour , rachetable à

cette somme : celui, à qui tombe le lot chargé toujours , selon la nature des rentes constituées;

du retour, contracte cette dette envers celui ce serait une dette personnelle de celui à qui

dans le lot duquel le retour est tombé : il ne serait échu le lot qui en est chargé ; ce ne serait

pourrait s'en libérer en offrant d'abandonner point une charge réelle des héritages de ce lot ,

entièrement son lot. lesquels y seraient seulement hypothéqués.

Dans les partages d'immeubles , et même de 178. Une autre obligation qui naît du partage,

meubles frugifères , tels que sont des bestiaux , est l'obligation de garantie , que chacun des

unfond8deboutique,etc., ces retours produisent copartageans contracte réciproquement envers

de plein droit des intérêts , du jour du partage, chacun de ses copartageans , pour la garantie

Mais lorsque la masse n'était composée que de des choses comprises dans leurs lots respectifs,

meubles non frugifères , je pense quHl en est Nous avons traité amplement dans le Traité du

autrement, et que les intérêts des retours ne Contrat de Vente, part, 7, art. 6, depuis le

sont dus qu'as morâ, c'est-à-dire, seulement du n. 633 jusqu'à la fin de l'article , de tout ce qui

Jour de la demande ou commandement fait au concerne cette garantie; et nous y avons observé

débiteur de payer. quatre différences d'avec celle qui naît du contrat

Le créancier du retour a une hypothèque de vente : nous y renvoyons pour ne pas répéter, privilégiée sur tous les biens immeubles du lot

qui en est chargé, et un privilège sur les $ IV. de l'effet du pautagk. meubles dudit lot , semblable à celui d'un vendeur

à crédit. 179. L'effet du partage est de dissoudre la

176. Lorsque , dans un partage d'immeubles, communauté qui était demeurée entre les ci-

le retour, dont un lot est chargé envers un autre devant associés après la dissolution de la société .

lot , consiste dans une tente ^putà , lorsqu'il est II y a une grande différence entre notre droit

dit que le premier lot donnera en retour au français etie droit romain, sur l'effet du partage,

second 100 liv. de rente , ou bien un muid de Par le droit remain, le partage était une espèce

blé de rente , cette rente est une rente foncière d'échange; divisio instar permutationisobtinet;

dont les héritages , qui composent ce lot , sont chacun des copartageans était censé acquérir de

chargés. ses copartageans les ports qu'ils avaient, avant

le partage , dans les effets compris dans son lot , que j*ai fait avec voua, par lequel je les aï mis

et leur céder à la place celle qu^il avait , avant en communauté , ne tous y a donné qu^on droit

le partage , dans les effets compris dans le leur, conditionnel , dépendant de révénement du par-

Ceti pourquoi les choses échues au lot de Tun tage , pour le cas seulement auquel , par le par-

des copartageans demeuraient sujettes aux tage, ils tomberaient dans votre lot: révénemevt

hypothèques des créanciers de ses copartageans, du partage ayant fait manquer la condition , tous

pour la part qu'y avaient eue ses copartageans êtes censé n*y avoir jamais eu aucun droit , et

avant le partage j /. 6, § 8, ff. comm. dit, n^avoir pu par conséquent les hypothéquera vos

Au contraire, selon notre droit français, un créanciers,

partage n'est pas regardé comme un titre d'ac- Si ce sont les héritages que vous avec mis en

quisition , mais comme un acte qui ne fait autre communauté qui échéant dans mon lot , ils sont

chose que déterminer les parts indéterminées censés avoir composé ma part dans la comoitt-

que chacun des copartageans avait, avant le par- nauté, dès le temps du contrat de société par

tage , dans la communauté qui était entre eux , lequel vous les y avex mis. Je suis censé les avoir

aux seules choses échues au lot de chacun d'eux, acquis de vous en entier dès ce temps par le coa-

Ces actes de partage ont, selon notre droit trat de sooiété, dès l'instant de ce contrat, et français , un effet rétroactif. £n conséquence les non pas .seulement par le partage : c*est pourchoses échues en chaque lot sont censées avoir quoi vous n'aveipu , depuis le contrat de société, toujours seules composé la part qu'avait en la les hypothéquer, et ils ne. peuvent être sujets communauté celui au lot duquel elles sont qu^aux hypothèques que vous avei contractées échues. Il est censé avoir été seul le propriétaire avant le cont rat de société , dont vous êtes obligé de ces choses depuis qu'elles ont été mises en la de me garantir.

