Il peut y avoir lieu à cette action

S I. PREMIÈRE ESPÈCE i>'oBUGATioif . quoîque l'ouvrago ait été vu et su du voisin qui

236. Le voisinage oblige les voisins à user »'en plaint, s'il n'a pas alors compris le pi-éjudice

chacun de son héritage , de manière qu'U ne *!"'** *"» 'c'^»»*- ^'e** pourquoi Labéon ayant dit:

nuise pas à son voisin : Domum êuam uni- *^*^ patiente vicino, opuê faciam ex qtw ei

cuique reficere libet, dummodd non officiât in- °5«*« ^^'^^h »on teneri me actione aquœ plu-

vito alteri, in quojue non habet; l. 61, ff. de ^^ arcendœ; l, 19, dict, tit. Poroponius le re-

reg,Jur. prend ainsi : Sed hoc ita, si non per errorem

Cette règle doit s'entendre en ce sens, que «»*' imperitiam deceptua fuerit; nulla enim

quelque libcHé qu'un chacun ait de faire ce que ^oluntaa errantis est ; /. 20 , fi", dict, tit.

bon lui semble sur son hériUge, il n'y peut faire ^39. Le demandeur conclut, par cette action ,

rien d'où il puisse parvenir quelque chose sur « la destruction de l'ouvrage qui lui cause du

l'hériUge voisin , qui lui soît nuisible : In suo préjudice. La destruction doit se faire aux frais

hactenùs facere licetquatenûsnihilinalienum ^^ défendeur, si c'est de son ordi-e que l'ou-

immitlat ; /. 8, § 5 , ff. « sert, vind, v>*«6e « é*^ ^w* ^ «n de quelqu'un dont il soit

236. C'est sur ce principe qu'est fondée lac- l'héritier ; sinon il n'est tenu à autre chose qu'à

tion aquœ pluviœ arcendœ, souffrir la destruction de l'ouvrage aux frais du

Il y a lieu à celte action, de la part du pro- demandeur : Si ipse feci,... meà impensâ toipsiéUire ou possesseur du champ inférieur contre ^*>^^ *»» cogendum; si alius qui ad me non person voisin propriétaire ou possesseur du champ '«««'^ sufficere utpatiar te tollere : quod autem supérieur , lorsque le possesseur du champ su- •* <^* hères sum fecit , perinde est ac si ipse périeur , par le moyen de quelque ouvrage fccissem ; /. 6 , § 7 , ff. dict. tit, qu'il a fait dans son champ, rassembk) les eaux 240. C'est sur ce principe , qu'on ne peut qui y tombent, d'où il les fait tomber dans le • rien faire sur son hériUge, d'où il puisse parchamp inférieur avec plus d'abondance et de ^enir quelque chose sur l'héritage voisin qui rapidité qu'elles n'y tomberaient naturellement, lui soit nuisible , que sont fondées les disposi* et lui cause par ce moyen quelque dommage. tiens des articles 188, 189, 190, 191, 192, et

Mais lorsque c'est naturellement que les eaux 217 de la Coutume de Paris; et celles des aiti-

tombent du champ supérieur dans le champ des 243, 246, 247 et 248 de notre Coutume

inférieur, le possesseur du champ inférieur ne d'Orléans, que nous avons rapportées suprà ,

peut pas s'en plaindre; car ce n'est pas , en ce n. 211.

cas, le possesseur du champ supérieur qui les y 241. C'est sur le même principe, qu'il n'est

fait tomber , c'est la nature des lieux. Si aqua pas permis de faire sur son héritage quelque

naturaliter decurrat, actionem ce^sare; l. 1 , chose qui enverrait dans la maison voisine une

^ 10, ff. cfe tiqu. et aq. Non aqua, sed loci na- fumée trop épaisse et trop incommode , telle

tura nocet ; dict. leg. ^ 14. que celle qui sort d'un four a chaux, ou d'un

Le possesseur du champ inférieur ne peut pas fourneau à brûler des lies de vin ; /. 8 , ^ 5 , ff.

non plus se plaindre des sillons que le posses- ai serv. vind.

senr du champ supérieur y fait, lorsque ces 242. C'est sur le même principe, quêtaient

sillons ne sont que des sillons ordinaires , qui fondées les dispositions de la loi 13, {S. fin. reg.

