Lorsque le mur soutient des bâtimens
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QUAND ILS SONT PRÉSUMÉS TSLS. , . va*- -^.: M - --. -'• -.
n'y a m batimens , ni vestiges qu il y en ait eu,
199. Un mur est mitoyen et commun , lorsque le mur est présumé n'appartenir qu'à celui des
Toîsins dont il soutient le bâtiment ; la présomp- coromunautë du mur, quoiqu'il n*y ait des bfttition étant que c'est ce voisin , qui avait besoin mens que de Tun des côtés du mur, et qu'il n'y de ce mur pour son bâtiment , qui Ta fait con- en ait aucun de mon côté , ni vestiges qu'il y en atruire sur son terrain et à ses dépens , et que ait eu : ce sont des corbeaux de pierre dans ce l'autre voisin, qui n*avaît aucun intérêt à la mur, saillans de mon 'côté, où il n'y a pas de construction de ce mur, n'ayant pas de bâtimens bàtimens. Lorsque ces corbeaux sont accamusés contre , n'y a pas contribué. par dessous , et que le plat est en haut, la Cou» Cela est indistinctement vrai à la campa^e : tume présume le mur commun dans toute sa mftis dans les villes où il y a une loi qui permet hauteur. La raison de cette présomption est , ù chacun d'obliger -son voisin à faire, à frais que la situation de ces corbeaux, dont le plat se communs, un mur pour se clore confme à Paris, trouve en dessus , et par conséqueut disposé à ari. 209, et à Orléans, art, 236, tous murs, recevoir le faix des bàtimens que j'y voudrai même ceux qui n'ont de bâtimens que d'un côté, faire construire, dénote que, lorsqu'il a été sont censés communs depuis la fondation jus* construit, il était destiné à des bâtimens de mon qu*à la hauteur que la loi du lieu prescrit pour côté, aussi bien que de l'autre ; ce qui doit faire les murs de clôture : ils ne sont présumés appar- présumer qu'il a été construit à frais communs, tenir à celui des voisins dont ils soutiennent les Au contraire , lorsque ces corbeaux sont acbâtimens, quepour le surplus. La raison de cette camuses par dessus, et que le plat est par desprésomption est , que le voisin , qui n'a pas de sous , la présomption est que ces corbeaux n'ont bâtimens de son côté , ayant pu , selon la loi du été placés que pour marquer jusqu'où le mur lieu,étreobligépar l'autre voisin à construire, à était commun. C'est pourquoi, en ce cas, la fraiscommuns, un murde la hauteur prescritepar Coutume ne les présume communs que jusqu'à la loi , on doit présumer que lui ou ses auteurs y la hauteur des corbeaux, auront été obligés par l'autre voisin, et qu'ils Les filets peuvent aussi, à défaut d*autres prél'auront construit à frais communs jusqu'à ladite somptions, servir d'indice de la communauté hauteur. A l'égard de ce qui est au-delà de ladite ou de la propriété' d'un mur mitoyen, hauteur, la présomption est que c'est le voisiu Ces filets sont une moulure qui saille au bout qui en avait besoin pour élever son bâtiment , du chaperon du mur ; voyez Disgodets sur l'arqui a fait seul à ses frais cette élévation. ticle 214 de Paris.
203. Lorsqu'il y a des bâtimens de chaque côté Ces filets, lorsqu'ils sont des deux côtés, et du mur, le mur est présumé commun ; sauf que, que le chaperon a deux pentes , dénotent que le si ceux, qui sont de mon côté, sont plus élevés mur est commun. Au contraire, lorsque le filet que ceux qui sont du vôtre , le mur ne sera et la pente du chaperon ne sont que d'un côté , censé commun que jusqu'à la hauteur des ils dénotent que le mur appartient au voisin de vôtres : il sera présumé appartenir à moi seul ce côté. Mais pour que ces filets puissent faire pour le surplus, la présomption étant que cette quelqu'indice, la Coutume de Paris, art. 214, élévation n'a été faite qu'à mes frais, et que yeuiqu^iissoientUiisouaccompagnés de pierre, vous n'y avez pas contribué. parce qu'il serait très-facile à un voisin , qui vou-
204. Quoiqu'il n'y ait des bâtimens que de l'un drait s'attribuer la communauté ou la propriété des côtés du mur, et qu'il n'y en ait plus de du mur, de faire de son côté des filets en plâtre .l'autre côté ; néanmoins , s'il y a des vestiges de à l'insu de l'autre voisin.
bâtimens qui y ont été adossés autrefois, ces 206. Il n'y a lieu à ces présomptions qu'à dévestiges de bâtimens font présumer la commu- faut de titres qui constatent ou la communauté nauté du mur jusqu'à la hauteur où sont ces ves- ou la propriété du mur. tiges, de même que la feraient présumer les bâUmen. , s'ils •ubsuUient encore ; car ib n'au- S "• •>" "•">" «"' '^ com-okabt< du nu. m.totm
