Notre Coutume d'Orléans, art. 149, a traire
une disposition très-équitable sur la commu- Quoique Tune des maisons qui ont nn privé
nauté des privés et cloaques , qui peut servir de commun , soit plus grande que l'autre , et qu elle
règle dans celles qui ne s'en sont pas expliquées, soit occupée par un plus grand nombre de per-
Comme la vidange d'un privé commun , ou d'un sonnes , néanmoins le propriétaire de la maison
cloaque commun à deux ou plusieurs voisins, n^est pas tenu de contribuer pour uneplus grande
cause 'une très grande incommodité à celui par portion aux frais de vidange, que celui delà
la maison duquel la vidange se fait , notre Cou- plus petite. L^usage en est constant. Il faudrait
tume veut en premier lieu , que chacun d'eux entrer dans des détails trop embarrassans , s*il
en supporte tour à tour l'incommodité ; que cette fallait avoir égard au nombre des personnes qui
vidange se fasse alternativement par la maison ont occupé ces maisons depuis la dernière
de chacun d'eux , et que celui , par la maison vidange.
de qui la vidange s'est faite la dernière fois, 11 importe encore moins que l'une des maisons
puisse obliger l'autre a la souffrir faire parla ait plus de sièges ou boisseaux qui communiquent
SECOND APPENDICB. 457
au privé commun , que n'en a Taulre maison , toute autre chose commune , pour se décharger
car ce n'est pas le nombre des sièges , mais celui des charges pour Tavenir : mais cet abandon ne
des personnes , qui contribue à emplir le privé ; décharge pas celui qui le fait , de contribuer aux
Deêgodetêf pag9ê 433 et 435. frais de la vidange qui est à faire lors de Tabandon ;
229. On peut abandonner la communauté d'un car il y a donné lieu , ayant contribué à emplir
cloaque ou d^un privé commun , de même que le privé.
Du voisinage.
230. Le voisinage est un quasi -contrat qui Cette action est aussi du nombre de celles forme des obligations réciproques entre les voi* qa*on appelle jiM^tcta duplicia , dans lesquelles ains, c'est-i-dire, entre les propriétaires ou pos- chacune des pai'ties, tant celle qui a donné la sessears d'héritages contigus les uns aux autres, demande , que celle contre qui elle est donnée ,
La principale obligation est celle qui concerne est tout à la fois demandeur et défendeur, L 10 ,
le bornage des héritages voisins : nous en parle- ff. fin. reg. Car par cette action , chacune des
•rons dans un premier article. Nous rapporterons parties , celle qui est assignée, aussi bien que
dans un second article les autres obligations que celle qui a assigné , réclame chacune Tune contre
forme le voisinage. Tautre ce qui, par le bornage, sera déterminé
faire partie de son héritage.
ARTICLE PREMIER. 232. Le possesscur d'un héritage , qui s'en
Du bornage de9kéritageê voisins. porte pour le propriétaire, soit qu'il le soit
effectivement , soit qu'il ne le soit pas , est partie
231. De même que la communauté oblige ceux, capable pour intenter cette action. Il n'a pas entre qui des choses sont communes , à les par- besoin , pour cela, de justifier de son droit de lager, lorsque l'un d'eux le demande , pour em- propriété , sa possession le fait présumer propêcher les contestations et les différends que la priétaire. Un usufruitier est aussi partie capable communauté peut occasioner, de même le voi- pour l'intenter comme ayant droit dans Thérisinage oblige les voisins à borner leurs héritages, tage ; /. 4, § 9 , ff. dict, tii. Mais il est de l'intélorsque l'un d'eux le demande , pour empêcher rét, en ce cas, tant de cet usufruitier qui a donné les usurpations et les contestations auxquelles le l'action , que du voisin contre qui elle est dondéfaut de bornes peut donner occasion. . née , d'appeler en cause le propriétaire , afin que
De cette obligation nait l'action de bornage , le bornage se fasse avec lui ; car s'il était fait
finium regundorum , qu'un voisin a contre son sans loi , il pourrait en demander un nouveau . voisin pour faire borner leurs héritages. A l'égard d'un simple fermier, comme il n'a
Cette action est de celles qu'on appelle mixtes, ai|cun droit dans l'héritage , il est évident qu'il
qu4» mixtam habere videntur tàm in rem quàm n'est pas partie capable pour donner cette de-
in personam; Insiit. de oblig. quœ ex quasi mande contre le voisin. Mais si ce voisin le
