et an et jour, que les Coutumes accor

dent pour le temps du retrait, est un espace de S L »« ex qui est beqois pa« les DirriRENTEs

. . '^ . . ^ . . ' "^ . , COUTUMES, ET PAS L^DIT DES IHSINUATIOMS, POUR

tro» cent .ouante^mq jouri, non compri. le ,^„, ^„^,,, „ „^„ „, ,„,^„

jour du terme. Ce temps se compte par jours et

non par momens ; c'est pourquoi il n'importe en 222. Les Coutumes sont fort différentes entre

quel temps de la journée Tinsinuatton du cou- elles sur ce qu'elles exigent pour faire courir le

trat ait été faite : quand même elle aurait été temps du retrait.

faite- le premier jour de mai 1770, avant midi, Plusieurs veulent que ce temps ne coure que

la famille n'en aura pas moins toute la journée du jour que l'acquéreur est entré en possession

dupremier mai 1771 , jusqu'au soir, pour exercer réelle et actuelle de l'héritage : les Coutumes de

le retrait. Dunois, art. 79, et de Chartres, art. 67, sont

219. Observez aussi que si l'année est une an- de ce nombre. '

née bissextile , le jour intercalaire , qui est le 29 La raison , sur laquelle ces Coutumes se fonde février, n'est pas compté dans les trois cent dent, est que la famille du vendeur n'est pas sufsoixante-cinq jours : il est censé , lorsqu'il est fisamment avertie de la vente de l'héritage , par question de composer une année , ne faire qu'un le contrat qui en a été passé , que la famille peut même jour avec le jour précédent. ignorer. Pour qu'elle en soit suffisamment aver-

220. Il nous reste i observer que le temps tie , il faut qu'elle voie Tacquéreur en possession prescrit , par les Coutumes, pour le retrait, ne de l'héritage.

peut être restreint ni prorogé par la convention II résulte de ces termes , possession réelle et

des parties. actuelle, que la possession , que l'acquéreur ac-

II est évident qu'il ne peut être restreint, puis- quiert par la voie de la tradition feinte , n'est pas

que les parties ne peuvent pas donner atteinte suffisante , dans ces Coutumes , pour faire courir

au droit de retrait, suivant que nous l'avons vu le temps du retrait. Par exemple, lorsque , par

au ohap. 1 , § 2. le contrat de vente, ou par un acte séparé , l'ac-

II ne peut non plus être prorogé en tant que le quéreur a fait au vendeur un bail à fcrnvr'Ou à

retrait lignager a un temps plus long que celui loyer de l'héritage vendu , ou lorsque lé ven-

fixé par la Coutume , parce que les prescriptions deur en a retenu l'usufruit , ou lorsque , par une

étant de droit public, leur forme, et par consé- clause de constitut, il a déclaré ne le retenir

quent le temps de leur durée , ne peuvent être désormais qu'au nom de l'acquéreur , et pour

changés par les conventions des particuliers, lui; quoique, par toutes ces manières , l'acqué-

ToMz II. 7

50 TKAITÉ DES RETRAITS.

reur prenne possession de Théritage par le mi- de témoins. Telle est celle de CbAteau-Neof ,

nistcre du Tendeur, et qu'il le possède par le art, 77; de la Marche, art. 263, etc. Dans ces

Tendeur, qui ne retient Théritage qu'au nom de Coutumes , cet acte est indispensable pour faire

Tacquéreur comme son fermier ou locataire , ou courir Tan du retrait. Le motif de ces Coutumes

comme le tenant de lui précairement ou i titre a été d'empêcher les procès sur la question de

d'usufruit; néanmoins, dans tous ces cas, cette fait, depuis quand Tacheleur était, ou non, ea

possession de l'acquéreur n'est pas suffisante, possession réelle.

dans ces Coutumes, pour faire courir le temps 226. D'autres Coutumes, par un semblable

du retrait. Cette possession n'est pas une posses-* motif, requièrent d'autres formalités pour faire

sion réelle et actuelle de l'acquéreur : on ne le courir le temps du retrait. Par exemple , celle

voit pas en possession , on Toit toujours au con- de Normandie , art, 452 et art, 455 , fait courir

traire le Tendeur jouir de l'héritage; et le bail le temps du retrait du jour de la lecture et pu-

