PARTIE I, CHAPITRE VI

tive. Notre Coutume d^Orléans, art. 305, en a ta||;es contenus an marché, et subsuter pour une dUposition; mais, dans les Coutumes qui Tautre partie; Tindivisibilité de ce droit ne conne 8*en sont pas expliquées , il me paraft qu'on cerne que son exécution, en ce que Tacquéreur, doit décider que Tacquéreur peut, si bon lui sur qui le retrait est exercé, peut obliger le semble , ne délaisser que Théritage à Tégard du- lignager à prendre le marché en entier , et à requel le temps du retrait dure encore , et retenir tirer tout ou rien. La raison de ceci est que le celui à regard duquel le temps du retrait est retrait ne peut s'exercer qu'à la charge d'indempassé. En vain dit-on que le retrait d'un marché niser l'acquéreur sur qui il s^exerce ; et que cet est indivisible; car c'est en faveur de l'acheteur acquéreur ne serait pas |)arfaitement indemnisé, qu'il est indivisible , afin qu'il soit indemnisé : si on ne lui retirait qu^une partie des choses or, on ne peut rétorquer contre lui ce qui a été comprises au marché , et qu^on lui laissât les établi en sa faveur. autres qu'il n'eût pas voulu acheter sans celles

202. Tiraqueau, ad fin, iU, Q. 12, a donné qu'on lui retire. Mais , de cette indivisibilité du dans une extrémité opposée; car, du principe droit de retrait dans son exécution, il ne s'enque le retrait d'héritage compris dans un mar- suit autre chose , sinon que l'acquéreur peut , ché est indivisible, il en a tiré cette conséquence, pour son indemnité , obliger le retrayant A retique le lignager, qui a laissé passer le temps du rer tout ou rien ; et il ne s'ensuit nullement que retrait pour une partie des héritages compris au l'extinction du droit de retrait , pour une partie marché , ne peut plus rien retirer du tout : car, des choses comprises au marché , doive entraidit-il , n'ayant droit de retirer que le tout, ne lui ner l'extinction de ce droit pour le surplus, étant pas permis de retirer pour partie , il suffit 203. Le principe que le retrait d*héritages qu'il y ait quelque chose qu'il ne puisse pas re- d'une même ligne , compris dans un même martirer, pour qu'il ne puisse retirer rien du tout, ché, ne s'exerce que pour le total, souffre exil apporte pour exemple une vente , qui aurait ception dans la Contume de Bretagne, été faite pour un seul et même prix, d'héritages Elle permet , art. 306, au lignager qu'elle apdont partie serait située en Bretagne, l'autre en pelle pretme, de retirer une partie de ce qui est Poitou ; il prétend qu'aussitôt que l'acheteur est compris dans un contrat de vente , lorsqu'il afexclu du retrait pour les héritages qui sont situés firme n'avoir pas le moyen de retirer le tout , et en Bretagne , par le laps du mois que cette Cou- que ce qui est compris au contrat , peut commotume prescrit pour le tems du retrait , il est exclu dément se partager.

aussi de ceux situés en Poitou, quoiqu'il soit 204. Partout ailleurs, il ne peut y avoir de encore dans l'année que la Coutume accorde difficulté que sur la question de fait, si leshéripour le retrait. Cette décision de Tiraqueau ne tages ont été vendus par un seul et même conme parait pas juste , et son raisonnement est un trat de vente , ou par différens contrats de pur sophisme. L'indivisibilité du droit de retrait vente.

n'est pas une indivisibilité d'obligation; le droit Étant de l'essence du contrat de vente qu'il y des lignagers n'est pas une créance indivisible ait une chose qui soit vendue , et un prix pour ohligatione. L'indivisibilité de ce droit ne cou- lequel elle soit vendue , lorsque tous les héricerne que son exécution , ce n'est qu'une indi- tages ont été vendus pour un seul et même prix, visibilité êolutione. C'est ce qui résulte des prin- il n'y a qu'un seul contrat de vente , et par concipes sur les obligations divisibles et indivisibles séquent le retrayant ne peut être admis au roque nous avons établis en notre Traité des obli- trait, s'il ne les retire tous : au contraire , si gâtions , part. 2 , chap, 4 , êêct. 2 ; car, suivant chaque héritage a été vendu , quoique par même ces principes , un droit de créance n'est indivi- charte , pour un prix séparé ; si la charte porte sible que lorsqu'il a pour objet quelque chose autant de prix que d'héritages , il y a autant de d'indivisible, c'est-à-dire quelque chose qui ne contrats de vente qu'il y a d'héritages , et le lisoit pas susceptible de parties , ni réelles , ni in- gnager peut retirer l'un de ces héritages sans retellectuelles. Or, le marché, qui fait l'objet du tirer les autres; jirg. /. 34, J 1 , ff. </e JSdil, droit de retrait , et auquel les lignagers ont droit edict,

de demander à être subrogés, n'est pas une chose 205. Lorsqu'on a assigné d'abord è chaque héindivisible , puisque ce marché a pour objet des ritage un prix séparé , quoiqu'à la fin de l'acte choses très divisibles , et que ce droit de retrait tous ces prix aient été assemblés en une somme , se divise en effet lorsqu'il y a plusieurs acqué- il ne laisse pas d'y avoir autant de contrats de reurs , ou que l'acquéreur a laissé plusieurs hé- vente que d'héritages , et , en conséquence , le ritiers ; suprà, n. 25. retrayant doit être admis à retirer l'un d'eux sans