confr. trouble dans sa jouissance par des contestations
Elle est principalement personnelle, puisqu'elle sui* les bornes de Théritage qu'il tient à ferme,
nait de robligation personnelle que les voisins la voie qu'il a, est de se pourvoir ac/»on0 0j;cof>-
contractent réciproquement l'un envers l'auti'e ducto contre le propriétaire de qui il tient à
par le voisinage, ex quasi contractu. Elle tient ferme l'héritage , et de conclure contre lui qu'il
aussi quelque chose de l'action réelle , en ce que, soit tenu de le faire jouir tranquillement , et de
par celte action , le voisin réclame ce qui fait faire cesser les contestations qui lui sont faites
partie de son héritage, et pourrait se trouver par le voisin, en faisant borner son héritage, avoir été usurpé par son voisin. C'est pourquoi Pareillement, cette action ne peut être donnée
Paul dit : jiciio finium regundorum in perso- que contre le propriétaire ou possesseur de l'hé-
fNim est y licètpro rei vindicatione est; l. l , ff. ritage voisin , et contre celui qui eu serait usu-
fin, reg. fruitier. Si elle était donnée contre un fermier, ToMB II. 58
le défendeur, en déclarant qu'il n'est que fer- que je ne me sers pas du mur. C'est la dispon-
mier, et en indiquant le nom et la demeure du tion de la Coutume de Sens , art. 104 ^ d'Anxerre,
propriétaire de qui il tient à ferme , devrait être art. 107.
renvoyé de la demande. Dans les Coutumes qui ne s'en sont pas expli-
Cetto action de bornage , qui ne tend qu'à con- quées, Duplessts, sur Paris, prétend que le toîsîb
server à chacune des parties l'intégrité de son est obligé de contribuer à la constructioa da
héritage, peut être donnée par un tuteur de mi- mur de clôture : il dit l'avoir fait juger pour la
neurs , aussi bien que par des majeurs ; en quoi ville de Mondoubleau, petite ville de la prorrince
elle diffère des actions à fin de partage d'ira- du Maine,
meubles. Les Coutumes, qui obligent les voisins dam
233. L'objet du bornage qui est demandé par les villes à contribuer à la construction d'un cette action , est de déterminer dans les endroits niur de clôture , difiTèrent entre elles à T^ard où les héritages voisins se touchent, quel est des faubourgs. On appelle /btiô<M«r^«^ la conlicelui où l'un des héritages finit et l'autre com- nuité des maisons qui est hors les portes des mence , et d'y planter ui^ borne qui se puisse villes, continentia urbiê œdificia; f. 2 ^ I. 147, apercevoir. ff. de verb, signif.
Les parties doivent , pour cela , convenir d'ar- Paris, art, 236, Melun et quelques aotrps
pcnteurs , entre les mains desquels elles doivent Coutumes comprennent expressément 1^ fiin-
remettre leurs titres respectifs , afin que , sur bourgs des villes dans leur disposition. An ooa-
, lesdits titres , et l'arpentage qu'ils feront des hé- traire notre Coutdme d'Orléans, ar/. 236, ne
ritages des parties , ils puissent déterminer quels comprend dans sa disposition que les faubourgs
sont les endroits où les bornes doivent être plan- de la ville d'Orléans ; elle n'y assujettit pas les
tées , et les y planter. faubourgs des autres villes. C'est pourquoi il
Lorsqu'il parait, par l'arpentage, que l'un des n'est pas douteux que l'obligalion de contriboer
voisins a plus que la contenance portée par ses à la construction d'un mur de clôture , n^a pas'
titres , et que l'autre en a moins , on doit par- lieu pour les faubourgs des autres villes du bail-
faire ce qui manque à celui-ci par ce que l'autre liage.
a de plus : Qui majorem locum in territorio Quelques Coutumes , conune Laon , disent
habere dicilur, cœteriê qui minm possident, le» villet, sans s'expliquer sur les faubourgs :
intcgrum hcum assignare compellitur ; 1.7 ^ sont-ils compris dans la disposition ? La loi 2,
ff. fin. reg. ff* de terh. tign,, parait décider pour la n^a-
Cela souffre exception dans le cas auquel le tive : elle ne comprend sous le terme de Tilie
voisin aurait une possession trentenaire de ce <Iuo ce qui est dans l'enceinte des murs , et elle
qu'il a de plus que la contenance portée par ses en exclut par conséquent les faubourgs : Urhit
titres. Cela est décidé par la loi fin. Cod. fin. appellatio mvms '^ Romœ, continentibus œtUfi-
reg. Deceminius in finali quastione y non longi ciiê finitur.
