‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit français (volume 3)Chapitre 312 sur 346 · CHAPITRE m · texte numérisé non relu

CHAPITRE m

Des choses qui sont si^ettes au retrait lignager. 7

Art. I. Quelles sont les choses qui sont réputées , ou non , héritages i l'effet d'être 'sujettes au retrait. ibid.

Art. II. Quelle qualité doivent avoir les héritages pour être sujets au retrait lignager.

Art. III. Si les choses, qui par elles-mêmes, ne sont pas sujettes au retrait, y deviennent sujettes lorsqu'elles sont vendues par un même marché avec un héritage qui y est sujet.

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