Cette loi défendait de planter des arbres dans voisin dût laisser cet espace ; c'est afin que le

une moindre distance qae celle de cinq pieds de propriétaire de la maison ou du mur eât de quoi

'héritage voisin. La raison est, que s'ils étaient poser ses échelles sur son terrain, lorsquHl y

plantés dans une moindre distance, ils pousse- aurait des réparations à faire; c'est pour cela

raient dans l'héritage voisin des racines qui lui que cet espace, que celui qui bAtit laisse aa-delà

seraient nuisibles. de son bâtiment, est appelé tour d'échelle^

Il faut, à cet égard, suivre les différens usages Nos Coutumes n'ontpas admis cette disposilioo des différens lieux. Notre Coutume d'Orléans , de la loi romaine ; c'est ce que supposent mani-. art. 269, défend de planter dans le vignoble festement les dispositions de nos Coutumes, dont aucuns chênes, ormes ou noyers, à moins de nous parlerons infiràj ^3, qui permettent de distance que de quatre toises de l'héritage voisin, bâtir contre le mur non mitoyen de son voisin , et de planter des haies vives â moins de distance en lui payant la moitié du prix du mur : car en que d'un pied et demi. Elle veut que ces haies accordant cette permission , elles supposent soient plantées d'épine blanche , et non d'épine évidemment que ce mur non mitoyen , contre noire , parce que cette espèce d'épine pousse lequel je veux bâtir , est bâti sur la dernière très loin ses racines, qui seraient nuisibles â extrémité du terrain de mon voisin, et qu^il l'héritage voisin. touche immédiatement mon terrain : autreoiait. L'article dit , au fngnoblê; sa disposition n'a si au-delà de ce mur il y avait un espace qui fît donc pas lieu dans les autres lieux du bailliage, encore partie du terrain de mon voisin , ne pou- La Coutume ne s'étant expliquée que sur les vant pas bâtir sur un terrain qui ne m'apparlieiH ormes , chênes et noyers , on observe , è l'égard drait pas , je ne pourrais pas appuyer au mur de des autres arbres, la distance de cinq pieds, mon voisin le bâtimentqueje me propose de faire, requise par la loi romaine. Ajoutes que l'acte de notoriété duChâtelet de L'esprit de cette disposition étant d'empêcher Paris, du IS août de 1707, déclare en termes que les racines ne portent préjudice â l'héritage formels qu'on peut bâtir sur son héritage , josvoisin, si l'héritage voisin , auprès duquel les qu'à l'extrémité d'icelui.

arbres sont plantés , était une cour de maison , Il dit plus ; car il dit que si le contraire ne paon une autre place â laquelle les racines , qui raît, le bâtiment est présumé avoir été constmît s'y étendraient , ne portent aucun préjudice , le sur l'extrémité du terrain de celui â qui il apparvoisin étant, en ce cas, sans intérêts, ne de- tient, et que le propriétaire du bâiiroent ne peot vrait pas être écouté â se plaindre que ces ar- prétendreavoirau-delâde son bâtiment on espace bres ne sont pas dans la distance requise par la de terrain qu'on appelle le tour d'écheUe , s'il ne Coutume. justifie par des titres que lui ou ses auteurs,

243. Les lois romaines avaient eu attention lorsqu'ils ont construit le bâtiment , ont laissé que les arbres , qu'on plante sur son héritage , cet espace de terrain au-delà.

ne pussent être nuisibles â l'héritage voisin , Le même acte de notoriété décide que le tour

non seulement par les racines qu'ils y pousse- d'échelle , lorsqu'on a titre pour le prétendre, et

raient, mais aussi par l'ombre qu'ils y porteraient, que la quantité de l'espace n'est pas déclarée par

C'est pourquoi , quoiqu'un arbre fut planté dans ce titre , est de trois pieds de distance du pied

la distance de cinq pieds requise par la loi ; pour du mur au res-de-chaussée. Il faut* suivre , sur

que l'arbre n'incommodât pas par son ombre l'étendue du tour d'échelle, l'usage des différens

l'héritage voisin , le propriétaire de l'arbre était lieux.

obligé de couper les extrémités des branches 245. Les lois du bon voisinage me défendent

jusqu'à quinze pieds de hauteur; tit, ff. de arb* bien de rien faire passer de mon héritage sor

cœd. Parmi nous , le voisin n'a d'autre droit que l'héritage voisin , qui puisse lui nuire ^ mais elles

de couper les extrémités des branches qui s'éten- ne m'empêchent pas de le priver d'une commo-

draient sur son héritage; c'est ce que nous dite qu'il retirait de mon héritage. Par exemple,

apprenons d'Automne, ad dict. tit,^ qui dit : si l'héritage voisin tirait du jour de mon héritage.

