PARTIE 1, CHAPITRE YI
rien ? Les Coutumes ont varié sur cette question, notable intérêt e# incommodité de laisser l'une
SuiTont le droit le plus commun, Facquëreur, des choeee eans Vautre.
sur qui le retrait est eiercé , et qui n*eût pas 211. De cette Tariété de Coutumes natt une
voulu acheter les autres choses comprises au question. Mon parent a Tendu, par un même
marché sons celles dont on exerce le retrait, marché et pour un même prix, un héritage de
peut, pour son indemnité , obliger le retrayant ma ligne , situé sous la Coutume de Melun , avec
à retirer le tout ou rien ; Melun ,160; Mantes , nn acquêt situé sous celle de Meaux ; puis-je,
81 ; Péronne, 246; Touraine, 178 , etc. Loysel, en exerçant le retrait de Théritage de ma ligne
Traité des retraite , en a fait deux maximes. Be- situé sous la Coutume de Melun , qui permet i
trait ne ee reconnaît à quartier, Max. 35. Et Tacquéreur d'obliger le retrayant à retirer tout
pour ce, quand plusieurs héritages sont vendus ou rien , être contraint par Tacquéreur à retirer
par un même contrat et pour un même prix , aussi Théritage situé sous la Coutume de Meaux,
desquels les uns sont sujets à retrait, les autres qui n'impose pas une pareille obligation au re-
non , il est au choix de l'acquéreur de délaisser trayant? Pour la négative , on dira que les dis-
le tout, ou ceux de sa ligne seulement ; Max. 36, positions des Coutumes ne sont faites qu'à Tégard
ibid, des héritages situés dans leur territoire; par
En cela , le retrait lignager diffère du seigneu- conséquent la disposition de la Coutume de
rial ; car , dans celui-ci , le seigneur n'est con-' Melun , qui oblige le retrayant, lorsque Tacqué-
traignable reprendre ce qui n'est de son fief; reur le requiert, à retraire , avec lliéritage dont
Loysel , ibid; Max. 37. La Coutume de Tours , elle lui accorde le retrait, tous ceux qui ont été
art. 178 , observe expressément cette diffé* vendus par un même marché , ne peut concerner
rence. que les héritages vendus par un même marché,
La raison de cette différence est , que le re- qui sont situés dans son territoire ; et elle ne
trait féodal appartenant au seigneur en vertu peut obliger le retrayant à les prendre , s'ils
d'un droit retenu, du moins implicitement, par sont hors de son territoire. Pour l'opinion con-
l'inféodation , il ne doit pas être au pouvoir du traire, on dit que la raison ultérieure, pour
vassal d'y donner atteinte , et d'en rendre l'exer- laquelle les Coutumes ne disposent qu'à l'égard
cice plus difficile , en vendant d'autres choses des héritages qui sont situés dans leur terri-
par le même marché avec son fief; au lieu que toire, est parce qu'elles ne peuvent exercer
le retrait lignager n'étant accordé que par une d'empire hors de leur territoire. Mais la Coutume
pure grâce de la loi , cette grâce ne doit pas de Melun , en ordonnant que le retrayant sera
donner atteinte à la liberté naturelle que chacun tenu de prendre avec l'héritage dont elle lui
doitaToir de disposer de ses biens de la manière accorde le retrait, ceux qui ont été vendus par
que bon lui semble , ni par conséquent empêcher an même marché , n'exerce son empire que sur
que je ne puisse , pour ma commodité , vendre Théritage dont elle accorde le retrait , elle n'en
par un même contrat et pour un même prix mon exerce aucun sur ceux qui ont été vendus par un
héritage sujet au retrait, avec d'autres choses ; même marché; elle ne donne aucun droit sur
et l'acquéreur, qui ne les aurait pas achetées ces héritages ; elle ne les rend pas sujets au re-
sans l'héritage qu'on lui retire , doit , pour son trait, puisque l'acheteur est maître de les garder,
indemnité, pouvoir contraindre le retrayant â s'il le juge i propos. La Coutume de Melun ne
prendre tout ou rien. fait autre chose , par cette disposition , que d'ap-
210. Tel est le droit commun, néanmoins il poser des conditions au droit de retrait qu'elle
y a quelques Coutumes , qui . plus favorables au accorde : or, on ne peut disconvenir qu'ayant
retrait lignager j et pour n'en point gêner l'exer- été au pouvoir de la loi de Melun d'accorder ou
cice, s'en sont écartées. Telle est la Coutume de ne pas accorder le retrait des héritages situés
deMeaux, laquelle, après avoir dit, en l'or/. 104, dans son territoire, il a dû pareillement être
que l'acheteur n'est tenu de recevoir le re- en son pouvoir d'y apporter telles conditions
trayant pour partie des héritagee vendus en- qu'elle a jugé â propos , et par conséquent celle
semblement, ajoute en l'article suivant, si ce de pnendre les héritages vendus par le même
n'était que l'acheteur n'élit acheté des héritagee marché , quelque part qu'ils soient situés. J'in-
(d'une ligne) dont le retrayant ne fût venu; cline à cette seconde opinion.
