Il y a plus de difficulté à l'éjiard des bétes a payé

4|oi ont été achetées de bonne foi , surtout C'est la seule raison sur laquelle paraisseut se

lorsque c'est en foire ou marché public. Plu- fonder les Coutumes de Beauvoisis, suivant qu'il

sieiirs prétendent que le propriétaire des choses résulte du texte que nous en venons de rap-

dérobées , tel qu'est dans notre espèce le bailleur porter. Celte raison n'étant pas suffisante, comme

du cheptel, ne peut se les faire rendre par un nous le verrons tn/hl; d'autres y lyoutent celle-ci,

tel acheteur, qu'en lui rendant le prix qu'il a savoir, que celui, qui a acheté en foire une

payé. chose dérobée, a procuré, en l'achetant, au

Cette opinion est ancienne : elle a été suivie propriétaire , la laculté de la recouvrer j parce

par les Coutumes de Beauvoisis, rédigées par que si le voleur n'eût pas trouvé à la vendre, il

Philippe' de Beaumanoir, en 1283. Il y est dit l'aurait menée plus loin, ou il aurait été beau-

au chapitre 25 : « Se chil qui a la chose l'achète coup plus difficile , et souvent impossible au

« el marchié quemun en cel cas, chil propriétaire de la recouvrer. Or, dit-on, cette

tt qni poursuit sa chose que il perdit, on qui li faculté est quelque chose d'appréciable, et elle

• fut emblée , ne la raura pas , se il ne rend devient , lorsqu'elle est réduite à Taote , de la

« l'argent que li acheteures en paya ; car puis- valeur de la chose même. La propriété d'une

« qu'il l'acheta sans fraude et en marchié, il ne chose , que oonserve celui qui Ta perdue, ou à

« doit pas recevoir la perte de son aident pour qui elle a été dérobée , est quelque chose qui

« autrui meffait. Mais s'il l'avait achetée hors est de nulle valeur , si elle n'est jointe à la

tt du marchié par mendre prix que la chose lacnlté de la recouvrer* Si donc on m'a dérobé

« ne vaurait, le tiers on la moitié, et il ne une chose de la valeur de dix écus, j«^ souffre

« pouvait trouver son garant , li demandierres une diminution de dix écus dans mes biens ,

« rauroit sa chose sans l'argent de la vente tant que je n'ai pas la laculté de la recouvrer :

u payer , parceque l'en doit avoir grand pré- celui , qui me procure cette faculté , fait entrer

« somption contre cheus qui ainssint acha- dans mes biens cette valeur de dix écus , il

« tent. n m'enrichit de dix écus. Mais comme , en me

Cette opinion a été pareillement suivie par procurant la laculté de recouvrer ma chose par

les Coutumes de Toulouse , rédigées par écrit l'achat qu'il en a lait , il lui en a coûté quelque

en latin , en 1285. Il y est dit au titre de empHone chose , savoir , le prix qu'il a payé pour l'achat ,

tfendiHone, art. 3 : Est ueue et coneuetudo jo dois lui rendre ce prix, Téquité ne per-

Toloeœ, guàd et aliquie emerit ree moMee in mettant pas que je sois enrichi à ses dépens :

Toloeâtncarreriâ^puHicâtelfQro quod Jure naturœ œquum est neminem cum àUe-^

emptar débet recMperare pretium ab iUo cujue riue detrimento locypletari; L 206, ff. de reg.

res est y et qui petit rem, quamvis ree sit fltr" jur.

tiva. En cela, dit-on, les choses mobilières sont

Cette opinion a été suivie par Godefroy , en différentes des héritages. Lorsqu'un propriétaire

ses notes sur la loi 2 , Cod. de furt. ; par Co- revendique son héritage sur un acheteur de

quille , sur l'article 10 du titre des cheptels de bonne foi , qui s'en trouve en possession , il

la Coutume de Nivernais; par Brodeau, sur n'est pas obligé de lui rendre le prix de son achat;

l'article 176 de la Coutume de Paris , et par plu- car mon héritage, dont j'ai perdu la possession,

sieurs autres. ne pouvant changer de place, on ne peut pas

Soefve, cent, 2, chap. 96, rapporte un arrêt de même dire que Tachât, que quelqu'un en a

do 9 décembre 1690, confirmatif d'une sentence fait, m'a procuré , ni même facilité le moins du

du chAtelet, qui a condamné le propriétaire monde la laculté de le recouvrer.

On tire aussi argument, pour cette opinion ,

• ClBRERiA, est via lata per quant currus trnnsire de la loi 6, ff. de capt, , OÙ il est dit que celui ,

possunt. qui avait racheté des barbares une eaptive^ de-

478 TRAITÉ DES CHEPTELS.

▼ait être remboursé da prii du rachat par le qu*U a payé de ma chose à celui qui la lui a

fisc , k qui cette captive appartenait et derait Tendue : il n'est intenrenu entre nous «ucsa

être rendue, ayant été condamnée, avant sa cap- contrat ni quasi-contrat d'où pourrait naîlie

tivité, à traTaiiler A perpétuité aux ouvrages cette obli|^tion. lA paiement qu*il a fait in-

publics. dûment de ce prix à celui qui lui a vendu ma

Enfin , on fonde cette opinion sur la faveur chose , est un fait qui ne peut obliger è la rcsti-

des foires. Cette faveur, dit-on , doit pour y at- tution de ce prix, que celui qui Ta reçu in-

tirer un grand concours de vendeurs et d'ache- dûment, mais qui ne peut pas m*y oblige,

teurs , procurer au commerce qui s'y fait toutes parce que c'est un fait qui m'est absoloneat

les «uretés possibles : et par conséquent les ache- étranger.

teurs doivent être assurés qu'en cas de réclama- Il est facile de répondre aux moyens aligna

tion des marchandises qu'ils y auront achetées, pour la première opinion. A l'égard da pranier,

par ceux qui s'en prétendraient propriétaires , qui consiste à dire que l'acheteur ne doit p«

ils ne perdront pas le prix qu'ils auront payé , perdre la somme qu'il a payée , parce qa*ii n*ert

et qu'ils ne seront tenus de les rendre , si on ne pas juste qu'il souffre du vol de cette chose ,

leur rend ce prix. auquel il n'a pas eu de part, la réponse est, qae

L'opinion contraire de ceux qui tiennent que s*il ne doit pas souffrir du vol qui m'a été fail,

le propriétaire peut revendiquer la chose, sans auquel il n'a pas eu de part, je ne dois pas naa

rendre le prix qu'elle a coûté au possesseur , plus souffrir de la vente qui lui a été faite in-

cfuoiqu'iiraitachetéede bonne foi, et en foire ou dûment de ma chose, ni du paiement qu'il a

marché public, a Aussi beaucoup de sectateurs, fait mal à propos du prix à celui qui la loi a

L'ancienne Coutume de Bretagne , art, 199 , a vendue. Or, si j'étais obligé de lui rendre ce

suivi cette opinion. Il y est dit : u Et posé qu'il prix, c'est moi qui souifirirais de cette vente, si

a les eût achetées en foire ou marché , si celui, du paiement qu'il a fait mal A propos; choses doat

« qui aurait égaré ou perdu les marchandises , je ne dois pas souffrir , n'y ayant pas eu de part

M les pouvait prouver siennes , il les aurait ; et Au contraire , on ne peut pas dire qu'en ne fan

« perdrait l'acheteur ce qu'il aurait mis , sauf rendant pas le prix , je le fais souffrir du vol qai

a son recours sur celui qui les aurait vendues. » m'a été fait ; car ce n'est pas le vol , mais c'est