Hic tituluê non est in ueu; nam kodiè licet jepuis, en élevant un bâtiment sur mon héritage,

exêcindere eolùm quod excurrii» priver l'héritage voisin du jour qu'il en avait tiré

244. C'est sur le même principe que la loi 13, jusqu'alors : Cum eoqui tollendo obêcurat vieimi ff. fin, reg.j ci-dessus citée, veutqu'on ne puisse odes quihuê non eerviat, nuUa competit actio; bâtir une maison qu'à deux pieds , et un simple /. 9 , ff. ifo eertit, urb. prasd,

mur qu'à un pied de l'héritage voisin , afin que

les gravois, qui peuvent tomber des murs, ne % II. seconde espèce d'oslioatioiw. tombent pas sur L'héritage voisin, auquel ils

pourraient porter préjudice en tombant. 246. Une autre espèce d'obligation , que forme

Il y avait encore une autre raison pour que le le voisinage, est , que si mon voisin a un besoin

indispensable de faire passer par ma maison ses attacher ses espaliers , on pour empêcher, en le

ouvriers pour bfttir ou pour réparer sa maison , rendant mitoyen , qu^on n^y puisse ouvrir des

je suis obligé de le souffrir , à la charge par lui vues. Desgodets rapporte un arrêt du 15 fé-

de réparer en diligence ce que ses ouvriers vrier 18S&, qui a jugé pour la négative,

m'auraient gâté. Notre Coutume d*Orléans , La raison est, que cette disposition delà Cou-

art, 240, en a une disposition. tume étant contraire au droit commun, qui ne

C*e«t par une raison semblable , que lorsque permet pas qu'on puisse être obligé à vendre

la voie publique est absolument impraticable , le pour le tout ou pour partie sa propre chose,

voisin doit prêter passage sur son héritage , jus- parait devoir être restreinte au cas qu'elle a

qu'à ce que l'empêchement soit cessé : Quùm exprimé.

vta pullica vel fiuminiê impetu, vel ruina Cet arrêt n'a pas été suivi. L'Annotateur de

amissa egt, vicinus proximuê viam prœêtarê Desgodets rapporte un arrêt contraire du 12 juil-

debët; /. 14, § l , ff. quentadm, serv, amit. let 1670, rendu sur les conclusions de M. Talon,

qui a jugé que ces termes , n aucun veut hdtir

S m. TRoisièMB EspicB d'oblioatiok. contrê , etc., n'étaient pas restrictifs , mais seulement énonciatifs du cas le plus ordinaire.

247. C'est encore une obligation , que forme 249. On fait une autre question , si la disposile voisinage , que quoique régulièrement per- tion de la Coutume doit avoir lieu à la campagne sonne ne soit obligé de vendre, soit pour le tout, comme à la ville. Il me éemble que la Coutume soit pour partie, une chose qui lui appartient, n'ayant pas fait, à cet égard, de distinction néanmoins le propriétaire d'un mur contigu à entre la ville et la campagne, nous n*en devons rhéritage de son voisin est tenu, si ce voisin pas faire: Uhiles non diêtinguii , necnoêéUê' souhaite bâtir contre ce mur, de lui en vendre tif%guere debemus; d'autant plus qu'il parait y la communauté, suivant l'estimation qui en sera avoir même raison pour la campagne que pour faite. la ville. Desgodets, sur l'article 210 de Paris,

La Coutume de Paris , ari. 194 , en a une dis- suppose comme chose constante que cela se

position. Elles'exprime.ainsi:«i Si quelqu'un veut peut. Néanmoins j'ai vu quelque part la note

« bfttir contre un mur non mitoyen , faire le peut , d^un arrêt du 7 septembre 1736 , de la première

« en payant la moitié tant dudit mur que fonda- des enquêtes , par lequel on prétend avoir été

« tion d'icelui jusqu'à son héberge; ce qu'il est jugé que la disposition de notre Coutume d'Or-

« tenu de payer auparavant que rien démolir ni léans , pareille à celle de Paris , ne devait pas

« bâtir y en estimation duquel mur est comprise avoir lieu dans le bourg de Châteauneuf.

