PARTIE I, CHAPITRE VII

d'Orléans, disent dans l'an et jour : mais par suivant la règle , Privatorum pactit juri puces termes et jour y il ne faut pas croire qu'elles hlico derogarinon potest. accordent un jour de plus que les Coutumes qui Mais rien n'empêche qu'une personne , en disent simplement dan» l'année ; elles n*ont Tendant son héritage , ne puisse le vendre & la entendu' autre chose , sinon qu'elles accordent ' chaire du retrait , au profit de sa famille , pente terme d'un an , non comprit le jour du terme dant un temps plus long que celui réglé par les duquel le temps doit courir; et elles décident , Coutumes pour le retrait lignager, parce que ce par là, la fameuse question agitée autrefois par retrait, à la charge duquel il vend son héritage, d'anciens interprètes, an diee termini debeat est un retrait conventionnel qui n'est sujet ni au eomputari in termino» temps , ni aux formalités'du retrait lignager. Par exemple , dans notre Coutume d'Orléans,

ARTICLE II

dans laquelle le temps de retrait court du jour

de l'insinuation du contrat ; si j'ai acheté un De quand commence à courir le tempe réglé héritage le premier mai 1770, et que le contrat pour exercer le retrait. ait été insinué le même jour; quoique le dernier jour de l'iinnée , en la commençant au pre- 221 . Pour que le temps du rebrait puisse cornmiermai 1770, soit le dernier jour d'avril 1771, mencer à courir, il faut, avant toutes choses, néanmoins la famille a encore tout le jour du que le droit de retrait soit ouvert et puisse être premier mai 1771, parce que la Coutume, qui exercé; yoyeieur l'ouverture du retrait, suprâ, ne veut pas que le jour du premier mai , qui est ckap. 4, art. 4.

le jour du terme duquel l'année a commencé à II faut de plus que tout ce que la Coutume du courir, soit compté , accorde un jour après la lieu où l'héritage est situé , et l'édit des insinua* révolution de l'année , qui tient lieu du premier lions , exigent pour faire courir le temps du rejour du terme , qui ne doit pas être compté. trait , ait été observé.

Mais il né serait plus temps le 2 mai; voyez Enfin il faut qu'il ne se rencontre aucune

plusieurs arrêts cités par Duplessis et ses anno- autre cause qui empêche le temps du retrait de

tateurs, courir.