communauté , ou acquises pour le compte de la Si les héritages , qui sont échus dans mon lot,

communauté , et n'avoir jamais eu aucune part, sont ceux qui ont été acquis pour le compte de

depuis que la communauté a été contractée, la société durant la société , ils sont paretllemeot

dans les choses échues aux lots de ses coparta- censés m*avoir appartenu en entier dès le temps

geans. Le partage , selon ces principes , n'est pas qu'ils ont été acquis pour le compte de la société,

un titre d'acquisition , et chacun des coparta- qui est censée les avoir acquis pour composer la

geans n'acquiert parle partage rien de ses copar- part de celui dans le lot duquel ils tomberaient :

tageans. C'est pour cette raison que les partages ils n'ont pu par conséquent être hypothéqués

ne donnent pas d'ouverture aux droits seigneu- pour aucune portion par mon copartageant.

riaux : c'est aussi pour cette raison que les héri- 180. Ces principes ont lieu à l'égard des par>

tages échus au lot de chacun des copartageans tages qui se font avec retour de deniers , et même

ne sont sujets pour aucune partie aux hypothè- à l'égard des licitations. Lorsqu'un héritage, qui

ques des créanciers particuliers de ses coparta- composait seul la communauté qui était entre

geans. vous et moi , m'a été adjugé par licitation , cet

Par exemple , si , par le partage que nous fai- héritage , depuis qu'il est dans la comrounaaté,

sons d'une communauté qui est composée d'hé- est censé m'avoir toujours appartenu en entier,

ritages que nous y avons mis chacun , et d'autres et vous êtes censé n^avoir jamais eu autre chose

que nous avons acquis pour le compte de la so- pour votre part en la communauté, que la somme

ciété , les héritages , qui tombent dans mon lot, que je suis obligé de vous payer pour votre part

sont ceux que j'y ai apportés par notre contrat dans le prix de la licitation; vous n'aves pa par

de société, ils seront censés n'avoir jamais cessé conséquent hypothéquer cet héritage pour au-

de m'appartenir en entier. Le contrat de société cune partie durant la communauté.

Du quoêi-cofèirai de communauté.

181. La oommiîpauté, soit d'une universalité cune autre convention , est une espèce de qnasi-

de choses , soit de choses particulières , qui est contrat.

outre deux ou plusieurs personnes , sans qu'il y On peut apporter pour exemple de cette espèce

ait eu entre elles aucun contrat de société ni au- de communauté, celle des biens d'une succès-

fiion échue 4 plusieurs héritiers , ou de choses Ses rapports aveo U société conoernent, !<> le

léguées conjoiDtement à plusieurs légataires. droit des quoêtHUsodéê , i Végard des choses

Le rapport de cette communauté sans spciété , communes , et la manière dont ils sont tenus des

avec le contrat de société , nous a porté i en dire dettes de la communauté ; 2» les obligations res*

quelque chose par forme d^appendice i notre peotiyes qu^elle forme entre les quoêi-MMciéê ;

Traité du Contrat de Société. 3«> enfin le partage qui doit être fait de cette com-

Ifous verrons , l» en quoi celte communauté munauté. diffère de la société , et en quoi elles conTieonent abticle Tune et Tautre; 2p quel est le droit des quasiassociés dans les choses communes , et comment Du droit de$ quasi-aêsodéa danê hê choêes ils sont tenus des dettes de la comfounauté; communos; et comment ils sont tenus des 3o quelles sont les obligations que le quasi-contrat dettes . de communauté forme entre les quasinissociés.

4<> Nous traiterons des manières dont elle prend 186* Le droit de chacun de ces quasi-associés

un , et de son partage : ce sera la matière de dans les choses qui leur sont communes , est le

quatre articles . Nous en ajouterons un cinquième même que celui des associés dans les choses dont

sur la communauté des murs mitoyens. une société est composée, voyei ce que nous en

avons dit au chapitre &.