« la valeur de la terre sur laquelle ledit mur est 250. Le propriétaire du mur contigu à mon

« assis, au cas que celui qui a fiait le mur. Tait héritage, à qui je demande qu'il me vende la

<« tout pris sur son héritage. » communauté à la partie de ce mur contre la-

Notre Coutume d^Orléans , ari, 235 , et. plu- quelle je veux bâtir, ne peut pas m'obliger d'ao-

sieurs autres ont la même disposition. quérir la communauté de tout le mur. Si je ne

Rien de plus équitable : car étant de mon veux acheter la communauté qu'à la partie du

intérêt de retirer de mon voisin, qui veut bâtir mur dont j'ai besoin, il est obligé de me la

contre mon mur, la moitié du prix qu'il m'a vendre. Par exemple, si ce mur est de six toises

coûté , et de n'être plus tenu que pour moitié des de longueur et de doute toises de hauteur, et que

réparations qui y surviendront ; ce ne pourrait le bâtiment que je veux construire contre soit

être que par une pure malice que , contre mon de trois toises de longueur et de quatre toises de

propre intérêt , je refuserais de lui vendre la hauteur, je n'acquerrai la communauté , et je

communauté de mon mur, pour le constituer ne paierai la moitié de la valeur, que des quatre

en dépense , et l'obliger à en construire un sur toises de hauteur du mur sur les trois toises de

son terrain au long du mien , qui serait entière- longueur dont je me veux servir,

ment à ses frais. 0^ une telle malice, contraire Je dois aussi acquérir la communauté et payer

aux devoirs d'amitié que se doivent des voisins, la moitié de la valeur du terrain , et de la fon-

ne doit pas être soufferte : Malitiiê non eêt in- dation du mur dans la longueur des trois toises

dulgendum, dont je me veux servir ; car j'ai besoin , pour le

248. Ces termes delà Coutume, si aucun veui bâtiment que je veux construire, de ce terrain 6<f<t> confre^ 0/c.; donnent lieu à la question de et de la fondation, puisque le mur, contre savoir si le voisin , qui , sans vouloir bâtir contre lequel je veux bâtir, ne pourrait pas soutenir le mur contigu à son héritage , voudrait en ac- mon bâtiment , s'il n'était pas fondé.

quérir la comnmnauté , pourrait obliger le pro- Mais si le propriétaire du mur, qui a des caves

priétaire du mur à la lui vendre. Il peut avoir le long de la partie de ce mur contre laquelle je

intérêt de l'acheter, pour avoir la liberté d'y veux bâtir, avait, pour ces caves, fait la fonda-

tion de ce mur beaucoup plus profonde cju^il 252. Vice tend, si le mur, contre leqnel je

n^est nécessaire pour soutenir mon bAtiment, veux bAtir, quoique suffisant pour le aoutÎRi,

ne voulant point avoir décavés de mon côté, je n^est pas suffisant pour soutenir ceux que je

ne serai obligé de payer la moitié de la valeur de veux construire contre ; après que j^aurmi acheté la fondation , que jusqu^A la concurrence de la * la communauté au mur en Tétat qu^ii eat, et qw

partie nécessaire pour soutenir mon édifice; et j'en aurai payé le prix, je serai encore obligé,

Tancien propriétaire du mur demeurera seul avant que de pouvoir commencer mon blti-

propriétaire du surplus de cette fondation jus- ment, de fortifier le mur de mon côté, de ma-

qu'A ce qu^il me plaise défaire aussi des caves de nière qu^il soit suffisant pour le aupporter. ce

mon côté : auquel cas je serai tenu de payer la qui sera fait aux dépens de moi seni ; sauf que,

moitié de la valeur du surplus de cette fonda- >i Tancien propriétaire veut aussi par la taite

tion qui me deviendra nécessaire. C*est ce qu*ob- élever de son côté de nouveaux bAtimens , pour

serve fort judicieusement Besgodets, sur Far- lo soutien desquels le mur, dans son ancien

ticle 194, I». 17. état , ne serait pas suffisant, il devra A son tour

fVco vertd, si le propriétaire du mur, dont je nie payer la moitié de la valeur de raogmenta-

veux acquérir la communauté, n^avait point de tion que j*ai faite A ce mur.