Cette opinion est fondée sur plusieurs lois. La l'achat qu'il a fait de la chose volée , et le paieloi 2, Cod,dê fnrt,j dit : IncivUem rem deMe- ment qu'il a fait mal i propos , qui lui ont fut roê ut agnitaa res furtivas non priùa reddatiê* souffrir la perte de la somme d'argent qu'il a quàm pretium fuerit êolutum à dùnUnie. La payée; et bien loin que ce soit moi qui lui aie loi 23, Cod» de rei vindic, dit pareillement : fait souffrir cette perte, c'est lui-nnénae qui se Si mancipium tuum per vim vel furtwm abla- Test procurée par son propre fait, par le paietum alii es nuUd juste causé distraserunt , ment qu'il a fait mal à propos. vindicantitibidominiumySolvendipretiinulla Dans les demandes en revendication d*héri' nécessitas irrogetur. Ces lois sont dans l'es- tages , jamais un acheteur de bonne foi ne s'eil pèce d'un acheteur de bonne foi ; car si l'a- avisé de prétendre que le demandeur, qui a juscheteureût été de mauvaise foi, il n'y aurait tifié de Son droit de propriété, dût, pour loi pas eu lieu à la question sur laquelle ont étécon- faire délaisser, cet héritage, lui restituer le prii suites les empereurs. Elles décident en termes qu'il a payé. Pourquoi l'acheteur d'une chose généraux , que cet acheteur n'est pas fondé à mobilière aurait- il plus de droit? prétendre que le propriétaire, qui revendique sa A l'égard du second moyen , qui consiste à chose , doive lui rendre le prix , sans distin- dire que le voleur eût emmené la chose plos guer où il l'a achetée, si c'est dans une foire ou loin , si elle n'eût pas été achetée; que Fachemarehé public, ou ailleurs. teur par l'achat qu'il en a fait , ayant pro-

La justice de la décision de ces lois est évi- curé au propriétaire la faculté de la recouvrer.

dente. Le droit de propriété , que je conserve le propriétaire doit le rembourser de ce qu'il lia

de la chose cpii m'a été dérobée, renferme essen- en a coûté pour cet achat, ce raisonneoMirt

tiellement le droit de la revendiquer partout où pèche par le principe. Il est faux que ce ami

je la trouve , et de me la faire rendre par celui Tachât que l'acheteur a fait de la chose qui n'a

qui s*en trouve être le possesseur : et la loi na- été volée , qui m'ait, procuré la faculté de la

turelle, qui ne permet pas de retenir sciemment recouvrer : j'avais cette faculté avant Tachai, et

le bien d'autrui , oblige ce possesseur de me la indépendamment de Tachât qu'il en a lait,

rendre lorsque je lui ai fait connaître qu'elle puisque je pouvais la revendiquer entre les

m'appartenait. Au contraire, on ne peut assi- mains du voleur, ou de telle autre pèrsonneqoe

gner aucune cause. d*oû pourrait naître de ma ce soit qui la lui a vendue, de même «{u'entre

part l'obligation de rendra au possesseur le prix les siennes ; c'est une chose très incertaine où

le Toleor eût porté la chose, si elle n'eût pas 7 mai 1594, rendu à son rapport, en a depui«

été achetée. On ne peut donc pas assurer quUl reconnu Tiniquité , et a jugé le contraire par

Feut portée dans un lieu si éloi(jpié , qu'il m^eût arrêt du 7 mai 1623.

été très difficile, ou même impossible de Ty 51. Il nous reste une question, de saYoir si le snÎTre ; ce ne serait tout au plus qu^une conjec- bailleur, après que les bétes de son cheptel Tenture , qui ne suffit pas pour fonder Tacheteur à dues i son insu ne sont plus extantes , a encore répéter de moi le prix que ma chose lui a coûté, action pour eii demander le prix à l'acheteur qui

n en est autrement du cas auquel quelqu'un en a profité. LaThaumassière,C0i«f. 1 1, cAop. 48, aurait racheté ma chose , qui avait été prise par tient Taffirmative , et rapporte un jugement qui des ennemis ou par des barbares. Il n'a fait , en a condamné un boucher à rendre à un particule rachetant, que ce que j'eusse été obligé de lier le prix d'une vache de son cheptel , quoiqu'il faire moi-même pour la recouTrer; car j'eusse y eût trois ans que ce boucher l'eût achetée, et été moi-même obligé de la racheter de ces en- qu'il l'eût consommée.

nemis ou barbares , contre lesquels je n'avais Le même auteur, en son recueil des décisions,

pas d'action pour la revendiquer. Il est donc /tv. 4, cAa/». 22, étend cette décision, même au

juste que je rende le prix du rachat à celui qui cas auquel le boucher aurait été acheteur de

l'a rachetée. Gela répond au troisième itioyen, bonne foi; et rapporte pour son opinion un ju-

tiré de la loi 6, ff. </e cap. et poêtlim.j et fait gement du présidial de Bourges,

connaître la disparité entre le cas de cette loi , Je pense, au contraire , que le boucher qui a

et celui de la question que nous traitons. acheté , tué et débité la bête , ne doit être con-

A l'égard de l'argument tiré de la faveur des damné à en restituer le prix au bailleur que dans

foires, et de la sûreté qu'on doit procurer au le cas auquel il aurait été acquéreur de mauvaise

commerce qui s'y fait, la réponse est, que cette foi, ayant eu connaissance que la vaehe était

sûreté ne concerne que le libre accès qu'on doit une vache de cheptel , que le preneur vendait à

procurer aux marchands pour venir à la foire l'insu du bailleur. Dans celte supposition, il était

avec leurs marchandises, et pour s'en retourner ; >ujet à revendication du bailleur ; car la reven-

la prompte expédition des contestations qui pour- dication d'une chose a lieu , non seulement contre

raient s'élever sur les marchés qui s.'y font , etc. celui qui la possède , mais aussi contre celui qui,

Mais cette sûreté ne doit pas aller jusqu'au point par dol , a cessé de la posséder; /. 36 , ff. cfo rei

de dispenser ceux , qui ont acheté dans la foire vtndic. Or ce boucher qui , au lieu de restituer

des choses volées, de les rendre au propriétaire, la vache au bailleur , â qui il savait qu'elle ap-

s*il ne léiu- rend le prix qu'elles leur ont coûté, partenait, l'a tuée et débitée, a cessé par dol de

C'est la réponse que donne Menoch , prœaumpt, la posséder ; il est par conséquent sujet à l'ac-

f^. 29, 12. Nundinœ 9unt tutœquoadacceaêum tion de revendication du bailleur à qui la vache

et reeesêum j et ne quia aliquâ in eie moleatiâ appartenait; et faute par ce boucher de pouvoir

affieiatur, non tamen in eo sunt privilegiatœ , la lui représenter, il doit être condamné à lui en

ut mercator non deheat cautè negotiari. payer le prix.

La faveur des foires n'est donc pas suffisante II n'en est pas de même d'un acheteur de bonne pour dispenser les acheteurs des choses volées foi , qui igporait que les bétes , qu'il a achetées , de les rendre , si on ne leur rend le prix : il fau- fussent des bêtes de cheptel. Lorsqu'il a cessé drait une loi précise qui les en dispensât. Bien de les posséder, soit en les vendant , soit en les plus : plusieurs canonistes pensent que, même consommant, il ne reste au bailleur aucune acdans les lieux où il y aurait une loi qui autorise- tion contre lui : il ne peut avoir contre lui l'acrait expressément ceux qui ont acheté en foire tion de revendication , qui n'a lieu que contre de bonne foi des choses volées, à s'en faire rendre les possesseurs , ou contre celui qui a cessé par le prix par les propriétaires des choses volées , dol de posséder. Or, on ne peut pas dire que cet ces acheteurs ne pourraient pas en conscience acheteur a cessé par dol de posséder les bêtes , exiger des propriétaires cette restitution du prix, puisqu'on le suppose acheteur de bonne foi. Le parce que ces lois étant contraires à la loi na- bailleur ne peut avoir non plus aucune action turelle , qui défend de retenir le bien d'autrui , personnelle contre cet acheteur de bonne foi , elles ne doivent pas être suivies dans le for de la pour la restitution du prix de ces bétes ; car les conscience. C'est le sentiment d'Hostiensis , de actions personnelles naissent d'une obligation : pmnit, et remies. ; d'Aufrerius , q. 151 , qui le mais d'où naîtrait cette obligation en la personne décide ainsi è l'égard de l'art. 3 de la Coutume de cet acheteur? Il n'est intervenu aucun coude Toulouse, qui a été ci-dessus rapporté. trat ni quasi-contrat, ni délit ni quasi-délit d'où

Enfin , nous -apprenons de M. de Cambolas, elle puisse nattre ; et on ne peut pas dire qu'elle

11,5, que le parlement de Toulouse, après avoir naît de cette règle de l'éqi^té naturelle , qui ne

jugé conformément à sa Coutume, par arrêt du permet pas de s'enrichir aux dépens d'autrui;

480 TRAITÉ DES CHEPTELS.

car on ne peut pas dira qne TaelMleur de bonne ▼etton des bètes , par rapport à la part cfa^ib est

foi , en revendant ou oomonunaot les bètet de dam le profit et la perte da cheptel , le ca» de

▼otre cheptel , qu*ii ignorait votts appartenir, ae négligence des preneiue doit être on cas Irè

soit enrichi à vos dépens , puisquHl en âTait payé rare.

leprix. S3. Enfin le praneur s'oblige, dans le a»

ABTICLE V. auqnel, lors du partage, il se trouverait de h

perte sur le cheptel, d'en supporter la parts

Dm partage du cheptel. pour moitié , et de faire raison de cette moitié.