^r, en ce cas y Vacheteur ne serait contraint 212. Viceversd, si l'héritage de ma ligne est
Iss délaisser, ni le retrayant les prendre, s'il situé sous la Coutume de Meaux, je pourrai le
ne lui plaisait, retirer sans retirer en même temps ce qui est
La Coutume de Laon , art. 239 , dit que le situé sous la Coutume de Melun ; car c'est â la
retrayant ne doit être contraint à prendre ce Coutume où l'héritage de ma ligne est situé, et
qui n'est pas de sa ligne ; mais elle apporte ce qui en accorde le retrait , à régler les condi-
tempérament, sinon que l'acheteur eût grandet tiens sous lesquelles elle l'accorde.
Troiêième caa. le retrait de Thëritage de mon parent, quoiqne
je ne puisse pas proprement être censé exercer
213. Lorsque mon parent a vendu, pour un aussi le retrait de celui opii m* appartient, qui
seul et même prix, son héritage avec un autre lui a été vendu par le même marché, et que
héritage qui m^appartient , on demande si, en Tacheteur soit obligé de me le délaisser sur la
revendiquant mon héritage, qui a été vendu revendication que j'en forme, il suffît quîl ne
avec celui de mon parent, je pourrais exercer reste rien à cet acheteur de ce qui était contenu
le retrait de celui de mon parent, en rendant au marché pour lequel j'exerce le retrait, pour
seulement partie du prix et des loyaux coûts du que je doive lui rembourser tout le prix et tous
marché à proportion. La raison de douter est, les loyaux coûts de ce marché: car je dois le
que personne ne peut être obligea l'impossible, rendre parfaitement indemne j et ce ne serait
I lest impossible p«rr«r»mfiafiiramd^êtreache- pas le rendre indemne, que de le renvoyer à
teur de sa propre chose; l, 16, ff. de contrah, exercer un recours contre le vendeur, pour le
empt, ; et c'est se rendre acheteur que d'exercer prix de l'héritage qui m'appartient^ Nec obgtai
le retrait. Je ne puis donc pas, en exerçant le que je n'exerce pas le retrait de celui-ci; car,
retrait de l'héritage de mon parent, qu'il a vendu lorsque quelqu'une des choses comprises an
par un même marché avec le mien, être obligé marché est périe, quoique jç ne puisse pas
d'exercer le retrait du mien; et dès que je exercerle retrait de cette chose qui n'existe plus, -
n'exerce le retrait que pour partie de ce qui est néanmoins si j'exerce le retrait du surplus, je
contenu au marché , je ne puis être obligé au dois rendre à l'acheteur tout le prix et tous les
remboursement du prix et des loyaux coûts du loyaux coûts du marché , parce qu'il suffit qu'il
marché que pour cette partie, sauf à l'acheteur ne lui reste rien du marché, pour qu'il doive
d'avoir son recours de garantie contre le ven- être remboursé du total , devant être rendu par-
denr pour Théritage qui m^appartient , et qu'il faitement indemne.
lui a vendu. Nonobstant ces raisons, on doit 214. Grimaudet, l, 10, apporte une exception
décider avec Tiraqueau, § 23, ^^ l , n. 22, et i cette décision, dans le cas auquel l'acheteur
Grimaudet, 1, 10, que si l'acheteur a acheté de aurait, en achetant, connaissance que Théri-
bonne foi Tun et l'autre héritage par un même tage , qui lui a été vendu conjointement avec
marché, je ne puis être admis au retrait de Thé- celui de mon parent , m'appartenait. £n ce cas
ritage de mon parent, qu'en indemnisant l'ac- l'acheteur ayant, par mauvaise foi, laissé corn-
quéreur de tout le prix et de tous les loyaux prendre dans le marché l'héritage qu'il savait
coûts du marché, sauf mon recours contre le m'appartenir, il n'est pas recevable à répéter
vendeur qui a vendu mal à propos un héritage contre moi , lorsque j'exerce le retrait, les loyaux
qui m'appartenait, et en a touché le prix. La coûts du marché pour raison du mien, et il doit
raison de cette décision est, que lorsque j'exeroe être renvoyé contre le vendeur.