ARTICLE PREMIER. 186. Chacun de ces quasi-associés , lorsque

JSn quoi diffère cette communauté de la société, ^'«•* ""« universalité de biens qui est commune

et en quoi conviennent-elles l'uns et l'autre T «."*^ «"^ ' «»* *«"« d«» «*«**«» «*« ««**« unirersa-

lité de biens , pour la même part qu^il a dans

182. La principale différence* entre la société cette universalité. Par exemple , plusieurs hériet cette espèce de communauté , c^est que la so- tiers ou plusieurs légataires uniTcrsels sont tenus ciété est un contrat , et que la communauté , qui chacun des dettes d'une succession dont les biens en résulte , est formée par la volonté et le oon- sont communs entre eux , pour la même part que sentement des parties. Au contraire, cette espèce chacun d'eux a dans lesdits biens.

de communauté n'est pas un contrat, et elle se On peut opposer contre ce principe, que Tuforme sans le consentement et la volonté des nique héritier du défunt, qui se trouve être en parties. Par exemple , la communauté, que forme communauté avec le légataire universel de la une succession échue à plusieurs héritiers , ou moitié desdits biens , est tenu , pour le total , des un legs fait i plusieurs légataires , est certaine- dettes de la succession envers les créanciers de ment formée sans qu'il intervienne aucun con- la succession , sauf son recours pour la moitié trat entre ces héritiers ou œs légataires ; et ce contre le légataire universel , quoique cet hérin*est pas leur consentement qui la forme , puis* tier n'ait que moitié dans les biens de la sucqu'elle se forme avant même qu*ils aient eu con> cession.

naissance de la succession ou du legs^ et souvent ée réponds , que c'est par une raison particu-

sans qu'ils se connaissent. lière : la voici. Un héritier est tenu , en deux

183. On peut encore apporter cette différence, qualités, des dettes de la succession : il en est que la communauté, que forme la société, est tenu comme successeur aux biens dont les dettes toujours formée par un seul et même titre, qui sont une charge. S'il n'en était tei^ qu'en eette est le contrat de société; an lieu que cette espèce qualité , il n'en serait tenu , suivant notre prinde communauté sans société peut se former ou cipe, que pour la part qu'il a dans les biens; par an même titre , ou par différons titres. mais il en est tenu en outre en sa qualité d'hé-

Par exemple, lorsqu'un testateur a légué à ritier, c'est-à-dire, de successeur 4 la personne,

quelqu'un la moitié ou une autre quantité de ses et à tous les droits actifs et passifs attachés à la

biens , la communauté des biens de sa succès- personne du défunt : et comme il est héritier

sien, qui se forme après sa mort entre ses héri- unique, il succède pour le total aux obligations

tiers et ce légataire universel, est formée par personnelles du défunt. Il est donc tenu des dettes

deux différons titres ; savoir par le titre de suc- du défunt pour le total, et il ne peut s'en libérer

cession à l'égard des héritiers , et par le titre de en abandonnant les biens , parce qu'il ne peut

legs à l'égard du légataire universel. pas se dépouiller de sa qualité d'héritier, qui est

184. A ces différences près , la société et cette attachée à sa personne. En cela , un héritier est espèce de communauté sans société conviennent différent d'un légataire et des autres successeurs entre elles : c'est pourquoi on peut l'appeler universels, qui n'étant que successeurs aux biens, quasi-société, quasi-contrat de société ; et ceux, peuvent se décharger des dettes en abandonnant entre qui elle est établie, peuvent être appelés les biens.

dm quasi-associés. 187. A l'égard des dettes contractées pour

les afikires de le communauté durant la com- Il lui est débiteur, l» de ce qu'il en a tiré. Par

munauté , tel que serait un marché fait avec des exemple , si un héritier a employé i ses affaires

ouTriers pour des réparations à faire à quelqu^ particulières des deniers de la succession qui n^a

héritage commun , il n*y a que celui des quati" point encore été partagée entre lui et ses coiié-

asêociéê qui les a contractées , qui en soit tenu ritiers, il est débiteur de cette somme à la oq«b-

enyers les eréanciers , sauf à lui à s*en faire in- munauté.

demniser par ses quan-iusociés , pour la part II en doit même les intérêts, suivant la loi I ,

que chacun d'eux a dans la communauté , lors- § 1 , ff. de U9ur. ci-dessus rapportée, an n. 1 19,

qu'elles ont été utilement contractées. dans laquelle le terme de ëociuê doit s'entendre

Lorsque ces quan-<uêocié« les ont contrac- tant dfua quasi-associé que d'un Téritable as-

tées ensemble , s'il n'y a pas nne clause de soli- socié.

dite exprimée, chacun d'eux n'en est tenu envers Mais si Pun des héritiers ou l^ataires uni-

le créancier que pour sa portion virile; de même versels des biens d'une succession avait reçu

que nous l'avons décidé suprà , à l'égard des d'un débiteur de la succession sa part de celte

sociétés particulières qui ne sont pas sociétés de dette; quoique, par l'insolvabilité de oe débi-

commerce ; sauf à se faire raison entre eux de leur, survenue depuis, ses cohéritiers ou coléga-

ce que chacun d^eux en doit porter de plus ou tairas universeb , qui n^avaient pas été si vigi-

de moins que cette portion virile , eu égard à la lans que lui , n'eussent pu être payés de la leur,

part qu'il a dans la communauté. il ne serait pas obligé de rapporter à la masse ce