Le droit de retrait est donc un droit divisible les autres ; comme lorsqu'il est dit, par le conohligationOy et par conséquent, rien n'empêche trat, qu'on a vendu une telle métairie pour la qu'il ne puisse s'éteindre pour partie des héri- somme de 10,000 livres , une telle maison pour

la somme de 6,000 liTres, et on tel pré pour la héritages soit donné en paiement pour un prix

somme de2,0001ivres; toutes lesquelles sommes différent, néanmoins cet acte n*e«t pas censé

font celle de 18,000 livres que Tacheteur s'oblige renfermer plusieurs actes , mais un seul aete de

à payer, etc. dation en paiement , par lequel tous les hérî-

f^ice verad , lorsqu'on a assigné d'abord un tages, qui y sont compris, sont donnés en paie^

seul prix pour tous les héritages compris au mar* ment de la dette : cet acte ne donne , par con-

ché , qui a été réparti ensuite , par le même acte, séquent , ouverture qu'à un seul retrait de tous

en différentes sommes pour le prix de chaque hé- les héritages qui y sont compris. La raison est

ritage ; comme lorsqu'il est dit qu'on vend tels que le paiement d'une dette indivise , ne devant

héritages pour le prix de 20,000 livres ; savoir, se faire que pour le total, et le créancier n'étant

un pour 12 , et Vautre pour 8,000 livres ; Tira- pas obligé de recevoir des paiemens partiels , il

queau, ibid,, n. 21 , pense qu'il y a pareille- est vraisemblable que le créancier, en recevant

ment, dans ce cas, autant de ventes qued'héri- oes héritages, quoique pour différens prix, en

tages , et que les lignagers doivent être admis à paiement de sa dette, n'a entendu recevoir qu'an

retirer l'un sans l'autre. Ce cas-ci, néanmoins, seul et même paiement de toute sa dette; la

pourrait souffrir un peu plus de diifficulté que le somme unique , qui était due au créancier, a été

précédent ; car, tous les héritages ayant été ven* un prix unique pour lequel tous ces héritages ont

dus d'abord pour un seul et unique prix, on été donnés en paiement de la dette; lesdiffërens

pourrait dire que l'intention des parties a été de prix assignés à chaque héritage n'en sont que la

ne faire qu'une vente de tous les héritages , et répartition.

que la répartition du prix qui ■ été faite ensuite 206. Lorsqu'un acte renferme plusieurs con-

sur chaque héritage n'est qu'une simple ventila- trats de vente de différens héritages , faits pour

tion. des prix séparés , le lignager peut retirer l'un de

Néanmoins, je pense qu'on doit s'en tenir à la ses héritages sans retirer les autres. Néanmoins ,

décision de Tiraqueau , et que la distribution du s'il a donné une demande générale et indéfinie

prix est une preuve de la volonté qu'ont eue les en retrait des héritages compris dans cet acte ,

parties de faire plusieurs ventes; A moins qu'il la Coutume de Tours, art. 180, ne lui permet

ne soit porté par l'acte , que cette distribution pas de la restreindre , et veut , qu'en ce cas , il soit

s'est faite pour une autre cause. tenu de retirer tout ou rien.

206. Quelquefois , quoique plusieurs héritages Je pense que cette disposition n'est pas fondée aient été vendus pour des prix séparée par même en bonnes raisons , et qu'elle ne doit pas être charte, l'acte est présumé ne renfermer qu'un suivie hors de son territoire : l'exploit de deseul et unique contrat de vente de tous ces hé- mande renferme autant d'actions en retrait qu*il ritages , et, en conséquence , le retrait n'est pas y a de contrats de vente qui y ont donné ouveradmis de l'un sans les autres. On doit le présu- ture , lesquelles actions en retrait , pour être conmer ainsi , lorsque oes héritages sont de nature tenues uno eodemque libelle , n'en sont pas moins à ne pouvoir pas être séparés les uns des autres , des actions distinctes et séparées : c'est poursans qu'ils en soient considérablement dépré- quoi , rien n'empêche que le retrayant oe puisse ciés, et tels que vraisemblablement l'acheteur suivre Tune de ces actions et abandonner les n'eût pas acheté les uns sans les autres. On pré- antres.

sume , en ce cas , que les parties , en assignant Second c(u,

à chaque héritage des prix différens , n'ont pas

eu , pour cela , intention de faire différentes 209. Lorsqu'un héritage d'une certaine ligne

ventes , mais seulement de faire une ventilation a été , par un même contrat et pour un même

du prix pour lequel tous ces héritages étaient prix , vendu avec d'autres héritages d'autres li-

vendus par un seul et même contrat de vente ; gnes , ou même avec des acquêts et autres choses

facit /. 34 , § l , ff. d» jEdil. edici, qui ne sont pas susceptibles de retrait lignager;

207. Tiraqueau et Grimaudet rapportent un alors le lignager, suivant presque toutes les Couautre cas, auquel, quoique des héritages aient été tûmes, n'a le droit d'exercer le retrait que de aliénés pour des prix séparés, il n'y a pas pour cela l'héritage de sa ligne, comme nous l'avons vu plusieurs ventes , et le retrait ne peut en consé- êuprà ,ch.3, art, 3. Il n'en faut excepter que quence être admis de l'un de ces héritages sans quelques Coutumes particulières , telles que les autres ; c'est le cas auquel un débiteur d'une notre Coutume d'Oriéans , art, 395 , qui donnent dette unique et indivise d'une certaine somme au lignager le droit de retirer, avec l'héritage d'argent donne à son créancier, en paiement de de sa ligne , tout ce qui est compris au marché, cette somme , plusieurs héritages , chacun pour Mais quoique le lignager n'ait le droit de retirer différens prix , qui tous ensemble montent à la que l'héritage de sa ligne , l'acquéreur peut-il , somme due. Quoique, par cet acte , chacun des pour son indemnité , l'obliger à retirer tout ou