La communauté ne peut prendre fin que n
Ce principe souffre une exception à l'égard
' Id ttst diligeniissimus .-, posiiivum hic sumiinr ^es murs communs , qui font 1» séparation de
prv siiper/atifo. deux maisons voisines , et des autres choses
communes entre deux Toisins , qui sont absola- des voisins Tont fait construire A frais commons
ment nécessaires pour Tosaife de leurs maisons, sur les extrémités de leurs héritag^es respectifs;
telle qu'est une allée coipmune ou un escalier ou lorsque Tun des Toisinsrayantfait constroire
commun qui sert de passage aux deux maisons , à ses frais sur Textrémitc de son héritage , raulie
un puits commun , etc. C*est ce que décide la Toisin en a acquis de lui la commtinaiité.
loi 29, J l, connn. di^id. De veêtihulo communi Contre la notion qne nous Tenons de donner
binarum œdium arbiter communi dividundo d*un mur mitoyen et commun , on pent opposer
inviio uirolibet dari non débet, que , selon la subtilité , un mur oonstmit sur les
197. La demande en partage ne peut être extrémités de deux héritages n^est pas propreexcluse , ni par le testament d*un testateur qui ment commun ; car on appelle une chose coaaurait laissé ses biens à plusieurs légataires , Â la mune celle qui , non seulement dans sa totalité^ charge qu'ils ne les partageraient pas , et qu'ils mais dans chacune de toutes ses parties , *ppa>^ demeureraient toujours en communauté , ni par tient à deux ou plusieurs personnes, pour la la convention que les quasi-associés auraient eue part que chacun y a. Or, selon la subtilité, il ensemble de ne point partager. De telles clauses semble qu'on ne puisse pas dire cela d*an mor dans un testament, et de telles conventions, mitoyen. Ce mur étant construit dans nne partie sont nulles , lorsqu'elles sont illimitées. Mais de son épaisseur sur l'extrémité da terrain de lorsqu'elles sont limitées à un certain temps, l'nn des voisins, et dans Tautre partie de son elles sont valables , et doivent être exécutées ; épaisseur sur Textrémité du terrain de Tautre comme s'il était dit par le testament d'un père, voisin, et formant, quant & chacune desdites que le partage définitif de tons ses biens ne pour- parties, un accessoire du terrain sur lequel il rait se faire qu'à la majorité de tous ses enfans, est construit , suivant la maxime , jEA'jScium ou qu'ils en fussent convenus ensemble. solo ceditf ce mur, dans la partie de son épais^
Tant que les quasi-associés possèdent en corn- seur qui est construite sur le terrain de Ton des
mun les biens qui leur sont échus en commun , voisins , parait , selon la subtilité , devoir appar-
y eût-il cent ans . la prescription ne court pas tenir entièrement à ce voisin, et appartenir dans
contre la demande en partage ^ comme nous l'autre partie de son épaisseur entièrement i
l'avons vu à l'égard des associés, ft. 166. Tautre, selon la maxime, Accestorium tmquiimr
198. Le compte mobilier, qui est à faire entre jus ac dominium rei principalis.
les quasi-associés , de ce dont chacun est débi- Néanmoins , comme ces deux parties de mur tenr ou créancier envers la communauté , et le mitoyen sont inséparables , et ne forment enpartage entre choses communes , se font de la semble qu'un même individu , kdc neghctd guhmême manière que nous l'avons dit à l'égard des HlitatSy le mur est censé une chose commune associés. Ce que nous avons dit sur l'égalité re- entre les deux voisins.
quise dans ces partages entre les associés , sur 200. Lorsqu'un mur ayant été d'abord coo-
les obligations qui en naissent , soit par rapport struit à frais communs sur les extrémités de
au paiement des retours , soit par rapport à la deux héritages voisins , l'un des voisins Ta fait
garantie dont les copartageans sont tenus les mis depuis élever plus haut à ses frais , ce mur est
envers les autres , enfin sur l'effet des partages , mitoyen \ mais il n'est commup que jusqu*à la
reçoit application aux quasi-associés. * hauteur à laquelle il a d'abord été élevé à frais
communs : il ne l'est pas pour le surplus , et il
ARTICLE V. ... i>i>i
appartient pour- ce surplus a celui des voisins
De la communauté de murs mitoyens^ et autres ^\ y^ f^jt élever à ses frais.
choses qui sont communes entre voisins. 20 1 . Lorsqu'on ignore par qui , et aux frais de
Nous verrons sur celte matière , lo quels murs <!"» ' "" "«^ 1"» ««^P"»* <***" héritages voisins,
sont mitoyens et communs, et quand ils sont « ^ construit, et par conséquent s'U est com-
présumés^tels; 2» quel droit donne a chacun "»|»i «^ *''* ®** P'"*'^'^ * *'"** **'*' Toisins, oo
, des voisins la communauté du mur mitoyen j **®'* tenir ces règles :
3o quelles sont les obligations que forme cette Lorsque le mur, qui sépare deux héritages
communauté entre les voisins. Nous ajouterons ^<»»"°* ' "'««* *l"'"" ""«• *** <^*^*"'® ' «* *ï"''* °>
un quatrième paragraphe sur la communauté " "» <*'"" ^^^^ »' <*« ''*"*«^ *"*=""« bâlimens, m
des haies et des fossés : dans un cinquième , vestiges qu'U y en ait eu , le mur est présumé
nous ferons quelques observations sur celle des commun , n'y ayant pas de raison de le présumer
cloaques et privés. appartenir à l'un des voUms plutôt qu'à l'autre.