188. A l'égard des charges réelles des héri- qu'il a reçu pour sa part, à moins qu'il n'eôl tages, soit que la communauté soit d'une univer- été préposé par ses cohéritiers ou colégataires salité de biens dont ces héritages font partie , pour faire le recouvrement des dettes de la sucsoit que ce soit une communauté particulière cession; auquel cas il ne devrait pas se ftire desdits héritages , chacun des quan'OBêociéê en payer préférablement aux autres. En cela , les est tenu pour la part qu'il a dans lesdits héri- quasi-associés sont différens des associés; suprà^ tages, lorsque les charges consistent en quelque ». 122.

chose de divisible. Au contraire , si la charge 190. 2« Chacun des qwBsi-asêociéë est déconsistait en quelque chose d'indivisible , telle biteur i la communauté, et par conséquent à qu'est la charge d'un droit de servitude prédiale, ses quoêi-'OêBOciéê ^ pour la part que chacna chacun en serait tenu pour le total, parce qu'on d'eux a dans la communauté, de la Talear ds ne peut pas être tenu seulement pour partie , dommage qu'il a causé . soit dans les choses, d'une charge qui est de nature à n'être pas sus- soit dans les affaires de la communauté zlneerU ceptible de parties. juria non est in famiUœ êrciscundœ JMdieia, Pareillement , lorsque ces charges sont de earum rerum quas es cohœred%bu9 quidatn à» celles qui sont charges non seulement de toute communihu» ahêumpaeruntj veldeierioreê fecêla chose, mais de toutes les parties de la chose, runi, raiionêm esse kabendam^ ejùaquë r» telles que sont les hypothèques et les rentes fou- cateriê indemnitatêm prœêtandatn; j. 19, Cod. cières, qui sont jam m fundo, 9t in qudlihet fam, ercisc,

parte fundi, chacun des quasi-associés en est Paul décide la même chose è l'égard de tontes

tenu pour le total. les autres espèces de quasi-associés : yenit im

communi dividundo judicium , etiam si quiâ

ARTICLE 111. ^.^^ communem deteriorem fecerii; /. 8, ^ 2 ,

Des dbligatione respectivee que le quasi^con- "• (>omm,

trat de communauté forme entre Us quasi- ^^ quasi-associé tel qu'est un cohéritier , est

associés, * ^''^ ^*^ dommage qu'il a causée non seulement

lorsque c'est par malice, mais même lorsque

189. La communauté , en laquelle deux ou c'est par sa faute légère qu'il l'a causé : Aia* plusieurs personnes se trouvent , soit d'une uni- tantùm dolum, sed etculpam in re hmrediiarié versalité de biens ,'^oit de choses particulières, prœstare débet cohcsres; l, 25, § 16, ff. /bas. sans qu'il soit intervenu entre elles aucun con- ercisc. Ses cohéritiers sont d'autant mieux fondés trat de société , forme entre elles i peu près les a le rendre responsable de la faute légère, quM mêmes obligations que celles que forme entre ne peut leur dire : Pourquoi m'êtes-vous lenu des associés le contrat de société. chereher pour m'associer avec vous? C'est le

Chacun de ces quasi-associés doit , en premier sens de ces termes de la loi qui suivent, quoniam

lieu , faire raison à ses quasi -associés, pour la cum hœrede non contrahimus, sed in eum ; d.

part que chacun d'eux a dans la communauté , J. Cujas, ad h, §.

de tout ce dont il est débiteur à cette commu- Au reste , il n'est pas tenu de la faute la plus

nauté. légère, de lèvissimd cuipâ, comme l'est une

personne qui , sans aucune nécessité , s'ingère de trois manières : ou par le parta^je , ou par la

dans la gestion des affaires d*autrui qui ne le cession ou abandon que Tun des deux associés

concernent point ; car ayant part dans celles de ou quasi-associés ferait de sa part i Tautre ] ou

la communauté , il avait une raison pour s'en enfin par Textinction des cfayses communes ; et

mêler. C'est pourquoi Paul ajoute : Non tamen même en ce cas , les obligations , que la com-

ddUgenîiam prœêiare débet quaUm diligens ^ munauté aurait formées entre les quasi-associés

jpaierfamiliâê ; quaniam hic propter êitam pendant qu'elle durait , ne laisseraient paS" de

partent causom halmii ^erendi ; et ideà nego^ subsister , nonobstant cette extinction , jusqu'à

tiorum gestorum actio non cotnpetit ; talem ce que les quasi-associés en eussent compté, et