Réciproquement le bailleur s*GbU0e , dans h

62. Le bailleur et le «preneur, par leeontrat cas contraire, auquel, lors du partage, il ic

de cheptel, contractent Tun envers Tautra, trouverait du profit sur le cheptel, d^en fût

pour le partage du cheptel , des obligations res- part pour moitié au preneur,

pectives. Le preneur contracte Tobligation de ft4. Ce partage peut être demandé , soit par le

représenter toutes les bétes qui composent le preneur au bailleur, soit par le bailleur au pre-

cheptrt , pour en faire lepartage ; on lonque , par neur : chacune des parties a le droit de resîger

sa faute, il ne peut en représenter quelqu'une, de Tautre; c'est ce qui parait avoir fait donner

il est obligé de faira raison du prix qu'elles à ce partage le nom d'exig, quasi ab axigeudù

vaudraient, si elles ne fussent pas mortes, ou rationihuê,

n'eussent pas été perdues par sa faute. Ragueau , dans son Indice , donne une aniR

Lorsqu'elles sont mortes de maladie , ou étymologie : JRomam ruetieij dit41 , peeudn

qu'elles ont été ravies par quelque accident de esigere déeebanij quûm è ëtahuUe admeehmm»;

force roiyeure , que le preneur n'a pu empêcher, eductiê peeudibue eoleitur eodetae qum de pt-

le preneur est déchaifié de cette obligation. core paecende in cemmune eoniracta aet,

De là naît la question, si, dans l'incertitude Pour que l'une et l^ulra des parties pusse

de la cause de la mort des bétes , c'est le preneur exiger de l'autre le partage du cheptel , il faat

qui doit justifier la maladie ou autre accident qu'elle attende la fin du temps que doit dorer le

de force nsajeura qui a causé cette mort ; ou si bail à cheptel, {^ogee quel est ce temps, euprày

c'est, au contraire, le bailleur qui doit établir art. 4 , ^ I.) Elle ne peut pas l'ezigier tontes Ibis

que les bétes sont pênes par la négligence du et quantes bon lui semblera, i aaoins qu^il a^

preneur. La Thaumassiére , cent. 1 1, art 47 , eût par le bail une clause expresse qui le permiL

pense que c'est le preneur qui doit être chargé Coquille, sur l'arl. 9de U Coutume de Revers,

de la preuve, et que pour être déchargé de son et en la 85* de ses questions, pense que eelte

obligation , il ne suffit pas qu'il représente les clabse i.*est licite et valable que lorsqu'elle cil

peaux des bêtes . réciproque. La Thaumassiére, cent. Il, cAap. 44,

Pareillement, si quelqu'une des bétes élait prétend, au contraire, que la clause, parlaestropiée, ou autrement détériorée , le preneur, quelle le bailleur stipule la faculté d'esiyer le suivant le sentiment de La Thaumassiére ^ doit partage toutefois et quantes bon lui seaaUera* justifier de l'accident de foree majeure, par le- est valable , quoiqu'Mle ne soit pas réoiproqae, quel il prétendrait que cette détérioration est et que pareille faculté ne soit pas accordée an arrivée ; sinon, suivant le principe de cet auteur, preneur; il observe même que, dans sa praviaoe, elle doit être présumée arrivée par sa faute , et il de son temps , elle se trouvait dans presq«te tous en doit faire raison au bailleur. les baux i cheptel.

Ce sentiment de La Thaumassiére est con- C^tte décision de La Thaumassiére ne pe^

forme à celui de Coquille , sur Vart. 3 de Hiver- souffrir de difficulté à l'égard des cheptels qui

nais; d'Auroux et des autres commentaires par font partie d'un bail de métairie : mais dans un

lui cités , sur Vtwt, 54 de Bourbonnais. Néan- bail fait par un étranger é un laboureur, cette

moins j'ai été informé par des magistrats, très clause pourrait souffrir difficulté, si l'avantage,

éclairés de la province du Berry , que rusi4^ de qui résulte de cette chiuse au bailleur, n'clml

la province était , que si le bailleur n'était pas pas compensé par quelque antre avanta^ ^

en état de faire la preuve de la faute et de la né- fût fait au preneur, et qu'on ne lui accordât par

gligence du preneur, les bétes devaient être le bail que ce qu'il doit avoir, suivant la nature

présumées mortes par maladie, ou autre ac- de ce contrat.

cident allégué par le preneur, lequel en con- Cette clause, que le bailleur pourra exiger et

séquence était déchargé de les représenter, en demander le partage du cheptel toutes fois et

représentant leurs peaux. Cette présomption est quantes il voudra, doit s'interpréter civUiterf

fondée sur ce que le cas de maladie est le cas le c'estTà-dire , de manière néanmoiiu qu'il le deplus ordinaire de la perte des bestiaux, et que -mande tempare opportune: c'est pourquoi le

les preneurs ayant un grand intérêt à la oonser- bailleur ne pourrait , en vertu de cette claose^

•ans un juste sujçt, Texiger dans le fort des contraire, si elle la faisait trop forte, Tautre

moissons ou. des labourages. C^est la remarque partie ne lui laissât le cheptel pour cette estima-

«fue font Coquille , sur Tarticle 9 du titre 21 de tion.

Ifivernais , et Auroux, sur Tarticle dS3 de Bour- Cette manière de 'partager le cheptel «est très

i>onuais. Ce dernier cite un arrêt du 16 juillet bonne , lorsque les parties sont Tune et Tautre

1622, qui a jugé dans sa Coutume, que le bail- bien en argent comptant. Mais comme il arrive

leur ne pouvait, en vertu de cette clause, exiger très souvent que Tune des parties en est dé-

qu^à la Saint-Martin d'hiver. ^ pourvue ,- elle a un très grand inconvénient , et

S5. Il y a une forme particulière de procéder elle donne un grand avantage à celui qui a de

au partage. du cheptel, prescrite par les Cou- l'argent , sur la partie qui en est dépourvue*

tûmes de Berry, de Bourbonnais et de Nivernais, car celui , qui a de Targent, en faisant une esti-

It'article 4 de celle de Berry dit : « En cheptej , mation du cheptel , quoique beaucoup au-des-

« celui qui veut exiger après le temps conven- sous du juste prix, forcera Tautre partie, qui

« tionnel ou de la Coutume passé , et qui demande ne pourra le prendre , n'ayant pas d'argent pour

« partage, soit le bailleur ou le preneur, doit le payer, à le lui laisser pour ce prix inique. C'est

« estimer et priser les bêtes ; selon icelle prisée, pourquoi cette manière de procéder au partage

tt pourra celui lequel on somme d'exiger, retenir du cheptel , prescrite par les Coutumes , ne me

« lesdites bêtes , ou les laisser pour ledit prix à parait pas devoir élre adoptée hors de leur ter-

a celui qui les a estimées , dedans la huitaine ritoire. On a même rois en question si , dans la

«ensuivant, lequel priseur, où lesdites bêtes Coutume de Berry, la disposition de la Coutume,

« seront laissées pour ledit prix, sera tenu payer qui prescrit celte forme de procéder au partage,

« comptant; à savoir, si le preneur les a prises, ne devrait pas souffrir exception à Tégard des

«1 et lui demeurent, de payer ledit droit de cheptels de métairie. Le bailleur propriétaire

« cheptel au bailleur, et la moitié de ce que de métairie disait, que si on suivait pour le

a montera ladite prisée , outre ledit droit de partage de ces cheptels la forme prescrite par

<& cheptel ; et si elles demeurent au bailleur, sera la Coutume , il arriverait souvent que les métai-

tt tenu icelui bailleur déduire son droit dechep- ries seraient dégarnies de bestiaux, ou que les

« tel, et s'il y a gain, bailler la moitié d'icelui propriétaires, pour les conserver, seraient obligés

« au preneur. i> de les porter i un prix au-dessus de leur valeur.