à ferme ou i loyer qui lui a été fait , et les autres blication du contrat de vente , qu'elle veut être

actes , desquels il résulte que c'est au nom et faite un jour de dimanche , à la porte de l'église

pour l'acquéreur qu'il tient l'héritage , sont des paroissiale du lieu où l'héritage est situé, à l'is-

actes qui peuTcnt être aussi ignorés de la famille sue de la messe de paroisse , dont acte doit être

que le contrat de Tente. dressé par le curé , Ticaire , sergent ou tabel-

223. C'est une possession réelle et actuelle lion , et signé par quatre témoins.

non équivoque, lorsque l'acheteur est Tenu lui- 227. Plusieurs Coutumes ne font courir le

même occuper la maison qui lui a été vendue, temps de retrait pour les héritages en fief, que

ou qu'il fait Taloir par ses mains l'héritage qui du jour que l'acheteur en a porté la foi ; et pour

lui a été vendu. ceux tenus en censive, que du jour qu'il s'en est

Il n'est pas équivoque non plus, lorsque le fait ensaisiner par le seigneur. La Coutume de Tendeur, qui jouissait par lui-même de Théritage Paris , art, 138 , est de ce nombre, qu'il a vendu , en a quitté la jouissance , et que Si c'était le seigneur lui-même qui en eût Yait l'acheteur en a passé bail à ferme ou à loyer à un l'acquisition, ou si l'héritage était en franctiers, alleu, la Coutume de Paris, art, 132 et 159,

Lorsque c'est le même fermier ou locataire, Teut, qu'en ce cas, le contrat soit publia en ju-

qui tenait l'héritage du Tendeur, qui demeure en gement , et insinué au plus prochain siège royal,

jouissance de l'héritage, l'acquéreur ayant ac- pour que le temps du retrait puissie commencer

quis A la charge de l'entretien du bail , il faut à courir.

que l'acquéreur, ou se soit transporté lui-même 228. Quoique la Coutume de Paris et plusieurs

sur lliéritage , ou y ait envoyé quelqu'un de sa autres disent que le temps du retrait court depuis

part , et s'y soit fait reconnaître publiquement, la réception en foi , néanmoins il y a lieu de pen-

par les fermiers et locataires , pour propriétaire ser qu'il court pareillement du jour que l'acqué-

de rhéritage , ou qu'il ait fait d'autres actes qui reur a été reçu en souffrance , ou du jour qu'il a

fassent connaître sa possession , de manière dûment fait ses offres,

qu'on ne puisse l'ignorer. Ces Coutumes ne demandent cela que parce

224. C'est un usage, dans le Dunois, que les qu'elles réputent Tacquéreur n'aToir pas suffiacquéreurs, qui craignent le retrait, se trans- samment pris possession, lorsqu'il ne s'est pas portent sur l'héritage par eux-mêmes, ou par fait investir par le seigneur; mais la souffrance, quelqu'un de leur part, et s'y font donner acte en laquelle a été reçu l'acquéreur, aussi bien par un notaire , en présence de témoins , de la que les offres qu'il a dûment faites , équipoUent prise de possession qu'ils font de l'héritage. Cet à foi, et l'inTCstissent , au moins tant qu'elles acte n'fest pas, par lui-même, nécessaire pour durent : elles doÎTentdonc faire courir le temps faire courir le temps du retrait dans cette Cou- du retrait. Notre Coutume, art, 364, s'en est tume, puisque cette Coutume n'exige point cette expliquée formellement, et elle doit serTÎr d'informalité. Lorsque la possession réelle de l'ache- terprétation aux autres Coutumes qui ne s'en teur ne peut être équiToque, comme lorsqu'il sont pas expliquées.

jouit par lui-même de l'héritage qu'il a acheté, Mais la quittance des profits ne peut équipol-

cet acte est entièrement inutile et supei-flu : il 1er a la réception de foi, ni à l'ensaisinemen»,

peut être utile pour constater la possession réelle ni par conséquent faire courir le temps du re-

de l^çqquéreur, dans les cas auxquels elle pour- trait ; Arrêt efcr 1605 , rapporté par Ricard,

rait être révoquée en doute. Lorsqu'il y a plusieurs coseigneurs par indivis,

225. Quelques Coutumes ne se contentent pas il suffit que l'acquéreur ait été reçu en foi, ou de la possession réelle de l'acheteur pour faire ensaisiné par l'un d'eux. C'est Taris de Ricard courir le temps du retrait ; elles exigent qu'il s'en sur Paris.

fasse donner acte devant notaire, en présence La réception par main souveraine, pendant