caves le long de ce miir, et que je voulusse en Si le mur, contre lequel je veux bAtir, indé-

avoir, je serais tenu de faire seul A mes dépens , pendamment des bAtimens queje veux construire

par sous«€Buvre, la fondation nécessaire pour contre, était mauvais, et devenu insuffisant

cela, et j^en serais seul propriétaire; Deêgo^ pour le soutien de ceux A qui il appartient , a^ant

dets, n, 8. acquis la communauté de ce mur par la vente

251. Lorsque le mur, contre lequel le voisin que le propriétaire est obligé de m'en faire, je

veut bAtir, est un mur d^une grosse épaisseur, pourrais Tobliger A contribuer aux frais de la

qui soutient un édifice considérable , Besgodets, réparation, et même, s'il était besoin, de la

ibid. n. 28, prétend que le voisin, qui veut construction de ce mur, comme nous avons vu

bAtir contre , et qui , pour Tédifice qu^il veut y qu'y pourraient être obligés les propriétaires des

construire, n'a pas besoin d'une si grosse épais> murs mitoyens ; »uprà, n, 220.

seur de mur, nWt obligé d'acfieter la commu- 253. Quand même le mur non mitoyen aurait

nauté A ce mur que dans la partie de l'épaisseur été autrefois mitoyen et commun , et qu'il ne

de ce mur dont il a besoin , et non dans toute son serait devenu non mitoyen , que par Tabandon

épaisseur, de même qu'il n'est obligé d'acheter que l'un des voisins aurait fait A l'autre de son

la communauté au mur que dans la longueur et droit de communauté , pour se déckariger des

dans la hauteur dont il se veut servir. Il décide réparations, le voisin, qui a fait l'abandon,

en conséquence qu'il n'est obligé de payer que lorsqu'il voudra bAtir contre , ou pour quelque

la moitié du prix de dix-huit pouces d^épaisseur autre raison rentrer dans la communauté d«

ou largeur, tant du mur que du terram. mur, sera obligé de rembourser au propriétaire

Cette décision me paraît souffrir difficulté ; du mur la moitié non seulement du prix du mqr,

car il profite de toute l'épaisseur. mais aussi du fonds d'icelui : la Couf unie de

Ce qu'il ajoute , que lorsque le mur est un mur Paris , art. 212 , le décide ainsi . II ne peut pas .

de pierres de taille, le voisin , qui voudrait bAtir pour s'en dispenser, opposer que la moitié du

contre, ne serait tenu de payer que la moitié fonds lui appartenait autrefois; car il suffit qoe

de la valeur d'un bon mur de moellon, me la propriété du fonds aussi bien que du mur

parait souffrir encore plus de difficulté: car le appartienne aujourd'hui en entier au voisin,

droit, que la Coutume accorde par cet article pour qu'il doive être tenu d'en payer la moitié

BU voisin qui veut bAtir contre le mur contigu A du prix , s'il veut rentrer dans la communauté,

son héritage , est celui d'acheter du propriétaire 254. Il nous reste A observer, que le prix , que

la communauté de ce mur, et de le forcer A la la Coutume oblige celui qui veut bAtir contre

lui vendre ; mais il ne peut acheter la commu- le mur contigu A son héritage , de payer au pro-

nauté qu'au mur de pierres de taille qui existe , priétaire du mur, étant le prix de la commu-

et non pas la communauté A un mur de moellon nauté A ce mur, qu'elle oblige le propriétaire à

qui n'existe pas ; et c'est le prix du mur qui lui vendre , ce prix doit s'estimer, non eu égard

existe, et dont il achète la communauté, qu'il A ce que ce mur a coûté A construire, mais eu

doit pour la part qu'il y acquiert, non le prix égard A sa valeur présente; le prix d'une chose

d'un mur de moellon qui n'existe pas, et qu'il qu'on vend étant celui qu'elle vaut au temps où

n'acquiert pas. on la vend.

nX DU TRAlTi DU CONTRAT DE fl'oClBTé.

TRAITE

DES CHEPTELS.

ARTICLE PRELIMINAIRE

La Thaamassiére , en sa préface sur le titre des Cheptels de la Coutume de Berry , distingue trois espèces de contrats de cheptels; le cheptel simple et ordinaire, le cheptel à moitié, et le cheptel de figr.

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