‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit français (volume 3)Chapitre 311 sur 346 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Des lois qui ont établi le droit de retrait lignager^ de la nature de ce droit , et de Tattention des lois i ce qu'il n*y soit donné aucune atteinte. 2

J I. Des lois qui ont établi le droit de retrait lignager. ibid.

J II. De la nature du droit de retrait ligna-* ger, et qu'il n'est pas permis d'y donner atteinte. 3

chjlpitre n.

De la nature de l'action de retrait lignager. 4

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