Supposons, par exemple, que le bailleur a Car si c'est le proprié iaii'C qui provoque au

fourni au preneur un cheptel ou fonds de bes- partage à la fin d'un bail, et qui fait l'estimation

tiaux, qui, par la prisée qui en a été faite lors du cheptel , s'il ne la fait qu'au juste prix, le

du bail, s'est trouvé de valeur de 1,200 livres, fermier sortant, par dépit, et pour dégarnir la

Si, à la fin du temps du cheptel, l'une des par- métairie, prendra- le cheptel pour ce prix. Au

1ies,|9Mtô^ le preneur qui aura provoqué l'autre contraire, si c'est le fermier qui fait l'estima-

ù partage, estime le cheptel , en l'état qu'il se tion , il la porta*a à un prix beaucoup au-dessus

trouve alors, valoir 2,000 livres, le bailleur a du juste prix; et le propriétaire, qui a intérêt

le choix de le prendre pour ce prix. S'il n'en veut de conserver le cheptel dans sa métairie, pour

point pour ce prix , il demeure au preneur pour ne la pas dégarnir, et parce que les bétes y ont

ce prix qu'il y a porté j et le preneur est en été élevées , se trouvera forcé de les prendre

conséquence tenu de payer comptant au bailleur, pour ce prix, quoique inique, et beaucoup au-

1» 1,200 livres pour la prisée du cheptel qu'il dessus du juste prix.

a fourni, que le bailleur -a droit de prélever; Quoique ces raisons paraissent très bonnes,

2° 400 livres pour la moitié de celle de 800 liv. néanmoins La Thaumassière , cent. Il, chap, 45,

qui se trouvent de profit sur le cheptel. Si, rapporte une sentence de la conservation do

nu contraire, le bailleur choisit de prendre le Bourges, qui a jugé que la forme de procéder

cheptel pour le prix de 2,000 livres, auquel il au partage des cheptels, prescrite par H Cou-

A été porté, il retiendra sur cette somme les tume, aurait lieu à l'égard des cheptels de mé-

1,200 livres qu'il a droit de prélever, et il devra tairie , de même qu'à l'égard des autres,

seulement payer au preneur la somme de 400 li< Mais les parties peuvent , par une clause du

vres pour la moitié que le preneur doit avoir bail , déroger i cette disposition de la Coutume,

dans le profit. et convenir que la prisée se fera par des experts

Le motif des Coutumes qui ont prescrit cette . que les parties choisiront. La Thaumassière,

forme , a été de procurer l'égalité par une esti- au lieu cité , conseille aux propriétaires de ne

mation juste. La partie , qui fait l'estimation , a pas manquer de faire apposer cette clause dans

intérêt de la faire juste , ayant lieu de craindre leurs baux.

c|ue si elle la faisait trop faible , l'autre partie ne M. Auroux des Pommiers , dans son Commen-

prit le cheptel pour cette estimation ; et qu'au taire sur l'article 553 de la Coutume de Bour^

482 TRAITÉ DES CHEPTELS.

bonnais, qui est ferablable i Vcrticle de la raUon au preneur de la moitié du profit, s'il y

Coutume de Berry ci-dessus rapporté , nous ap- en a.

prend que cette disposition de sa Coutume n^est Lorsque le bail ayant duré long^temps , et le

plus en usage dan^ le Bourbonnais , surtout à cheptel ayant beaucoup fructifié , les mêmes

regard des cheptels de métairie , et que Tuiage bétes d^nne certaine espèce qui ont été données

de cette province est aujourd'hui , qu'à la fin du à cheptel, ne se trouvent plus, et qu^il s^eo

bail , pour parvenir au partage du cheptel , on trouve un beaucoup plus grand nombre de cette

fait une nouvelle prisée ou estimation par des espèce, queceluiportéparlebail; le bailleur doit,

experts convenus entre les parties, de chacune i la vérité, selon le principe d'Auroox, avoir le

des bêtes qui composent le cheptel. Cette prisée droit de prendre, parmi les bêles de cette espèce,

étant faite , le bailleur doit prélever le même un nombre de bétes pareil à celui porté par le

nombre de bétes de chaque espèce quHl a fourni bail , pour les remplacer. Mais aura-t«il le choix

pour composer le cheptel; sauf que si, par la de prendre les meilleures, en offrant détenir

nouvelle prisée qui en a été faite , elles se trou- compte au preneur de la moitié de ce qu^ellesse

vent améliorées , et d*un plus grand prix que trouveront valoir de plus par la notnrelle prisée,

lors du bail , il doit faire raison au preneur de que ne valaient celles qu'il a baillées , suivant la

la moitié de Taugmentation du prix ; et au con- première prisée? Je ne crois pas qu*il doive

traire, si, suivant la nouvelle prisée, les bétes avoir ce choix, mais plutôt que le nombre des

se trouvaient de moindre prix que lors du bail , bétes qu'il a droit de prélever doit lui être found

le preneur doit lui faire raison de la moitié de par les experts choisis pour fiiire la prisée et le

ce qui s'en manque : le surplus , qui est le croit partage du cheptel , lesquels ne doivent Ivi

du cheptel, se partage en deux lots entre le donner ni les meilleures ni les plus mauvaises,

bailleur et le preneur. Si le nombre des bétes de mais conserver Tégalité. Après cette délivrance,

quelque espèce se trouve moindre qu'il n'était les parties doivent se faire respectivement raison

par le bail , le preneur doit faire raison de la de ce que la prisée des bétes données pour le

moitié du prix de celles qui se trouvent de remplacement excéderait le prix de <îelles don-

manque , suivant la prisée faite lors du bail. nées par le bail, ou lui serait inférieure.

Cet usage de la province de Bourbonnais, Lorsque le bailleur , pendant le coui^ du bail,

suivant lequel le bailleur peut , lors du partage s'est payé d'une partie du prix de son cfaeptel ,

du cheptel, prélever, de la manière ci-dessus par des prélèvemens qu'il a faits sur les profits du

dite , le même nombre de bêtes de chaque espèce cheptel , il est évident que , lors du partage du

qu'il a donné par le bail , a été confirmé par un cheptel , il ne doit plus prélever des bétes que

arrêt du 20 août 1716. M. Auroux , au profit de jusqu'à concurrence de ce qui lui reste dû sur

qui il a été rendu , le rapporte à la fin de son le prix du cheptel; et s'il était ainsi payé du total,

Commentaire. il n'aurait plus de prélèvement à faire.

