‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit français (volume 3)Chapitre 35 sur 346 · CHAPITRE VIT · texte numérisé non relu

CHAPITRE VIT

Dans quel temps doit ^''exercer le retrait lignager.

215. Il était de l'intérêt public , en accordant temps : celle d^Aovergne le fixe à trois mois du aux parens du vendeur le droit de retrait ligna- jour de la prise de possession réelle par Tacheger, de leur fixer un temps court dans lequel ils teur : celle de Bourbonnais accorde un pareil dussent l'exercer, afin que les acheteurs ne temps pour le retrait des immeubles corporels , fussent pas trop long-temps empêchés, par la et six mois pour celui des droits incorporels; crainte du retrait, d'améliorer leurs héritages, celle de Berry n'accorde que soixante jours de-

Il faut voir, l» quel est ce temps , 2» de quand puis le contrat; plusieurs Coutumes de Flandre

il commence à courir, 3^ quand le lignager est n'en accordent que quarante depuis la publica-

cen<é exercer le retrait dans le temps prescrit, tion du contrat en justice. Il y en a une qui

accorde dix-sept jours et dix-sept nuits depuis

ARTICLE PREMIER. ^ ^^^^^ c'est-à-dire depuis que l'acheteur s'est

Quel est le tempe, réglé par les Couiumeê, dan* ^*i* ensaisiner.

lequel le retrait doit être exercé. ^ pl"» grand nombre des Coutumes a fixé ce

temps à un an.

216. Les Coutumes ont différemment réglé ce 217. Plusieurs, telles que celles de Paris et

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