‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit français (volume 3)Chapitre 326 sur 346 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

Pffn.

De la nature des rentes constituées , de leur prestation , et de la prescription des arrérages. 200

Art. I. De. la nature des rentes constituées. Md,

Art. II. De la prestation des arrérages , et de leur prescription. 204

J I. De la prestation des arrérages. Md.

§ II. Des prescriptions contre les arrérages des rentes constituées. 2ff?

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