Cet usage me paraît très-régulier, et conforme Si , au contraire , au lieu de se payer sur les à la nature du contrat de cheptel, considéré selon profits , il avait , i ses propres dépens, augmenté le second point de vue que nous avons exposé le cheptel, en fournissant de nouveaux b^tianx,* êupràj n, 4, et qui est celui sous lequel il est en ce cas, il prélèverait, outre les bétes qu*il a ordinairement considéré. Dans le contrat de données par le bail à cheptel, celles qu'il a cheptel, considéré sous ce point de vue , le bail- fournies depuis pendant le cours du bail, leur , qui donne des bêtes a cheptel , en demeure La justice de l'usage de la province de Bonrle propriétaire : il n'accorde de part au preneur bonnais , sur la manière de procéder au partage que dans les croits et profits du cheptel, è la du cheptel, tel que nous venons de le rapporter charge que le preneur se chargera réciproque- d'après Auroux , l'ayant fait prévaloir à une disment de la perte pour une pareille part : il est position de la Coutume de cette province, qui donc juste que , lors du partage du cheptel , le prescrivait une forme de partager différente, à bailleur prélève les bêtes qu'il a données à plus forte raison doit-on Tadopter dans les procheptel, dont il est toujours demeuré seul pro- vinces , telles que notre Sologne, où il n'y. a ni priétaire, ou celles qui leur ont été substituées , loi ni usage bien certain qui ait établi une difféet qui les représentent, à la charge de faire rente forme de partage.

SECTION ÏI.

Déê auprès expiée* de c/iepteU.

ARTICLE PREMIER. ^Y^r, le laboureur, en ce cas, ne fournissant ,

D h t l ' *f rf outre sa moitié du cheptel , que ses soins pour

" * ** ^* * * la garde des troupeauxqui le composent, lesquels

56. Quoîfiu^on m'ait assuré que le cheptel à se compensent avec les logis et les pâturages que moitié , dont nous allons traiter , n'était plus en le maître fournit de son côté, pour Thébergement usage dans le Beri^ , néanmoins cette espèce de et la nourriture ; le profit des laitages n'est pas cheptel pouvant avoir lieu dans d'autres pro- dû, en ce cas, en rigueur au fermier seul, et le ▼inces , et les Coutumes de Berry et de Nivernais propriétaire peut , sans blesser la justice, stipuen ayant traité , il est k propos d'exposer les îer que le laboureur lui donnera une certaine principes de ces Coutumes sur cette espèce de quantité de fromages ou de livres de beurre , cheptel. pour la part que le propriétaire de métairie doit

57. Le cheptel à moitié est un vrai contrat de avoir dans les laitages.

société de bestiaux, à laquelle chacune des A l'égard des fumiers, étant employés à fumer

parties contractantes fournit la moitié des les terres, dont les fruits se recueillent en

bestiaux qui la doit composer, pour en retirer commun par le maître et par le métayer, ils

en commun le profit. sont employés au profit commun des associés :

Par ce contrat, l'une des parties charge l'autre il en est de même des labeurs des animaux qui

de la nouiTiture, de la garde et du gouvernement sont employés à labourer les terres.

des bestiaux de leur société. 59. Par ce contrat , chacune des parties

La partie, qui en charge l'autre, s'appelle le contracte envers l'autra l'obligation de garantie

bailleur; celle , qui en est chargée , s'appelle le des bétes qu'elle a apportées pour fournir sa part

preneur, dans le fonds de la société , telle que la contrac-

58. Le preneur fournit à la société plus que tent les associés dans tous les autres contrats de le bailleur , puisqu'outre la moitié des bestiaux société. C'est pourquoi, en cas d'éviction de qu'il apporte de même que le bailleur, il fournit quelques bétes apportées à la société par l'un seul le logement , la nourriture et ses soins pour des associés , que des tiers , qui s'en sont dits la garde des bestiaux : il en doit donc être propriétaires, et qui l'ont justifié, se sont lait récompensé. On lui laisse pour cela, l» les délaisser , l'associé , qui les avait apportées , est graisses , c'est-à-dire le fumier , dont il profite tenu de les remplacer en d'autres bétes de seul pour fumer ses terres y 2» tout le profit du pareille valeur ; sinon , il est débiteur envers la laitage , c'est-à-dire le lait des brebis et des société de la somme que valaient los bétes dont vaches, sauf celui qu'il leur doit laisser lors- la société a souffert l'éviction, et des intérêts; qu'elles ont des agneaux ou des veaux à nourrir ; et au partage do la société, il en doit faire raison 3o les labeurs , c'est-à-dire qu'il peut se servir a son associé. Voyez noire Traité du Contrai des bêtes à cornes et des chevaux pour labourer de Société , n. 1 13.

ses terres. €0. Le bailleur contracte , par le contrat de

Ces espèces de profits étant la récompense de cheptel à moitié , de même que par le contrat

ce que le preneur apporte à la société de plus de cheptel ordinaire, l'obligation de laisser

que le bailleur, on doit les laisser en entier au jouir de tout le cheptel le preneur, à la charge

preneur î et le bailleur ne peut, sans injustice, que ce preneur en rendra compte pendant tout

en exiger aucune part : il doit se contenter de le temps que la société doit durer, sans que le

partager par moitié avec le preneur , tous les bailleur puisse , pendant tout ce temps , retirer

autres profits qui proviennent des laines et des sa part , à moins que ie preneur n'en mésusât.

croîts. 61. Le preneur, de son côté, par le contrat

Lorsque ce contrat intervient entre le pro- de cheptel a moitié , contracte les mêmes obli-

priétaire de l'héritage et le laboureur son mé- gâtions que par le contrat de cheptel ordinaire.

484 TRAITÉ DES CHEPTELS.

Il jBst tenu d^apporter le roéroe soifa au gou- « et persévérer audit contrat , sans poaToir

Tcmement du bétail; il est tenu de la même a exiger, c'eat-i-dire , faire partage , Tespaceet

espèce de faute. Il est compris dans la défense a temps de cinq ans entiers , lesquels finis ,

qui est faite aux preneurs, par Varticle 5 de la « pourra exiger et faire ledit partage , poorm

Coutume de Berry , de tirer des laines des bètes « que dedans quinsaine après lesdits cinq ans

avant la tonte. « finis , il somme et requière le bailleur de ce

62. Le preneur de cheptel à moitié est aussi « faire : et autrement sera tenu , s^il plaît au compris dans la défense qui est faite aux preneurs «bailleur, les nourrir encore jasqa*è an in par la Coutume de Berry, art. 7, de vendre « après le bail fini, s^il n*y a convention au conaucune bête du cheptel sans le consentement « traire. »

du bailleur. Il est dit par cet article : u Les Ragneau , en expliquant ces termes , oni éU « preneurs ne peuvent vendre les bêtes par eux baillées à moiHéy dit , u Nempè j quand le ^xt- « prises à cheptel, soit à moitié ou autrement j u neur fournit autant de chefs que le bailleur, tt si ce n'est du vouloir et consentement exprès « qui doivent être gardés et nourris par le pre- «t du bailleur, etc. » Cela est conforme aux « neur^ » ce qui exprime le contrat de cheptd principes généraux du coutrat de société, A moitié, tel que nous Tavons décrit an oo»suivant^ lesquels un associé ne peut , sans le mencement de cet article, consentement de Pautre, disposer d^aucunes des Quoique la Coutume , dans la défense qu^dle choses communes , si ce n'est seulement pour fait par cet article , d'exiger le partage avant la part qu'il y a : Nemo es sociis plus parte sud Texpiration des cinq ans , ne parle que du prepotest alionare. Le preneur, dans le cheptel à neur, il y a néanmoins lieu de croire que le bailmoitié, n''étant donc propriétaire que pour leur ne peut pas non plus, sans une juste carr^, moitié de chacune des bêtes qui composent le exiger le partage et dissoudre la société malgré cheptel , il ne peut disposer d'aucune pour ie le preneur , avant l'expiration de ce temps : il total , sans le consentement du bailleur. S*il le est de l'équité que la condition de chacune des fait , la Coutume de Berry donne , par TarticleS, parties soit égale à cet égard. C'est en ce sens au bailleur , de même que dans le cas du cheptel que La Thaumassière a entendu cet article, en simple, le droit de suite et de revendication des son commentaire sur ledit article, bêtes que le preneur a vendues. Mais comme, La Coutume établit un tacite renouvellement dans le cheptel à moitié , le bailleur n'est pro- de société qui doit durer un an , lorsque le parpriétaire que pour moitié de ces bêtes, il ne tage de socitHé n'a pas été demandé par l'une doit avoir la revendication de ces bêtes que ou par l'autre des parties , dans la qainxaine pour la moitié qui lui en appartient. depuis l'expiration des cinq ans : s'il D*est de-