ûfitur diUgentiam prœetare débet qualem suis s'en fussent fait raison.

rehuê; dict, }. 194. Les actions , qu'a /ïbaoun des quasi-as-

Ce qui est dit ici d'un cohéritier, s'applique i sociés contre ses quasi-associés pour parvenir

toutes les sortes de quaei'tuêociéê : Eadem au partage , sont, savoir, entre les cohéritiers,

•uni êi duobus ree legata eit ; dict, §. l'action fomiliœ erciecundœ ; entre toutes les

19 U Une autre obligation, que la commu- autres espèces de quasi-associés, l'action corn-

nanté forme entre les quasi-associés , semblable tnuni dividundo»

à celle que le «entrât de société forme entre les Ces deux actions, dans nos usages, ne diffèrent associés, est que chacun des quoei^aseociés est en rien l'une de Tautre. Elles sont différentes tenu, pour la part qu'il a dans la communauté , de l'action pro socio. Celle-ci est une action end^'indemuiser ceux de ses quasi*associés qui ont tièrement personnelle , qui naît des obligations déboursé quelque somme ou contracté quelque du contrat de société : les actions /àmt'/ia erciêobligatien pour les affaires de la communauté, cundw, et communi dividundOy sont de celles Lorsque , -entre les quasi-associés , il y en a qu'on appelle mixtes ; quœ mixtam causam Aoqpielqu'uu d'insolvable, la part, dont l'insol- berevidentur tàm in rem quàm inpereonatn; vable est tenu envers le quasinissocàé créancier Instit. tit, de act. § 21 . Elles tiennent de l'action delacommunauté,doitserépartirentre ce quasi- réelle, en ce qu'elles tendent à réclamer, à reassocié créancier, et ses quasi-associés solva- vendiquer en quelque façon, et i faire terminer la blés y f^oye» ce que nous en avons dit à l'égard part qu'a le demandeur dans des choses comdes associés solvables , n. 132. munes. Elles tiennent aussi de l'action person- 192. C'est encore une des obligations que nelle, en ce qu'elles naissent des obligations que forme la communauté , que chacun des quasi- la communauté forme entre les quasi-associés, et associés est obligé de contribuer pour la part qu'elles tendent à en exiger TaccompUssement , qu'il a dans la communauté, aux réparations qui et à se faire faire raison de ce qu'ils peuvent ressent à faire aux choses commîmes, à moins qu*il pectivement se devoir.

ne voulût abandonner la part qu'il a dans la 195. Chacun des cohéritiers ou autres quasichose j Voyez ce que nous avons dit euprà, associés peut intenter cette action contre tous f». 86, à l'égard dei associés. ses cohéritiers ou autres quasi-associés; sauf que Il y a un cas auquel le quasi-associé ne serait les mineurs ne peuvent pas provoquer le partage pas reçu à abandonner sa part pour s'en dé- des immeubles communs , quoiqu'ils puissent y charger; c'est celui auquel , dans une ville , un être provoqués , comme nous l'avons vu euprà, mur qui fait la clôture de deux maisons voisines, n, 164.

est commun entre les voisins : car les lois de Un seul a le droit de faire ordonner le parpolice imposant aux voisins l'obligation de con- tage , quand même tous «es quasi-associés voustruire à frais communs un mur jusqu'à une draient demeurer en communauté ; /. 43 , ff. certaine hauteur réglée par les Coutumes, pour fam, erciac, ; /. 29, § l , cotnm. divid. s'enclore ; lorsqu'il y en a un , chacun d'eux C'est une suite de ce principe , que In com^ n'est pas recevable i abandonner la part qu'il y fnunione netno compelèitur invitue detineri; a, pour se décharger de contribuer è sa répara- ^* 69 Cod, comm. divid,

tion jusqu'à ladite hauteur. 196. Quelle que soit la chose commune entre

deux ou plusieurs personnes, chacune d'elles

ARTICLE IV. peut, par ces actions, en faire cesser la commu-

Cemment la communauté prend fin; et de son "**"^^' ^"*"** ™^"® '* ^^^^^ "'«" ^^^^^ P**

partaqe, susceptible; car chacun peut, en ce cas, en

demander, par ces actions , la licitation ; suprà,