CHAPITRE IV

Des contrats et actes qui donnent ouverture

au retrait lignager, et de quand. 16

Art, I. Du contrat de vente. ibtd.

TOHB II.

Pages.

Art. II. Quels sont les contrats qui sont équipollens à vente. 17

§ I. Du contrat à rente viagère. Und,

I II. De l'échange contre fies choses mobilières, ibid.

J III. De la dation en paiement. ibid,

§ IV. Des donations rémunératoires ou onéreuses. 18

J V. Du bail à rente rachetable. ibid.

Art. III. Des contrats et actes qui ne sont pas équipollensi vente, ni par conséquent sujets au retrait. 19

C I. De réchange contre un autre immeuble, ibid,

§ II. Du bail à rente non rachetable.* 24

§ III. Du contrat de société , et de l'ameublissement. ibid.

§ IV. De la donation. ibid.

i V. De la transaction. 25

J VI. De la licitation entre les copropriétaires. 26

J VII. Des actes qui contiennent la résolution d'une vente , plutôt qu'une vente. 27

J VIII. Des ventes nulles et des ventes simulées. 28

Art. IV. De quand les contrats qui sont sujets au retrait y donnent-ils ouverture. 29