63. A l'égard du temps de la durée du cheptel mandé qu'après l'expiration de la quinsaine^ il à moitié , lorsque le cheptel est un cheptel de est demandé à tard , et Tautre partie peut , si métairie, soit que ce soit un cheptel simple, bon lui semble, n'y pas consentir, et prétendre soit que ce soit un cheptel a moitié , par leciuel le renouvellement de la société.

le métayer fournit la moitié des bestiaux , il doit 64. A cette difierance près sur le temps aa avoir la même durée que celle du bail de la bout duquel le partage peut être demandé, lorsmétairie dont il fait partie. qu'il n'est pas réglé par le contrat , tout ce «pi Lorsque le cheptel est fait par un bailleur a été dit, dans la section précédente, du parétranger, ou le temps qu'il doit durer est réglé tage du cheptel simple, peut s'appliqucsr à oelni par le contrat, ou il ne l'est pas. Lorsqu'il est du cheptel à moitié; sauf que , dans ce cheptel fixé par le contrat, le partage ne peut être exigé à moitié, le bailleur n'ayant fourni que sa part, avant ce temps , de part ni d'autre ; et il n'y a à il ne prélève pas, comme dans le cheptel simple, cet égard aucune différence entre le cheptel a ce qu'il a apporté, moitié et le cheptel simple. Mais lorsque le temps

n'est pas fixé par le contrat, ces cheptels dif- ARTICLE II.

fèrent. En effet, dans le cheptel simple, lorsque /)|^ cheptel de fer.

le temps n'est pas. fixé, le partage peut en être

demandé par Tune ou par l'autre des parties au 65. Le cheptel de fer est celui qui fait partie

bout de trois ans, suivant l'article premier de d'un haîl de métairie, par lequel le bailleur

la Coutume de Berry : an contraire, le par- donne à ferme sa métairie, avec les bestiaux

tage du cheptel à moitié, lorsque le temps n'est dont elle est garnie , sous une estimation qui

pas fixé , ne peut , suivant l'article second , être en est faite , A un fermier qui doit en avoir senl

demandéqu'auboutdecinq ans. Yoicî les termes le profit pendant tout le temps du bail, qui

de cet article : « Si lesdites bêtes ont été bail- s'oblige de laisser à la fin du bail une quantité

« lées à moitié, sera tenu le preneur les nourrir, de bestiaux d^me valeur égale à ta somme à la-

<|ueUe monte l*estîinatioa de ceux qui lui ont est la chose , lorsqii^U la reçoit , et de constater

été donnés lors du bail. par ce moyen de combien elle se trouvera dété-

On appelle cette espèce de cheptel , chepM riorée ou améliorée , comme dans Tespèce de la

de fer, ou bêtes de fer, parce que ce cheptel est loi 2 , Cod, dejur, dot. y on ne peut pas dire , en

attaché à la métaine ; le fermier étant obligé de ce cas , que œeiimatio facit venditionem : la

laisser dans la métairie , à la fin du bail , pour prisée ne se fait pas, en ce cas, vendiiione caueâj

aatant de bestiaux qu^il y en avait lors du bail mais iniertrimenti cauêdy pour connaître le

qui lui a été fait. déchet qui peut survenir sur la chose. Or , la

66. Cest une question, si, par ce contrat, la prisée, qui se fait dans notre cheptel de fer, est

propriété des bétes est transférée au fermier, de en ce cas. Le fermier, à qui les bestiaux ont été

manière que le seig;neur de métairie ne soit que donnés par estimation, n^a pas le droit de les

créancier de la quantité des bestiaux que le fer- emmener à la fin du bail , en offrant de payer

mier doit laisser à la fin du bail. Pour Taflirma- la somme a laquelle ils ont été prisés lors du

live., on peut dire que c^est une maxime de bail. Cela serait contraire à la nature de ce

droit , que œttimatio facit venditionem ; que , cheptel , qui n*est appelé cheptel de fer que

suivant cette maxime, Testimation sous laquelle parce qu*il est comme attaché à la métairie ] et

on donne au fermier les bétes qui composent ce que les fermiers sont obligés , en sortant , de

cheptel, renferme une espèce de vente qui lui est laisser un fonds de bestiaux de valeur égale à la

faite de ces bétes : on peut alléguer la loi 3 , prisée. La prisée ne se fait donc pas venditioniê

ff. locat. qui dit : Quém fundus locatur, et causa ;e\\e se faïisenlementintertrimenti caueâj

œstimatum instrumentum coionus accipiat, afin de pouvoir constater , par une nouvelle pri>

Proculus ait idagij ut instrumentum emptum sée qui s^en fera à la fin du bail, de combien le

haheat coionus , sicuti peret quùm quid œsti' cheptel, qui lui a été donné par le bail, se

tnatum in dotent daretur. Or , dira*t-on , les trouvera alors ou dijninué ou augmenté,

bestiaux , qui sont dans une métairie , sont in- 67. Lorsque la prisée , qui se fait à la fin du

stmmentwn fundi, étant donnés au fermier hail , ne monte pas plus haut que celle qui a été

par le bail par estimation : cette estimation, faite lors du bail, tout le cheptel doit rester

aux* termes de cette loi , renferme une vente dans la métairie^ le fermier n^en peut rien em-^

qui en est faite au fermier, par laquelle la pro- mener; et à plus forte raison , lorsque la nou-

priété en est transférée au fermier. Nonobstant ▼elle prisée ne monte qu*à une somme moindre :

ces raisons , La Thaumassière, liv. 4 de ses Dé- le fermier doit même , en ce cas, payer en argent

cisions , chap^ 20, tient la négative , et soii au bailleur ce qui 8*en manque, quand même la

opinion est la meilleure. diminution du cheptel serait arrivée par des cas

La maxime, /Estimatio facit venditionem, de force majeure, et sans sa faute; car devant

alléguée pour Taffirmative , souffre une distinc- avoir tout le profit , lorsqu^il y en a , il doit sup-

tion , qui se tire de la différence de la fin pour porter la perle.

laquelle se fait la prisée. Lorsqu'elle se fait afin Lorsque la nouvelle prisée se trouve montera

que celui, à qui une chose est donnée par esti- ano plus grande somme que celle qui a été faite

mation, puisse la retenir en payant restimation, lors du bail, il suffit au fermier de laisser dans

et soit plutôt débiteur de Testimation que de la la métairie des bestiaux jusqu'à concurrence du

chose même , c'est le cas auquel œstimatio facit montant de la première prisée ; il peut emmener

ven</tïfon9fn; comme lorsque, chez les Romains, le surplus, ce surplus étant un profit qui doit

la femme donnait à son mari en dot une chose lui appartenir.

qui était , entre les parties, prisée à une certaine 68. Le bailleur demeurant propriétaire du

somme ; /. 5 , Cod. de jur. dot. Pareillement , cheptel de fer qu'il a donné par estimation à son

dans Tespèce de la loi 3, ff. locat. , qui a été fermier, La Thaumassière, liv. 4, chap. 20 de

opposée , la chose servant à l'exploitation de ses Décisions , en conclut que les créanciers du

l'héritage avait été, parle bail à ferme, donnée bailleur peuvent le saisir et faire vendre par

pour une certaine somme au fermier', dans la exécution, sans que le fermier puisse l'empêcher;

vue qu'il rendrait, à la fin du bail , cette somme sauf à lui son recours pour ses dommages et

au lieu de la chose; c'est le cas auquel <9«/tifjafto intérêts contre le bailleur. Il dit que c'est la

fadt venditionem. Mais lorsque celui, à qui la jurisprudence du présidial de Bourges, et il en

chose est donnée par estimation, doit la rendre, rapporte plusieurs sentences. L'auteur des notes

et n'a pas le choix de la retenir en payant la sur les Décisions de La Thaumassière dit que la

somme qui a été estimée ; lorsque l'estimation se jurisprudence du présidial de Moulins est con-

fait , non afin que celui , qui reçoit la chose traire , et qu'on y juge le fei-mier fondé à s'op-

par estimation , puisse la retenir en payant l'es- poser à la saisie du cheptel , faite par les créan-

timation, mais afin de constater en quel état ciers da bailleur, et à en demander la main-

