‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit français (volume 3)Chapitre 327 sur 346 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

Comment s^établit le droit de rente constituée à prix d^argent; et si une rente, dans le doute , est présumée telle. 210

§ I. Comment s'établit le droit de rente constituée à prix d'argent. Md^

§ II. Une rente , dans le doute, est-elle présumée constituée à prix d'argent et rachetable , et sur quel pied. 215

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