temporiê , êed triginta annorum prœecrip" Dans les Coutumes qui ne se sont expliquées
tionem locum habere, ni sur les villes , ni sur les faubourgs , je pense
II reste à observer que , le bornage se faisant que c'est bien assez que cette obligation , qui
pour l'intérêt commun des parties , il doit être est onéreuse, ait été étendue aux villes, et qu'elle
fait à frais communs. ne doit pas l'être aux faubourgs des villes.
234. A l'égard des maisons de ville qui ont des Les Coutumes sont anssi différentes sur la cours communes ou jardins contigus, l'un des qualité, et surtout sur la hauteur que doivent voisins non seulement a droit d'en demander le avoir ces murs de clôture. Notre Coutume d*Orbornage; mais il peut, selon la disposition de léans, art, 236, veut que le voisin ne soit tenu plusieurs Coutumes , obliger son voisin à con- de le faire que de pierre et terre , d'un pied et struire a communs frais un mur de clôture. demi d'épaisseur, de deux pieds de fondement,
Paris , art. 209 ; Orléans , art. 236 ; Melun , et sept de hauteur au-dessus de terre. Au con-
Étampes , Laon , et un grand nombre d'autres traire, quelques Coutumes veulent qu'il soit fait
Coutumes , en ont des dispositions. Au con- à chaux et sable : celle de Paris veut qu'il soit
traire, la Coutume de Lille dit que l'héritier de dix pieds de haut au-dessus du res^e>chans-
(c'est-à-dire le propriétaire) d'une maison ou sée. Il faut sur ces choses, lorsque les Coutumes
héritage ne ê enclôt s'il ne veut. ne s'en sont pas expliquées , suivre les différens
Dans quelques Coutumes , lorsque, dans les usages des différens lieux,
villes , mon voisin veut construire un mur de Lorsqne les terrains des héritages voisins sur
clôture, je|suis seulement obligé à contribuer lesquels se construit le mur de clôture sont in-
de mon terrain ; mais je ne suis pas obligé à con- égaux, Desgodets dit que le voisin, dont le ter-
Iribuer aux frais de la construction du mur, tant rain est le plus bas, ne doit contribuer que
jtiBqu'à la hauteur requise par la Coutume au- sont nécessaires pour le labour de son champ ; dessus de son sol , et que Tautre doit achever à 2. l , § 3 , 5 , 7, ff. dict. tii. ses dépens seuls le surplus de la hauteur que le Mais il ne peut les faire ni plus profonds, ni mur doit avoir de son côté. plus en pente qu'il n^est nécessaire, quoiqu'on Il nous reste à observer que la Coutume me l^s faisant de cette manière , il améliore son donne bien le droit d^obliger mon voisin à cou- fonds ; car il ne peut pas Taméliorer au préstruire à frais communs un mur pour séparer judice du voisin : Sic enim dehere quem menai maisons , lorsqu'il n^y a pas de mur qui les iiorem agrum êuum facere , ne vicini defesépare. Mais lorsqu'elles sont séparées par un rioremfaciai; dict, leg.^A, mur que j'ai bâti en entier sur mon terrain et i 237. Il peut aussi , ioice vend, y avoir lieu i mes frais, et qui en conséquence appartient à cette action de la part du possesseur du champ moi seul , je ne puis pas obliger mon voisin à en supérieur contre celui du champ inférieur , acquérir la moitié , tant qu'il ne veut pas s'en lorsque celui-ci , par quelque digue qu'il a faite servir, quoiqu'il puisse m'obliger à la lui vendre, sur son champ , repousse et fait refluer dans le comme nous le verrons infrà. champ supérieur les eaux qui en viennent : Si
opère facto aqua aut in superiorem partem re-
ARTICLB II. pelUtuTy aut in inferiorem derivatur, actionetn
Des autreê MigaHonê que forme le voieinage, ^<^P^*^r^ / A'<^'- ^9- $ 10.