486 TRAITÉ DES CHEPTELS

levée , sauf auxdits créanciers à saisir et arrêter cessaires , jusqu^à oe que le suiplos ait été vendu,

les fermes. Pour attester cette jurisprudence , il et cpi'elles ne soient vendues que dans le cas aa-

cite Auroux des Pommiers , commentateur de la quel la vente du surplus ne remplirait pas le

Coutume de Bourbonnais : je n'ai rien trouvé de montant de la prisée.

cela dans le Commentaire d'Auroux, sur le titre Sur le droit qu'ont les créanciers d'an bail-

des cheptels. Quoi qu'il en soit, la jurisprudence leur, de saisir et vendre les bestiaux par lui don-

dn présidial de Bourges me parait plus conforme nés a cheptel , voffes ce que nous avons dit âm-

aux principes de droit. Le bail à ferme ne don- prà, n. 33 , dans le cas du cheptel ordinaire,

nant au fermier qu'une simple créance person- 69. Le fermier devant avoir tout le profit de

nelle contre le bailleur , pour qu'il soit tenu de cheptel de fer, il peut vendre à son profit ks

le faire jouir de la chose qu'il lui a louée , et ne crofts , sauf ce qui est nécessaire pour remplâ-

lui donnant aucun droit réel dans cette chose , les che£s qui sont morts , ou les bétes qu'il laut

comme nous l'avons vu en notre Traité du vendre parce qu'elles sont trop vieilles : mais n ,

Contrat de Louage , n. 285; il s'ensuit que le hors ce cas , il vendait les chefs et diminwait le

fermier n'a qu'une créance personnelle contre fonds du cheptel , le bailleur aurait le droit de

le bailleur, pour le faire jouir du cheptel, et suite.

qu'il n'a aucun droit réel dans le cheptel , qui 70. Il nous reste à justifier le cheptel de fcr

puisse servir de fondement' à l'opposition à la contre les casuistes qui le pi<étendent usuraiie,

saisie qui en est faite par les créanciers du bail- lorsque le bailleur de la métairie et du cheptel

leur , à qui le cheptel appastient. afferme su terre pour un prix plus fort qu'il ne

Il est très certain que ce fermier ne pourrait Taffermerait si elle était sans bestiaux. L'aulenr

empêcher les créanciers du bailleur de saisir de la Théologie morale de Grenoble, tam. 1,

réellement et de vendre la métairie qu'il tient à *•/. 4, du prêt et de l'ueage , chap. 13, dit,

ferme. Par la même raison^ il ne peut les em- qu'il eat sane difficulté que le bailleur commet

pêcher de saisir et de vendre les bestiaux , puis- une usure , puisqu'il prétend recevoir quelque

que les bestiaux, comme la métairie , appar- chose en donnant du bétail, ce qui n'est ^u'mm

tiennent au bailleur , et que le fermier n'a aucun pur prêt.

droit réel dans les bestiaux, comme il n'en a Je ne vois aucune injustice dans ce contrat,

point dans la métairie. ni rien qui ressemble à un prêt. Le contrat de

Tout ce que le fermier peut demander, lors- prêt, mutuum, ne peut se faire que de choses

que le cheptel est saisi et vendu par les créan- qui se consomment par l'usage , telles que de

ciers de son bailleur, est que s'il est vendu plus l'argent , du blé, du vin , etc. j du bétail n'en

que la prisée qui en a été faite lors du bail , ce peut être la matière!

surplus du prix de la vente lui soit délivré j car Je ne vois donc , dans ce contrat, rien autre

le bailleur ne s'est retenu la propriété du chep- chose qu'un contrat de louage d'une métairie

tel que jusqu'à concurrence du montant de la embétaillée.

prisée : ce qui s'en trouve de plus , est un profit Si le bailleur afferme sa métairie embétaillée

qui appartient au fermier, et qui lui a été cédé pour un prix plus cher qu elle ne le sérail si elle

par le bail a cheptel; le prix de ce surplus doit était dénuée de béUil , il n'y a rien en cela que

donc lui appartenir. de très juste : une métairie doit être d autant

Les créanciers ne peuvent , en ce cas, retenir plus affermée qu'elle est plus fructueuse. Or, il

sur ce surplus du prix qui appartient au fermier, n'est pas douteux qu'une métairie bien embé-

aucune partie de leurs frais de saisie, de garni- taillée ne soit infiniment plus fructueuse que si

son et de vente ; car n'ayant le droit de saisir elle était dénuée de bétail , puisque ce sont les

que ce qui appartient à leur débiteur , ils doi- engmis qui procurent aux terres la fécondité :

vent prendre tous ces frais sur la partie du prix il est donc très juste qu elle soit affermée da-

de ce qui appartenait dans le cheptel au bailleur vantage.

leur débiteur. La convention , par laquelle le fermier s'^obli^

Le fermier, dans le cas auquel le cheptel est à laisser à la fin du bail un fonds de bétail de

augmenté , peut aussi demander que les créan- même valeur que celui qu'il a trouvé , n'a rien

ciers, qui l'ont saisi, en vendent les bêtes par aussi que de très équitable,

détail , et faire cesser la vente lorsqu'il en aura Un fonds de bétail est du nombre de ces choses

été vendu pour le montant de la prisée ; car le quœ ex naturâ sud augmentum et detrimenimm

surplus étant un profit qui appartient au fermier, recipiunt. Si le fonds de bétail se trouve à la fin

les créanciers du bailleur n'ont pas droit de le du bail augmenté, l'augmentation appartiendra

vendre. au fermier : il est donc juste que s'il y a de la

Le fermier peut aussi demander qu'il soit sur- diminution, ce soit lui qui la souffre. Gela est con-

SIS â la vente des bêtes qui lui sont les plus né- forme aux premiers principes de l'équité ^£9

est ufqui sentit lucrum , êêntiat et damnutn. dans notre Tignoble d'Orléans. Un particulier On oppose que foute Tau^entation , qui peut donne une vache à un vigneron pour la loger et arriver dans le fonds du bétail , devant se com- la nourrir : le bailleur conserve la propriété de penser avec le risque de la perte qui peut arri- sa vache , et elle est à ses risques. Il a le proGt Ter par la diminution dont le fermier se charge , des veaux qui en naissent , et il cède au preneur, on commet une injustice envers le fermier, en pour la récompense de la nourriture que le prelui affermant la métairie plus cher que si elle neur fournit, et de ses soins, le profit du laitage, n^était pas embétaillée ; parce que par cet excé- sauf de celui qui est nécessaire pour la nour- ' dant de ferme , on lui fait payer en partie une riture du veau , depuis que la vache a vêlé, jusseconde fois le prix de Taugmentation du bétail qn^à ce que le veau soit en âge d^étre sevré. Il qu^il peut espérer, et qu'il a déjà payé par le lui cède aussi le profit du fumier, à la charge par risque de la diminution dont il est chargé. le preneur de se fournir à ses dépens de chaume

' Réponse. Indépendamment du profit que le pour faire la litière .

fermier a lieu d'espérer de Taugmentalion qui Ce contrat n'est pas un contrat de société :

se fait par les croits dans le fonds du cheptel , le car il est de Tessence du contrat de société, que

fermier trouve encore un autre avantage très les parties contractantes mettent chacune quel-

considérable d'avoir une métairie bien erabé- que chose en commun , et qu'elles contractent

taillée ; et cet avantage consiste , comme on l'a dans la vue de faire un gain en commun ; ce qui

dit , en ce qu'une métairie bien embétaillée est ne se trouve pas dans l'espèce de notre contrat,

infiniment plus fertile qu'une métairie dénuée Les parties ne mettent rien en commun : elles

des engluais nécessaires pour procurer aux terres n'ont pas pour objet de faire quelque gain en

la fécondité. En accordant que le fermier ait commun : elles n'ont rien à partager ensemble ,

payé le profit des croits par le risque des raorta- le profit des veaux devant appartenir au bailleur

lités dont il se charge, il lui reste encore cet seul , et celui des laitages et fumiers au preneur

autre avantage qu'on ne peut pas dire qu'il ait seul.

payé , et pour raison duquel on peut avec justice Ce contrat n'est pas non plus un contrat de

lui affermer la métairie plus cher que si elle n'é- louage , étant de l'essence du contrat de louage

tait pas embétaillée. qu'il y ait une chose louée, et un loyer qui con-

II y a plus , à l'égard du bétail blanc : outre siste en une somme d'argent , ou en une quotité

le profit des croits qu'on veut bien compenser des fruits de la chose louée , ce qui ne se trouve

et regarder comme payé par le risque des mor- pas dans ce contrat-ci .

talités dont le fermier se charge , le fermier ne Ce contrat ne peut donc être qu'un contrat tire-t-il pas encore un profit très considérable innommé, de la classe de ceux c^o ut facto» y par des laines? Ce profit, déduction faite du prix de lequel le bailleur donne au preneur les profits ses soins pour la garde , peut encore avec jus- du lait et des fumiers de sa vache , pour qu'il la tice entrer en considération pour l'augmentation nourrisse et en prenne soin, de la ferme. 72. Le bailleur, par ce contrat, contracte Je vais plus loin , et je dis , à l'égard du gros l'obligation de laisser jouir le preneur des profits bétail , qu'il n'est pas indistinctement vrai que de la vache , qu'il lui a cédés , et par conséquent le profit des croSts doive être censé compensé et de le laisser jouir de tout le lait de la vache, sauf entièrement payé par le risque des mortalités de celui qui est nécessaire pour allaiter le veau dont le fermier se charge : cela ne doit être, depuis que la vache a vêlé, jusqu'à ce que le qu'autant qu*il n'y aurait pas plus de profit à veau soit en état d'être sevré et vendu, espérer des croits , que de pertes à craindre par C'est pourquoi , aussitôt que le veau est en les mortalités. Mais si l'expérience apprend que état d'être vendu , le bailleur est obligé de retirer le profit , qu'il y a a espérer par les croits , est , le veau pour le vendre , à peine d'être tenu des suivant les différons pays, en proportion double dommages et intérêts du preneur, résultans de et triple avec la perte qui est à craindre, la com- la privation du profit du lait , qu'il a pu souffrir pensation du profit a espérer et de la perte à pendant le temps que le bailleur a été en decraindre ne doit se faire que jusqu'à due cou- meure de retirer son veau, currence ; et ce dont le profit à espérer excède Le preneur, pour mettre le bailleur en dela perte à craindre , est encore une raison légi- meure, doit Tassigner pour retirer le veau. L'Age time pour augmenter le prix de la ferme d'une auquel on estime qu'un veau est en état d'être métairie embétaillée. vendu, est celui de quatre semaines au plus tard.

ARTICLE III. ^^' l'O^^ciu il y *) P^i* le contrat, un temps fixé

pendant lequel la vache doit être chez le preneur.

D'une autre espèce de cheptel. j^ bailleur est obligé de la lui laisser pendant

71. Il y a une espèce de cheptel fort usitée tout ce temps; à moins que le hailleur ne fut en

488 TRAITÉ DES CHEPTELS.

eut de justifier que le preneur 6n mësuse, et 75. Lorsque le temps, pendant lequdUTicke

n'en a pas le soin qu^il en doit avoir , auquel cas doit être chez le preneur, est réglé parle contrat ;

il lui serait permis de la retirer avant le temps , de même qu^'elle ne peut être retirée, elle ne peut

ce qui est conforme aux règles du contrat de pas non plus être rendue avant Texpiration de ce

louage , que nous avons établies en notre Traité y temps , que par le consentement réciproque des

f». 322 et 323. parties.

Ordinairement , dans notre vignoble d*Orléans, Néanmoins, si, ayant respiration de ce temps,

il n'y a pas de temps fixé par le contrat pendant il survenait à la vache une maladie habituelle

lequel la vache doive demeurer chez le pre- que la privât de son lait , le preneur serait rece^

neur : en ce cas , le bailleur peut la retirer Table à la rendre avant Texpirafion du temps :

quand bon lui semble , pourvu néanmoins que ce car ne s'étant chargé de la nourriture de la vache

soit tempore opportuno, que pour avoir le profit de son lait , il ne »raît

Ce ne serait pas retirer la vache tempore op^ pas équitable que ne pouvant plus avoirceprofit,

portuno y si le bailleur voulait la retirer incun- il continuât de supporter la charge,

tinent après qu'il a retiré le veau, étant juste 76. Quoiqu'il n'y ait pas de temps fixé par le

que le preneur, qui a été privé du profit du contrat , de même que le bailleur ne peut retirer

laitage pendant le temps que la vache a nourri la vache , si ce n'est tempore opportuno, de

son veau , jouisse de la vache depuis qu'elle n'a même le preneur n'est pas recevable à la rendre,

plus de veau, pendant un temps suffisant pour si ce n'est tempore opportuno,

so dédommager. Ce ne serait pas la rendre tempore eppor-

Ce ne serait pas non plus retirer la vache fafr«- tuno, si le preneur ofii*ait do la rendre lors-

pore opportuno, si le bailleur, qui a donné la qu'elle est prêle à vêler : car le profit da laitue

vache a l'entrée de l'hiver, voulait la retirer dans lui étunt accordé par le contrat, qu'à la charge

le mois d'avril suivant. que celui qui serait nécessaire pour la nourri-

Il ne serait pas juste que le preneur, après ture du veau, en serait excepté, il neserait pas

avoir nourri la vache pendant tout l'hiver, qui juste qu'il pût, après avoir joui de ce profit, se

est le temps le plus dur, où la nourriture coûte soustraire à la charge, en rendant le veau lorM{i]e

beaucoup, et où les vaches produisent moins de la vache est prête à vêler.

lait, ne pût en jouir dès que le temps devient Ce ne serait pas non plus la rendre tempore

favorable. Il est , en ce cas , à l'arbitrage du juge opportuno, si la vache lui ayant été donnée au

de fixer un temps pendant lequel le bailleur lais- commencement du printemps, après en avoir

sera la vache au preneur, qui soit suffisant pour joui pendant tout le beau temps, il attendait â

le dédommager de la charge qu'il en a eue pen- Thiver pour la rendre,

dant l'hiver. * 77. Quoique ordinairement, par ce contrat,

74. Le preneur, de son côté , contracte' par ce la vache soit entièrement aux risques du bailleur

contrat l'obligation de nourrir la vache, et d'en qui en demeure le propriétaire , et qui a le profit

avoir le même soin qu'un bon père de famille a entier des veaux , néanmoins j'ai vu quelque

des siennes. Si , faute par le preneur de satisfaire exemple de convention par laquelle on accordait

à cette obligation , la vache était détériorée , il au preneur la moitié du profit des veaux j et on

serait tenu des dommages et intérêts du bailleur, le chargeait en conséquence pour moitié du risque

S'il survient , par cas fortuit , quelque maladie des cas fortuits qui pourraient causer la perte de à la vache, le preneur en doit donner avis au la vache. Je ne trouve rien que de très équitable -bailleur ; et s'il est besoin d'avoir recours à ceux dans cette convention. La moitié dans le profit qui se mêlent de la cure des maladies de ces des veaux, que le preneurn'aurait pas sans cela, animaux , le bailleur doit la faire traiter à ses est un prix suffisant du risque de la moitié de la dépens , le preneur ne s' obligeant qu'à fournir perte de la vache dont on le charge , surtout lorsla nourriture ordinaire. que la vache , à l'égard de laquelle la convention

Le bailleur étant toujours censé , par ce cou- intervient, est une jeune vache, bien vigoureuse,

trat, se réserver le profit des veaux, le preneur qui promet une longue vie, et un grand nombre

est tenu de mener la vache au taureau pour l'em- de veaux. Cette convention serait inique , si elle

preigner lorsqu'elle est en chaleur. intervenait à l'égard d'une vieille vache.

FXV DU TAAITi DES CHEPTELS.